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Déliberation - 20240201 2024 004 +Validation+projet+emprunt
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240201 2024 004 +Validation+projet+emprunt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024 NN El Y% |
Reçu en préfecture le 23/02/2024 \\e 7
Publié le SH
ID : 040-214001935-20240201-2024 004-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024 004
Nombre de Conseillers
en exercice : 7
Présents : 5
Votants : 5
Absent excusé : 2
Absents :
OBJET :
VALIDATION PROJET
EMPRUNT
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le : premier février à 18h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
PRESENTS : Madame BRANCO Christine, Messieurs BELTRAN Henri,
FOURCADE Jacques, LAMOTHE Yannick & LAURES
Benoît
ABSENTS : Madame LOPEZ-JIMENEZ Anna, Monsieur DUDON Max
Secrétaire de séance : M. LAURES Benoît
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU la délibération 2024 03 actant l’acquisition de la maison au 69 route de Lannemaignan, 40190 Montégut (indivision Bourdieu) au prix de 65 000 €,
VU Les travaux de mise en conformité nécessaires,
VU l’état des comptes de la Commune au 31 décembre 2023 suite à l’ajournement du projet d’extension de la salle polyvalente et la renonciation à l’acquisition du bien Galabert,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de contracter un emprunt de 50 000 € (cinquante mille euros) pour permettre l’acquisition de la maison au 69 route de Lannemaïgnan et la réalisation des travaux obligatoires de mise en conformité avant location et la reprise du projet d’extension de la salle polyvalente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
À MONTEGUT, le 9 février 2024
_ 3er 7 Le Maire;
Christine BRANCO =