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Arrêté - grand roc fer eiffage ct027 6034d1c1b93d5
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - grand roc fer eiffage ct027 6034d1c1b93d5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
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Saint-Benoît
ARRETE DU MAIRE
Arrêté N° CTO27/2021-02 |2021-214-ATC-0023
Réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DU GRAND ROC FER (SAINT-BENOIT) de
la ROCADE SUD EST à la RUE DU PANIER VERT,
CHEMIN DU GRAND ROC FER, de la RUE DU
PANIER VERT jusqu'au CHEMIN DU PETIT ROC
FER et CHEMIN DU GRAND ROC FER, du CHEMIN
DU PETIT ROC FER jusqu'à la ROUTE DE GENCAY
[Référence du chantier à rappeler : 210208 | CE cv DE CIRCULATION |
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de branchements et canalisation d'eau potable réalisés par l'entreprise EIFFAGE Energie nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation CHEMIN DU GRAND ROC FER (SAINT-BENOIT),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 22/02/2021 et jusqu'au 05/03/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU GRAND ROC FER (SAINT-BENOIT) de la ROCADE SUD EST à la RUE DU
PANIER VERT.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires
(police/secours/déchets), quand la situation le permet.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas, aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
DEVIATION
À compter du 22/02/2021 et jusqu'au 05/03/2021, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les 2 sens : ROCADE SUD EST CD 162, ROUTE DE GENCAY et RUE DU PANIER VERT.
À compter du 01/03/2021 et jusqu'au 05/03/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU GRAND ROC FER, de la RUE DU PANIER VERT jusqu'au CHEMIN DU
PETIT ROC FER.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours/déchets), quand la situation le permet.
Les véhicules affectés à la collecte des déchets sont autorisés à pénétrer sur le
GIRATOIRE DE LA ROUTE DE GENCAY DEPUIS LE CHEMIN DU PETIT ROC FER.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police), quand la situation le permet.
DEVIATION
ons
l ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
À compter du 22/02/2021 et jusqu'au 05/03/2021, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les 2 sens : CHEMIN DU GRAND ROC FER, ROUTE DE GENCAY et RUE DU PANIER VERT.
À compter du 08/03/2021 et jusqu'au 09/04/2021, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DU GRAND ROC FER, du CHEMIN DU PETIT ROC FER jusqu'à la ROUTE DE GENCAY. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de l'entreprise et véhicules affectés à un service public (police, secours et collecte des déchets), quand la situation le permet.
DEVIATION
À compter du 08/03/2021 et jusqu'au 09/04/2021, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les 2 sens : ROUTE DE GENCAY et RUE DU PANIER VERT.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Miguel Chartier (l'entreprise EIFFAGE Energie).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 II alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. à
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Bernard PETERLONGO
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Grand Poitiers - Direction Déchets Propreté
Les Rapides du Poitou
CODIS
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Le responsable du CA Gestion et Occupation du Domaine Public Routier Lignes en Vienne
Monsieur Miguel Chartier (l'entreprise EIFFAGE Energie)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande, Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpdfalgrandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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