Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial du 12 février 2026 n°3
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial du 12 février 2026 n°3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
"di
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 12 février 2026 n°3 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043-003 du 12 février 2026 ABROGEANT
l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043-002 interdiction de circulation des
transports en commun (voyageurs) dans le département des Pyrénées-Orientales. ŒE PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/SIDPC/2026043-
003
du
12 février
2026
ABROGEANT
l ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/SIDPC/2026043-
002
interdiction
de
circulation
des
trans-
ports
en
commun
(voyageurs)
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
.
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.411-18,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.22154,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'avis
des
services
du
conseil
régional
Occitanie,
Vu
l'avis
des
services
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Considérant
l'intensité
exceptionnelle
de
l'épisode
climatique
qui
sévit
sur
le
département
des
Pyrénées-Orientales
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
à
cet
épisode
et
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
leurs
conséquences
pour
la
sécurité
publique
Considérant
l'évolution
de
l'épisode
climatique.
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/SIDPC/2026043-
002
portant
interdiction
de
circulation
des
transports
en
commun
(voyageurs)
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales,
pour
la journée
du
12
février
2026
est
abrogé.
ARTICLE
2
L'information
des
usagers
sera
faite
par
tous
moyens
de
communication
utiles.
ARTICLE
3
Madame
la
directrice
de
Cabinet,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
régional
Occitanie,
Monsieur
le
Président
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Monsieur
le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées
Orientales,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
Fait
à
Perpignan,
le 12
février
2026
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE