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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Conçu par Commune
Dressé par
Habitat & Développement de
Vaucluse
B. WIBAUX
Ingénieur aménagement rural
Direction animation
J.B. PORHEL Chargé de mission urbanisme
A. BARBIEUX Chargé d’études urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
RAPPORT DE PRESENTATION
SAINT-
ROMAIN-EN-
VIENNOIS
03/05/2019
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
PIECE N°1 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 1
SOMMAIRE
Pages
PREAMBULE 4
INTRODUCTION 6
TITRE I – BILAN DE L’EXISTANT – ANALYSE DES BESONS 15
I.1 POPULATION 16
I.2 HABITAT 20
I.3 ACTIVITES ECONOMIQUES 26
I.4 LES RESEAUX & INFRASTRUCTURES 49
I.5 CONSOMMATIONS D’ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 68
I.6 ANALYSE DES ESPACES BATIS 70
TITRE II – ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 75
II.1 GRANDES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL 76
II.2 PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL 82
II.3 MILIEUX NATURELS ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 88 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 2
II.4 PAYSAGE 95
II.5 CONTRAINTES MAJEURES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (RISQUES) 125
SYNTHESE – Analyse de l’état initial de l’environnement 134
TITRE III – PARTI D’AMENAGEMENT ET JUSTIFICATION DU ZONAGE 135
III.1 RAPPEL SUR L’ELABORATION DU DOCUMENT D’URBANISME 136
III.2 EVOLUTION DE L’ENVELOPPE CONSTRUCTIBLE DU PLU 138
III.3 JUSTIFICATION DES CHOIX D’URBANISATION 140
III.4 REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE ET NATURELLE 153
III.5 ADAPTER LE NIVEAU D’EQUIPEMENTS AUX BESOINS FUTURES 155
III.6 PROTEGER ET VALORISER LES PAYSAGES 156
III.7 PRESERVER LES ESPACES RURAUX DU TERRITOIRE 161
III.8 INTEGRER LA PROBLEMATIQUE DES RISQUES NATURELS 164
TITRE IV – PRESENTATION DU ZONAGE ET ESPRIT DU REGLEMENT 166
IV.1 PRESENTATION DES DIFFERENTES ZONES DU PLU 167
IV.2 AUTRES DELIMITATIONS 169
IV.3 L’ESPRIT DU REGLEMENT 169 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 3
TITRE V – ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 176
PREAMBULE 177
V.1 INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT 177
V.2 EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR NATURA 2000 188
TITRE VI – INDICATEURS DE SUIVI 192
VI.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 193
VI.2 LES INDICATEURS DE SUIVI 193
TITRE VII – ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX 195 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 4
PREAMBULE
RAPPEL DU CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION
Le PLU expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il présente le projet urbain de la commune, par le biais notamment du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.
Il traduit de façon spatiale ces grandes orientations, en déterminant sur chaque partie du territoire communal les choix de développement. Dans un souci de mixité urbaine, d’équilibre entre les espaces naturels et urbains et de préservation de l’environnement, le PLU définit les vocations des différents espaces de la commune. Des zones sont ainsi déterminées dans les documents graphiques, à l’intérieur desquelles des règles spécifiques fixent les droits à construire.
Le PLU détermine les grands équilibres entre les secteurs urbanisés et les espaces naturels et délimite les espaces d’urbanisation future. Il doit prendre en compte les contraintes limitant l’urbanisation (risques naturels, risques technologiques,…), les richesses naturelles et patrimoniales à préserver et à valoriser.
Le Code de l’Urbanisme a été remodelé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015. Cette nouvelle version du Code est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Toutefois, la révision du POS valant élaboration du PLU de Saint Romain en Viennois ayant été prescrite avant le 1er janvier 2016, la présente procédure est menée conformément à la version du Code en vigueur avant le 1er janvier 2016.
Ainsi, le rapport de présentation du PLU est régi par l’article R.123-2 et L.151-4 du Code de l’Urbanisme.
Article L. 151-4 du Code de l'Urbanisme
« Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 5
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. »
Article R.123-2 du Code de l'Urbanisme
« Le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale, et des dynamiques économiques et démographiques ;
3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article L. 123-1-4, des règles qui y sont applicables, notamment au regard des objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ; 4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;
5° Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan prévue à l'article L. 123-12-1. En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3 et R. 123-23-4, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 6 INTRODUCTION Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 7
SITUATION DE LA COMMUNE
La commune de Saint Romain en Viennois est située au
Nord-Est du département de Vaucluse. Son territoire
communal s’étend sur une superficie de 900 hectares, pour
une population de 832 habitants au recensement de la
population 2015.
Installé sur la rive gauche de la rivière du Lauzon, à 5
minutes à peine de Vaison la Romaine, le village de Saint
Romain en Viennois est un village fortifié, accroché au flanc
d’une colline et tourne le dos au Mont Ventoux.
Le territoire communal est composé de collines au Nord-
Ouest et au Sud-Est, et dont le point culminant est à
environ 447 mètres d’altitude. Le point le plus bas se situe
à 219 mètres d’altitude. La commune est traversée par le
cours d’eau le Lauzon.
Saint Romain en Viennois est une commune rurale vivant
notamment de l’agriculture et plus particulièrement de la
viticulture. Ses vins sont d’ailleurs classés en AOC Côtes
du Rhône.
Valréas
Bollène
Orange
Carpentras
32km
31km
36km
24km Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 8
CONTEXTE ADMINISTRATIF
La commune de Saint Romain en Viennois est localisée au
Nord-Est du Vaucluse, au sein de l’arrondissement de
Carpentras, qui groupe 77 communes, et du canton de
Vaison la Romaine. Ce canton compte 28 658 habitants au
recensement 2015, regroupés sur 29 communes.
Arrondissement de Carpentras
Canton de Vaison la Romaine
Commune de St Romain
Villedieu
Vaison la
Romaine
La Drôme
Faucon
Entrechaux
Saint
Marcellin
Saint
Romain
en
Viennois
Puyméras Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 9
CONTEXTE SUPRA-COMMUNAL
1. La Communauté de Communes Vaison Ventoux
Le village de Saint-Romain-en-Viennois appartient à la
Communauté de Communes de Vaison Ventoux
(anciennement CC Pays Vaison Ventoux (COPAVO).
La CC Vaison Ventoux est située au Nord du Vaucluse
et en limite de la Drôme, elle a pour commune centre
Vaison-la-Romaine. Son territoire est de taille modeste
en superficie (environ 27 000 ha) et en densité (63
habitants par km²).
Le territoire de Vaison Ventoux s’inscrit dans un
contexte géographique particulier du fait de sa
proximité avec des agglomérations plus conséquentes
comme Orange, Avignon et Carpentras, et de sa
situation d’enclave entre le massif du Ventoux et les
Dentelles de Montmirail. Ces derniers constituent un
écrin naturel de qualité dans lequel les paysages
confèrent au territoire un cadre de vie attractif et une
fonction touristique.
La Communauté de Communes Vaison-Ventoux a été créée le 1er janvier 2003 (sous le nom de la CC du Pays Voconces), comptant alors 14 communes. En janvier 2009, trois villages de la vallée du Toulourenc (Brantes, Savoillan et Saint-Léger-du-Ventoux) ont rejoint la communauté. La COPAVO devient alors la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux. Enfin, depuis 2014, deux autres communes ont intégré la CC : Mollans-sur-Ouvèze et Saint Roman de Malegarde.
Pour simplifier l'appellation de la communauté de communes, l'ancien acronyme Copavo est abandonné en septembre 2017, de même que le terme Pays. L'intercommunalité se somme donc aujourd'hui Communauté de communes Vaison Ventoux.
A travers cette Communauté, les communes s’associent et mutualisent leurs moyens pour exercer différentes compétences dans 13 domaines, à l’échelon intercommunal. Elles assurent ainsi des services à la population, et permettent le développement du territoire sous toutes ses formes.
Chiffres clés :
19 communes
16 873 hab. (2015)
273.8 km²
Le territoire de la CC Vaison Ventoux au 1er janvier 2017
I.1.1.1.1.1.1.4 S
a
b
l
e
t
I.1.1.1.1.1.1.3 B
u
i
s
s
o
n
I.1.1.1.1.1.1.2 F
a
u
c
o
n
I.1.1.1.1.1.1.1 n
t
r
e
c
h Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 10
LES COMPETENCES EXERCEES PAR LA CC VAISON VENTOUX
Aménagement du territoire
- Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale ;
- Avis sur les PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes ;
- Suivi du dispositif PAS (Programme d’Aménagement Solidaire) ; - Suivi de la convention avec l’Etablissement Public Foncier Régional ;
- Voirie.
Développement économique
- Aménagement et gestion des zones artisanales ;
- Partenariat avec les structures à vocation économique ;
- Mise en place d’une structure d’accueil des entreprises.
Environnement
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets à recycler, gestion de la déchetterie et de la décharge à gravats ;
- Assainissement non collectif avec la création en 2003 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
- Lutte anti-grêle ;
- Balayage mécanisé ;
- Siabo-Eygues-SMOP ;
- Energies renouvelables.
Affaires scolaires – Jeunesse – Sport – Loisirs
- Fonctionnement du regroupement scolaire d’intérêt communautaire ;
- Organisation du ramassage scolaire ;
- Intervenants sportifs et Centre de loisirs associés à l’école.
Affaires sociales
- Suivi et insertion des bénéficiaires du RMI ;
- Gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage ;
- Adhésion à la mission locale pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes de 18 à 25 ans.
Culture
- Action en faveur de la lecture publique (pôle de 10 bibliothèques) ; - Ecole de musique et de danse ;
- Eveil musical en milieu scolaire.
Electrification rurale
- Préparation et suivi des programmes d’électrification rurale.
Finances
- Préparation, suivi et contrôle du budget annuel
Petite enfance
- Structures multi-accueil (crèches) ;
- Relais Assistantes Maternelles (RAM) ;
- Atelier parents enfants ;
- Contrat enfance temps libre.
Sécurité
- Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissement Recevant du Public (ERP).
Services Urbains
- Eclairage public : entretien des 3 406 points lumineux ;
- Assistance technique aux communes : petits travaux d’embellissement du patrimoine communal, mise à disposition et
montage de tentes pour les fêtes et cérémonies, opérations
régulières de taille et de débroussaillage.
Tourisme
- Gestion d’un office de tourisme intercommunal et mise en réseau des points info tourisme du territoire ;
- Actions de promotion touristique intercommunale ;
- Perception de la taxe de séjour. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 11
2. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et confirmé par la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, est un nouvel outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. .
Il définit l’évolution d’un territoire au travers d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Son objectif est de servir de cadre aux différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, équipements commerciaux, environnement, organisation d’espace) en assurant la cohérence des documents sectoriels (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Schéma de Développement Commercial) et des documents d’urbanisme établis au niveau communal (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales). Ces documents devront en effet être en cohérence avec le SCOT.
La commune de Saint Romain en Viennois s’inscrit dans le périmètre du SCOT du Pays Voconces. Le périmètre du SCOT étudié rassemble 14 communes : Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en- Viennois, Séguret, Vaison-la-Romaine et Villedieu.
Le SCOT, approuvé en juillet 2010, est opposable. Une
révision est engagée depuis février 2015, afin d’intégrer les
nouvelles communes qui ont rejoint par la suite la COPAVO
(Brantes, Savoillan, Saint-Lèger-du-Ventoux, Mollans-sur-
Ouvèze et Saint Roman de Mallegarde), ainsi que de «
Grenelliser » le SCOT. Le PLU devra donc être en
cohérence avec le SCOT.
Périmètre du SCOT du Pays Voconces Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 12
3. Les outils de gestion des milieux aquatiques
Les documents de planification s’inscrivant dans la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE). Cette directive établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau et de la protection globale des ressources en eaux douces, saumâtres ou salés, superficielles ou souterraines, de transition et côtières. Par conséquent, elle vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La commune de Saint Romain en Viennois est concernée par les outils de gestions suivants : le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône Méditerranée 2016-2021 et le contrat de milieu Ouvèze provence.
SDAGE Rhône Méditerranée
Le Plan Local d’Urbanisme devra être compatible avec le SDAGE.
Le SDAGE et la directive cadre sur l’eau visent l’atteinte du bon état des eaux en 2021 et fixent notamment comme objectif la non dégradation des milieux aquatiques. L’orientation fondamentale n°2 du SDAGE Rhône Méditerranée prévoit que les documents d’urbanisme doivent respecter ce principe de non dégradation et tenir compte des évolutions prévisibles ou constatées des milieux aquatiques du fait des aménagements projetés.
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 comprend les objectifs assignés aux masses d’eau (le SDAGE vise 66% des milieux aquatiques en bon état écologique et 99% des nappes souterraines en bon état quantitatif) ainsi que 9 orientations fondamentales
Le SDAGE du bassin Rhône
Méditerranée Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 13
Contrat de milieu Ouvèze Provence
La commune de Saint Romain en Viennois fait partie du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale (SMOP).
Créé le 1er janvier 2014, le SMOP résulte de la fusion de deux syndicats mixtes existants (ancien Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale et Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l’Ouvèze).
Il regroupe : Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 14
- 3 communautés de communes : celle du Pays de Buis les Baronnies, celle du Pays Vaison Ventoux et celle des Pays de Rhône et Ouvèze
- 1 syndicat de commune : le Syndicat de Défense des Rives du Toulourenc - 9 communes (2 en Drôme et 7 en Vaucluse) : Mévouillon, Montauban sur l'Ouvèze, Aurel, Beaumont-du-Ventoux, Malaucène, Gigondas, Vacqueyras, Sarrians, Violès.
Le Syndicat est compétent sur
l’ensemble du bassin versant de
l’Ouvèze (non compris les bassins
des Sorgues et bassin du Sud
Ouest Mont Ventoux) limité aux
territoires de ses membres
compris dans ce bassin versant,
soit une superficie de près de 890
km². Il s’étend sur 49 communes
(65 000 habitants), à cheval sur
deux départements, la Drôme et le
Vaucluse, ainsi que deux régions,
Rhône-Alpes et Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Le linéaire de cours d’eau
pérennes représente environ 250
km, l’Ouvèze (93 km) et le
Toulourenc (39 km) étant les deux
principaux. Le bassin est
également jalonné de nombreux
cours d'eau intermittents, les
Valats ou rieux. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 15
TITRE 1 – BILAN DE L’EXISTANT, ANALYSE DES BESOINS Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 16
I.1 POPULATION
I.1.1 – EVOLUTION DE LA POPULATION
Années 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Population 526 644 687 730 856 832
Au milieu des années 1970, la commune de Saint Romain en Viennois comptait 526 habitants. Aujourd’hui, la population est passée à 832 habitants, au recensement 2015. La population a donc augmenté de 58% en 40 ans, soit un Taux de Croissance Annuel Moyen (TCAM) de 1.15% sur cette période.
On remarque que la population n’a cessé de croître entre 1975 et 2010. En effet, entre 1975 et 1982, la population a augmenté de 118 habitants (soit +22.4%). De 1982 à 1990, il y a eu une hausse de 6.7%, soit 43 personnes. Les 9 années suivantes, la commune a connu une augmentation de sa population de 6.3%, avec 730 habitants en 1999. Ce sont durant ces deux périodes que la hausse de population a été la moins importante. Enfin, à partir de 2010, la tendance s’est inversée avec une diminution du nombre d’habitants sur la commune, passant de 856 en 2010 à 832 en 2015 (-2.8%).
Malgré cette baisse du nombre d’habitants à partir de 2010 (due notamment à un foncier moins disponible), la croissance démographique de Saint Romain en Viennois est globalement soutenue, avec une hausse importante de sa population entre 1975 et 1982 et entre 1999 et 2010. C’est une commune attractive au sein du Pays Voconces.
Source : Insee
× Une augmentation de 58% entre 1975 et 2015 ;
× Un TCAM de 1.15% sur la même période ;
× Une croissance démographique soutenue jusqu' ;
× Une commune attractive.
× A titre de comparaison : la CC Vaison Ventoux enregistre
un TMCA de 0.1% pour la période 2010-2015.
Evolution de la population
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1975 1982 1990 1999 2010 2015
années
nombre d'habitants Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 17
I.1.2 – CAUSES DES VARIATIONS DE LA POPULATION
Ce tableau nous montre que le taux d’évolution annuel moyen de Saint Romain en Viennois est le plus important pour la période 1975- 1982, avec un taux de 2.9%. En revanche, ce sont durant les périodes 1982-1990 et 1990-1999 que ce taux est le plus bas, avec des valeurs respectives de 0.8% et 0.7%.
Le graphique ci-contre nous montre que l’évolution de la population est directement liée à l’évolution du solde migratoire. Lorsque le solde migratoire diminue, le taux d’évolution diminue également. Le solde naturel impacte donc peu sur les évolutions de la population, même si il reste toujours positif.
Les périodes où le taux d’évolution diminue correspondent donc à des périodes où soit les arrivées sont moins importantes, soit les départs sont plus importants. Cependant, on constate que le solde migratoire demeure globalement positif, avec un solde maximal durant la période 1975-1982. Le nombre d’arrivées reste toujours supérieur au nombre de départs, sauf pour la période 2010-2015 où le solde migratoire est négatif.
Ainsi, l’attractivité de Saint Romain en Viennois est confirmée. C’est en effet un territoire qui associe le calme et le cadre de vie agréable d’une commune rurale, à la présence d’équipements, commerces et services diversifiés avec la proximité immédiate de Vaison-la- Romaine.
Taux démographiques (moyennes annuelles)
1975 -
1982
1982 -
1990
1990 -
1999
1999 -
2010
2010-
2015
Taux d'évolution
global en % 2.9% 0.8% 0.7% 1.5% -0.6%
- dû au solde
naturel 0.2% 0.2% 0,2% -0.1% 0.0%
- dû au solde
migratoire 2.7% 06% 0.5% 1.7% -0.5%
Taux de natalité
pour 1000 9.6 7.5 10.4 8.4 7.6
Taux de mortalité
pour 1000 7.2 5.1 8.2 9.7 7.8
Evolution des taux démographiques entre 1975 et 2015
-4%
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2010 2010-2015
Taux d'évo lutio n glo bal en %
- dû au so lde naturel
- dû au so lde migrato ire
Source : Insee Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 18
I.1.3 – REPARTITION PAR AGE DE LA POPULATION
En 2010 comme en 2015, la classe d’âge la plus représentée
est celle des 60-74 ans, avec respectivement 22.4% et 26.7%. La moins représentée, quant à elle, diffère selon la période : il s’agit de celle des 75 ans et + en 2010, avec 10%, et celle des 15-29 ans en 2015, avec 10.5%.
Les jeunes de 0 à 29 ans
Si l’on s’intéresse aux différentes classes d’âge, on s’aperçoit que la part des 0-14 ans et les 15-29 ans connaissent un taux d’évolution négatif avec respectivement -17.3% et -14.7%. De manière générale, on constate que la part des jeunes de 0 à 29 ans est passée de 28.2% en 2010 à 24.3% en 2015, soit une baisse de 16.2%.
Les personnes de 30 à 59 ans
La part des classes d’âge entre 30 et 59 ans a également diminué avec -.4.8% (-16 habitants). Cependant, le taux dévolution diffère entre la classe d’âge des 30-44 ans et celle des 45-59 ans. Pour la première, celui-ci est négatif avec -23.3%. A contrario, pour la même période, le taux d’évolution pour les 45-59 ans est positif avec +12.7%.
Les personnes ayant 60 ans et plus
La part des personnes âgées entre 60 et + ans est la seule a avoir connu un taux d’évolution positif entre 2010 et 2015 avec +11.5%. Il s’agit surtout de la part des 60-74 ans qui a connu une nette augmentation avec +15.6%. La part des 74 ans et + a quant à elle très peu évolué (+2.3%).
Malgré le dynamisme de la commune de Saint Romain en Viennois, on constate un certain vieillissement puisque les personnes âgées de plus de 60 ans sont nettement plus nombreuses que celles ayant entre 0 à 29 ans. De plus, leur part au sein de la population augmente plus rapidement.
Evolution de la population selon la classe d'âge, entre 2010 et 2015
2010 2015 Taux d'évolution
2010-2015 Nombre % Nombre %
Ensemble 856 100% 832 100% -2,80%
0 à 14 ans 139 16,2% 115 13,8% -17,3% 15 à 29 ans 102 11,9% 87 10,5% -14,7% 30 à 44 ans 163 19,0% 125 15,0% -23,3% 45 à 59 ans 173 20,2% 195 23,4% 12,7% 60 à 74 ans 192 22,4% 222 26,7% 15,6%
75 ans et + 86 10,0% 88 10,6% 2,3%
0 à 29 ans 241 28.2% 202 24.3% -16.2% 30 à 59 ans 336 39.3% 320 38.5% -4.8%
60 ans et + 278 32.5% 310 37.3% 11.5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et +
Evolution par grande tranche d'âge, entre 2009 et 2014
2010 2015 Source : Insee Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 19
SYNTHESE - Démographie
(taux de cr
Synthèse :
Une croissance démographique soutenue entre 1975 et 2010 (taux de croissance annuel moyen de 1.4%) ;
Une diminution du nombre d’habitants entre 2010 et 2015, passant de 856 à 832 habitants.
Des variations de population étroitement liées aux évolutions du solde migratoire, positif jusqu’en 2010 et négatif pour la période 2010-2015 ;
Une population qui tend à vieillir avec une diminution de la part des classes d’âges les plus jeunes ;
Enjeux :
Assurer un essor démographique en cohérence avec les équipements communaux ;
Favoriser l’accueil de populations jeunes et dynamiques (jeunes couples avec enfants par exemple) ;
Répondre au phénomène du vieillissement et de décohabitation ;
Favoriser l’accueil et le maintien de ménages aux revenus modestes.
Pour maintenir et accentuer l’évolution de sa population, la commune de Saint Romain en Viennois pourrait permettre l’accueil de nouvelles populations constituées notamment de jeunes ménages. Elle doit également tout mettre en œuvre pour garder les jeunes ménages présents sur son territoire et renforcer une population plus diversifiée. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 20
I.2 HABITAT
I.2.1 – EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
L’évolution du nombre de logements
est directement liée à l’évolution
démographique.
Entre 1975 et 2015, le parc de
logements a augmenté de 317 unités,
soit une hausse de 174%. Notons
également que le nombre de logements
n’a cessé d’augmenter au cours de ces
40 années. On a ainsi un taux annuel
de variation du nombre de logements
de 2.55% durant cette période. Ce taux
annuel est le plus important pour la
période 1975-1982, avec un taux de
4.7%.
En 2015, le parc de logements présente une majorité de résidences principales, avec une part de 81.6%. Leur nombre n’a cessé d’augmenter depuis 1975, passant de 181 à 407 en 2015, soit une hausse de 124.9%. Cependant, leur part a tendance à diminuer depuis 1975 où le taux était de 99.5% contre 81.6% en 2015. Il y a donc eu une diminution de 13.9 points en 40 ans.
Cette diminution de la part des résidences principales s’effectue au profit des résidences secondaires qui voient leur part et leur nombre augmenter depuis 1975. Entre 1975 et 2015, il y a eu une hausse de 66 unités, correspondant à une augmentation de 12.9 points. En effet, les résidences secondaires représentent 0.5% en 1975 et 13.4% en 2015. Cela nous montre que St Romain en Viennois est une commune de plus en plus attractive sur le plan touristique, notamment de par sa situation.
Ensemble des logements par type
1975 1982 1990 1999 2010 2015
Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Parc de logements
182 100% 251 100% 300 100% 382 100% 474 100% 499 100%
Résidences principales
181 99,5% 235 93,6% 266 88,7% 311 81,4% 385 81,2% 407 81,6%
Résidences secondaires
1 0,5% 9 3,6% 34 11,3% 48 12,6% 65 13,7% 67 13,4%
Logements vacants
0 0,0% 7 2,8% 0 0,0% 23 6,0% 25 5,3% 26 5,2%
Evolution du parc de logem ents
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
1975 1982 1990 1999 2010 2015
Nombre de logements
Logements
vacants
Résidences
secondaires
Résidences
principales
Source : Insee Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 21
I.2.2 – EVOLUTION DES LOGEMENTS VACANTS
Entre 1975 et 2015, le nombre de logements vacants a
connu une hausse, avec 26 unités supplémentaires.
Cependant, l’évolution du nombre de logements
vacants a connu 4 phases. De 1975 à 1982, le nombre
de logements vacants a augmenté, passant de 0 à 7.
Puis, il y a eu une baisse de 7 unités pour atteindre de
nouveau un chiffre nul en 1990. De 1990 à 2015, le
nombre de logements vacants a légérement
augmenté, et ce, de façon régulière.
Lorsqu’on observe l’évolution de la part des logements
vacants au sein du parc de logements, on retrouve ces
4 phases d’évolution. En 1999, les logements vacants
représentaient 6% du parc, et en 2015, ils
représentent 5.2% (soit une baisse de 0.8 points).
Depuis 1975, le taux de logements vacants de Saint
Romain en Viennois reste inférieur à celui du territoire
de Vaucluse. En 2015, le taux de St Romain en
Viennois est en effet inférieur de 3.8 points à celui du
territoire de Vaucluse, dont la part des logements
vacants dans le parc de logements total représente
9.6%.
Part des
logements
vacants
1975 1982 1990 1999 2010 2015
St Romain 0.0% 2,8% 0,0% 6,0% 5.3% 5.2%
Vaucluse 9.9% 8.3% 8.2% 7.7% 7.6% 9.6%
0
5
10
15
20
25
30
Evolution du nombre de logements vacants
Logements vacants 0 7 0 23 25 26
1975 1982 1990 1999 2010 2015
Source : Insee
Evolution de la part de logements vacants
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
1975 1982 1990 1999 2010 2015
Sr-Romain
Vaucluse Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 22
I.2.3 –OCCUPATION DES LOGEMENTS
Résidences principales selon le statut d'occupation
Types de logements 2010 2015 Evolution 2010-2015 Nb % Nb %
Résidences principales 385 100% 407 100% 5,71%
Propriétaires 247 64,2% 257 65,5% 4,0%
Locataires 109 28,3% 123 31,9% 12,8%
Dont logements HLM 0 0,0% 2 0,5% 0,0%
Logés à titre gratuit 29 7,5% 27 2,6% -6,9%
Statut d'occupation en 2015 (en part, %)
St Romain Vaison Vaucluse
Propriétaires 65.5% 51.2% 55.4%
Locataires 31.9% 45.9% 41.7%
Logés à titre gratuit 2.6% 2.9% 2.9%
Statut d'occupation, en 2015
65,5%
31,9%
2,6%
Propriétaires
Locataires
Logés à titre gratuit
Il apparaît nettement que l’occupation des logements en 2015 est
le fait de propriétaires. En effet, ils représentent 65.5% en 2015 et
leur nombre a augmenté de 10 unités, soit une évolution de 4%
entre 2010 et 2015.
Concernant les locataires, on constate donc que leur nombre est
en hausse de 12.8%, et leur part également. Ils représentaient
28.3% en 2010 et représentent en 2015, 31.9% des occupants
des résidences principales. Leur part est donc en hausse de 3.6
points. Notons également qu’il n’y a aucun locataire du parc HLM
en 2010.
Enfin, le nombre des personnes logées à titre gratuit diminu (-
6.9%). Leur part ne représente plus que 2.6% en 2015 contre
7.5% en 2010.
On constate donc que la tendance sur la commune de Saint
Romain est à l’augmentation de la part des propriétaires, et plus
particulièrement des locataires. Malgré cela, la part des locataires
sur Saint Romain reste encore inférieure à celle du territoire de
Vaucluse qui est de 41.7% et à celle de sa commune voisine
Vaison-la-Romaine où la part des locataires atteint 45.9% en
2015.
L’évolution à la hausse des locataires doit se poursuivre. En effet,
la mise en location de logements permet de répondre notamment
aux besoins des populations les plus jeunes. Cela permet
également de franchir toutes les étapes du parcours résidentiel :
location et accession à la propriété. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 23
I.2.4 – TYPOLOGIE DU BATI
Résidences principales selon le nombre de pièces
Nombre de pièces 2010 % 2015 % Evolution 2010-2015 Evolution en points
Ensemble 385 100% 407 100% 5,71%
1 pièce 1 0,3% 0 0,0% -100,0% -0,3
2 pièces 21 5,5% 26 6,4% 23,8% 0.9
3 pièces 66 17,1% 82 20,1% 24,2% 3
4 pièces 121 31,4% 116 28,5% -4,1% -2.9
5 pièces ou plus 176 45,7% 183 45,0% 4,0% -0.7
En 2015, on s’aperçoit que le parc de logements de
Saint Romain en Viennois est constitué à 84.5% de
maisons individuelles et à 15.3% d’appartements. La part
des maisons est donc majoritaire.
Cependant, on s’aperçoit que depuis 2010, leur part
au sein du parc des résidences principales est en
diminution, passant ainsi de 88.8% à 84.5%, soit une
baisse de 4.3 points. Cette diminution des maisons
individuelles s’effectue au profit des appartements qui
voient leur part passer de 11.2% en 2010 à 15.3% en 2015,
soit une hausse de 4.1 points.
Concernant la répartition des résidences principales
selon le nombre de pièces, on constate qu’en 2015, le
logement le plus représenté est celui des 5 pièces et plus,
avec 45%, suivi des logements de 4 pièces représentant
28.5% des résidences principales. On ne trouve aucun
logement de 1 pièce sur Saint Romain en 2015 et
seulement 6.4% de 2 pièces. Les logements de 3 pièces
représentent 24.2% des résidences principales. Les petits
logements sont donc sous-représentés sur la commune.
Cependant, cette tendance tend à s’atténuer puisque
la part des logements de 3 pièces a nettement augmentée
depuis 2010, passant de 17.1% a 20.1% (+3 points). Mis à
part les logements de 1 pièce, les logements de 4 pièces
sont les a diminuer en nombre (-5 unités sur la commune).
Bien que le nombre de logements de 5 pièces ou plus
augmente (+7 logements), leur part au sein du parc de
logement tend à diminuer.
Evolution du nombre de pièces des résidences principales
0%
10%
20%
30%
40%
50%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
1999
2008
2010
2015 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 24
I.2.5 – LE MARCHE DU LOGEMENT DANS LE VAUCLUSE ET SUR SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
a) Le département de Vaucluse
En 2018, le Vaucluse conserve encore des prix
raisonnables, face à des départements comme les
Alpes-Maritimes, le Var ou les Bouches-du-Rhône qui
détiennent des moyennes de prix beaucoup plus
élevées.
Le Vaucluse est le deuxième département le moins
cher de la région avec en moyenne 2178€/m² pour une
maison et 1826€/m² pour un appartement. Il est classé
juste après le département des Alpes de Hautes
Provence qui affiche un prix moyen de 1844€/m². Le
département le plus cher, les Alpes Maritime, a un prix
au mètre carré moyen de 4161€. Le niveau de prix du
Vaucluse reste sensiblement le même que celui de la
région PACA.
b) Le village de Saint-Romain-en-Viennois
Au 1 juillet 2018, les prix de l’immobilier sur Saint-
Romain-en-Viennois sont estimés à 2437 €/ m² en
moyenne pour une maison. Pour les communes
voisines, les prix moyens au m² pour une vente sont
respectivement de 1803€ pour Rasteau, 2226€ pour
Roaix, 1603€ pour St Maurice sur Eygues, 2016€ pour
St Roman de Malegarde et 2344€ pour Vaison la
Romaine.
Evolution du prix de l’immobilier en Vaucluse
Saint-Romain-en-
Viennois
Source : meilleursagents.com et données publiques (Insee, Notaires) Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 25
SYNTHESE - Habitat
Synthèse :
174% d’augmentation du nombre de logements entre 1975 et 2015 ;
Une part de résidences principales (81.6%) similaire à celle connue pour le département de Vaucluse (82.6%) ;
Une part de résidences secondaires de 13.4% ;
Un faible taux de logements vacants (5.2% en 2015) ;
Une part des propriétaires qui diminue au profit des locataires ;
Une diminution de la part des maisons individuelles au profit des appartements ;
Une tendance à l’augmentation des logements de taille intermédiaire (3 pièces) ;
× Une commune attractive au sein du territoire du SCOT ;
× Des efforts ont été fait concernant la mise en location de logements (et sont à poursuivre) ; × Des types de logements qui ne paraissent pas adaptés aux besoins, avec une majorité de logements de grande taille alors que le nombre d’occupant moyen par logement est en baisse ; × Un risque de faire partir les jeunes ménages dans les communes alentours et de renforcer le vieillissement de la population.
Enjeux :
Répondre au phénomène du vieillissement et de décohabitation par des logements adaptés ;
Permettre aux jeunes ménages et aux ménages à bas revenus de trouver un logement adapté à leur situation (logements locatifs, …) ;
Permettre aux enfants de Saint Romain en âge de quitter le foyer familial de rester sur la commune.
Permettre aux personnes qui travaillent dans le secteur de pourvoir également y habiter en franchissant les différentes étapes de leur parcours résidentiel (location, accession à la propriété). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 26
I.3 ACTIVITES ECONOMIQUES
I.3.1 – POPULATION ACTIVE
a) Taux d’activité
Les variations de la population de Saint Romain en Viennois se sont accompagnées d’une évolution de sa population active. Entre 2010 et 2015, le nombre d’actifs entre 15 et 64 ans a diminué, passant de 381 à 352 individus (-7.6%).
Parallèlement à cela, le taux d’activité des personnes ayant entre 15 et 64 ans a légèrement augmenté sur la même période, passant de 73.7% à 73.8%. Ainsi, en 2015 le taux d’activité de Saint Romain est quasiment identique à celui de Vaison la Romaine (73.9%) et légèrement supérieur à celui connu pour le département de Vaucluse (72.6%).
Concernant la répartition des actifs de 15 à 64 ans par tranche d’âge et selon le sexe, on constate que le taux d’activité des hommes est supérieur à celui des femmes pour toutes les classes d’âge. Cette inégalité est plus accentuée pour les 15-24 ans (taux d’activité de 46.2% pour les hommes contre 34.4% pour les femmes), et tend à s’atténuer à par la suite. En effet, le taux d’activité pour les 25-54 ans est de 94.8% pour les hommes et de 93.7% pour les femmes. Quant aux 55-64 ans, il est de 46.6% pour les hommes et 44.4% pour les femmes. De manière générale, le taux d’activité des hommes est de 76.3% et celui des femmes est de 71.7% en 2015, soit une différence de 4.6 points.
Il s’agit d’un phénomène courant s’expliquant tout d’abord par le fait que les femmes restent plus que les hommes au foyer pour élever les enfants, mais également par le fait que dans certains cas, les épouses aident leurs maris dans leur travail sans occuper un statut d’actif (exemple des activités agricole, de commerce et d’artisanat).
Evolution du taux d'activité des 15-64 ans
73,7%
73,8%
381
352
60%
65%
70%
75%
80%
2010 2015 T x a c t iv it é
250
300
350
400
450
500
N b a c t if s
Taux d'activité
Nombre d'actifs
Taux d'activité par sexe et âge, en 2015
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
15 - 24 25 - 54 55 - 64
Hommes
Femmes Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 27
b) Formes d’emploi des salariés
c) Evolution du taux de chômage
Entre 2010 et 2015, le taux de chômage a diminué de 1.6 points, passant de 11.5% à 9.9%. Parallèlement à cela, le nombre de chômeurs est passé de 44 à 35, soit une diminution de 20.5% du nombre de chômeurs sur cette période.
Pour comparaison, en 2015 le taux de chômage du département de Vaucluse SCOT est de 17.2% (+2.6 points par rapport à 2010) et celui de Vaison la Romaine est de 17.1% (+0.7 points par rapport à 2010). Le taux de chômage de Saint Romain en Viennois reste donc relativement faible à l’échelle du secteur.
Formes d'emploi des salariés des 15 ans ou plus, en 2015
Hommes Femmes
Nb % Nb %
Ensemble 157 100% 164 100%
Titulaire de la fonction publique et CDI 84 53,5% 109 66,5%
CDD 8 5,1% 23 14,0%
Intérim 1 0,6% 0 0,0%
Emplois aidés 0 0,0% 4 2,4%
Apprentissage - stage 1 0,6% 0 0,0%
En 2015, la commune de St Romain en Viennois compte 71.6% de salariés et 28.4% de personnes non salariées parmi celles des 15 ans ou plus qui ont un emploi.
Au sein de ces 230 personnes salariées, ce sont les femmes qui ont le taux le plus important (58.9%). Concernant les formes d’emplois des salariés, on constate qu’il y a une part plus importante de CDD chez les femmes (14%, contre 5.1% pour les hommes), mais aussi de titulaire de la fonction publique et de CDI (66.5% contre 53.5% chez les hommes).
Evolution du taux de chômage des 15-64 ans
9,9%
11,5%
44
35
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
2010 2015 T x c hô m a ge
10
20
30
40
50
N b c hô m e urs
Taux de chô mage
Nb de chô meurs Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 28
I.3.2 – EMPLOIS ET MIGRATIONS JOURNALIERES
Les migrations journalières domicile/travail restent importantes vers les communes voisines à Saint Romain en Viennois. Toutefois, entre 2010 et 2015 la part des actifs travaillant et résidant à St Romain en Viennois a augmenté, passant de 21.2% en 2010 à 28,4% en 2015. Ainsi, la part des actifs résidant à Saint-Romain-en-Viennois et travaillant dans des communes voisines reste nettement supérieur avec 71.6% en 2015.
Malgré le dynamisme de la commune de Saint Romain en Viennois avec la présence de nombreuses activités commerciales, les communes voisines, et notamment celle de Vaison-la-Romaine tendent à s’imposer peu à peu comme des villes créatrices d’emplois.
I.3.3 – TISSU ECONOMIQUE LOCAL DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS AU SEIN DU TERRITOIRE VAISON VENTOUX
L’activité économique est le levier principal du développement d’un territoire. C’est également l’une des compétences de la Communauté de Communes Vaison Ventoux. Ainsi, les missions de la CC Vaison Ventoux sont de favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises et de promouvoir des activités économiques. Ses actions concernent l’aménagement et la gestion des zones artisanales, le partenariat avec les structures à vocation économique, et la mise en place d’une structure d’accueil des entreprises (pépinière, hôtel d’entreprise, …).
a) Une forte concentration des activités et des commerces sur Vaison-la-Romaine
Du fait de son positionnement à proximité d’importants réservoirs d’emplois et d’équipements sur les aires urbaines d’Orange et d’Avignon, et des possibilités d’accès aisées depuis le réseau d’infrastructures existant, le Pays Voconces peut être qualifié de « territoire sous influence » économique. Ces habitudes de déplacements vers ces pôles d’emplois peuvent engendrer des habitudes de fréquentation pour d’autres besoins, notamment les services, commerces, culture, loisirs, … qui vont induire des relations entre le Pays Voconces et les villes environnantes. Ces dernières pourront exercer une influence non négligeable sur les capacités de développement et d’équipement du territoire du SCOT, qui se caractérise aujourd’hui par une population et un niveau d’équipement plus modeste comparativement aux agglomérations voisines.
La répartition des activités sur le territoire du Pays Voconces démontre encore une fois la forte attraction qu’exerce la commune de Vaison-la- Romaine. Avec plus de 1000 établissements actifs au 31 décembre 2015 (tous types confondus), elle concentre sur son territoire une grande partie des entreprises, commerces et services du Pays Voconces. La ville centre est toutefois relayée par d’autres communes qui présentent un tissu économique assez développé et pouvant être considérées comme des pôles d’emplois secondaires à l’échelle du SCOT. C’est le cas notamment des communes de Cairanne, Sablet et Séguret. Les communes situées à l’Est de Vaison-la-Romaine, comme la commune de Saint Romain en Viennois, présentent un tissu économique moins dense, certainement en raison d’un relief plus tourmenté et moins propice au développement des activités.
Actifs ayant un emploi : 2015
Ensemble 321
Travaillent et résident:
* dans la même commune 91
% 28.4
* dans 2 communes différentes: 230
% 71.6 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 29
Cependant, St Romain en Viennois appartient à l’unité urbaine de Vaison, c’est pourquoi on y retrouve de nombreuses activités commerciales en continuité de Vaison (ZA du Flez) et un ratio entreprises/habitants important.
Sur la commune de Saint Romain en Viennois, comme sur la
commune de Vaison-la-Romaine, c’est le commerce non
alimentaire qui prédomine, notamment à travers la présence
des zones commerciales en enttre Sud-Ouest du village. Les
commerces alimentaires sont en effet peu développés.
b) Les différents secteurs d’activité à Saint Romain en Viennois
Au 31 décembre 2015, la commune de Saint Romain en Viennois comptait 84 établissements, dont 29.8% dans le domaine des services marchands (commerce, transport, hébergement et restauration), 26.2% dans le secteur de la construction, 20.2% dans le secteur du services aux entreprises, 17.90% dans celui des services aux particulier et enfin 6% dans le secteur de l’industrie. On constate donc que le domaine le plus largement représenté est celui des commerces, transport, etc.
Au sein du Pays Voconces, le tissu économique est composé en majorité d’activités agricoles (près de 35%) et de services (35%). Le tissu industriel est assez peu développé sur le territoire (7% seulement) au même titre que celui de la construction (7%).
Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2015
Nombre %
Ensemble 84 100%
Industrie 5 6%
Construction 22 26.2% Commerces, transport, etc. 25 29.8%
Services aux entreprises 17 20.2%
Services aux particuliers 15 17.90%
Nombre d'établissement et taux de création au 1er janvier 2015
15 17 25 22 5
17,90%
6,0%
26,2%
29,8%
20,2%
0
5
10
15
20
25
30
Industrie Construction Commerce,
transport,
héb ergement et
restauration
Services aux
entreprises
Servives aux
particuliers
N b e nt re pris e s 0%
10%
20%
30%
40%
50%
T x c ré a t io n
No mbre d'entreprises
Taux de créatio n
Concentration des entreprises
au sein du Pays Voconces
Source : SCOT du Pays Voconces Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 30
c) L’appareil commercial de Saint Romain en Viennois
Les zones d’activités commerciales
Il existe 8 zones d’activités sur le territoire de la CC Vaison Ventoux, dont la ZA Le Flez qui s’étend sur les communes de Vaison-la- Romaine et de Saint Romain en Viennois.
La zone commerciale est située à l’entrée sud de la ville. Elle s’étire en linéaire de voirie de part et d’autre de la RD 938, dans le prolongement de l’offre en Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) de la commune de Vaison-la-Romaine (zone d’activité de l’Ayguette).
Une étude sur l’opportunité économique de l’extension de la zone commerciale du Flez a été menée par le Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Vaucluse courant 2017. Celle-ci a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du présent Plan Local d’Urbanisme, la commune de Saint-Romain-en-Viennois s’interrogeant sur l’opportunité de l’extension de sa zone commerciale.
Cette étude a notamment permis d’établir un état des lieux de l’offre commerciale de la polarité commerciale du Flez (Saint-Romain-en- Viennois) et de l’Ayguette/Planchette/Brusquet (Vaison-la-Romaine).
Il en ressort que, en matière d’offre, la polarité regroupe 16 établissements pour une surface de vente cumulée de 18 129 m². L’offre se compose de 3 activités alimentaires (6 450m²), 3 activités de culture-loisirs (3 058m²), 8 activités d’équipement de la maison (7676 m²), 2 activités d’équipement de la personne (945m²).
9 GMS représentant 11584m² de surface de vente sont implantées sur la zone du Flez ; 7 GMS représentant 6545m² de surface de vente sont implantées sur la zone contiguë de l’Ayguette/Planchette/Brusquet.
Localisation de la ZAE Le Flez à Saint-
Romain-en-Viennois
VAISON LA
ROMAINE
SAINT ROMAIN
EN VIENNOIS
ZA de Vaison la
Romaine
ZA Le Flez Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 31
Entre 2008 et 2017, le territoire de Saint-Romain-en-
Viennois/Vaison-la-Romaine a gagné 3 GMS et 1 953m² de
surface de vente. Les variations n’ont pas été linéaires et
s’expriment de manière différenciée selon les activités.
- La GMS alimentaire/généraliste a conservé le même
nombre d’établissements mais a vu sa surface de vente
reculer de 1 962m². L’établissement Leclerc (2500m²) a
été fermé, celui de la Biocoop a été créé (300m²) et Aldi
s’est agrandi (+300m²).
- La GMS de culture Loisirs a gagné 1 établissement et 2
125m² de surface de vente. L’établissement créé est une
jardinerie de l’enseigne Gamm Vert.
- La GMS d’équipement de la maison a gagné 3
établissements pour une surface de vente de 2 140m².
Les établissements créés relèvent pour 2 des activités «
bricolage » (peinture et carrelage) et pour l’un de l’activité
d’électroménager-hifi. Les 3 sont des commerces
indépendants.
- La GMS d’équipement de la personne a perdu un
établissement et 350 m² de surface de vente.
Par ailleurs, la détermination de la zone de chalandise de
la zone commerciales du Flez a été réalisée en croisant les
données relatives aux équipements commerciaux et les temps
de parcours respectifs de chaque zone commerciale. Au regard de ces éléments, la zone de chalandise tertiaire de la zone commerciale du Flez semble peu pertinente car elle est recoupée par la zone de chalandise secondaire d’autres pôles commerciaux (Orange, Carpentras, Bollène, Nyons ou Buis-les-Baronnies) proposant une offre souvent plus développée.
Les commerces et activités du centre du village
Evolution de l’offre en GMS sur les communes de Saint-Romain-en-Viennois et Vaison- la-Romaine entre 2008 et 2017
Isochrones 10 min / 20 min / 30 min autour de la
ZAE du Flez à St-Romain-en-Viennois
- Zone commerciale Ayguette/Planchette/Brusquet/Flez = offre diffuse, discontinue - Zone commerciale Ayguette/Planchette/Brusquet/Flez = 16 GMS dont 9 sur la zone du Flez - 40% des GMS de la zone de chalandise
- + 3 GMS (1953 m²) de surface de vente sur Vaison-La-Romaine / Saint-Romain-en-Viennois entre 2008 et 2017 - évolution inférieure aux recommandations du SDEC
- Zone de chalandise limitée par les offres de Avignon, Orange, Carpentras, Bollène, Nyons et Buis-Les- Baronnies Sources : http://www.owlapps.net/application-geomarketing et bases de données commerce et GMS des CCI 84 et 26 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 32
Localisation des commerces dans le centre du village de Saint Romain
Bar
Hôtel-
restaurant
Centre ancien
Le centre ancien de Saint Romain en Viennois est
dépourvu de commerces et services de proximité.
En effet, on y trouve seulement un bar et un hôtel-
restaurant. Pour les commerces et services de
proximité, les habitants de Saint Romain doivent
se rendre sur la commune de Vaison-la-Romaine. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 33
I.3.4 – FONCTION TOURISTIQUE
a) Le tourisme à l’échelle du territoire de la CC Vaison Ventoux
Le territoire Vaison Ventoux offre des capacités d’accueil
touristique importantes au regard de sa population
permanente. En 2016, la capacité d’hébergement
touristique marchant du territoire Vaison Ventoux est de
9734 lits, soit 7% de l’offre Vaucluse. A titre de
comparaison sur le Pays d’Apt Luberon, le territoire en
dispose près de 14000.
45% de cet hébergement se concentre sur 2 communes :
Vaison-la-Romaine et Entrechaux qui proposent une offre
diversifiée entre camping, centre de vacances, gîtes, hôtels
et chanbres d’hôtes.
L’offre touristique de Vaison Ventoux est relativement
qualitative avec une part significative d’établissements
classés dans les différents types d’hébergement. Au sein
de ces hébergements marchands, le territoire offre une
part importante de meubles, gîtes et chambres d’hôtes qui
répondent aux attentes des nouvelles clientèles. La part
des lits dans l’hôtellerie de plein air est également élevée.
Ce qui fait défaut, c’est la capacité d’accueil dans
l’hôtellerie traditionnelle peu développée et de faible
capacité. Le territoire ne comporte en effet que 14
établissements hôteliers aux capacités limitées.
L’hébergement collectif est également très peu représenté.
Ce déficit de capacité de logements hôteliers constitue un
handicap pour l’élargissement de la saison touristique et le
développement des courts séjours qui constituent pourtant
des axes de développement importants pour le territoire de
Vaison Ventoux.
Source : SCOT Vaison Ventoux – rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 34
b) Le tourisme à Saint Romain en Viennois
La commune de Saint Romain en Viennois compte 832
habitants (2015), mais bien plus lorsque arrive la période
estivale avec les résidences secondaires qui sont habitées.
La période touristique estivale a lieu d’avril à octobre.
Concernant les hébergements touristiques, la commune
compte un camping. Ce camping 4 étoiles, localisé au Nord-
Est de la commune, compte plus de 300 emplacements. Il y a
également de nombreuses chambres d’hôtes et gîtes, ainsi
qu’un hôtel, permettent d’accueillir les touristes dans un cadre
et un environnement agréables.
Village
Camping
Localisation du camping de Saint Romain
Camping Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 35
Une attractivité touristique basée sur le patrimoine naturel et culturel
Le territoire Vaison Ventoux est essentiellement connu pour son patrimoine historique avec la ville de Vaison-la-Romaine (4ème site le plus visité du Vaucluse) et les chapelets de villages médiévaux accrochés aux reliefs dont le plus célèbre est le village classé de Séguret. L’attractivité du territoire repose également sur la grande variété des paysages dans lesquels dominent un vignoble omniprésent et les reliefs majestueux des dentelles de Montmirail et du Mont Ventoux. Cependant, ce volet naturel de l’offre touristique du Pays Voconces et les activités de pleine nature sont peu valorisées. Le territoire apparaît carencé en matière de réseau de pistes cyclables et de signalisation pédestre performante. La présence des cours d’eau est peu valorisée pour les loisirs liés à l’eau (hormis un plan d’eau dédié à la pêche sur la commune de Sablet). Le potentiel de loisirs et d’activités de pleine nature existe mais n’est pas véritablement exploité et organisé pour constituer une offre touristique en soi.
Etant située en continuité de l’aire urbaine de Vaison-la-Romaine, la commune de Saint Romain en Viennois profite largement des répercussions touristiques du patrimoine historique de Vaison. En effet, Saint Romain en Viennois a l’avantage d’être localisée à proximité immédiate du cœur historique de Vaison et de villages médiévaux, tout en restant une commune rurale au cadre de vie agréable. De plus, les paysages vallonnés de St Romain en Viennois, avec la présence de nombreuses vignes et les différentes vues sur les Dentelles de Montmirail et le Mont Ventoux sont des atouts indéniables pour le tourisme local. De plus, la commune possède également quelques vestiges de l’histoire, avec notamment la présence d’anciens remparts et d’une tour, d’une l’église paroissiale et d’un château, tout deux situés sur la partie haute du village. Les ruelles étroites en pierre (les calades), les anciennes fortifications et sa position de village accroché à flanc de colline sont des éléments participant au caractère et à l’attractivité de ce village provençal.
Le site de St Romain en Viennois fait partie des haltes recommandées aux visiteurs de la région, notamment dans le cadre des circuits touristiques et cylclotouristiques possibles à partir de Vaison-la-Romaine. L’intérêt de la préservation des grandes données naturelles n’a donc pas seulement un intérêt local, mais participe à l’attractivité touristique de toute une région naturelle.
Monuments :
Eglise paroissiale, vestiges des remparts, chapelles.
Loisirs :
Randonnées pédestres, VTT, tennis
Vestiges des remparts
Château Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 36
L’itinéraire vélo « les villages médiévaux »
Ce circuit s’étend sur une distance de 26 kilomètres, dont le
point de départ est la commune de Vaison la Romaine. Cet
itinéraire traverse les communes de Saint Romain en
Viennois, de Puyméras, de Faucon, d’Entrechaux, de Le
Crestet et de Saint Marcelin les Vaison.
Cet itinéraire, situé dans le haut Vaucluse, permet de
sillonner entre vestiges romains, cité médiévale, villages
templiers et villages perchés. Trois cours d'eau, l'Aygues,
l'Ouvèze et le Toulourenc ont façonné les paysages le long
de ces balades dominées par le Mont Ventoux ou les
Dentelles de Montmirail. Le circuit des villages médiévaux
marque la porte d'entrée vers les villages touristiques de la
Drôme Provençale, Mollans-sur-Ouvèze et Buis-les-
Baronnies notamment.
Source : site Internet «Provence à vélo » Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 37
Les itinéraires de randonnée (PR et GR)
Le PDIPR a été créé par la loi en 1983. Il a pour vocation de
préserver le réseau des chemins ruraux mais aussi de garantir la
continuité des itinéraires de randonnée. C’est un outil efficace
pour gérer et améliorer les réseaux d’itinéraires dans le respect de
l’environnement. C’est également une opportunité pour mieux
organiser la pratique et valoriser les territoires. L’inscription d’un
itinéraire au PDIPR le protège juridiquement, il est donc
opposable aux tiers en cas de projets pouvant menacer la
pratique ou en modifier les caractéristiques. Les communes sont
parties prenantes car leur délibération est obligatoire pour inscrire
un itinéraire au plan.
Un itinéraire de randonnée défini par le PDIPR a été mis en place
sur la commune de Saint Romain en Viennois (PR sur la carte ci-
avant). Cet itinéraire de randonné démarre depuis le centre du
village et permet de rejoindre, par le Nord, les itinéraires en
provenance de Vaison ou encore de Villedieu.
Ces itinéraires sont de réelles opportunités pour les communes
qui souhaitent développer des activités sportives de pleine nature.
Ils permettent de proposer une offre de randonnées équestres ou
pédestres, dans un contexte sociale et touristique, où les chemins
et sentiers répondent de plus en plus à un réel besoin de la
population locale et touristique.
Source : géoportail.gouv.fr
Sentiers PR et GR sur la commune de Saint Romain en Viennois Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 38
I.3.5 – AGRICULTURE ET TERROIR AGRICOLE
a) L’agriculture à l’échelle du département de Vaucluse
L'activité agricole du Vaucluse s'articule autour de trois productions majeures : vins, fruits et légumes qui représentent 82 % de la potentialité agricole du département. Les filières viticole (40 %) et fruitière (30 %) en sont les deux piliers avant les légumes (12 % du chiffre d’affaires agricole). La production de plants de pépinières (9 %) qui regroupe notamment les pépinières viticoles et les vignes mères de porte greffe, arrive en quatrième position.
Le Vaucluse est le premier producteur national pour la cerise, le raisin de table et la truffe. Il prend la deuxième place pour le melon, la poire, la courge, la courgette et la lavande. Il est en troisième position pour les vins d'appellation, la figue, la fraise, le lavandin et deux légumes phares de la ratatouille : le poivron et l’aubergine.
Des exploitations moins nombreuses mais qui s’agrandissent, avec des potentiels de production accrus
En 10 ans (2000-2010), le Vaucluse perd près d’un quart de ses exploitations, mais sa surface agricole diminue moins fortement (-10%). Les exploitations professionnelles s’agrandissent, passant de 16 à 19 ha de superficie agricole utilisée en moyenne par exploitation. Les cultures spécialisées, principalement le secteur arboricole et le verger, diminuent (-22%). Un faible renouvellement de la part des jeunes chefs d’exploitation est constaté. En 2010, 16% des chefs d’exploitations ont moins de 40 ans, contre 23% en 2000.
En 2010, le nombre d'exploitations est de 5 920 dans le Vaucluse, soit 27 % du total régional. Ces exploitations s'étendent sur 111 220 ha de superficie agricole. 1 910 d'entre elles ont disparu en dix ans, soit près d'une sur quatre. Cette baisse est comparable à celle que connaît la région. Toutefois, le potentiel de production a moins diminué que le nombre d'exploitations (- 14 %), les exploitations de potentiel économique important ayant disparu moins rapidement que les autres. Ainsi, en 2010, les 10% d’exploitations les plus grandes contribuent à 43% du potentiel de production standard du département.
En effet, on constate entre 2000 et 2010 une diminution
plus soutenue des petites exploitations (-30%). Il
s’agit des exploitations dont le potentiel de production
est inférieur à 25 000 €. Elles ne représentent que 34%
des exploitaitons du département, occupent 8% de la
superficie agricole et contribuent pour 3% à la
production agricole potentielle départementale.
Les exploitations agricoles selon leur potentiel de production, en 2010
Potentiel de production en € Nombre d'exploitation Part Occupation de la SA
TOTAL 5920 100% 100% < 25 000 2020 34% 8% > 25 000 3900 66% 92% Dont > 100 000 2190 37% 69%
Source : Agreste – RGA 2010 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 39
En 2010, un peu plus d’1/3 des exploitations du département sont gérées par des exploitations individuelles. Cette proportion est faible à l’echelle de la région PACA, qui totalise près de 80% d’exploitations individuelles. De plus, dans le vaucluse ce statut est en net recul puisqu’il concernait plus des 3/4 des exploitations en 2000.
De manière générale, on note une augmentation des terres cultivées par les exploitations professionnelles. Les exploitants individuels deviennent moins nombreux, et les formes sociétaires se multiplient et plus particulièrement les EARL, dont la part passe de 12 à 17% des exploitations entre 2000 et 2010.
La vigne perd un peu de terrain, les plantes à parfum et les prairies s’étendent
En 2010, les vignes occupent 46 % de la superficie agricole du département et s'étendent sur 50 930 ha, environ 7 000 ha de moins qu'il y a dix ans. Les vignes de qualité (AOP et IGP) reculent moins fortement (- 8 %) que les vignes sans indication géographique (- 40 %) mais perdent toutefois 3 700 ha. Elles couvrent aujourd'hui 95 % de la superficie en vignes du département (93 % en 2000). Les vignes à raisin de table sont quant à elles en diminution (- 26 % en dix ans) et n'occupent plus que 3 300 ha.
Les surfaces en céréales et oléprotéagineux sont relativement stables et occupent 21 % de la superficie agricole en 2010 (19 % en 2000). Le blé dur représente à lui seul 64 % de cette surface en grandes cultures et est en augmentation de 10 % sur les dix dernières années.
Les prairies, cultures fourragères et surfaces toujours en herbe occupent 1 600 ha de plus qu'il y a dix ans, soit 11 % de la superficie agricole départementale. La superficie toujours en herbe peu productive, 56 % de ces surfaces, s'est en effet étendue depuis 2000, tout comme les prairies temporaires, qui occupent 1 800 ha (350 ha en 2000). Le poids des prairies dans la superficie agricole est aujourd'hui supérieur à celui de l'arboriculture, ce qui n'était pas le cas il y a dix ans.
L'arboriculture a en effet perdu près de 3 000 ha, la plus forte réduction du département. Le verger de poirier, en particulier, a perdu plus de la moitié de sa superficie en dix ans et n'occupe plus que 530 ha. Les vergers de pommiers et de cerisiers restent prépondérants avec respectivement 3 800 et 2 700 ha. Les oliviers connaissent, quant à eux, une augmentation de leur superficie (+ 25 %) et occupent 1 100 ha.
Dans le même temps, la part des plantes à parfum augmente et s'établit à 4 % de la superficie agricole en 2010, 300 ha de plus qu'en 2000. La lavande est cultivée sur 1 640 ha (+ 13 %) et le lavandin sur 2 400 ha (+ 2 %).
Enfin, le maraîchage recule de manière significative : il perd 800 ha en dix ans et n'occupe plus que 3 % de la superficie agricole utilisée. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 40
Toutefois, l’orientation technico-économique reste la viticulture
Le Vaucluse est l’un un plus grand département viticole français : 46% de son territoire est planté de vignes et produit près de la moitié des Côtes du Rhône. Il se classe troisième pour la production de vins d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), derrière la Gironde et la Marne. De la production des plants de vigne jusqu’à la commercialisation à l’échelle internationale la viticulture est une des grandes forces économiques du Vaucluse et emploie 57% des salariés permanents et 61% des saisonniers du département. Les exploitations en orientation viticulture représentent plus de la moitié des exploitations du département (55%) et participent pour 57% au potentiel de production départemental.
95 % des vignes du Vaucluse sont orientées en 2010 dans la production de vins de qualité (elles étaient 93 % en 2000). Parmi celles-ci, les superficies en appellation d'origine protégée, très majoritaires (38 100 ha, soit 82 % des vignes à raisin de cuve), se sont réduites (- 16 %) au profit des superficies en indication géographique protégée. Ces dernières occupent désormais 6 300 ha, 3 600 de plus qu'il y a dix ans. Les vignes sans indication géographique ont perdu 40 % de leur superficie et recouvrent 2 200 ha en 2010. Près de 90 % des exploitations orientées en viticulture produisent sous signe de qualité, une part nettement supérieure à la moyenne du Vaucluse (61 %). Par ailleurs, la certification biologique y est plus fréquente et concerne 11 % des exploitations.
Dans le Vaucluse, les Côtes du Rhône s’étendent sur 46 communes de la vallée du Rhône, sur les contreforts du Mont Ventoux et sur les Dentelles de Montmirail.
Les vins des Côtes du Rhône sont classés en :
- Crus (Châteauneuf du Pape, Gigondas, Vacqueyras, Beaumes
de Venise, Rasteau et Cairanne),
- Côtes du Rhône Villages communal (Puyméras, Massif
d’Uchaux, Roaix, Séguret, Sablet, Valréas et Visan, Plan de Dieu,
Sainte Cécile les Vignes, Suze la Rousse, Vaison la Romaine,
Chateauneuf de Gadagne),
- Côtes du Rhône villages (32 communes de Vaucluse),
- Côtes du Rhône.
D’autres appellations sont présentes dans le Vaucluse :
- L’AOC « Ventoux ». Situé sur les contreforts du Mont Ventoux, le
vignoble des Côtes du Ventoux s'étend au sud et à l'ouest du
Massif. 51 communes constituent l'Aire d'Appellation, toutes
inscrites dans le département du Vaucluse.
- L’AOC « Luberon ». Le parc régional du Luberon joue le rôle
d'écrin pour le vignoble du Luberon. Celui ci s'étend sur 36
communes, toutes situées dans le sud-est du département. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 41
b) L’agriculture sur la commune de Saint Romain en Viennois (Source : RGA 2000-2010)
Saint Romain en Viennois est une commune située
dans le Nord du département de Vaucluse et où la
vigne occupe une place importante. Autrefois
prépondérante et créatrice d’emplois, l’activité
agricole, qui concourt au charme agreste de la
commune, est aujourd’hui en pleine mutation.
La surface agricole utilisée communale est de 438
hectares au recensement agricole de 2000. Cette
superficie représente environ 49% du territoire
communal. Au sein de ces espaces, on retrouve de
nombreuses zones viticoles où le potentiel
agronomique et paysager est fort.
La moitié Nord du territoire communal est constituée
d’un relief boisé qui est fortement morcelé par
l’exploitation agricole. Il s’agit en effet d’espace qui
ont été peu à peu colonisés sur les boisements pour
les cultures agricoles, et notamment pour la culture
de la vigne.
Les espaces à vocation agricole de Saint Romain
Zones
d’urbanisation
Parcelles de vignes Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 42
Les surfaces agricoles et les terres cultivées
De 1979 à 2010, on constate que la Surface Agricole Utilisée
(SAU) des exploitations ayant leur siège à Saint Romain en
Viennois (quelle que soit la localisation de leur parcelle) a
fortement diminué. Elle est passée de 404 hectares en 1979 à
243 hectares en 2010, soit une baisse de 39.8%. Ce phénomène
bien que moins marqué s’observe également sur le département
de Vaucluse, où la diminution est de 21.5%. En revanche, sur le
canton de Vaison-la-Romaine, cette diminution est bien moins
importante, avec une baisse de seulement 10.6% de la SAU.
L’activité agricole principale est la culture de la vigne, dont une
grande majorité est classée en AOC appellation « Côtes du
Rhône ». La superficie des vignes a diminué depuis 1979, avec
une baisse de 55 hectares (soit -24%). Cette baisse est fortement
marquée au cours de la dernière période 2000-2010, avec une
baisse de 22% ; une baisse qui profite aux terres labourables.
Cependant, la vigne représente tout de même 72% des cultures
agricoles de Saint Romain en Viennois. Les vergers ont quant à
eux connu une baisse moins importante au cours de la dernière
période (-6%). Enfin, la superficie des terres labourables est
passée de 93 hectares à 25 hectares, soit une baisse de 73.1%,
marquée toutefois par une hausse de 30% sur la dernière période
(2000-2010).
Evolution de la SAU des
exploitations sièges (en ha) 1979 1988 2000 2010 Evolution
1979/2010
Saint Romain en Viennois 404 328 290 243 -39.8%
Canton de Vaison la Romaine 8 807 8 870 8 655 7 875 -10.6%
Département de Vaucluse 141 615 131 694 123 056 111 218 -21.5%
Les terres cultivées (en ha) 1979 1988 2000 2010 Evolution 2000/2010
Terres labourables 93 25 19 25 +30%
Vignes 229 234 223 174 -22%
Arboriculture, y compris
oléiculture 82 69 46 44 -6%
Evolution de la SAU des
exploitations sièges (en ha)
243
404
328
290
200
230
260
290
320
350
380
410
440
1979 1988 2000 2010
Parcelles cultivées de vignes
Vignes de Saint Romain Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 43
Les exploitations agricoles et les chefs exploitants
Evolution du nombre
d'exploitations 1979 1988 2000 2010 Evolution
2000/2010
Toutes exploitations 51 42 41 38 -7%
Exploitations individuelles nc nc 38 36 -5%
SAU moyenne (en ha) 8 8 7 6 -14%
Age des chefs d'exploitations et
des coexploitants 1979 1988 2000 2010 Evolution
2000/2010
Moins de 40 ans 11 7 8 5 -38% De 40 à 55 ans 18 20 13 12 -8% Plus de 55 ans 22 16 21 22 5%
TOTAL 51 43 42 39 -7%
Evolution de la structure des exploitations
38
51
42 41
36 38
6
8 8
7
0
10
20
30
40
50
60
1979 1988 2000 2010
Nb d'exploitations
Nb exploitations individuelles
SAU moyenne (en ha)
Au recensement agricole 2010, les exploitations agricoles étaient
au nombre de 38. Entre 1979 et 2010, leur nombre a diminué de
25.5%. Entre 2000 et 2010, leur nombre a diminué de 7% (-3
exploitations). On constate qu’il en est de même pour les
exploitations individuelles qui ont vu leur nombre passer de 38
en 2000 à 36 en 2010, soit une baisse de 5% (-2 exploitations).
Elles représentent, en 2010, 94.7% du nombre total
d’exploitation et occupent seulement 79% de la SAU. Cette
proportion est néanmoins importante à l’échelle du Vaucluse qui
totalise 68.7% d’exploitations individuelles, lesquelles
représentent 42% de la SAU.
Entre 2000 et 2010, on constate, en parallèle de la baisse du
nombre des exploitations (-7%), que la SAU moyenne des
exploitations diminue de manière plus forte (-14%), moyenne qui
correspond à celle obtenue dans les années 1979 et 1988.
Globalement, nous pouvons considérer que les grandes
exploitations ont tendance à disparaître, au profit des petites.
Concernant les chefs d’exploitations et les coexploitants, on
remarque que leur nombre a également baissé, passant de 51
en 1979 à 39 en 2010, soit une baisse de 23.5%. En 2010, ce
sont les exploitants qui ont plus de 55 ans qui sont les plus
nombreux (avec 56%). Ceux ayant moins de 40 ans
représentent seulement 13%. De plus, ce sont les exploitants
ayant moins de 40 ans et entre 40 et 55 ans qui subissent la
plus forte diminution entre 2000 et 2010, avec des baisses
respectives de 38% et 8%. Les chefs d’exploitation ayant plus de
55 ans ont légèrement augmenté : +5%.
Avec la baisse du nombre d’exploitants et de coexploitants, et
une large diminution des jeunes chefs d’exploitations, il y a la
crainte que les chefs d’exploitation partant à la retraite ne soient
plus renouvelés. L’activité agricole connaît donc une forte
mutation depuis ces dernières années.
Age des chefs d'exploitations et des coexploitants en 2010
13%
31% 56%
Moins de 40 ans
De 40 à 55 ans
Plus de 55 ans
Source : RGA 2000 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 44
Les potentialités viticoles de Saint Romain en Viennois
Les aires géographiques délimitées en Appellation d’Origine
Contrôlée (AOC) constituent pour chaque commune
concernée un patrimoine unique et irremplaçable.
Strictement identifiées par des experts, elles sont validées
par décret ministériel. Seuls les vins issus de ces parcelles
pourront être commercialisés sous le nom de l’appellation.
En période économique stable, l’appellation d’origine
apporte aux producteurs une valeur ajoutée significative qui
permet un maintien des populations rurales, le
développement de nombreux emplois et une préservation
des espaces agricoles.
La commune de Saint Romain en Viennois est concernée
par l’AOC « Côtes du Rhône ». Au sein de cette appellation
très structurée et hiérarchisée sont délimités des terroirs de
plus grande valeur, associés à des exigences de production
plus forte. Ainsi, une petite partie de l’espace viticole de
Saint Romain en Viennois, localisée au Nord-Ouest du
territoire communal, est concernée par l’AOC « Côtes du
Rhône villages ».
Les ¾ des espaces viticoles de St Romain en Viennois
possèdent un fort potentiel agronomique et paysager. Cela
concerne principalement les zones localisées au Nord du
Lauzon, et quelques terres situées au Sud du village, à flanc
de colline (Cf. carte page suivante).
Les vignobles AOC de Saint Romain en Viennois
Vignoble localisé au Nord-Ouest du vieux village Des initiatives de valorisation des productions ont été lancées : toutes les communes
du Pays Voconces appartiennent aux aires d’appellation d’origine contrôlée « Olives noires de Nyons » et « Huile d’olive de Nyons », instituées depuis 1994. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 45
Source : SCOT de la Copavo, Rapport de présentation, Novembre 2008
Afin d’affiner la connaissance du patrimoine viticole du Pays Voconces, le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône a cartographié les zones viticoles présentant le potentiel le plus intéressant. Cette carte correspond à un état des lieux des potentialités agronomiques et paysagères, définies à partir des critères agronomiques suivants : forme et structure du relief, matériel géologique d’origine, typologie des sols, distribution et état du vignoble, étendue de la zone AOC, aptitude viticole et potentiel qualitatif des terroirs. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 46
Malgré la forte place occupée par le vignoble
d’appellation au sein de la commune de Saint Romain
en Viennois, le tissu agricole voit sa pérennité
régulièrement menacée. Les risques d’un
démantèlement du patrimoine viticole et d’une
modification totale de l’organisation du territoire sont
réels. Les difficultés économiques que rencontrent
actuellement certains vignerons accentuent ce risque
de déstructuration. Il est aujourd’hui impossible de
prôner une préservation totale de l’aire AOC ; certaines
parcelles sont déjà urbanisées.
En effet, alors que la commune présentait
historiquement un centre ancien resserré, l’évolution
de la tache urbaine s’est réalisée à travers des
extensions vers l’espace agricole ainsi qu’un mitage au
dépend de ces espaces. Ce mitage était toutefois
présent bien avant 1990 dans la mesure où de
nombreux mas occupaient déjà l’espace agricole.
Cependant, ce phénomène s’est renforcé, et Saint
Romain présente les signes d’une urbanisation diffuse
qui tend à s’accentuer d’ici les prochaines années.
De plus, le système de monoculture de la vigne
constitue une fragilité pour le territoire si la crise
rencontrée par la profession perdure. Il paraît ainsi
essentiel de préserver le potentiel de diversification
des espaces agricoles afin de conserver des marges
de manœuvre au monde agricole.
Le Pays Voconces est donc confronté à une situation
paradoxale : l’espace agricole est important pour
l’activité des communes, mais fortement occupé par
divers usages qui n’ont plus aucun lien avec
l’agriculture.
Vue depuis le Nord-Ouest du village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 47
L’irrigation
Les canaux d’irrigation
disposant d’une ressource en
eau très importante,
permettent de répondre aux
besoins de nombreux
usages, agricoles et autres.
L’irrigation est essentielle
pour le maintien et le
développement de
l’agriculture. Les ressources
naturelles de surface sont
aujourd’hui insuffisantes pour
les besoins de l’irrigation,
nécessitant le recours à
d’autres ressources,
artificielles (canaux
d’irrigation) ou naturelles par
les prélèvements en nappes
profondes.
La commune de saint
Romain en Viennois ne
bénéficie pas d’un système
d’irrigation. Les surfaces
irriguées se concentrent de
part et d’autre du cours d’eau
de l’Ouvèze, au Sud de
Vaison la Romaine.
Réseau sous pression
Réseau gravitaire
Surface irriguée gérée
par une ASA
LE RESEAU D’IRRIGATION SUR LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
(Source : Sources site Internet Hydra PACA) Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 48
SYNTHESE - Economie
Synthèse :
Un taux d’activité en légère hausse (73.8% en 2015) malgré une diminution du nombre d’actifs sur la commune ;
Un taux de chômage de 9.9%, en baisse par rapport à 2010 depuis 1990. Ce taux est nettement inférieur à ceux connus pour les territoires de la CC Vaison Ventoux et du Vaucluse ;
71.6% des actifs travaillent en dehors de leur commune de résidence ;
Un grand nombre d’activités dû à la présence de deux zones commerciales, mais des services de proximité très peu développés : les commerces de Vaison complètent cependant cette offre ;
Une fonction touristique développée ;
Un fort potentiel viticole agronomique, mais une surface agricole en diminution, un mitage de l’espace agricole et la fragilité de la monoculture de la vigne.
Enjeux :
Diversifier l’offre d’emplois pour éviter la migration des actifs de Saint Romain vers d’autres bassins d’emplois ;
Permettre le développement de la polarité commerciale du Flez ;
Préserver le capital agricole foncier et stopper l’urbanisation diffuse ;
Trouver un équilibre entre urbanisation et préservation des terres agricoles.
Etre attentif aux types d’activités à favoriser sur la commune de Saint Romain afin de ramener davantage d’emplois sur la commune et d’en faire profiter des jeunes ménages. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 49
I.4 LES RESEAUX & INFRASTRUCTURES
I.4.1 – LES INFRASTRUCTURES DE DEPLACEMENT
a) Le réseau viaire du Pays Voconces
Le Pays Voconces se situe à l’écart des axes
majeurs de desserte tout en étant proche de la
vallée du Rhône traversée par l’autoroute A7.
Cette dernière se localise à quelques
kilomètres à l’Ouest, au niveau d’Orange et au
Nord au niveau de Bollène, soit à moins de 30
minutes du Pays Voconces.
Le Pays Voconces est irrigué par trois axes
majeurs qui relient le territoire aux aires
urbaines proches :
La RD 938, qui assure la liaison
Carpentras/Nyons en passant par Vaison-
la-Romaine et Saint Romain ;
La RD 977 qui relie le Sud de l’aire urbaine
d’Orange à Vaison-la-Romaine ;
La RD 975 qui relie Orange à Vaison-la-
Romaine.
La plaine est également irriguée par un réseau
important de voies peu hiérarchisées qui
s’explique par la présence de reliefs et de
cours d’eau qui conditionnent des itinéraires
ou traversées pas toujours évidents.
En effet, la présence du massif des Dentelles de Montmirail et du plateau de Cairanne/Rasteau, a contraint le développement du réseau viaire à un développement longitudinal le long de l’Ouvèze. Le réseau se positionne ainsi au cœur de la vallée de part et d’autre de la rivière, parallèle à celle-ci, orienté Nord/Est Sud/Ouest, et se rejoint en sept points par des franchissements plus ou moins adaptés aux flux automobilistes actuels.
Le réseau viaire du Pays Voconces
Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 50
b) Les infrastructures routières à Saint Romain en Viennois
La commune de Saint Romain en Viennois
est traversée par deux grands axes
routiers : la RD 938 (réseau structurant) qui
traverse la commune du Sud-Ouest au
Nord-Est, en provenance de Vaison-la-
Romaine et en direction de Nyons, et la RD
71 (réseau de désenclavement) qui est relié
à la RD 938 au Sud-Ouest et qui débouche
à l’Est de St Romain en Viennois, en
direction de Puyméras.
Ce réseau viaire principal est complété par
une trame de voies secondaires qui
permettent un bon maillage du territoire. Ce
réseau de voies secondaires
perpendiculaires s’appuie sur les grands
axes routiers, et assure une liaison,
notamment avec les communes voisines de
Puyméras, Vaison et Entrechaux. Ce sont
souvent des routes de faible gabarit et
sinueuses qui ont pour rôle de relier la
commune au réseau routier principal.
Les infrastructures routières sur la commune de Saint Romain Commune
Liaison principale
Liaison communale
RD 938
RD 938
RD 71
RD 71
RD 86
St-Romain
Avignon
A7
D938 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 51
c) Le stationnement dans le village
Village
Les aires et places de stationnement à proximité du centre ancien de Saint Romain
Cimetière
Stade & tennis
Salle
polyvalente
Aire de stationnement
Stationnement linéaire
Parcellaire
2
3
1
4
2
4
5
5 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 52
Sur la commune de Saint Romain en Viennois, on trouve 4 grandes aires de stationnement. La première est localisée en entrée de commune, côté Ouest. C’est un parking situé à côté du cimetière. La seconde aire de stationnement est celle que l’on retrouve au Nord du centre ancien, le long de la RD 71. Il y a également un troisième parking localisé au Sud-Ouest du village, on y accède notamment par la promenade d’hiver. Enfin, la dernière aire de stationnement se situe devant la salle polyvalente. Du stationnement est également possible à proximité du stade et des terrains de tennis.
On retrouve également des places de stationnement le long de la promenade d’hiver, route encerclant le village ancien. Ce stationnement linéaire se retrouve des deux côtés de cette voie en sens unique.
Étant donné le nombre d’aires de stationnement sur la commune et leur localisation, nous pouvons considérer que la commune possède suffisamment de places de stationnement à proximité du village et à proximité des équipements.
- Stationnements véhicules hybrides et électriques :
Il n’existe pas de place de stationnement dédié aux véhicules hybrides et électriques sur la commune.
- Stationnements spécifiques pour vélos :
Il n’existe pas de place de stationnement dédié aux vélos sur la commune.
- Mutualisation des capacités de stationnement :
Compte tenu des capacités existantes, de la localisation et des usages des emplacements dédiés, il n’y a pas de possibilité de mutualiser les zones de stationnement.
3 1 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 53
d) Les transports collectifs
Les habitudes de déplacement des habitants du Pays Vaison
Ventoux sont fortement conditionnées par l’offre de transports
(transport en commun, voies cyclables, …) et les lieux de
travail. Pour les actifs ayant un emploi dans une autre
commune du territoire, les déplacements domicile/travail
s’effectuent principalement en voiture particulière (80.1%).
Cette tendance est semblable à celle observable sur le
département. Alors que la part des déplacements réalisés en
marche à pied atteint 16%, on remarque que les parts
respectives des deux roues et des transports en commun sont
quasi inexistantes, avec 2.6% et 0.5%.
La commune de Saint Romain en Viennois, n’est pas desservie
par les transports en commun.
Toutefois, elle se situe à proximité de Vaison la Romaine, point
de départ de plusieurs lignes. En Effet, les transports en
commun assurent principalement le raccordement du Pays
Vaison Ventoux aux bassins de vie voisins. Il est très peu utilisé
pour les déplacements internes au territoire Voconces.
C’est le cas des lignes 4 et 11 qui permettent de rejoindre
respectivement Orange et Carpentras. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 54
I.4.2 – L’ASSAINISSEMENT
a) L’assainissement collectif
Deux solutions avaient été envisagées pour l’assainissement collectif : une solution communale avec une collecte et un traitement de la pollution sur la commune de Saint Romain en Viennois, et une solution intercommunale avec une collecte de la pollution sur la commune et un transport des eaux usées jusqu’au réseau de Vaison-la-Romaine. La pollution est aujourd’hui traitée sur la station d’épuration de Vaison-la- Romaine. Les zones qui relèveront de l’assainissement collectif sont les suivantes : le Village, le Colombier, les Condamines, l’ensemble des huit zones du quartier du Flez.
La commune a ainsi réalisé en 2006 une première
tranche de travaux, afin d’équiper la partie
urbanisée. Afin de raccorder toutes les habitations
du village, du quartier des Condamines et de la
Traverse d’Orange, les travaux ont consisté en la
pose de 980 mètres de collecteurs PVC de 200mm
de diamètre.
Le réseau de collecte du village a également été
raccordé au réseau de Vaison-la-Romaine. Ces
travaux ont permis de raccorder 37 habitations
limitrophes du réseau de transfert. D’autres
travaux sont prévus sur la STEP de Vaison le
Romaine à court terme.
Au vue des données d’autosurveillance, la station
d’épuration de Vaison la Romaine reçoit :
- Une charge organique correspondant à 50% de sa capacité nominale, avec des pointes de charges (effluents viticoles) pouvant dépasser cette capacité.
- Une charge hydraulique correspondant à 50% de la capacité nominale avec des pointes atteignant 65% du nominal.
Bien que les ouvrages traitent correctement les eaux usées et que les normes de rejet soient globalement bien respectées, l’agglomération d’assainissement (comprenant le Crestet, Saint Romain en Viennois et Vaison la Romaine) n’est pas déclarée conforme à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et à la réglementation nationale considérant les très nombreux déversements du réseau de collecte dans le milieu naturel (déversoirs d’orage) par temps de pluie.
St
Romain
Station
d’épuration
Vaison-la-
Romaine Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 55
Les caractéristiques de la station d’épuration de Vaison-la-Romaine et chiffres clefs en 2016
Collectivité
Département Vaucluse
Exploitant SDEI
Station d'épuration
Station
Date de mise en service
Vaison-la-Romaine
31/12/1998
Capacité
Charge maximale en entrée (2016)
20 000 Equivalents Habitants
16 613 Equivalents Habitants
Milieu récepteur
Débit de référence
Débit entrant moyen (2016)
Production de boues (2016)
Rivière de l'Ouvèze
3800 m3/j
1438 m3/j
216 tMS/an
Traitements appliqués à l'eau
Eaux usées Boues activées - Aération prolongée (très faible charge)
Dénitrification - Déphosphatation - Nitrification
Prétraitements physiques
Traitements appliqués aux sous-produits
Boues Compostage - Stockage
Déshydratation mécanique
Valorisation agricole
b) Assainissement autonome
La commune de Saint Romain en Viennois n’est pas entièrement desservie par un réseau d’assainissement collectif (Claux, les Ruades-le Besson et Peirousse). Par conséquent, plusieurs secteurs au sein de la commune sont en assainissement autonome. La commune n’est donc pas propriétaire des installations que chaque particulier doit installer pour traiter ses eaux usées. La collectivité a cependant l’obligation d’assurer le contrôle de ses installations au moment de leur mise en place et tout au long de leur existence.
La qualité et le fonctionnement de ces installations relève du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collective). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 56
I.4.3 – LE RESEAU D’EAU POTABLE
La commune est desservie en eau potable par le réseau dit « adduction syndicale de Mornas » géré par le Syndicat des eaux R.A.O (Rhône – Aigues- Ouvèze), qui assure l’alimentation en eau potable de 68 511 habitants résidant dans 37 communes du Haut Vaucluse et du Sud de la Drôme. 3 ressources principales (le Rhône, l’Aygues et l’Ouvèze) réparties sur 7 champs captant, assurent une production de 6 millions de m3/an. Environ 70% de cette production proviennent des 2 champs captants de Mornas (Le Grand Moulas et La Roulette). Son réseau d’eau potable représente un linéaire total de 1 224 km variant du diamètre Ø50 mm au diamètre Ø600 mm, principalement en matériau fonte.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux « R.A.O. » est maître d’ouvrage pour tous les travaux d’entretien, de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux et des ouvrages. Il fixe la programmation des travaux à réaliser en concertation avec ses communes membres et détermine le mode de gestion du service public de l’eau potable.
Le syndicat a confié par un contrat de délégation de service public, l’exploitation du service public de l’eau potable à la société SAUR. Ce contrat a débuté en 2008 et a été conclu pour une durée de 10 ans.
La société SAUR entretient et exploite les installations du Syndicat, sous le contrôle de celui-ci. Elle assure notamment la relation avec les abonnés (facturation, pose des compteurs, réalisation de branchements…), l’entretien des réseaux et des ouvrages, et garantit la continuité du service et le respect des normes de qualité de l’eau distribuée 24h/24.
Quelques chiffres 2016 (territoire desservi par le syndicat) :
- 68 511habitants
- 34 943 abonnés
- 34 943 branchements
- 5 746 287 m3 produits
- 3 946 980 m3 consommés
- 22 893 m3 stockés
- 1 224 km de réseau
- 45 réservoirs et bâches
- 21 stations relais / surpresseurs
- 71.57% rendement du réseau
- 98.45 % de taux de conformité (analyses
bactériologiques)
- 3 Ressources principales : Rhône (70,3%), Aygues
(18,8%), Ouvèze (10,9%). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 57
I.4.4 – LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Il n’existe pas sur place de groupe de pompiers volontaires. La protection incendie dépend du centre de secours départemental basé à Vaison- la-Romaine. La Commune de Saint Romain en Viennois compte 19 poteaux incendie dont 11 sont conformes.
N° Type de l'hydrant Adresse Débit en m3/h Diamètre réseau (mm) Pression Stat en bars
1 1,3 Nord du village côté bar Maritime 58 100 4,8
2 1,4 Promenade d'hiver le village 43 80 4
3 1,1 Route de Nyons Ets Gabriellini 142 110 11
4 1,1 Traverse d'Orange 158 100 9,2
5 1,2 Serre Rouge Coste d'Aran 25 100 12
6 1,1 Route de Nyons carrefour St Romain en Viennois 52 110 13,5
7 1,1 Le Castellas ? 100 ?
8 1,1 Quartier Champlong 87 100 14
9 1,1 Quartier Serre Rouge chemin du Relais 99 100 3,8
10 1,1 Chemin du Serre Rouge 117 100 4
11 1,1 Quartier Serre Rouge 65 100 5,5
12 1,1 Quartier Bas Flez Styleco 141 100 11
13 1,3 Pompes à essence face Intermarché 145 110 11
14 1,1 Entrée magasin Augier 111 100 9
15 1,1 Camping Soleil de Provence ? 100 ?
16 1,4 Quartier Champs long Paupéras 71 100 14
17 Atlas Les Condamines lot Clos de la Vieille 65 100 11,4
18 Atlas Route de Nyons Camping Soleil de Provence 25 100 12
19 - Chemin des Condamines 70 100 13 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 58
I.4.5 – LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets, introduits par la loi du 15 juillet 1975, ont été rendus obligatoires par celle du 31 juillet 1992. Ils ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, d’organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume, de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie, et d’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Vaucluse a été réalisé en 2002.
La Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux détient la compétence du traitement des déchets en régie directe. Elle gère la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets à recycler, leur transport à la déchetterie, ainsi que la déchetterie et la décharge à gravats. Le transport est ensuite pris en charge par une société privée pour les acheminer vers les sites de traitement et de valorisation en dehors du territoire.
Le territoire possède une déchetterie intercommunale, Sainte Catherine, se trouvant à Vaison-la-Romaine. La déchetterie et le site de stockage sont gérés par la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux.
Collecte des ordures ménagères
Les ordures ménagères sont collectées à des fréquences adaptées au territoire, et celles-ci sont augmentées durant la période estivale. Toutes les communes les récupèrent dans des bacs collectifs à
l’exception de Vaison-La-Romaine qui possède des bacs individuels ou collectifs.
Collecte sélective et déchets valorisables
L’ensemble de la population de la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux est desservie par la collecte sélective. Il a été mis en place des bacs roulants pour la collecte des emballages, pour la collecte des journaux et magazines, et des colonnes à verre.
Sur la commune de Saint Romaine en Viennois la collecte des ordures ménagères ainsi que celle des déchets recyclables s’effectuent en point d’apport volontaire.
La Communauté de Communes du Pays Vaison Ventoux réalise la collecte en régie, les fréquences de collecte sont les suivantes :
Pour les ordures ménagères :
- Du 01/05 au 15/10 : 3 passages/semaine
- Du 15/10 au 01/05 : 2 passages/semaine
Pour les déchets recyclables :
- 1 passage par semaine
Concernant le traitement, les ordures ménagères sont enfouies au centre technique d’Orange (transports par Delta Déchets), les déchets recyclables sont traités au centre de Tri Novergie à Védene, le verre par la société Solover (puis livré à la verrerie de Vergèze), et le papier par la société Paprec Méditerranée à Pujaut.
La commune effectue, 1 fois par mois, le ramassage des encombrants et les acheminent vers la déchetterie de Vaison. Les cartons sont ramassés 2 à 3 fois par semaine et également dirigés vers la déchetterie de Vaison. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 59
I.4.6 – LES COMMUNICATIONS NUMERIQUES
a) La Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCoRAN) de la Région PACA
La SCoRAN, placée sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, avec un copilotage et un cofinancement de l'Etat (Préfecture de région et de la Caisse des Dépôts), établit un diagnostic des besoins de débit, un état des lieux et les perspectives de l'offre de services de communications électroniques, une modélisation de scenario technico-économiques de couverture du territoire régional, pour aboutir à la définition d'un cadre d'orientations (objectifs, priorités, perspectives, gouvernance, financements) pour les acteurs publics.
La SCoRAN composera le volet numérique du SRADDT (le Schéma d’aménagement et de Développement Durable du Territoire) et viendra nourrir notamment les travaux relatifs à l’élaboration du SRD2E (le Schéma Régional du Développement Économique et de l’Emploi).
La démarche de la SCoRAN aboutira à l’émergence d’un cadre d’orientation (fixant les objectifs à atteindre à court, moyen et long terme, les priorités d’actions, le mode de gouvernance ainsi que les modes de financement) guidant l’action publique en matière d’aménagement numérique, et notamment dans le cadre de l’élaboration des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN).
A l’échelle de la Région PACA, les études sur le déploiement du Très Haut Débit ont permis de faire ressortie quelques points majeurs :
Si l’impact de l’initiative privée à 2020 est relativement important à l’échelle de la région, il masque des disparités importantes entre les différents territoires. Ainsi :
1. La population des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes serait quasi intégralement couverte (à hauteur respectivement de 95% et 92% des lignes).
2. Le Vaucluse et le Var seraient couverts à hauteur de 66% et 59% des lignes respectivement. 3. Les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ne seraient que très faiblement concernés par les déploiements des opérateurs (respectivement 25% et 17% des lignes).
L'ensemble de la population régionale devra être couverte en très haut débit (fibre) en 2030. Dès 2020, des initiatives publiques complémentaires aux déploiements des opérateurs privées devront permettre de couvrir en fibre 70 % au moins de la population de chaque département.
En 2020, la population régionale et les entreprises non desservies en fibre devront pouvoir néanmoins accéder à un service triple play (Internet, téléphonie, télévision haute définition), grâce à l'utilisation de technologies alternatives. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 60
b) Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Vaucluse
Par délibération du 8 juillet 2011, l’Assemblée
départementale a voté le Schéma Directeur
Territorial d’Aménagement Numérique. Ce
schéma a pour objectif la desserte en Très Haut
Débit du département à l’horizon de 20 ans : il
décrit la situation à atteindre en matière de
couverture numérique très haut débit, il identifie
les moyens pour y parvenir (mobiliser tous les
acteurs concernés autour d’un projet partagé), et
il conditionne la mobilisation des fonds nationaux
d’aménagement numérique.
Le choix du Département pour la fibre optique
Le conseil départemental du Vaucluse a souhaité
mettre en place un réseau départemental
numérique haut et très haut débit pour renforcer
l'attractivité et le dynamisme de son territoire.
Cette mission a été confiée à Vaucluse
Numérique, délégataire de service public (DSP)
du conseil départemental, qui a déjà déployé 702
km de cette infrastructure en fibre optique et les
10 000 premières prises FTTH (fibre jusqu'aux
foyers).
Le FTTH (Fiber To The Home ou fibre optique jusqu'à l’abonné) est une technologie sur support fibre optique qui permet d'acheminer les données depuis le réseau d'un opérateur de télécommunications jusqu'à l'usager. Cette architecture est comparable à l'ADSL pour le raccordement des logements (liaison optique dédiée par usager ; prise optique présente dans le logement), mais les débits attendus sont bien supérieurs voire illimités.
Fin 2014, 541 km de Fibre Optique ont été déployés sur le département desservant notamment: - 103 zones d’activité
- 25 bâtiments du Département
St Romain en Viennois Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 61
- tous les collèges et lycées publics,
ainsi que 12 établissements privés
- 14 répartiteurs téléphoniques
(dégroupage des Nœuds de
Raccordement à l’abonné).
9 340 prises fibre optique jusqu’à l’abonné
réparties sur Apt, Vaison-la-Romaine et
Valréas sont également prêtes à être
commercialisées. Vaucluse Numérique est en
cours de négociation avec les opérateurs
grand public pour commercialiser ces prises
FTTH.
A noter que les particuliers concernés par le
dégroupage des répartiteurs téléphoniques
(Nœud de Raccordement d'Abonnés) peuvent
également bénéficier d’offres diversifiées.
Le premier plan quinquennal
Le Conseil départemental travaille
dorénavant à l’extension de ce réseau
THD, pour raccorder progressivement les
particuliers au très haut débit. Les travaux de
déploiement de 50 420 prises seront engagés
au second semestre 2017. Près de 3 164 km
de câble optique seront ainsi déployés.
Parallèlement, le Département recherche des
solutions alternatives afin que tous les
logements, sans exclusion, puissent
bénéficier du Très Haut Débit.
Ainsi, la moitié des foyers Vauclusiens de la zone d’intervention publique sera donc desservie avant 2020. Saint Romain en Viennois ne fait pas partie des communes comprises dans le premier plan Quinquennal du Département de Vaucluse. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 62
Saint Romain en Viennois Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 63
La cartographie DSL (Digital Subscriber Line) présente la couverture DSL du territoire et permet de localiser les
zones non couvertes (zones blanches)
ou mal couvertes (débit faible). Cette
cartographie a été produite par le CETE
de l'Ouest pour la DREAL PACA.
Couverture DSL : extrait commune de Saint Romain en Viennois
c) La couverture Haut Débit (DSL) sur la commune de Saint Romain en Viennois
En attendant le Très Haut
Débits, on constate avec la
carte ci-contre que la
commune de Saint Romain
en Viennois présente une
couverture DSL non uniforme
sur son territoire. En effet, la
partie Est de la commune
bénéficie d’une bonne
couverture DSL avec un bon
débit, tandis que la partie
extrême Ouest présente un
faible débit. Cela s’explique
notamment en raison de
l’éloignement de cette zone
avec les répartiteurs
téléphoniques, situés sur le
centre des communes de
Saint Romain en Viennois et
de Vaison la Romaine et
d’une zone naturelle
prédominante. Ainsi, la partie
centrale présente un bon
débit DSL.
La couverture Haut Débit (mobile) sur la commune de Saint Romain en Viennois
Qu’il s’agisse du réseau SFR, Bouygues Telecom ou encore Orange, on retrouve une bonne couverture sur la partie centrale ainsi que les principales zones urbanisées, avec la présence des technologies 3G et EDGE. Le réseau EDGE permet de disposer de débits trois à quatre fois supérieurs au GPRS. Le réseau 3G offre une vitesse de transmission des données en mobilité supérieure au réseau EDGE. Dans tous les cas où la couverture EDGE est inexistante, les technologies GSM et GRPS permettent d’assurer au minimum les communications entre abonnés mobiles et abonnés du réseau téléphonique commuté sur la quasi-totalité du territoire communal (RTC - réseau fixe). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 64
I.4.7 – LES SERVICES ET EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF
a) Le Pays Vaison Ventoux : une concentration des
équipements sur Vaison-la-Romaine
Vaison-la-Romaine joue son rôle de ville centre en
concentrant la majorité des équipements structurants à
l’échelle du bassin de vie : hôpital de proximité, ainsi qu’un
panel d’équipements d’enseignement primaire et
secondaire. Sablet apparaît comme la seconde commune la
mieux dotée en matière d’équipements. Elle possède des
équipements scolaires, culturels, de loisirs et de santé.
Aucun village après Vaison ne dispose d’un niveau
d’équipement aussi développé et varié. Cette concentration
s’explique notamment par sa situation géographique qui lui
confère une position de « porte d’entrée » sur le territoire du
Pays Vaison Ventoux et par une bonne desserte par les
transports. Le niveau d’équipements des autres villages
reste peu élevé en raison d’un poids démographique trop
faible.
Néanmoins, Vaison-la-Romaine ne dispose pas de fonction
d’administration structurante, obligeant les administrés à se
rendre dans les pôles urbains extérieurs au territoire
(notamment Carpentras et Nyons pour accéder aux
services de la sous-préfecture du Vaucluse ou de la
Drôme). Par ailleurs, le territoire Vaison Ventoux ne dispose
pas d’une agence pôle emplois, seulement d’une
permanence le jeudi matin à Vaison-la-Romaine. Pour
bénéficier de ce service, les habitants doivent se rendre sur
les pôles de Carpentras, Orange, Bollène, Valréas ou
Nyons pour bénéficier d’un suivi. Cette externalisation ne
facilité pas l’accès à l’emploi pour les actifs du territoire, qui
sont à la recherche d’un travail.
Source : SCOT Vaison Ventoux, rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 65
b) Les équipements à destination du public sur la commune de Saint Romain en Viennois
Comme la majorité des petites communes du Pays
Voconces, Saint Romain en Viennois possède peu
d’équipements publics. Elle dispose cependant
d’une mairie, d’une école et de trois équipements
sportifs. En revanche, on ne retrouve pas de bureau
de poste, tout comme sur les communes de Saint
Marcellin les Vaison, Buisson et Crestet.
Les équipements publics
La commune possède des équipements sportifs et
de loisirs. On note la présence d’un stade, de
terrains de tennis, d’un jeu de boules, d’une aire de
jeux pour enfants et d’un moto club très actif et
organisant beaucoup de courses, tant régionales
que nationales. On trouve également une salle
polyvalente localisée à proximité du centre ancien.
Dans le domaine administratif, on retrouve la Mairie
de Saint Romain, localisée dans le centre ancien.
Notons également la présence d’un cimetière de
950m², situé à l’Ouest du centre, le long de la RD71.
Les établissements scolaires
La commune compte une école primaire publique
qui regroupe 59 élèves en 2018. Le nombre
d’élèves est en baisse par rapport à 2010, où
l’école accueillait 73 (-19%). La poursuite des
études s’effectue au collège de Vaison.
Compte tenu de sa proximité avec Vaison-la-
Romaine, la commune de Saint Romain en Viennois
possède des équipements en nombre suffisant. En
effet, l’offre de Vaison complète largement celle de
Saint Romain en Viennois, notamment dans le
domaine éducatif, culturel et de santé.
Les équipements sur la commune de Saint Romain
Stade et tennis
Salle
polyvalente
Aire de jeux et
terrain de pétanque
Cimetière
Ecole
élémentaire
Mairie
Equipement administratif
Equipement sportif et de loisir
Equipement scolaire
Autre équipement
RD 71 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 66
I.4.8 – L’ELECTRICITE
La commune de Saint Romain en Viennois est traversée par
plusieurs canalisations électriques. Ces canalisations font
l’objet de servitudes d’utilité publique : servitude I4 (A)
Electricité.
Servitudes relatives à l’établissement de
canalisations électriques.
Textes institutifs :
Lois des 15/06/1906 et 13/07/1925 ;
Décret 91.1147 du 14/10/1991.
Service concerné :
Société de Réseau de Transport Electricité (R.T.E.)
Objet local :
Ligne 63 000 Volts Nyons/Vaison ; ligne 63 000 Volts 2
circuits Ste Cécile/Vaison, dérivation Cairanne.
Toute construction à moins de 25 mètres doit faire
l’objet d’une consultation des services du gestionnaire.
Servitude I4 (A) - Electricité
Source : RTE Année 2009
Cartographie IGN Scan25, Cadastre DGI 2001 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 67
SYNTHESE – Services & infrastructures
Synthèse :
Une bonne desserte du territoire par les axes routiers ;
Des aires de stationnement en nombre suffisant ;
Un réseau d’assainissement relié à la station d’épuration de Vaison ;
Des équipements publics en nombre suffisant, complétés par l’offre de Vaison ;
La présence d’une école primaire publique sur Saint Romain et d’un collège à Vaison ;
Des contraintes liées à la présence de lignes électriques.
Enjeux :
Mettre en cohérence les choix d’urbanisme avec la capacité des équipements existants (école, équipements publics, réseaux, …) ;
Mettre en adéquation les besoins en eau potable et les capacités d’approvisionnement.
Le développement de l’urbanisation devra tenir compte de la capacité des équipements publics de la commune, et intégrer les prescriptions liées à la présence des canalisations électriques.
Le PLU pourra définir des emplacements réservés de manière à permettre à la commune de réaliser les équipements nécessaires à son développement harmonieux. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 68
I.5 CONSOMMATIONS D’ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
I.5.1 – LE CONTEXTE
Au fil des conférences internationales la lutte contre le changement climatique est devenue une des préoccupations majeures pour la planète. Une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050 est nécessaire pour maintenir l’équilibre du climat. Les engagements pris par la France impliquent :
Pour 2020, une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie ; une augmentation de 20% de la part des énergies renouvelables.
Pour 2050, une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.
Les collectivités sont des acteurs majeurs dans la lutte contre le changement climatique. Elles ont un rôle d’exemplarité dans la gestion de leurs équipements et de leurs services. Mais elles ont aussi des leviers d’actions importants à travers leurs politiques d’aménagement et de développement. C’est la raison pour laquelle, la loi grenelle 2, parue le 10 juillet, assigne aux outils de planification (SCoT et PLU) de nouveaux objectifs. Ils portent sur les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie et la production d’énergie renouvelable.
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l’accès aux données statistiques portant sur les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie et la production en énergie renouvelable est devenu un enjeu majeur pour les territoires.
I.5.2 – CONSOMMATIONS D’ENERGIE EN REGION PACA
En 2014, la région PACA a consommé près de 17 720 162,41 tep (tonne équivalent pétrole) tous secteurs confondus.
Cette consommation d’énergie concerne majoritairement le département des Bouches du Rhône (51.3%), caractérisé notamment par la présence d’activités industrielles. Les Hautes- Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence ne représentent chacun que 2.9% et 3% de la consommation énergétique régionale. Le département de Vaucluse consomme à hauteur de 10% de la consommation de la région, soit environ 1 771 640.55 tep.la région d’énergie primaire s’élève à 1.55 Mtep (97.1% produit par l’Hydraulique).
Répartition départementale de la consommation d’énergie en PACA en 2014 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 69
I.5.3 – CONSOMMATIONS D’ENERGIE SUR LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
L’augmentation de la population d’ici 10 ans va engendrer automatiquement des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires. Un des enjeux de la commune de Saint Romain en Viennois sera donc de limiter les consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les domaines de l’habitat et des transports.
a) Les principales postes consommateurs d’énergie
Le résidentiel constitue le premier poste de consommation
d’énergie, la commune est à dominante résidentielle, et le mode
de construction de ces 20 dernières années (essentiellement du
logement individuel) n’a cessé de consommer de l’énergie. Le
tertiaire constitue le deuxième poste. Cela s’explique notamment
par la présence de la zone d’activités du Flez qui est amenée à
avoir une consommation relativement importante.
Enfin le troisième principal poste de consommation d’énergie se trouve dans le domaine des transports ce qui est à priori relativement cohérent puisque la population locale est dépendante du pôle urbain de Vaison la Romaine. L’électricité et les produits pétroliers sont les principales sources d’énergie sur la commune.
a) Les émissions de gaz à effet de serre sur la commune de Saint Romain en Viennois
Un ménage rejette en moyenne 15,5 tonnes de CO2 par an. La commune compte aujourd’hui, environ 390 ménages, soit des rejets s’élevant à environ 6045 tonnes de CO2 par an.
De plus, concernant le domaine des déplacements, le taux d’équipement en véhicule d’un ménage est en moyenne de 1.2, et un ménage parcourt en moyenne 13 000 km par an. Enfin, autre donnée importante à mentionner, 0.308 kg de CO2 sont émis par kilomètre parcouru.
Nous pouvons donc calculer ainsi, de manière générale, les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des habitants de la commune :
- 390 ménages sur la commune, soit environ 470 véhicules ;
- Soit environ 6 110 000 km parcourus chaque année par ces 390 ménages ;
- Soit plus de 1 881 880 kg d’émission de CO2.
La commune devra donc être attentive dans ses choix de développement aux consommations d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre générées par l’apport de nouvelles populations. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 70
I.6 ANALYSE DES ESPACES BÄTIS
La commune de Saint Romain en Viennois a été dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvée le 26/03/1987. Depuis le 27 mars 2017, et conformément à la loi Alur, le POS a cessé de s’appliquer sur le territoire. C’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Toutefois, afin de comprendre l’historique du développement de l’urbanisation sur la commue depuis 30 ans, une analyse du POS a toutefois été réalisée.
I.6.1 – L’ANALYSE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET DU DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION (CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS, ET DENSITE MOYENNE REALISEE)
POS DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 71
Le descriptif du Plan d’Occupation des Sols actuellement opposable
Le Plan d’Occupation des Sols est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées. Les zones urbaines sont les zones UA et UB. Les zones naturelles ou non équipées sont les zones NA, NB, NC et ND.
Les zones urbaines
- Zone UA : il s’agit de l’ensemble du centre historique du vieux village. Elle englobe le boulevard et quelques constructions plus récente mais de caractère semblable situées en bordure extérieure de ce boulevard. C’est une zone où les bâtiments sont construits le plus souvent en ordre continu et dont le bâti présente une certaine homogénéité.
- Zone UB : Il s’agit de la zone périphérique du centre historique, de densité moyenne (habitat individuel principalement) représentant les extensions urbaines. Cette zone comprend un secteur UBa soumis à des prescriptions particulières en raison de la nécessaire intégration dans le site des constructions projetées (bande d’implantation des constructions). Elle comprend un secteur UBb, où la hauteur des constructions a été réglementée en raison de sa situation par rapport au site du village. Enfin, elle comprend un autre secteur UBb1 soumis à des prescriptions particulières en raison de la nécessaire intégration dans le site des constructions projetées (hauteur, projet d’aménagement d’ensemble,…)
Les zones naturelles
- Zone 1NA : il s’agit d’une zone d’urbanisation future non équipée destinée à recevoir de l’habitat individuel. L’aménagement de la zone est conditionné par la réalisation d’opération garantissant une cohérence urbaine.
- Zone 2NA : il s’agit d’une zone d’urbanisation future non équipée destinée à recevoir des activités multiples, de superficie réduite. L’aménagement de la zone est conditionné par la réalisation d’opération garantissant une cohérence urbaine.
- Zone 3NA : il s’agit d’une zone d’urbanisation future à long terme non équipée destinée à recevoir des projets urbains organisés. L’aménagement de la zone est conditionné par une modification du POS ou par mise en œuvre d’une ZAC ;
- Zone NAt : il s’agit de l’emprise du camping, pour lequel des prescriptions particulières ont été établies. Elle comprend un secteur NAta réservé aux équipements de la station d’épuration.
- Zone NB : il s’agit d’une zone peu occupée, desservie partiellement par les équipements et qu’il ne convient pas de densifier, afin de ne pas accentuer les inconvénients résultants du sous équipements. Elle comprend deux sous-secteurs : un secteur NBb, quartier situé dans le prolongement de la zone urbanisée de Vaison la Romaine, auquel s’ajoute un secteur NBc, où la surface minimale des terrains constructibles a été augmentée pour pallier aux risque d’inondation.
- Zone NC : il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison de la valeur agricole des sols. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 72
- Zone ND : il s’agit d’une zone qui comprend des espaces boisés ou non participant à la qualité du paysage. Leur impact visuel important exige que toutes les constructions et installations y soient interdites.
L’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
Cette analyse traite du développement de l’urbanisation de la commune de Saint Romain en viennois depuis l’approbation du POS en 1987. Cette analyse a également pris appuie sur les photos aériennes et les permis de construire dont les constructions sont en cours de réalisation et ne figurent pas à ce jour sur les documents graphiques.
Cette analyse comparative a porté uniquement sur les zones UB, 1NA, 2NA, NAt et NB.
En effet, la zone UA correspond à l’espace central, de forte densité et sur laquelle les possibilités de développement se limitaient à quelques rares dents creuses.
Concernant la zone 3NA, elle n’est pas actuellement urbanisée. De fait, la consommation sur les espaces agricoles et forestiers est nulle à ce jour.
Ainsi, la mise en application du POS a eu pour effet de consommer un peu plus de 32 hectares d’espaces majoritairement agricoles (espaces qui ont été urbanisés depuis 30 ans). Sont comptabilisés au sein de ces 32 hectares, les voiries de desserte, les bâtiments et espaces publics, les bâtiments d’activités et les espaces artificialisés du camping. La consommation du foncier se réparti de la manière suivante :
- 21 hectares consommés en zones UB, 1NA et NB (à vocation majoritaire d’habitat) ; - 5.5 hectares consommés en zone NAt (à vocation de camping) ;
- Et 6.3 hectares consommés en zone 2NA (à vocation principale d’activités).
L’analyse de la densité de constructions réalisée, à vocation d’habitat, avec l’application des règles du Plan d’Occupation des Sols
Pour la définition du nombre de logements créés, un croisement est fait entre l’analyse du cadastre, les permis de construire et les données de l’INSEE sur le parc de logements, en y incluant la part du renouvellement du parc de logements et en y excluant les logements créés en zone agricole.
Nous constatons donc, au cours de ces 30 dernières années, la réalisation de 140 logements environ sur la commune de Saint Romain en Viennois, répartis au sein des zones U, 1NA et NB. La densité de constructions réalisée est définie par un nombre moyen de logements par hectare.
L’analyse de la densité moyenne des constructions réalisées, à usage principale d’habitation, depuis l’approbation du POS, prend appuie sur l’analyse de la consommation du foncier établie ci-dessus. Cette analyse vise à effectuer un ratio entre le nombre de logements créés et le nombre d’hectares consommés pour la réalisation de ces logements, établi au sein des zones U, 1NA et NB. Il s’agit là encore de réaliser une Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 73
analyse comparative entre les parcelles construites issues du cadastre de 1987 avec celles du cadastre actualisé, en y excluant les surfaces des parcelles concernées par les bâtiments d’activités, les espaces publics et équipements publics.
Il apparaît qu’environ 21 hectares on été consommés pour l’accueil des 140 logements estimés ci-dessus.
Ainsi, depuis plus de 30 ans et selon cette méthode, on estime que depuis la fin des années 80, la densité des constructions réalisées sur la commune de Saint Romain en Viennois est d’environ 7 logements par hectare.
I.6.2 – L’ANALYSE DE LA CAPACITE DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BATIS DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
a) Méthode utilisée pour l’analyse
La Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 24 mars 2014, a complété l’article L151-4 du Code de l’Urbanisme sur le contenu du rapport de présentation. Ainsi, il est désormais spécifié qu’il « analyse la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales ».
Pour se faire, l’analyse porte sur les dents creuses recensées au sein de l’enveloppe bâtie (parcelles non urbanisées), les parcelles bâties pouvant être densifiées, c’est-à-dire accueillir de nouvelles constructions, le bâti pouvant faire l’objet d’une mutation (division de logement, changement de destination, …), ainsi que les poches d’urbanisation importantes non bâties pouvant accueillir plusieurs constructions sur une même enveloppe foncière.
Concernant le recensement des dents creuses, sont concernées les parcelles non bâties enclavées dans le tissu urbain, dont la configuration permettrait d’implanter une construction de 10 m x 10 m et ne générant pas d’extension de l’enveloppe bâtie. Une rétention foncière de 30% s’applique afin de prendre en compte le fait que des propriétaires ne souhaiteraient pas construire ou céder leur terrain.
Concernant le recensement des parcelles bâties pouvant faire l’objet d’une mutation et notamment d’une division, sont concernées les parcelles d’une surface minimum de 1500 m², permettant l’implantation d’une construction à vocation de logement sur une surface minimale de 700 m² (bâtiments + jardin d’agrément compris). La morphologie du bâti, son implantation sur la parcelle ainsi que la configuration des parcelles sont prises en compte afin d’obtenir un potentiel de logements techniquement réalisable. Ainsi, la configuration du foncier mobilisable doit permettre d’accueillir une construction de 10 m x 10 m, implantée à une distance minimale de 6 mètres d’une construction existante à vocation de logement. Une probabilité de division de l’ordre de 50% s’applique sur les parcelles bâties densifiables, afin de prendre en compte le fait que certains propriétaires ne souhaiteraient pas céder tout ou partie de la surface allouée à leur jardin d’agrément.
Des critères alternatifs, pouvant remettre en cause la densification de certaines parcelles, sont également pris en compte dans l’analyse : - Les caractéristiques et capacités des réseaux (eau potable, assainissement) - L’accessibilité par la voirie Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 74
Pour rappel, l’enveloppe bâtie est définie en fonction de la limite extérieure de la réalité des espaces construits d’un ensemble urbain continu (plusieurs constructions marquant une densité et une forme architecturale).
b) Résultats obtenus
- Au sein du secteur 1, les possibilités de
densification et de mutation pourraient permettre la
réalisation d’environ (après rétention) 1 à 2
logements par le biais de divisions de terrains déjà
bâtis, et d’environ 2 à 3 logements en dents creuses.
Les possibilités sur ce secteur restent limitées
compte tenu notamment d’un assainissement non
collectif et d’enjeux paysagers identifiés.
- Au sein du secteur 2, les possibilités sont faibles
notamment du fait d’un manque de foncier
disponible : 2 logements en dents creuses et 1 à 2 en
divisions de terrains bâtis.
- Au sein du secteur 3 (Le Bas Flez/Chemin du
Brusquet), les possibilités sont très faibles =
assainissement autonome, accessibilités limitées.
Ainsi les possibilités sont estimées à environ 2
logements en division de terrains déjà bâtis et 1 à 2
logements au sein des dents creuses encore
mobilisables.
Ainsi, environ 10 logements pourraient voir le jour
au sein des espaces bâtis (environ 5 en division de
terrains déjà bâtis et 5 au sein de dents creuses).
Enveloppe des espaces bâtis =
habitat principalement
Enveloppe des espaces bâtis =
activités économiques (ZA du
Flez)
Zone rouge et orange du PPRi
Ouvèze
- Au sein des espaces bâtis de la ZA du Flez, les possibilités de densification sont très limitées. En effet, si l’on déduit les espaces déjà bâtis et les espaces artificialisés nécessaires au fonctionnement des activités (quai, stockage, stationnement, etc.) le foncier disponible est aujourd’hui très faible. Par ailleurs, les conditions d’aménagement rendent le développement de la ZA très complexe, avec notamment l’interdiction de nouvelles sorties sur la RD938. De plus, certaines activités sont propriétaires de fonciers non bâtis notamment au Sud, leur permettant d’assumer d’éventuelles extensions. Néanmoins, certaines enseignes ont pour projet de délocaliser leur activité au sein de zones futures d’aménagement, générant quelques possibilités de mutation au sein de ces espaces (1 à 2 activités). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 75
TITRE 2 – ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 76
II.1 GRANDES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL
II.1.1 – GEOLOGIE ET GEOMORPOLOGIE DU LIEU
Saint Romain en Viennois est une commune située sur une zone de contact, entre les plaines de la vallée du Rhône et les Préalpes du Sud qui sont ici représentées par les premières pentes du Mont Ventoux et les montagnes du Diois et des Baronnies.
Ce contact entre les roches crétacées, ossature de calcaires durs des reliefs et les alluvions des plaines se fait par une série de terrains beaucoup plus récents du Miocène, constitués eux, essentiellement par des sables, conglomérats et marnes.
Cette position de contact au niveau de base du réseau hydrographique local, est mis en valeur par les différences sensibles de dureté des roches, qui se trouvent lacérées par de puissants torrents venant des Alpes. Les principaux sont l’Aigues qui arrose Nyons, et sur le site de Vaison-la-Romaine qui concerne directement Saint Romain en Viennois, l’Ouvèze. Cette dernière a déterminé à son débouché sur la plaine un relief collinaire, dont certains sommets ont été exploités par des villages anciens.
Rivières, contacts entre divers terroirs agricoles, reliefs secondaires permettant le refuge, il n’en fallait pas plus pour déterminer la chaîne de villages dont Saint Romain en Viennois fait partie ; les plus célèbres en rive gauche sont Séguret, Sablet, Gigondas, Vacqueyras ; Roaix et Cairanne en rive droite. Quant au village lui-même, il s’est installé en rive gauche, sur les pentes des collines qui le dominent à l’Ouest. Le territoire communal est relativement peu étendu. Avec 900 hectares, Sait Romain en Viennois se classe dans le groupe des petites communes du département. En effet, 35 sur 151 (23.1%) s’étendent sur moins de 1000 hectares.
Le territoire communal s’inscrit au cœur du paysage des collines de Vaison (Pays Voconces). La géomorphologie de ce territoire de collines et de coteaux s’appuie donc sur de puissantes séries de safres (sable de Vaison et conglomérats) très sensibles aux phénomènes érosifs d’où émergent de petits dômes de calcaire gréseux. Ce substrat géologique est à la base de ce paysage de collines doucement vallonné et entaillé de profondes ravines. Le territoire de la commune est installé entre 2 massifs collinaires (dôme calcaire de Saint Romain en Viennois au Sud, massif du Serre Rouge au Nord), et se développe sur les coteaux de ces collines et sur le vallonnement central du Lauzon.
1 : Marnes rouges et conglomérats (Miocène
supérieur continental Turonien)
2 : Marnes sableuses grises et conglomérats
(Miocène supérieur continental Vallésien)
3 : Marnes bleues et sable marin (Tortonien)
4 : Sables de Valréas (Helvétien)
5 : Marnes bleues de Faucon (Burdigalien)
6 : Faciès calcaire classique série de
Malaucène (Burdigalien)
7 : Calcaires gréseux et marnes sableuses
(Cénomanien)
8 : Marnes sableuses et grès (Aptien
supérieur, Albien)
9 : Colluvions versant (Quaternaire)
Carte géologique
1
2
3 4
5
6 7 8
9 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 77
II.1.2 – LE MISTRAL
Le Mistral
(Source : Le bâti ancien en Provence – EDF, PACT ARIM)
Vent du Nord-Ouest, desséchant, via le couloir rhôdannien, frais et froid. Il est généré soit par des températures élevées en Méditerranée, soit par des pluies au Nord de la région. Le mistral a des conséquences sur l’habitat traditionnel : murs aveugles côté Nord-Ouest, villages allongés à la partie supérieure des reliefs Est-Ouest, protection par une haie de cyprès, rues étroites et tortueuses pour couper le vent.
Le mistral Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 78
II.1.3 – LA TOPOGRAPHIE COMMUNALE
Le territoire communal s’inscrit dans un paysage de collines et de coteaux, qui s’étage doucement au Nord de l’Ouvèze. St Romain en Viennois appartient avec Faucon, Puyméras et Buisson à une zone de collines et de bassins qui bornent la campagne de Vaison et dont la faible amplitude contraste avec les reliefs vigoureux tout proches des Dentelles de Montmirail. Ce pays des « collines de Vaison », situé au Nord des massifs du Ventoux et des Dentelles, est délimité au Nord par la vallée de l’Aygues et au Sud par celle de l’Ouvèze. Ce secteur se trouve en transition entre les paysages de plaine de l’Ouvèze, de l’Aygues et ceux plus accidentés des Baronnies.
En effet, la commune occupe le cours médian d’un torrent local, affluent de l’Ouvèze, le Lauzon. Celui-ci découpe selon un axe Nord-Sud un ensemble de collines étagées, et fixe une sorte de col essentiel pour la circulation locale.
La commune est donc coupée en deux par le Lauzon, avec un relief relativement doux. Ces deux parties sont d’importance inégale. A l’Ouest et au Nord-Ouest se trouvent une série de collines étagées qui s’élèvent progressivement, en « balcons » jusqu’au sommet du Serre Rouge qui culmine à 477 mètres. Au Sud-Est, des pentes beaucoup plus fortes s’élèvent très rapidement, mais atteignent une altitude notablement moindre et culminent seulement aux alentours de 420 mètres (425.9m au Devès).
Le territoire est donc composé d’une vallée aux pentes dissymétriques avec des coteaux de rive droite largement ensoleillés, colonisés par la vigne et les vergers d’oliviers. Les sommets à partir de 300 mètres sont abandonnés aux boisements. Les collines forment des ensembles homogènes, bien individualisés par leur couverture boisée. Sur les pentes de rive gauche, les cultures sont plus rares, et la forêt bien qu’également cantonnée au-delà de 300m d’altitude, fait quelques incursions très près du village, notamment en galerie le long des nombreux ruisseaux qui se jettent perpendiculairement dans le Lauzon (ravins de Merdaillon, du Testu, de Tuilière, rive gauche ; de Champlong, de Trameiller, des Crozes, en rive droite, ce dernier marquant la limite communale avec Vaison-la-Romaine). Les fonds de vallons descendent jusqu’à la côte 200.
Du point de vue altimétrique, la commune de St Romain en Viennois se situe donc dans un secteur d’altitude modeste, s’étageant entre 200 et 500 mètres.
500 m
200 m
Village
La topographie :
les courbes de niveau
Serre Rouge Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 79
Représentation en 3D de la topographie de Saint Romain en Viennois
Topographie et hydrographie en Pays Voconces
Le village
Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 80
II.1.4 – LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Le réseau hydrographique de la
commune Saint Romain en
Viennois appartient au bassin
versant de l’Ouvèze.
Ce bassin versant, d’une
superficie de 910km² concerne
51 communes (25 dans le
Vaucluse et 26 dans la Drôme).
Sa structure de gestion est le
Syndicat d’Aménagement du
Bassin de l’Ouvèze (SIABO),
compétent en matière de
travaux. Les communes du
SCOT adhérentes sont : Sablet,
Séguret, Rasteau, Le Crestet,
Entrechaux, Saint-Marcellin-les-
Vaison, Vaison-la-Romaine,
Roaix, Faucon et Saint Romain
en Viennois.
Le SIABO, ainsi que la commune
de Puyméras, sont adhérents à
une structure
interdépartementale, le Syndicat
Mixte de l’Ouvèze Provençale
(SMOP), compétent en matière
d’études générales et pour la
définition du programme
pluriannuel d’entretien.
Carte des bassins versants de l’Aigues et de l’Ouvèze
Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 81
Le réseau hydrographique de la commune
appartient donc au bassin de l’Ouvèze, qui se
caractérise par un régime torrentiel et dont le lit très
large au regard du filet d’eau qui y coule révèle leur
régime torrentiel et les risques de crues. Les rivières
et ruisseaux sont en outre bordés d’une importante
ripisylve.
Le territoire communal est principalement drainé par
le Lauzon et son affluent la Tuilière. Ces deux
ruisseaux fortement encaissés, sont alimentés par
une succession de petits cours d’eau en ravines ou
vallats, qui accentuent le caractère accidenté du
relief du vallon : ravin du Jau, de Merdaillon, de
Valauris, de l’Homme Mort, de Férigoule pour le
versant exposé au Nord et ravin de Paupéras, des
Crozes, Champ Long, Trameiller, de Maupas, Vallat
et Gours pour le versant exposé au Sud du Serre
Rouge. A noter que si ces cours d’eau se jettent
dans le Lauzon qui lui-même va grossir l’Ouvèze,
une petite partie du territoire communal, par le ravin
de Matarones, est inféodée au bassin versant de
l’Aigues. Le caractère fortement encaissé souvent
infranchissable de l’ensemble de ces cours d’eau
avec leur cordon de ripisylve plus ou moins fourni,
peu entretenu, structure fortement le paysage.
Atouts : le Lauzon et la Tuilière caractérisent les
abords immédiats du village ; les cordons de
ripisylve le long du Lauzon et des autres petits cours
d’eau structurent fortement le paysage communal ;
Points faibles : très faible accessibilité aux berges
(ravins profonds, absence de sentiers d’accès) ;
absence d’entretien des ripisylves.
Le réseau hydrographique de Saint Romain en Viennois
Ravin de
la Tuilière
Le Lauzon
Ravin de
Champ Long
Ravin de
Merdaillon
Village
Limite communale
Rivières
Nœuds hydrauliques Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 82
II.2 PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL
II.2.1 – LES ELEMENTS D’HISTOIRE
Armoiries : « De gueules au dauphin d’or,
au chef d’or à deux clefs de sable posées
en sautoir ».
A l’origine c’était un prieuré rattaché à
l’Isle Barbe (près de Lyon) dont le prieur,
seigneur spirituel et temporel, se
prétendait également seigneur foncier par
acte de 1220. Le plus ancien seigneur
connu est Bertrand de Saint-Romain au
XIVème siècle.
Durant les guerres de religion, cinq cents soldats huguenots, venus de Nyons, attaquèrent Saint-Romain, tentant de l’investir au moyen d’échelles dressées contre le rempart. Le village fut pris vers 1589. Durant la Révolution prit nom : Romain-sur-Lauzon.
Le bourg épouse la forme de son ancienne enceinte, les maisons étant appuyées contre elle. Une belle tour, avec bouches à feu, est en place. Sous l’ancien Régime, on pénétrait intra-muros par une seule porte mais depuis, deux autres brèches ont été pratiquées. Une autre muraille protégeait peut-être le château si l’on en juge par le tracé circulaire de la rue contournant la butte de la partie haute où il se trouve, avec l’église. Le premier est représenté par une grosse bâtisse (XVIème siècle) conservant encore une tour d’angle massive à bouche à feu.
L’église paroissiale, sous le titre de Saint-Romain, a donné son nom à l’agglomération. Au siècle dernier, l’office se disait encore dans l’édifice roman primitif. En très mauvais état en 1853, on décida de le restaurer, surtout la voûte, mais celle-ci s’écroula après cette rénovation. La reconstruction totale fut alors envisagée et l’on édifia une église plus vaste en 1857. De style composite, elle comprend trois travées limitées par des pilastres avec arcades aveugles et abside semi-circulaire. Ultérieurement, elle fut agrandit.
Sur la route de Vaison s’élève la chapelle Sainte-Marguerite élevée en 1744. Sa nef, rectangulaire est à chevet plat. Au Sud-Ouest se dresse une toute petite chapelle dédiée à Saint Roch, élevée sans doute après les épidémies de peste du XVIIème siècle.
Source : « Dictionnaire
des Communes,
Vaucluse », Robert
Bailly, 1985.
Source : Cartes Cassini Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 83
II.2.2 – LE PATRIMOINE BATI
a) Patrimoine archéologique
Du strict point de vue administratif et règlementaire, Saint
Romain en Viennois ne possède pas de « Monument
Historique », classé ou inscrit, ni non plus de procédure en
cours en vue d’une semblable protection. Ceci ne signifie
pas pour autant que le passé n’ait pas laissé ici de traces
ni de monuments remarquables. Il s’agit notamment de
l’église et du château qui couronnent la butte sur laquelle
le vieux village s’est implanté. Il faut en outre noter l’intérêt
esthétique et historique des chapelles de Sainte
Marguerite et de l’Annonciation.
La commune n’est pas seulement riche de ses données
historiques et géographiques, mais aussi d’un très
important patrimoine « préhistorique ». Douze stations ont
fait jusqu’ici l’objet d’une reconnaissance scientifique.
On note également la présence d’un patrimoine
archéologique, attesté en plusieurs endroits du territoire
communal. L’extrait de la carte archéologique nationale
(Cf. ci-contre), reflète l’état de connaissance au 12 février
2009. Cette liste ne fait mention que des vestiges
actuellement repérés ; ce n’est donc pas une liste
exhaustive. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 84
Sites archéologiques recensés sur la commune de Saint Romain en Viennois
N° Nom du site, lieu-dit Vestiges Chronologie N° Nom du site, lieu-dit Vestiges Chronologie
1 Les Grottes Occupation Néolithique ancien 25 Le Claux Habitat Haut Empire
2 Les Mourjeannes Occupation Néolithique moyen 26 Paupéras Mur Haut Empire
3 Les Condamines Occupation Néolithique moyen 26 Paupéras Villa Haut Empire
4 Le Pesquié Occupation Néolithique moyen 27 Grandes Terres Occupation Gallo Romain
5 La Vacherie Occupation Néolithique moyen 28 Les Mians Habitat Haut Empire
6 Les Mians Occupation Néolithique moyen 29 La Lauzerette Habitat Gallo Romain
7 Lozieu Occupation Néolithique ancien/moyen 29 La Lauzerette Inhumation Gallo Romain
8 Le Castellas Occupation Haut Empire/Moyen Age 30 Haut Flez - La Lauzerette Habitat Haut Empire
9 La Castellas Occupation Gallo Romain 31 Trameiller Occupation Néolithique
10 La Castellas Occupation Premier Age de Fer 32 Le Colombier Occupation Néolithique
11 La Grande Terre Habitat Haut Empire 33 Le Moulin Occupation Néolithique
12 La Grande Terre Occupation Haut Empire 34 La Blache Occupation Néolithique
13 La Vieille Occupation Second Age de Fer 35 Valauris Occupation Néolithique
14 Testu Habitat Haut Empire 36 Village de Saint Romain Rempart Moyen Age - Période récente
14 Testu Mur Haut Empire 36 Village de Saint Romain Village Moyen Age - Période récente
15 Valauris Occupation Haut Empire
16 La Condamine Nécropole Gallo Romain
16 La Condamine Sépulture Gallo Romain
17 Les Condamines Occupation Gallo Romain
18 La Chaud Habitat Gallo Romain
19 La Vacherie Habitat Haut Empire
20 Trameiller Habitat Haut Empire
21 Champlong Occupation Gallo Romain
22 Le Bas Flez Habitat Gallo Romain
23 Le Bas Flez Occupation Premier Age de Fer
24 Le Bas Flez Occupation Gallo Romain Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 85
b) Monuments et sites
L’église paroissiale
L’église paroissiale, sous le titre de Saint-Romain, a donné son nom à l’agglomération. Au siècle dernier, l’office se disait encore dans l’édifice roman primitif. En très mauvais état en 1853, on décida de le restaurer, surtout la voûte, mais celle-ci s’écroula après cette rénovation. La reconstruction totale fut envisagée et l’on édifia une église plus vaste en 1857. De style composite, elle comprend trois travées limitées par des pilastres avec arcades aveugles et abside semi-circulaire. Ultérieurement, elle fut agrandie par la chapelle de droite et l’on aménagea un bas-côté gauche.
Les vestiges de remparts et le château
Le village ancien de Saint Romain présente encore quelques vestiges des remparts qui marquaient autrefois un cercle de fortification. On retrouve dans le centre ancien de Saint Romain en Viennois des anciennes tours ainsi qu’un château, à proximité de l’église, positionné au centre du village.
La chapelle Sainte Marguerite
La chapelle Sainte Marguerite fut élevée en 1744. Sa nef rectangulaire est à chevet plat.
La chapelle de l’annonciation
Toute petite chapelle dédiée à Saint-Roch, elle a été élevée sans doute après l’une des épidémies de peste du XVIIème siècle. Ne comportant qu’une nef rectangulaire à chevet plat, elle est construite comme en équilibre, au point culminant très étroit d’une abrupte petite colline de safre. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 86
Localisation des monuments à Saint Romain en Viennois
Remparts
Chapelle
Chapelle
Eglise Saint Romain
Château
Village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 87
c) Le petit patrimoine bâti
La commune de Saint Romain en Viennois possède des éléments de petit patrimoine bâti. En effet, on compte sur le territoire communal un lavoir, une fontaine, deux calvaires et un Monument aux Morts. Seul un calvaire, celui de l’église paroissiale, est localisé à l’intérieur des anciens remparts de Saint Romain en Viennois. Ce petit patrimoine fait partie intégrante du patrimoine rural, et participe ainsi à l’authenticité et au caractère du village.
Localisation du petit patrimoine bâti Monument aux Morts
Calvaire Calvaire
Lavoir et Fontaine
1
2
3
4
1
2
3
4 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 88
II.3 MILIEUX NATURELS ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le territoire de la commune de Saint Romain en Viennois n’est pas concerné par des mesures de protection de l’environnement ; qu’il s’agisse d’inventaires écologiques (ZNIEFF), de protection réglementaire (arrêté de biotope), de réserve de protection ou encore de protection contractuelle (Natura 2000). Néanmoins, la commune n’est pas dépourvue d’espaces naturels présentant un intérêt environnemental et écologique, outre l’intérêt paysager. C’est également dans cet esprit qu’un périmètre d’étude de PNR a été délimité, en lien avec le territoire du Mont Ventoux.
D’autre part, bien que la commune de Saint Romain en Viennois ne soit pas directement concernée par un site naturel relevant du réseau Natura 2000, certains sites se trouvent à proximité. Il s’agit des sites de « L’Aygues » (ZSC – Directive Habitat) et de « L’Ouvèze et le Toulourenc » (ZSC – Directive Habitat).
Sites Natura 2000 à proximité de la commune de Saint Romain en Viennois
L’Aygues
L’Ouvèze et le Toulourenc
Centre du
village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 89
Parmi ces sites Natura 2000, situés en dehors de la commune, seul le site de « L’Ouvèze et le Toulourenc » est susceptible d’entretenir une relation avec le territoire communal de Saint Romain en Viennois. En effet, le cours d’eau du Lauzon entretient un lien écologique avec le milieu naturel de l’Ouvèze, dans la mesure où il s’agit d’un de ses affluents ; dont la zone de confluence se situe au Sud de la commune de Vaison la Romaine. Quant au site de l’Aygues, aucun cours d’eau n’entretient de lien direct avec ce site. En effet, le massif du Serre Rouge constitue une réelle coupure naturelle entre le territoire de Saint Romain en Viennois et le site Natura 2000 de l’Aygues. Ainsi, notre territoire n’entretient aucun lien écologique avec ce milieu naturel.
L'Ouvèze et son affluent le Toulourenc sont deux cours d'eau méditerranéens au régime marqué par des crues et des étiages importants, présentant des lits ramifiés (en tresse) propices à la diversité des habitats naturels. L'ensemble formé par ces deux cours d'eau présente une palette de milieux naturels marquée par un gradient d'altitude : les influences méditerranéennes de l'aval contrastent avec les conditions montagnardes plus fraîches et humides de l'amont.
Les principales causes de vulnérabilité de ce site sont les suivantes : prélèvements d'eau à usage agricole (irrigation) lors des périodes d'étiage ; drainage et reconversion des prairies humides en cultures ;
arasement des ripisylves ;
qualité des eaux (pollutions diverses) ;
comblement ou assèchement de mares ou points d'eau, nécessaires pour la reproduction de certains amphibiens ; altérations ponctuelles du lit mineur : extraction de matériaux, décharges sauvages, remblais ; développement de plantes exogènes envahissantes, telles que la Jussie.
II.3.1 - LES GRANDS ENSEMBLES NATURELS
La commune de Saint Romain en Viennois dispose d’une part non négligeable d’espaces naturels, disséminés sur une grande partie du territoire communal. Ils représentent environ 290 hectares, soit plus de 30% du territoire communal. Ainsi, on retrouve des bois sur l’ensemble du territoire, excepté sur la partie Sud-Ouest marquée par la présence de zones commerciales en continuité de Vaison-la-Romaine.
Les bois localisés sur la partie Nord et répartis sur le massif du « Serre Rouge » sont morcelés par l’exploitation agricole. On retrouve notamment des parcelles de vignes au milieu des forêts de pins. En revanche, sur la partie Sud-Est, les boisements répartis sur le massif du « Testu » sont plus denses et constituent un ensemble homogène.
De manière générale, on constate que les boisements naturels sont surtout présents sur les reliefs. On y trouve majoritairement des boisements de type méditerranéen (pins d’Alep, chênes, …) formant un couvert végétal uniforme et dense. On note cependant la présence de boisements composés d’essences de milieux humides, qui sont localisés le long des ripisylves ; dont le « Lauzon » représente un des cours d’eau majeur du territoire communal. Ils marquent visuellement le fond de la plaine. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 90
Bien que non concernés par des mesures de
protection, ces espaces naturels présentent des
enjeux écologiques qui divergent selon
l’importance biologique du milieu. En effet, le
territoire communal n’est pas homogène et il
présente des corridors écologiques distincts
(bien que certains interagissent) selon que l’on
se trouve dans l’entité naturelle du cours d’eau
du « Lauzon », du massif du « Serre Rouge »
ou encore du « Testu ».
Les principaux enjeux écologiques portent sur
le cours d’eau du « Lauzon », lequel est
susceptible d’entretenir un lien écologique
avec le site Natura 2000 de « l’Ouvèze et du
Toulourenc ». Ce petit cours d’eau, affluent de
l’Ouvèze, est alimenté par d’autres affluents de
faible envergure que sont notamment les ravins
de la « Tuillière » et de « Merdaillon ».
Ensuite le massif du « Testu » constitue un
des rares ensembles boisés homogènes du
territoire communal n’ayant pas été colonisé
par la vigne. De plus, il s’inscrit dans le
prolongement d’autres massifs boisés et
présente de enjeux en matière de continuité
écologique.
Enfin, les éléments boisés situés sur le
massif du « Serre Rouge » présentent des
enjeux de protection faibles, au regard du
morcellement de ces espaces liés à culture de
la vigne. Ainsi, les enjeux écologiques sont de
moindres importances sur ce secteur et la
continuité écologique entre les milieux naturels
n’est pas certaine.
Les principaux milieux naturels sur la commune de Saint Romain en Viennois
Boisements
Bâti
Cours d’eau
Boisements
homogènes
du massif du
Testu
Boisements mêlés aux
espaces agricoles dans le
massif du Serre Rouge
Village
Ripisylve de Lauzon
et de ses affluents Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 91
II.3.2 - LES CONTINUITES ECOLOGIQUES (TRAME VERTE ET BLEUE)
La Trame Verte et Bleue est introduite par le Code de l’Environnement en ses articles L.371-1 à 7.
La Trame Verte et Bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces d’assurer leur survie et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
La démarche TVB est l’un des engagements phare du Grenelle de l’Environnement, elle vise notamment à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour les espèces animales et végétales.
a) Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) PACA
Le SRCE a été initié par la loi dite Grenelle II de juillet 2010 en son article 121 (codifié dans les articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement), dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame Verte et Bleue (TVB). Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau de « continuités écologiques » sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, etc.
Le SRCE PACA, co-piloté par l’État et la Région, a été adopté en séance plénière régionale le 17 octobre 2014 et arrêté par le préfet de Région le 26 novembre 2014. Ce schéma est opposable aux documents d’urbanisme et aux projets d’infrastructures linéaires d’Etat et des collectivités. Il est opposable selon le niveau de « prise en compte ».
La couverture de la TVB, à l’échelle de la région PACA représente 63% de la surface du territoire : 59% identifiés comme réservoirs de biodiversité et 4% ayant une fonction de corridors écologiques.
Le plan d’actions stratégiques
Le plan d’actions stratégiques se compose de 4 grandes orientations stratégiques et de 5 orientations stratégiques territorialisées.
Les grandes orientations stratégiques constituent la partie opposable du plan d’actions du SRCE et sont déclinées en 19 actions (dont 2 actions prioritaires localisées et 100 pistes d’actions) :
- Orientation stratégique 1 : agir en priorité sur la consommation d'espace par l'urbanisme et les modes d'aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le maintien de corridors écologiques Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 92
- Orientation stratégique 2 : maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des usages durables au regard des continuités écologiques
- Orientation stratégique 3 : développer les solutions écologiques de demain en anticipant sur les nouvelles sources de fragmentation et de rupture
- Orientation stratégique 4 : restaurer, protéger et développer une trame d'interface terre-mer dont le fonctionnement semble directement lié à la création ou à la conservation de réservoirs de biodiversité littoraux ou marins.
Le bon état des continuités écologiques s’évalue au regard des éléments susceptibles d’altérer significativement les fonctionnalités écologiques. Elle repose notamment sur :
- la diversité et la structure des milieux naturels ou semi-
naturels,
- le niveau de fragmentation de ces milieux (par les
infrastructures linéaires et la tâche urbaine),
- les interactions entre milieux, entre espèces et, entre espèces
et milieux,
- une densité suffisante de ces espaces naturels ou semi-
naturels.
Les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques sur la commune sont identifiés sur la cartographie du SRCE (cf l’extrait ci- contre). Il convient de prendre ces espaces en considération au PLU, en repérant le plus finement possible :
Au titre de la trame bleue, l’espace de
fonctionnalité du ravin de la Tuilière en
recherche de préservation optimale, et
le Lauzon, où il est souhaité une
recherche de remise en état optimale
du site. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 93
b) Les continuités à l’échelle du SCOT de la Communauté de communes Pays Vaison Ventoux
Le premier objectif affiché dans le PADD vise à
pérenniser le capital environnemental et paysager du
territoire. Cela se traduit notamment par la
consolidation de la trame des espaces naturels et
agricoles avec la protection des espaces naturels
remarquables et le maintien des corridors
écologiques notamment ceux en lien avec la trame
bleue.
Le DOG quant à lui propose plusieurs préconisations
et prescriptions concernant la prise en compte du
milieu naturel et plus précisément des trames vertes
et bleues dans les PLU : Préserver et renforcer la
trame verte et les boisements ponctuels du territoire,
les ripisylves.
A l’échelle communale, cela se traduit notamment par
la préservation et le confortement de la trame bleue
au niveau de Lauzon et du ravin de la Tuilière (et les
ripisylves attenantes) mais également par la
préservation des espaces naturels situés au Sud de
la commune (les espaces naturels et les coteaux
visibles).
c) Approche trame verte et bleue communale
Les zones à enjeux importants englobent les éléments de ripisylves du cours d’eau du « Lauzon » et de ses affluents, ainsi que les éléments de boisements homogènes du massif du « Testu ». Ces zones a enjeux constituent des zones à fortes potentialités et ayant un rôle de continuité écologique.
Les zones à enjeux modérés concernent en partie les zones du massif du « Serre Rouge ». il s’agit des derniers éléments boisés qui présentent des potentialités écologiques de moindres importances mais qui peuvent toutefois jouer un rôle de continuité écologique.
Localisation des unités structurantes dans le DOG du SCOT Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 94
Les zones à enjeux faibles concernent le reste du territoire communal. Il s’agit de la zone urbaine, périurbaine et des espaces cultivés abritant en majorité des espèces animales et végétales communes qui ne présentent pas d’intérêt majeur en termes de biodiversité.
Les continuités écologiques désignent les espaces
ou réseaux d’espaces réunissant les conditions de
déplacement d’une ou plusieurs espèces. Il s’agit
des espaces qui constituent des milieux favorables
ou simplement utilisables temporairement et qui
offrent des possibilités d’échanges.
Ces « connections » naturelles entre les habitats
ont différentes caractéristiques :
- spatiales (physique), favorisées par des
« corridors » ;
- fonctionnelles (liée à la capacité de dispersion
des espèces).
Les continuités sont plus ou moins structurées par
des éléments naturels ou subnaturels (par exemple
les haies, lisières, cours d’eau, vallons) mais elles
se composent de plusieurs continuités naturelles :
- Continuum forestier (garrigue, ripisylve, haie);
- Continuum agricole;
- Continuum aquatique.
Sur le territoire de Saint Romain en Viennois, on
recense un continuum aquatique secondaire en lien
avec l’Ouvèze (Lauzon et ses affluents). Enfin, on
observe la présence d’un continuum écologique
terrestre, que constituent les espaces de
boisements du massif du Testu assurant une
continuité avec les éléments de reliefs des massifs
alentours.
Synthèse des enjeux écologiques sur la commune de Saint Romain en Viennois
Boisements
Bâti
Liaison principale
Liaisons locales
RD 938
Massif
du Testu
Continuum écologique
aquatique secondaire (trame
bleue et verte)
Continuum écologique
terrestre (trame verte)
Massif du
Serre Rouge
Village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 95
II.4 PAYSAGE
II.4.1 – CONTEXTE LOCAL : LES COLLINES DE VAISON
Le site constitué par l’ensemble du territoire communal de Saint Romain en Viennois appartient à l’entité paysagère des collines de Vaison. Ce pays de collines est traversé par l’Ouvèze et ses nombreux affluents et est densément habité. Seuls les affleurements calcaires peu propices à l’agriculture n’ont pas été déboisés ; la vigne domine mais des vergers et quelques autres cultures sont aussi présents.
Source : Atlas des paysages de Vaucluse – carte des unités paysagères 2018
Les collines de Vaison
Les entités paysagères du Vaucluse = les collines de Vaison Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 96
Déterminants géographiques
a) Relief & hydrographie
Au Nord des massifs du Ventoux et des Dentelles, limitée par la vallée de l’Aigues au Nord-Ouest, une zone de colline marque la transition entre les paysages de plaine et ceux plus accidentés des Baronnies. Le relief est relativement doux. Les collines culminent à 450m d’altitude alors que les vallées sont à 200m, mais elles forment des ensembles homogènes, bien individualisés par leur couverture boisée. Cette entité appartient au bassin hydrographique de l’Ouvèze ; seuls quelques ruisseaux rejoignent l’Aigues. Le lit des cours d’eau est souvent très large au regard du filet d’eau qui y coule. Il révèle leur régime torrentiel et les risques de crus toujours présents.
b) Géologie & géomorphologie
Au Secondaire, des masses considérables de sédiments se sont accumulées dans cette région dite « fosse vocontienne » où la mer était très profonde. A la fin de cette période, un calcaire très fin, argileux, s’est constitué à proximité de Vaison. Appelé « pierre de Vaison », il a été exploité en de nombreux secteurs, et utilisé depuis les Romains jusqu’à nos jours dans la construction. Les reliefs correspondent à des petits anticlinaux à cœur urgonien. De nombreux affleurements miocène de molasse ou de safre (sable marneux) se signalent. Ils abritent souvent de petites constructions agricoles troglodytiques.
Organisation du territoire
c) Agriculture & forêt
Dans ce secteur, les parcelles agricoles sont de taille relativement modeste. La vigne a gagné une majorité des terres : les communes sont en AOC Côtes du Rhône ou Côtes du Ventoux. Une certaine diversité se maintient encore : des vergers de cerisiers, d’oliviers sont présents. Seuls les affleurements calcaires peu propices à l’agriculture n’ont pas été déboisés : les crêtes et collines sont couvertes par des boisements de chênes et pins d’Alep. A Saint Romain en Viennois, on distingue de nombreuses parcelles cultivées de vignes sur les collines boisées.
Les collines de St Romain en Viennois
Le paysage agricole et boisé Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 97
d) Formes du bâti & réseau viaire
Ce paysage est très habité : la densité des villages est forte et l’habitat dispersé est développé. Les villages sont en position perchée, comme le village de Saint Romain en Viennois. Les collines constituent des îlots naturels préservés : elles sont contournées par les voies de communication et seuls quelques versants sont construits. Des routes départementales rejoignent les principales villes proches ; souvent en longeant les cours d’eau. Un réseau dense de petites routes irrigue le territoire.
Les éléments, sites, structures caractéristiques
Le paysage de cette entité paysagère « les collines de Vaison », est fortement marqué par sa structure physique. Le relief découpé crée une diversité d’espaces et offre à la vue des plans successifs et des échappées visuelles sur le lointain. Les villages, par leur site et leur silhouette, affirment leur présence.
e) Architecture & ambiance urbaine
Le galet est très présent dans le paysage bâti à proximité de la vallée de l’Aigues : constructions en galets comme à Villedieu, calades dans les ruelles comme à Saint Romain en Viennois (cf. photo). En effet, toutes les ruelles du village ancien sont constituées de galets. Dans le paysage, les caves viticoles se signalent par des bâtiments au volume important.
f) Structures végétales & bâties
Des alignements de platanes et tilleuls marquent les entrées de village et structurent les places urbaines. Des alignements de cerisiers bordent les parcelles agricoles. Les ripisylves soulignent le tracé des cours d’eau. Parfois, des murs de pierre bordent des parcelles et marquent le bord des routes.
St Romain en Viennois, village perché
Ruelle pavée dans le vieux village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 98
g) Monuments, patrimoine & sites
Les centres anciens des villages, souvent en position perchée à l’écart du village moderne, abritent les vestiges d’un château. Dans les villages, les églises, beffrois, vestiges de remparts, … constituent un patrimoine varié. La commune de Saint Romain en Viennois compte notamment parmi ses monuments, une église et des vestiges de remparts.
h) Petit patrimoine
Les cimetières sont très présents dans le paysage : construits sur des sites bien exposés, à l’écart des villages, ils se signalent par leur enclos en pierre et des cyprès isolés imposants par leur taille. Le petit patrimoine comprend de nombreux éléments communs dans le département tels que des chapelles, ponts de pierre, monuments aux morts, ou fontaines et lavoirs dans les villages. On retrouve à St Romain en Viennois une fontaine et un lavoir, et des calvaires.
i) Paysages routiers
Les tracés routiers sont sinueux, bordés d’accotements et fossés enherbés. Toutefois, certains ont été « rectifiés » et des fossés bétonnés. Les grands axes routiers sur la commune de Saint Romain en Viennois (RD 978 et RD 71) permettent de rejoindre rapidement les communes alentours. Des routes communales permettent également de créer un maillage sur le territoire.
Tendances d’évolution et enjeux du Pays des collines de Vaison
Une pression urbaine se fait sentir à Vaison-la-Romaine et dans les villages environnants. Elle est d’autant plus sensible que dans ce pays de collines, de nombreuses constructions neuves s’implantent en position dominante sur les versants ou les crêtes. L’urbanisation diffuse tend à déstructurer les villages anciens groupés et entraîne également une large consommation de l’espace agricole. L’entrée Sud de Saint Romain en Viennois est banalisée par la présence d’une zone commerciale et d’activités. L’activité agricole se maintient sauf lorsque la concurrence avec l’urbanisation est trop forte. Le maintien d’une diversité des productions est un enjeu : la vigne a colonisé de vastes espaces.
Clocher et remparts Lavoir et fontaine Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 99
II.4.2 – LES UNITES PAYSAGERES DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
a) Les grandes unités paysagères du Pays Voconces
Le Pays Voconces se compose d’un ensemble paysager contrasté qui semble à la fois « complexe », du fait de la multitude de sous unités paysagères, et « banal » du fait de la présence de paysages lisses et urbanisés de façon plus ou moins cohérente situés dans la plaine. Ce contraste, qui lui confère un caractère originel, est lié à la coexistence de la plaine et des reliefs avoisinants. Ils offrent de multiples facettes qui sont à la fois des paysages d’eau, de montagne, d’agriculture et d’espaces naturels.
La structure géomorphologique qui distingue le Plan de Dieu des collines de Vaison crée deux échelles d’appréciation de l’espace au niveau du paysage. En effet, le Plan de Dieu, du fait de son espace plan, continu, presque rectiligne, ouvert sur tout point de vue, donne une dimension d’immensité. En revanche, une fois entré à l’intérieur des reliefs, l’espace est découpé en une multitude de « micro paysages » composés par des vallons, des combes, des petites plaines, des reliefs isolés, des villages perchés, des petites parcelles agricoles aux cultures diverses, des cours d’eau et des bosquets. Ces différents petits espaces se dessinent sous une dimension plus humaine.
Les deux unités qui composent le
Pays Voconces, la plaine et le
relief, peuvent se décomposer en
sous unités caractérisant ainsi les
entités paysagères du Plan de Dieu,
des Dentelles de Montmirail, et des
Collines de Vaison, dont fait partie
St Romain en Viennois. Elles se
distinguent par leur composition en
termes d’occupation urbaine,
agricole, naturelle, et par leur
diversité et leur perception. Elles
sont à l’origine d’un cadre de vie
attractif, de plus en plus rare, et
concourent à offrir une multitude de
paysages. Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 100
b) Les unités paysagères propres à Saint Romain en Viennois
La commune de Saint Romain en Viennois est
composée de reliefs et de plaines. Elle
comprend ainsi 4 sous-entités paysagères (dont
3 concernant le relief et 1 la plaine) qui sont :
Unité 1 : le relief boisé homogène ;
Unité 2 : le relief boisé morcelé par
l’exploitation agricole ;
Unité 3 : le relief à urbanisation groupée ;
Unité 4 : la plaine à caractère urbain.
Les unités paysagères de Saint Romain en Viennois
Relief boisé homogène
Relief boisé morcelé par l’exploitation agricole
Relief à urbanisation groupée
Plaine à caractère urbain
Unité 1
Unité 2
Unité 4
Unité 3 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 101
Unité 1 : le relief boisé homogène
Ces espaces, localisés exclusivement sur la partie Sud-Est du territoire communal, au Sud de la RD 71, représentent les traces du boisement originel de Saint Romain en Viennois. Au-delà de leur valeur écologique et naturelle (patrimoine végétal, richesse paysagère), ils possèdent donc un caractère patrimonial indéniable. Certains boisements sont cependant déjà colonisés par l’agriculture. Il faut également porter une attention particulière au risque incendie dans ces secteurs.
Sur ces espaces bien préservés, il convient de maîtriser la progression de l’agriculture afin de prévenir de la fragmentation du milieu qui serait néfaste pour la diversité écologique qu’ils contiennent. Ces espaces sont très bien équilibrés entre les collines boisées homogènes et les quelques parcelles agricoles en contrebas. Ces lieux encerclés de versants boisés isolent le paysage de toute urbanisation. Il est donc important de les valoriser et de les protéger de l’urbanisation.
Collines boisées au Sud du village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 102
Unité 2 : le relief boisé morcelé par l’exploitation agricole
Il s’agit d’espaces qui ont été peu à peu colonisés sur les boisements pour l’exploitation de cultures agricoles, et principalement localisés au Nord de la RD 978. Ces espaces s’inscrivent en continuité de la plaine agricole de Saint Romain en Viennois et constituent une zone de transition entre le relief et la plaine. Ces espaces agricoles marquent l’identité du paysage à l’intérieur du territoire communal. Cependant, il y a une tendance à une uniformité des cultures (la vigne principalement).
Il y a donc une nécessité sur ces espaces de conserver un recul avec un paysage agricole ouvert, exempte d’urbanisation. Ces espaces agricoles mélangés aux boisements offrent une diversité des paysages et une qualité de cadre de vie pour les habitants de Saint Romain en Viennois. Afin de sauvegarder cette diversité, il serait intéressant de définir des secteurs boisés à sauvegarder. Ils permettront de créer des enclaves intéressantes dans le cadre paysager à proximité de l’urbanisation de St Romain en Viennois.
Parcelles de vignes sur les reliefs
boisés au Nord du village
Collines boisées morcelées par
les cultures agricoles Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 103
Unité 3 : le relief à urbanisation groupée
Cet espace présente une urbanisation en évolution à partir du noyau du village originel. On a ainsi un centre historique encerclé par d’anciens remparts qui surplombe une butte. En contrebas, l’urbanisation a évolué sous forme de lotissements. Notons également la présence d’un lotissement plus récent qui s’est implanté au Sud du centre ancien, sur les contreforts des collines. Il y a donc une fragilité du site face à la pression foncière croissante depuis de nombreuses années.
Le village présente un patrimoine historique intéressant qui participe à l’attrait touristique du village. Cependant, l’urbanisation diffuse qui commence à apparaître au pied du village peut, à terme, dénaturer la silhouette villageoise. Le patrimoine bâti et végétal du centre ancien, doit être valorisé et préservé si l’on veut conserver la silhouette d’origine de Saint Romain en Viennois.
Vue sur le village depuis la RD 938 Village perché sur une butte Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 104
Unité 4 : la plaine à caractère urbain
Il s’agit d’espaces ayant perdu toutes traces de leur passé en raison d’une urbanisation importante. Ces espaces sont localisés au Sud-Ouest de Saint Romain en Viennois, en continuité de Vaison. Leur transformation radicale a donné naissance à un paysage nouveau, qui symbolise la période de développement économique. L’espace le plus marqué par cette urbanisation au sein du Pays Voconces est bien évidemment la plaine de Vaison/St Romain en Viennois. Cette plaine est contrainte par les contreforts des reliefs boisés situés au Sud, ce qui explique la progression de l’urbanisation vers le Nord. Cette urbanisation repousse davantage au Nord les cultures agricoles qui se sont implantées sur les hauteurs des collines. On a ainsi une urbanisation qui progresse vers les espaces agricoles et naturels.
Cette entrée de commune Sud/Ouest, marquée par la présence de zones d’activités mal intégrées à l’environnement, n’est pas très valorisante dans le paysage. Cette image urbaine qui constitue une continuité avec Vaison, n’est pas souhaitable pour ce petit village implanté au creux d’un vallon. De plus, il est important de sauvegarder les espaces agricoles et naturels qui séparent Saint Romain en Viennois de la ville de Vaison.
Zone d’activités commerciales,
entrée Sud-Ouest
Urbanisation le long de la RD 938 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 105
B
A
D
C
G
F
E
F Points de vue
Liaison principale
Liaisons locales
Bâti
Localisation des principaux cônes de vue sur le village de Saint Romain en Viennois
RD 938
II.4.3 – SAINT ROMAIN EN VIENNOIS : UN PAYSAGE REMARQUABLE
a) Les principaux cônes de vue sur le village
Les cônes de vue sont des éléments importants à prendre en compte dans le paysage communal. Ainsi, les routes offrent des perspectives sur le village perché de St Romain en Viennois. Il convient donc de ne pas dénaturer ces perspectives, en évitant de masquer les vues plus ou moins lointaines sur le village. L’urbanisation future doit prendre en compte ces éléments caractéristiques de paysage. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 106
E
B
D
F
G
C A Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 107
b) Les co-visibilités
Les co-visibilités sont importantes sur le
Pays Voconces. Elles participent à la
relation entre les différents points de
repères du territoire. Elles permettent de
comprendre également la relation
géographique entre les différents petits
espaces qui composent le territoire. Une
co-visibilité importante est celle qui existe
entre le village de Puyméras et Vaison-la-
Romaine. Elle s’exerce par l’intermédiaire
visuel du village de Saint Romain. Il faut
donc tenir compte de ces cônes de vision
dans la planification, d’autant que
l’urbanisation récente de Vaison va peu à
peu rejoindre celle de Saint Romain, qui à
terme, perdra cette identité forte de
village groupé en creux de vallon. Village de St Romain
Perceptions et éléments du paysage : les co-visibilités
Co-visibilité Puyméras – St Romain en Viennois
St Romain
Puyméras
Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 108
II.4.4 – LES BOISEMENTS
Les bois et forêts se répartissent
sur une grande partie du territoire
communal. Ils représentent
environ 290 hectares, soit plus de
30% du territoire communal. On
retrouve des bois sur l’ensemble
du territoire, excepté sur la partie
Sud-Ouest marquée par la
présence de zones commerciales
en continuité de Vaison-la-
Romaine.
Les bois localisés sur la partie
Nord sont morcelés par
l’exploitation agricole. On retrouve
notamment des parcelles de
vignes au milieu des forêts de
pins. En revanche, sur la partie
Sud-Est, les boisements sont plus
denses et homogènes.
De manière générale, on constate
que les boisements naturels sont
surtout présents sur les reliefs. On
y trouve majoritairement des
boisements de type méditerranéen
(pins d’Alep, chênes, …) formant
un couvert végétal uniforme et
dense. On note cependant la
présence de boisements
composés d’essences de milieu
humide, qui sont localisés le long
des ripisylves. Ils marquent
visuellement le fond de la plaine.
Les boisements sur la commune de Saint Romain en Viennois
Boisements
Bâti
Liaison principale
Liaisons locales
2. Boisements
homogènes
1. Espace agricole mêlé
aux boisements originels
1
2
Village
3. Ripisylves Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 109
II.4.5 – LE PAYSAGE AGRICOLE
a) Les espaces à vocation agricole
Les zones agricoles sont des zones de
richesse naturelle sur lesquelles il existe une
économie à part entière. Dans le Vaucluse, il
existe une très forte pression périurbaine
pour habiter en zone agricole. Cela est lié
d’une part à la tradition de l’habitat rural
dispersé, et d’autre part, au désir de
campagne et de nature. Cela contribue à
favoriser un mitage dont l’ampleur
compromet aujourd’hui les équilibres
nécessaires pour l’activité et l’économie
agricole, et porte atteinte à l’intégrité des
paysages.
Eléments structurants importants du paysage
local de St Romain en Viennois, les parcelles
agricoles de part leurs différentes tailles,
formes et leur type d’exploitation, façonnent
le paysage. Elles contribuent fortement à la
perception du paysage et de son image au
travers du territoire.
Sur le territoire de Saint Romain, les espaces
à vocation agricole se répartissent sur
l’ensemble de la commune, excepté à
l’extrémité Sud-Est où se situent des
boisements et forêts denses et uniformes.
Les espaces agricoles sont majoritairement
plantés de vignes. Ce sont des zones à fort
potentiel agronomique et paysager où l’on
retrouve l’AOC Côte du Rhône.
Les espaces à vocation agricole de Saint Romain en Viennois
Espaces agricoles
Bâti
Liaison principale
Village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 110
b) Un espace agricole habité
Le caractère rural du Pays Voconces se distingue par la forte proximité existante entre l’espace agricole et l’habitat qui s’entremêlent de manière plus ou moins importante sur l’ensemble du territoire du SCOT. Ce qui est qualifié de « mitage » fait donc traditionnellement partie du territoire et génère une situation particulière, relativement spécifique au territoire qui est un espace agricole habité. Aujourd’hui, une partie significative de ce bâti diffus et de ses extensions n’est pas liée à l’activité agricole, c’est-à-dire ne sert ni de logements à l’agriculteur, ni de bâtiments annexes à l’exploitation (caves, hangars, entrepôts, …). La transformation définitive en habitat s’est opérée par des constructions nouvelles à usages de logements sur les terres agricoles, par la vente du bâti à des non exploitants, ou par la location à l’année par l’agriculteur lui-même. Ces pratiques ont par conséquent rompu le lien entre les terres et le bâti agricole.
Sur la commune de Saint Romain en
Viennois, l’espace agricole est fortement
mité. En effet, on retrouve de nombreuses
propriétés bâties à usage non agricole,
notamment au Nord de la RD 938. Une
grande partie du bâti située dans ces
espaces agricoles a une vocation
résidentielle et sert de résidence principale.
On compte également des résidences à
vocation touristique.
La commune est donc confrontée à une
situation paradoxale : l’espace agricole est
important, mais fortement occupé par
divers usages qui n’ont plus de liens avec
l’agriculture. Cette réaffectation du bâti a
conduit à une raréfaction des bâtiments à
usage agricole pouvant participer à la
dynamique de renouvellement des
exploitations sur le secteur, par
l’installation de jeunes agriculteurs. Cette
situation peut perturber à long terme
l’économie agricole de la commune. Il
parait donc important de fixer des règles
permettent de gérer l’évolution de cette
situation.
L’urbanisation diffuse au sein des espaces à vocation agricole
Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 111
II.4.6 – LES PAYSAGES D’ENTREE DE VILLAGE
Les portes et itinéraires de
traversée du territoire
communal sont des espaces
de référence où se joue
l’image de la commune. Ces
secteurs sont généralement
très prisés pour les opérations
de développement urbain et
nécessitent donc une attention
particulière en terme de qualité
urbaine et paysagère, mais
aussi de préservation des
espaces naturels et agricoles.
Nous analyserons ainsi les
trois principales entrées de
village.
Les principales entrées de village de Saint Romain en Viennois
Entrée 1
Entrée 2
Entrée 3
Commune
Liaison principale
Liaisons locales
Bâti
RD 938 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 112
Entrée 1 : venant du Sud-Ouest, de Vaison-la-Romaine (RD 938)
Partie 2 : traversée de la commune, le long de la RD 938
× Route rectiligne bordé par de nombreuses activités ;
× Présence d’habitations le long de la RD 938 ;
× Végétation bordant les bas-côtés.
Partie 1 : entrée dans la commune, provenance Vaison
× Entrée de ville urbanisée à proximité immédiate de Vaison ;
× Présence de zones d’activités commerciales ;
× Impression de continuité dans l’urbanisation, d’unité urbaine.
Une entrée de village banalisée par la présence d’activités commerciales ; Une continuité de l’urbanisation avec Vaison-la-Romaine entraînant une perte d’identité du village de S Romain en Viennois ;
Veiller à ne pas dénaturer l’urbanisation de Saint Romain et la perception du village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 113
Entrée 2 : venant du Sud-Ouest, depuis la RD 71
Une entrée de village de qualité, marquée par la présence de végétation ; Un cône de vue situé en entrée de village, avec une forte visibilité sur l’église.
Conserver le cadre végétal et préserver le cône de vue sur l’église de l’urbanisation
Partie 2 : entrée dans le village ancien
× Présence d’un cône de vue sur le centre ancien et l’église ;
× Entrée de village marquée par une limitation à 30 km/h ;
× Présence de végétation offrant un cadre agréable.
Partie 1 : entrée dans la commune, provenance Vaison
× Route étroite menant en direction du centre ancien ;
× Entrée végétalisée avec présence d’arbres et de haies ;
× Traversée du Lauzon (présence de la ripisylve). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 114
Entrée 3 : venant de l’Est, de la RD 71
Une entrée de village de qualité, marquée par la présence de végétation ; Un cône de vue situé en entrée de village, avec une forte visibilité sur le village perché sur sa butte.
Conserver le cadre végétal et préserver le cône de vue sur le village de l’urbanisation
Partie 2 : entrée dans le village ancien
× Entrée de village marquée par la présence de virages ;
× Présence d’un cône de vue sur le centre ancien ;
× Présence de végétation offrant un cadre agréable.
Partie 1 : entrée dans la commune, provenance Puyméras
× Route très étroite menant en direction du village ;
× Entrée végétalisée avec présence d’arbres et de vignes ;
× Présence d’un croisement avec une priorité à droite. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 115
II.4.7 – MORPHOLOGIE URBAINE
a) Organisation des typologies villageoises au sein du Pays Voconces
Les formes urbaines actuelles du Pays
Voconces sont héritées de celles du passé. En
effet, suivant leurs configurations originelles, les
villages n’ont pas tous connu la même
évolution. La forme ancienne de l’urbanisation
du Pays Voconces, qui se laisse encore
apercevoir de nos jours, est très compacte.
L’ensemble des noyaux villageois anciens est
organisé sous la forme de villages perchés ou
accrochés au flanc des reliefs, en altitude au-
dessus de l’Ouvèze, en protection contre les
éléments naturels.
Le SCOT du Pays Voconces identifie parmi ces
villages trois grandes familles de formes
urbaines : les villages accrochés au relief, qui
se sont développés en bordure de la plaine
« Plan de Dieu » en limite des reliefs qui la
bordent, leur silhouette est lisible de loin par
leur position perchée et leur structure groupée ;
les villages atypiques qui se présentent sous la
forme de petites entités, liés à la présence de
hameaux ou ruptures géographiques créées
par les rivières ; et les villages anciennement
fortifiés. Le village de Saint Romain en Viennois
appartient à cette dernière catégorie.
Villages anciennement fortifiés
Villages accrochés au relief
Villages atypiques
Une diversité des formes urbaines en Pays Voconces
Saint Romain
Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 116
b) Saint Romain en Viennois : un village anciennement fortifié situé sur un promontoire et des extensions urbaines récentes
Unité 2
Unité 1
Unité 3
St Romain en Viennois est constituée de trois
entités urbaines : le village ancien (1), les
extensions proches en nouveaux quartiers d’habitat
(2), et l’urbanisation linéaire le long de la RD 938
(3).
La morphologie urbaine de Saint Romain en Viennois : la présence de 3 unités urbaines
RD 938
RD 71 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 117
Unité 1 : le village ancien et ses premières extensions
Le cœur historique de Saint Romain en Viennois est de superficie
très réduite. Situé sur un léger monticule, il s’enferme dans un
système de défense parfaitement circulaire. Cette forme est
relative à la présence des remparts, et garde les traces des
fortifications. La ligne extérieure des maisons qui le limite se
prolonge par une large « lice » bordée de plantations arbustières
jouant le rôle de place. L’intérieur, en revanche, est extrêmement
dense. Il s’agit en effet d’un tissu composé de maisons
mitoyennes en R+1 resserrées les unes contre les autres, sur des
parcelles de taille réduite.
Malgré cette faible importance quantitative, c’est par sa silhouette
remarquable, aussi bien que par la concentration qu’il opère de
bâtiments civils (mairie, école), religieux (église) ou symboliques
(reste de remparts), qu’il reste le centre de gravité de la commune
de St Romain en Viennois.
Unité 1 - Le noyau historique
Les éléments caractéristiques du
centre historique :
- Tour circulaire avec platanes ;
- Maisons en pierres ;
- Présence de calades ;
- Monuments historiques ;
- Petit patrimoine bâti. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 118
Unités 2 et 3 : les nouveaux quartiers
La faible importance numérique d’habitations nouvelles, jusque dans les années 60, n’avait pas entraîné l’apparition de formes urbaines intermédiaires. On est brusquement passé au système pavillonnaire en contre coup de l’expansion de Vaison qui a entraîné le « saupoudrage » général du territoire communal par des constructions à usage d’habitation destinées à des populations travaillant sur Vaison. Ce « saupoudrage » paraît recouvrir le système des fermes isolées déjà existantes. Mais ces nouvelles constructions n’ont plus de liens organiques avec l’ancienne structure. Ce sont des maisons individuelles établies sur des parcelles de grande taille. Elles s’organisent :
Soit en fonction d’une implantation à la recherche d’une position pittoresque (en hauteur, dans les bois, …), correspondant ainsi à l’unité 2. Cette unité représente un développement plus récent qui s’est constitué par des extensions au Nord et au Sud du centre historique mais dont la topographie contraint un développement compact à proximité de l’urbanisation plus ancienne. Ces extensions regroupent pour la plupart des lotissements sous forme de maisons individuelles.
Les éléments caractéristiques de l’unité 2 :
- Urbanisation proche du village, sur les flancs boisés ;
- Présence de lotissements ;
- Urbanisation qui tend à dénaturer la silhouette villageoise.
Unité 2 – Les extensions proches Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 119
Soit en fonction des voies Nord-Sud qui relient rapidement Vaison ou en groupe beaucoup plus dense, au contact même de Vaison (Unité 3). Il en résulte que l’unité paysagère et le fonctionnement du village ancien ont été fortement perturbés. Ces quartiers proposent un tissu de villas individuelles qui mitent le territoire. On retrouve également dans ce secteur la présence des zones d’activités commerciales qui banalisent l’entrée de village.
Les éléments caractéristiques de l’unité 3 :
- Urbanisation peu organisée située le long de la route
départementale 938 ;
- Villas individuelles sur des parcelles de grande taille ;
- Banalisation de l’entrée de village ;
- Urbanisation diffuse et peu structurée.
Unité 3 – Les extensions près de Vaison Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 120
Evolution de l’urbanisation
Cette carte représentant l’évolution de l’urbanisation nous montre bien que l’urbanisation récente de la commune de St Romain en Viennois tend à se réaliser le long de la RD 938. Les espaces urbanisés avant 1990 concernent principalement le village ancien ainsi qu’une zone d’activités commerciales. Comme nous l’avons mentionné précédemment, depuis les années 2000, les constructions privilégient soit une implantation le long des axes de communication (RD 938 notamment), soit une implantation sous forme de lotissements plus proche du village.
La consommation foncière à St
Romain en Viennois tend à
s’accroître. En effet, l’augmentation
de la taille du parcellaire est
caractéristique des derniers
développements urbains présents sur
le territoire. Si le noyau ancien
présente globalement la même
densité, en proposant un parcellaire
compris entre 50 et 100m², et occupé
en totalité par le bâti, les extensions
plus récentes proposent une densité
moins importante au contact de la
campagne. Les parcelles sont alors
de taille plus importante et le bâti
n’occupe qu’une faible proportion du
terrain. Il s’agit donc d’un parcellaire
plus lâche, consommateur d’espace.
Source : SCOT de la COPAVO Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 121
c) L’urbanisation diffuse de Saint Romain en Viennois
L’évolution de l’urbanisation sur le territoire du Pays Voconces
Le Pays Voconces a subi depuis 1945 une forte
croissance démographique qui a entraîné de
profondes mutations socio-économiques. L’essor de
l’automobile et de la maison individuelle est ainsi
responsable d’une forte croissance des villes qui
s’est traduite notamment par un étalement urbain.
La tache urbaine apparaît ici comme la résultante
spatiale et visible de cet étalement. Une évolution
de la tache urbaine a été réalisée sur une période
de 13 ans entre 1988 et 2001. En 1990, la tache
urbaine du territoire du Pays Voconces s’étendant
sur une superficie de 617 hectares. En 2001, cette
tache urbaine représente 841 hectares, soit une
augmentation de plus de 35% de la surface des
espaces urbanisés du territoire. Près de 230
hectares supplémentaires ont donc été consommés
entre 1990 et 2001, soit une consommation
moyenne de 20 hectares par an. Cette tache
urbaine s’est développée principalement le long des
principaux axes de communication (RD 977, RD
938 vers Nyons ou RD 51), et non de façon
concentrique autour des différents noyaux urbains. Source : SCOT de la COPAVO
La consommation de l’espace en Pays Voconces Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 122
L’habitat diffus de Saint Romain en Viennois
La commune de Saint Romain est également
concernée par ce phénomène d’étalement
urbain. En effet, on constate sur l’ensemble du
territoire agricole ou naturel un habitat diffus,
sans rapport avec la trame agraire des fermes
isolées, ni avec la mise en valeur des sols. Il est
principalement localisé au Nord de la RD938.
Cela constitue un « mitage » d’autant plus
regrettable qu’aux inconvénients bien connus
liés au fonctionnement de ce type d’habitat,
s’ajoute l’important impact visuel de ces
constructions, installées sur des coteaux, à
l’abri des reliefs ou au cœur des espaces
boisés, à l’assaut de la meilleure vue possible
sur le panorama des reliefs environnants, à
l’emplacement des premières terres
abandonnées par les agriculteurs.
L’habitat diffus de Saint Romain en Viennois
Parcelles
Bâti
Habitat diffus
St Romain en Viennois : vue sur le village
et l’habitat diffus au Nord de la commune Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 123
II.4.8 – CONCLUSIONS PAYSAGERES
a) Les enjeux de l’urbanisation
La silhouette du village, élément structurant de l’espace, doit être préservée. Cette constatation ne doit pas être considérée comme une contrainte, comme un élément du passé, sans lien avec la réalité quotidienne. C’est au contraire en se donnant les moyens de reconnaître cette valeur patrimoniale, que le village de demain conservera ses atouts d’aujourd’hui. Cette prise en compte sera certainement la source d’une plus-value, dans la mesure où le paysage rural environnant, a, sous l’influence de Vaison toute proche, perdu tout caractère propre.
En effet, ce village aux contours parfaitement définis, accroche le regard au détour de la route et le retient. En outre, sa très remarquable et évocatrice disposition radiocentrique, se réhabilite peu à peu. Ses murs sont en voie de conservation au gré des efforts privés, mais c’est également par son environnement que le village peut être mis en valeur. Il serait donc important de :
- Conforter le rôle du village qui doit servir d’appui aux extensions urbaines. Celles-ci doivent y être fortement reliées, car c’est au village que resteront concentrés les équipements et les services.
- Favoriser un type d’urbanisation organisée dans l’espace et dans le temps, de façon à éviter le gaspillage de terrain et à réaliser l’adéquation de l’équipement et de la construction.
- Préserver et mettre en valeur les zones naturelles et agricoles.
Seule une action volontaire dans la maîtrise permettra de ne pas étendre inconsidérablement les zones d’habitation, de rationaliser les investissements de la collectivité et de favoriser le développement de la vie sociale. La protection des zones agricoles se justifie pleinement par la valeur économique des cultures qui se développent sur la commune, ainsi que par le souci de maintenir dans le département un potentiel agronomique de valeur, suffisamment varié pour faire face aux fluctuations des marchés agricoles. La diversité des terrains est le complément indispensable à la bonne technicité des professionnels de l’agriculture. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 124
b) Les enjeux définis par le SCOT du Pays Voconces
Grands espaces naturels
structurants
Ceinture verte,
boisements
Espaces viticoles à forte
valeur
Espace mité à usage
résidentiel dominant
Espace fragilisé par le
développement urbain
Urbanisation existante
Habitat
Activités
Espace de recomposition
urbaine
Spatialisation des enjeux du
SCOT du Pays Voconces
PATRIMOINE NATUREL,
AGRICOLE ET BATI
RISQUES & MENACE
S
POTENTIELS Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 125
II.5 CONTRAINTES MAJEURES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE ST ROMAIN EN VIENNOIS
II.5.1 – RISQUE INONDATION
Le territoire de Saint Romain en Viennois est soumis au risque inondation de l’Ouvèze. Le Plan de Prévention des Risques inondation (P.P.R.i.) de l’Ouvèze a été approuvé le 30 avril 2009. Ce PPR concerne toutes les communes du bassin versant, soit 25 communes de la Drôme et 25 du Vaucluse.
Nature de la crue :
Les inondations du bassin versant de l’Ouvèze et de ses affluents
sont des inondations par débordement de type torrentiel, dues le
plus souvent à des épisodes de pluie de type méditerranéen, de
forte intensité sur de courtes périodes, qui peuvent conduire à des
débits très élevés. La dernière crue la plus importante sur le
bassin de l’Ouvèze est celle de septembre 1992. Cette
connaissance de l’inondation a été complétée par une approche
hydrogéomorphologique fondée sur le fonctionnement naturel de
la dynamique des cours d’eau, ou par une étude des crues
historiques connues.
Caractéristiques de la crue :
La crue retenue comme référence pour le PPRi du bassin versant
de l’Ouvèze et de ses affluents est fonction du sous bassin
considéré. De l’amont du bassin versant jusqu’à l’aval
d’Entrechaux, la crue de référence de l’Ouvèze est la crue
d’occurrence centennale. De l’aval d’Entrechaux à Bédarrides, la
crue de référence de l’Ouvèze est la crue de 1992, car supérieure
à la crue centennale dans ce secteur. Enfin, à l’aval de
Bédarrides, la crue de référence de l’Ouvèze est à nouveau la
crue d’occurrence centennale.
Servitude d’utilité publique : PM1
P.P.R. Inondation
INTITULE DE LA SERVITUDE
Risque naturels - Servitude résultant des plans d’exposition aux
risques (P.E.R.) naturels prévisibles institués : afin de localiser,
caractériser et prévoir les effets des risques naturels existants dans
le souci notamment d’informer et de sensibiliser le public ; afin de
définir les mesures et techniques de prévention nécessaires.
MINISTERE : D.D.E. / I.G.C.
TEXTES INSTITUTIFS
Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) naturels prévisibles –
Code de l’Environnement, articles L.562-1-2 et suivants.
GESTIONNAIRE
PPRi du bassin versant de l’Ouvèze.
OBJET LOCAL
PPRi du bassin versant de l’Ouvèze.
ACTE DE CREATION
Approuvé par arrêté préfectoral du 30/04/2009. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 126
Intensité et qualification de la crue :
Six zones de risques sont identifiées sur la carte réglementaire :
La zone Rouge dénommée R correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa fort dans les secteurs urbanisés, agricoles ou naturels, et aux secteurs d’écoulement torrentiel des ravins et vallats. Dans ces zones, le principe du PPRi est d’interdire toute nouvelle construction, compte tenu du risque pour la sécurité des personnes.
La zone Hachurée Rouge dénommée HR correspond aux secteurs d’aléa moyen et fort des centres urbains denses. Il s’agit de secteurs où le risque peut être important pour les personnes. Toutefois, afin de maintenir le dynamisme de ces centres urbains, qui se caractérisent par une forte diversité des fonctions urbaines, le principe du PPRi est d’y permettre le maintien de l’activité en limitant la vulnérabilité des personnes et des biens.
La zone Orange dénommée O correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa moyen dans les secteurs urbanisés et secteurs agricoles ou naturels. Le principe du PPRi est d’y permettre des extensions limitées visant à améliorer la sécurité des personnes, sans augmenter la population exposée. En effet, le risque pour les personnes est important et la densification de l’urbanisation peut avoir de graves conséquences en perturbant les écoulements.
La zone Orange Hachurée dénommée OH correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa moyen dans la plaine aval comprise entre Violes et Bédarrides (vitesses très faibles), dans les centres urbains, les secteurs urbanisés et les secteurs agricoles ou naturels. Le principe du PPRi est d’y permettre un développement compatible avec l’exposition au risque. Le risque pour les personnes persiste mais est atténué par des vitesses faibles. Des prescriptions simples permettent de réduire la vulnérabilité des biens et le mise en sécurité des personnes.
La zone Jaune dénommée J correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa faible dans les centres urbains, les secteurs urbanisés et les secteurs agricoles ou naturels. Le principe du PPRi est d’y permettre un développement compatible avec l’exposition au risque. Le risque pour les personnes existe mais reste faible. Des prescriptions simples permettent de réduire la vulnérabilité des biens et la mise en sécurité des personnes.
La zone Verte dénommée V correspond aux zones d’aléa résiduel. Il s’agit des secteurs compris entre la limite de la crue de référence et la limite du lit majeur hydrogéomorphologique. Le principe du PPRi est d’y permettre un développement compatible avec l’exposition au risque. Le risque pour les personnes est très faible, mais existe pour des crues supérieures à la crue de référence du PPR. Des prescriptions limitées permettent de réduire la vulnérabilité des biens et la mise en sécurité des personnes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 127 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 128
II.5.2 – RISQUE FEU DE FORET
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme offre une occasion privilégiée de prendre en compte les impératifs de défense contre l’incendie. La commune de Saint Romain en Viennois est soumise au risque feux de forêt.
Les zones d’aléa représentées sur la carte ci-après sont extraites de la carte départementale d’aléa feux de forêt, validée à la sous commission de sécurité feu de forêt du 1er juin 2004, et annexée au plan départemental de protection des forêts contre l’incendie approuvé le 31 décembre 2008. Cette carte constitue la meilleure connaissance du risque sur le territoire communal et donne une indication du niveau d’aléa de forêt par unité de surface de 4 hectares.
Cette carte d’aléa permet d’intégrer le risque feux de forêt dans le projet communal. La sauvegarde de ces espaces boisés repose sur deux principes :
Urbaniser la forêt, c’est détruire la forêt. La construction en forêt ne constitue jamais une solution même partielle au problème de la défense contre les feux et l’augmentation de la présence humaine en forêt accroît le risque de départ de feux ;
La construction isolée doit être proscrite. Outre les inconvénients généraux de la dispersion, les constructions isolées sont dangereuses pour la forêt comme pour les habitants. La sécurité n’y est jamais totalement assurée.
Pour permettre la prise en compte au niveau communal des objectifs de sauvegarde et de protection des espaces boisés méditerranéens, il convient :
D’interdire le développement de l’urbanisation dans les zones les plus exposées et de limiter au maximum dans les autres zones ;
De mettre en place dans les secteurs déjà construits les équipements nécessaires à leur mise en sécurité.
Boisements au Sud de la commune
Collines boisées au Nord de la commune Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 129
CARTE D’ALEA
DEPARTEMENTALE
Commune de Saint Romain
en Viennois Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 130
Méthamis
Source : vaucluse-equipement.gouv
II.5.3 – RISQUE SISMIQUE
En 757 ans, le département de Vaucluse a connu 52 secousses sismiques dont trois graves en 1227, 1763 et 1909. La commune de Saint Romain en Viennois est classée en zone d’aléa modéré, en application des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 relatif à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire Français.
Même en zone d’aléa modéré et moyen,
des bâtiments peuvent être complètement
démolis lors d'une secousse sismique, c'est
pourquoi la Direction Régionale de
l'Environnement, de l’Aménagement et du
Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL
PACA) a édité une plaquette citant les
recommandations et règles de construction
applicables dans les régions sujettes aux
secousses sismiques.
Ces recommandations ont pour objet
principal la sauvegarde des vies humaines et
tendent accessoirement à limiter les dommages
subis par les constructions.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RISQUE SISMIQUE
ZONES DE SISMICITE
DECRET DU 22/10/2010 Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 131
II.5.4 – RISQUE LIE AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Les phénomènes de retrait-gonflement sont
susceptibles de provoquer des tassements
différentiels qui se manifestent par des
désordres affectant principalement le bâti
individuel.
Le Vaucluse fait partie des départements
français touchés par le phénomène, puisque
1293 sinistres déclarés liés à la sécheresse
ont été recensés. Le taux de sinistralité a été
de 18%. Afin d’établir un constat scientifique
objectif et de disposer de documents de
référence permettant une information
préventive, il a été réalisé une cartographie
de cet aléa à l’échelle de tout le Vaucluse
dans le but de définir les zones les plus
exposées au phénomène de retrait-
gonflement. Ces zones sont caractérisées
par 3 niveaux d’aléa : fort, moyen et faible.
La commune de Saint
Romain en Viennois est
impactée par le risque :
présence des zones
d’aléa moyen au Nord-
Ouest et faible sur le
reste du territoire. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 132
II.5.5 – NUISANCES SONORES
Le Code de l’Environnement, au travers de ses articles L.571 et L.572, a fixé comme objectifs de lutte contre les nuisances sonores:
- de limiter les sources d’émissions sonores,
- de réglementer certaines activités bruyantes,
- de définir des normes de bruit applicables aux
infrastructures terrestres,
- de renforcer l’isolation de certains bâtiments.
En ce qui concerne plus particulièrement les transports terrestres, la déclinaison de la mise en œuvre de cette politique s’articule autour de trois principales lignes directives :
- le classement des voies bruyantes et la définition de
secteurs bruyants, situés de part et d’autre autour de
ces voies, où l’isolation de certains locaux devra être
renforcée ; la largeur maximale des secteurs affectés
par le bruit varie entre 10 et 300 mètres (circulaire du
28 février 2002 qui insiste sur cette procédure de
classement) ;
- la prise en compte des nuisances sonores lors de la
construction ou de la modification significative de
voies;
- le recensement des bâtiments exposés à des
nuisances sonores élevées et la mise en place d’un
programme de traitement de ces bâtiments.
Le plan local d’urbanisme, en tant qu’instrument de prévision et donc de prévention, doit intervenir sur les différents modes d’occupation du sol, admis au voisinage des voies bruyantes ou susceptibles d’y être admis, en vue d’améliorer la situation existante ou future des riverains, notamment en zone urbaine.
En application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 définit l’isolement acoustique requis dans les bâtiments d’habitation contre les bruits des espaces extérieurs et notamment ceux des voies terrestres de circulation. Ces voies terrestres ou axes de transports bruyants ont été recensés et reclassés par l’arrêté préfectoral n°1995 du 5 août 1999 en application de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est défini par l’arrêté préfectoral du 02 février 2016.
La commune de Saint Romain en Viennois n’est pas concernée :
- par les plans d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes en
vigueur,
- par des infrastructures de transports terrestres bruyantes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 133
II.5.6 - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Servitude I4 (A)
Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques.
Gestionnaire : Société de Réseau de Transport d’Electricité (R.T.E.)
Objet local : Ligne 63 000 Volts Nyons / Vaison, ligne 63 000 Volts 2 circuits Saint Cécile / Vaison dérivation Cairanne
Servitude Int1
Servitudes au voisinage des cimetières.
Gestionnaire : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)
Objet local : Cimetière de Saint Romain en Viennois
Servitude PM1 (Ouvèze)
Servitudes résultant des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles.
Gestionnaire : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Vaucluse (D.D.E.A.)
Objet local : PPRi du bassin versant de l’Ouvèze
Servitude PT3
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Gestionnaire : France Télécom
Objet local : Câble grande distance n°1390-1 Montélimar / Nyons / Vaison, tronçon n°1
Pour mémoire :
Servitude I4 (b)
Gestionnaire : E.R.D.F.
Objet local : Transport-distribution de 2ème catégorie. Tension comprise entre 1 000 volts et 50 000 volts
Servitude PT4
Gestionnaire : France Télécom – CCL Avignon – Centre de construction de lignes
Objet local : Servitudes d’élagage relatives aux lignes de télécommunications empruntant le domaine public Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 134
SYNTHESE & ENJEUX
Synthèse :
Patrimoine historique et culturel :
Un patrimoine archéologique remarquable avec 42 entités recensées ;
De nombreux monuments historiques (église, vestiges de remparts, …) et éléments de petit patrimoine bâti.
Saint Romain en Viennois possède un patrimoine historique remarquable constituant un élément majeur du village.
Environnement et patrimoine naturel :
La présence d’une entité paysagère : les collines de Vaison-la-Romaine ;
Une diversité des milieux, des paysages et des habitats (boisements, parcelles agricoles, silhouette villageoise, …) ;
Un site naturel riche.
Le site de Saint Romain en Viennois est caractérisé par sa variété des paysages.
Morphologie urbaine :
Une silhouette villageoise visible de loin, surplombant la plaine ;
Des extensions récentes à proximité du village, sous forme de lotissements ;
Une urbanisation plus diffuse le long des axes routiers, avec des zones d’activités banalisant les entrées de village.
Une urbanisation diffuse qui tend à perturber la silhouette villageoise.
Risques majeurs :
Saint Romain en Viennois est exposée à deux risques majeurs : les inondations et les feux de forêt ;
Les autres risques et nuisances (sismique, retrait/gonflement des argiles, voies bruyantes) sont présents mais moins contraignants pour le développement urbain.
Des risques naturels déjà bien pris en compte par la commune.
Enjeux :
× Protéger les espaces naturels, les espaces agricoles et les paysages ; × Eviter le mitage dans les zones naturelles et agricoles et protéger la silhouette villageoise ; × Favoriser un développement urbain qui préserve les entités paysagères remarquables ; × Chercher un équilibre entre urbanisation, espaces naturels et espaces agricoles ; × Assurer la qualité paysagère des entrées de village. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 135
1. RAPPEL DES GRANDS OBJECTIFS DU PADD
TITRE 3 – PARTI D’AMENAGEMENT ET JUSTIFICATION DU ZONAGE Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 136
III.1. RAPPEL SUR L’ELABORATION DU DOCUMENT D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romain-en-Viennois est un document d’urbanisme, qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.
Les élus souhaitent développer l’urbanisation sur la commune de manière équilibrée (développement urbain maîtrisé autour du centre du village et dans la zone d’activités économiques, prise en compte du risque naturel et de la problématique des déplacements…), tout en respectant la qualité des paysages, par la préservation des espaces naturels et le renforcement de la protection des espaces agricoles.
Ainsi, le développement de l’urbanisation à Saint-Romain-en-Viennois se concentre sur deux secteurs : autour du noyau villageois avec pour objectif de renforcer sa centralité, ainsi que dans la zone d’activités économiques du Flez qui participe au dynamisme et à l’attractivité de la commune.
A partir du diagnostic qui identifie les besoins et les enjeux, la commune a mis en place un projet d’ensemble dans une logique de développement durable ayant pour objectifs principaux :
- Assurer un développement villageois raisonné : permettre l’accueil d’une nouvelle population, recentrer le développement du village, assurer un mode d’urbanisation plus vertueux et intégrer la présence des risques naturels.
- Encourager le dynamisme économique : conforter le tissu économique local, permettre le développement des zones d’activités et maintenir l’activité économique issue de l’agriculture
- Favoriser la protection des richesses du territoire : contribuer au maintien et à la protection des espaces agricoles, préserver les espaces naturels remarquables et valoriser les paysages et le patrimoine bâti.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de saint Romain en Viennois consiste donc à organiser un développement modéré et équilibré de la commune, en accord avec la capacité des équipements, tout en assurant l’accueil d’activités économiques sur son territoire, dans une logique de préservation des espaces naturels et agricoles.
L’objectif de la municipalité est d’accueillir 80 nouveaux habitants d’ici 2029 (950 habitants d’ici une dizaine d’années, la commune en comptant environ 870 aujourd’hui en prenant en compte les dernières arrivées depuis 2015), correspondant à des besoins en logements estimés à 45-50 unités : 40 logements correspondant à l’accroissement démographique et 5 à 10 logements pour prendre en compte les résidences secondaires. En réalisant en moyenne 20 logements par hectare (fixé comme objectif de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain) pour les dents creuses et opérations d’aménagements, 2 hectares de foncier nu seront nécessaires pour permettre l’accueil de cette nouvelle population (en prenant en compte les bâtiments autres que logements,…). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 137
Schéma du PADD :
Légende :
Conserver la fonction de réservoir et de continuités écologiques des principaux espaces naturels et agricoles au Sud Est du territoire (trame verte)
Maintenir la fonction écologique des cours d’eau principaux et leur végétation rivulaire (ripisylve) tels que le Lauzon et la Tuilière, ainsi que les vallats pouvant entretenir un lien écologique (trame bleue) et prendre en compte le risque inondation
Protéger les ensembles naturels présentant un intérêt paysager au sein de l’espace agricole
Préserver les coteaux visibles entre la RD71 et les massifs boisés du Sud Est.
Valoriser les terres agricoles présentant la meilleure qualité
agronomique et économique
Garantir la préservation des principales fenêtres paysagères
donnant à voir sur la silhouette bâtie du village mais également sur le grand paysage
Maintenir un centre historique dynamique et diversifié
Favoriser la densification des espaces bâtis au Sud Est du centre historique
Assurer un développement maîtrisé de l’urbanisation au sein des espaces bâtis au Nord du centre historique et dans le respect du site
Affirmer les limites de l’enveloppe constructible entre les espaces
urbanisés et les espaces agricoles
Finir l’urbanisation des espaces
pavillonnaires du secteur du Bas Flez
Prendre en compte les activités existantes de la ZAE du Flez et
encourager l’accueil de nouvelles activités en fonction des dernières opportunités foncières
Permettre l’extension de la ZAE du Flez et garantir la meilleure intégration paysagère possible avec l’environnement
Prendre en compte l’activité touristique
existante du camping Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 138
III.2. ÉVOLUTION DE L’ENVELOPPE CONSTRUCTIBLE DU PLU
L’évolution de l’enveloppe constructible du PLU a été
réalisée en comparaison avec le POS. Bien
qu’aujourd’hui inapplicable (depuis le 27/03/2017), le
POS reste le document d’urbanisme qui a conduit le
développement de l’urbanisation sur Saint-Romain-en-
Viennois pendant près d’une trentaine d’années. Il
donne ainsi un aperçu du développement urbain depuis
de nombreuses années.
Les choix ayant motivé les élus à élaborer le PLU, et
ainsi à faire évoluer l’enveloppe constructible sont les
suivants :
- Recentrer l’urbanisation au plus près des
espaces bâtis, en comblant les dents creuses
existantes et en encadrant le développement
des ensembles fonciers importants ou de
renouvellement urbain au sein de ces espaces.
- Stopper l’urbanisation des secteurs qui sont trop
éloignés du village, qui ne forment pas un
ensemble bâti important, et/ou qui présentent
des problèmes en matière d’équipements
(assainissement, accessibilité, etc.).
- Favoriser l’urbanisation des secteurs déjà
desservis par les réseaux (accès,
assainissement, eau potable, etc.) ou qui sont
susceptibles de le devenir.
- Permettre le développement de la ZAE du Flez.
Évolution de l’enveloppe
constructible POS/PLU
Enveloppe constructible du POS
Enveloppe constructible du PLU Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 139
Ainsi, plusieurs secteurs ont été déclassés de la zone
constructible du PLU :
- Les zones 1. correspondent aux secteurs peu ou
pas bâtis, situés à proximité immédiate du
village. Celles-ci marquent une discontinuité
avec la densité du bâti du noyau villageois et
des espaces pavillonnaires limitrophes. L’objectif
ici est d’affirmer les limites franches entre les
secteurs urbanisés et les secteurs agricoles et
naturels.
Par ailleurs, ces secteurs ont été exclus de
l’enveloppe constructible pour diverses raisons :
risque inondation rattaché au Lauzon et à ses
affluents, problème d’équipement (accessibilité,
assainissement autonome), intérêt paysager
particulier à préserver de l’urbanisation…
- Les zones 2. correspondent à des secteurs
urbanisés à vocation résidentielle, situés au
niveau du Haut Flez, en discontinuité du secteur
urbanisé du Flez et présentant des insuffisances
en matière d’équipements publics.
- La zone 3. correspond à un terrain non bâti en
extension de la ZAE du Flez. Afin de rester
cohérent avec la stratégie de développement de
la zone sur la partie Est de la RD938, ce terrain
a été déclassé.
Toutefois, d’autres secteurs ont été introduits au sein de
la zone constructible du PLU :
- Les zones 4. permettent de prendre en compte
des secteurs déjà bâtis ou artificialisés qui
s’inscrivent dans la continuité bâtie des deux
pôles majeurs d’urbanisation identifiés : le village
et la zone d’activités économiques.
Évolution de l’enveloppe constructible
POS/PLU – secteurs déclassés ou
intégrés à la zone constructible PLU
Enveloppe constructible du PLU
Secteurs déclassés de la zone constructible PLU
Secteurs qui intègrent la zone constructible PLU
1.
1.
1.
1.
4.
4.
5.
2.
2.
2.
2.
3. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 140
Il a été question ici de prendre en compte l’espace bâti en se rapprochant au plus près de la configuration réelle. Au niveau du village, l’enveloppe constructible telle que délimitée dans le PLU intègre ainsi une habitation appartenant à la zone pavillonnaire située au nord du noyau villageois. Le secteur 4. situé dans la ZAE correspond, quant à lui, à un espace artificialisé lié à l’activité d’une entreprise. Son intégration à l’enveloppe constructible permet de prendre en considération à la fois la réalité du terrain, et le potentiel de développement de l’activité en présence.
- Le secteur 5. correspond à une zone future d’urbanisation (zone 1AUe du PLU) destinée à accueillir de nouvelles activités économiques, en continuité de la ZAE du Flez existante.
Ces diverses évolutions de l’enveloppe constructible – en particulier au niveau du village, le secteur de la ZAE n’ayant pas pour vocation de favoriser le développement de l’habitat – permettent ainsi la réalisation d’environ 45 à 50 logements répartis de la manière suivante :
- 5 logements environ réinvestis au sein des secteurs déjà bâtis (division parcellaire, mutation, etc.),
- 5 logements environ sur des dents creuses identifiées au sein de l’enveloppe constructible.
- 35 logements minimum environ prévus dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette opération concerne un secteur dont la superficie aménageable est d’environ 1.6 ha, inséré dans un espace bâti à proximité immédiate du noyau villageois – zone 1AU à vocation principale d’habitat du PLU.
Dans la perspective de réduire et maîtriser la consommation de l’espace, ainsi que de resserrer le développement de la commune autour des deux entités urbaines identifiées (secteurs de la ZAE Le Flez et du village), l’enveloppe constructible telle que délimitée dans le PLU a été pensée en fonction de l’espace déjà bâti. Il s’agit en effet de concentrer le développement de la commune au sein de cette « enveloppe bâtie ».
III.3. JUSTIFICATION DES CHOIX D’URBANISATION
La valorisation du centre villageois et des secteurs résidentiels périphériques doit s’accompagner par la maîtrise de l’urbanisation, c’est à dire par une délimitation cohérente des zones urbanisables, en adéquation avec les équipements et le projet de développement de la commune.
Zone 1AU
Enveloppe
constructible du PLU Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 141
C’est pourquoi la délimitation des zones constructibles prend appui sur les réseaux existants et projetés afin de maîtriser les coûts liés au développement urbain, mais aussi le tissu bâti existant, les voies de desserte du village, etc. De plus, la délimitation des secteurs ouverts à la construction a été opérée en tenant compte de la proximité immédiate avec les secteurs urbanisés et en s’attachant à définir des règles de constructibilité compatibles avec la qualité du site du village. Les zones constructibles ont été délimitées en adéquation avec la capacité d’accueil des nouveaux ménages souhaitée. L’enveloppe du PLU telle qu’elle est délimitée est en cohérence avec les objectifs fixés dans le PADD. Ainsi, à travers cela, la municipalité maîtrise son développement.
Au sein des zones constructibles, l’objectif est de favoriser la densification des espaces urbanisés. Pour cela, une densité moyenne de 20 logements par hectare a été fixée au sein des futures zones d’aménagement. On limite donc la consommation de l’espace.
Le projet de PLU a permis de délimiter des zones urbaines qui respectent la morphologie des secteurs urbanisés, mais aussi leur fonctionnement urbain :
- La zone UA, un secteur au tissu dense correspondant au
centre historique de la commune.
- La zone UB, composée de secteurs accueillant une mixité des
fonctions, bâtis en extension du centre historique ou en
continuité de la ZAE du flez. Cette zone comporte les secteurs
UBa, UBb et UBh, qui permettent de prendre en considération
les spécificités propres à chaque secteur urbanisé au regard
des enjeux d’urbanisation et notamment de densification
urbaine. Enceintée dans cette zone UB, la zone 1AU à vocation
principale d’habitat fait l’objet d’une OAP.
- Une zone UP, délimitant deux secteurs : UPm et UPs, qui
intègrent des équipements publics existants et leur extension.
UBa
UT
UBa
UBa
UB
UB UPm
UBb
UBh
1AUeb
1AU
UE
UE
Zones urbaines et à
urbaniser
UPs
UA Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 142
Il s’agit au sein de ces secteurs d’autoriser les constructions nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements.
- Une zone UT, qui correspond à l’emprise de l’actuel camping.
- Les zones UE, 1AUe et 1AUeb, des secteurs spécifiques créés pour tenir compte des activités économiques existantes et futures.
III.3.1 – LA ZONE UA : LE CENTRE HISTORIQUE
La zone UA regroupe l’habitat ancien et traditionnel de la commune. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu, le long des voies et en respectant les spécificités d'une composition urbaine.
L’enjeu de la zone UA pour les élus est de conserver une densité forte afin de conforter l’aspect de centralité du noyau villageois et d’affirmer ce secteur comme un véritable pôle de vie.
Le zonage et le règlement de la zone ont été créés afin de prendre en compte les caractéristiques urbaines du site :
- Certaines affectations sont admises dans ce secteur (habitation, commerce, service…) afin d’optimiser un modèle mixte tout en
prévenant les risques de nuisances.
- La formulation des règles de prospects (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi
que par rapport aux limites séparatives) permet de respecter la
configuration du site. Des possibilités dérogatoires au principe ont
été instaurées pour certaines adaptations.
- L’emprise au sol n’est pas réglementée dans un souci de maintien d'un modèle urbain dense.
La hauteur des constructions est imposée pour ne pas affecter un
modèle fondé sur une volumétrie traditionnelle, des ouvertures régulées et un tissu urbain déjà dense. Ainsi, la hauteur maximale des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.
Localisation – zone UA Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 143
III.3.2 – LES ZONES UB ET 1AU : LES EXTENSIONS PLUS RECENTES
La zone UB englobe les secteurs qui couvrent la première extension « contemporaine » du village de Saint-Romain-en-Viennois. Elle comprend également deux poches urbaines à vocation principale d’habitat qui se sont développées à proximité de la commune de Vaison, dans le secteur de la zone d’activités économique du Flez. Ces deux secteurs résidentiels sont déconnectés du village mais s’intègrent dans le continuum bâti du secteur du Flez.
Cette zone UB est destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, services, et activités compatibles avec une zone d’habitat. Toutefois, la volonté étant de concentrer le développement de la commune autour du noyau villageois, les secteurs compris dans cette zone ne sont pas tout à fait soumis à la même réglementation. En effet, afin de prendre en considération les spécificités propres à chaque secteur urbanisé, et dans la perspective de redéfinir une hiérarchisation dans la morphologie urbaine, la zone UB comprends les secteurs UBa, UBb et UBh. Ceux-ci présentent des caractéristiques urbaines différentes et font l’objet de règles qui peuvent varier notamment en ce qui concerne la hauteur, l’emprise au sol (assainissement autonome) et l’implantation des constructions.
Zone UB et 1AU -
secteur du village
Périmètre de la bande
d’implantation des
constructions défini au plan
de zonage (secteur UBb)
Terrains non bâtis
(secteur UBb)
Terrains non bâtis
(zone UBb)
Zone UB - secteur
de la ZAE du Flez Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 144
L’enjeu sur cette zone est donc de favoriser la densification du tissu en lien avec le centre du village afin de maintenir son rôle de centralité. Pour cela, plusieurs règles ont été prescrites :
- Toute activité (commerce, activité artisanale, entrepôt…) est autorisé à condition de ne pas aggraver les nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité.
- Les constructions doivent être édifiées à au moins 3 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique. Toutefois, lorsqu’un alignement de fait existe déjà en bordure de voie, les constructions devront être construites à cet alignement. Dans les secteurs UBa, les constructions doivent être édifiées à 4 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiée ou à créer.
- Lorsque les bâtiments ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
- L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. Pour le secteur UBa, cette limite est portée à 25%, permettant notamment la réalisation de dispositifs d’assainissement adaptés aux caractéristiques des terrains. Par ailleurs, dans les secteurs UBa, le terrain d’assiette de l’opération doit compter au moins 30% d’espace vert.
- La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7.5 mètres au faîtage. Dans le secteur UBh, et pour des raisons paysagères, cette hauteur ne pourra excéder 4 mètres à l’égout et 5.5 mètres au faîtage. A noter qu’une opération d’aménagement est en cours de réalisation au Sud du secteur UBh.
- Concernant le secteur UBb, les constructions doivent obligatoirement être implantées dans les bandes d’implantation figurant sur les documents graphiques. Il s’agit ici de conserver l’ambiance végétale du secteur en limitant l’artificialisation (prise en compte du risque de ruissellement) et l’implantation de constructions de manière désordonnée.
Permettre l’accueil d’une population diversifiée :
La commune de Saint Romain en Viennois connaît une demande d’installation de nouveaux ménages sur son territoire. L’ouverture de terrains à l’urbanisation poursuit cet objectif, mais les élus souhaitent initier un changement du profil démographique par l’accueil et le maintien de jeunes ménages. Il s’agit également d’assurer un équilibre intergénérationnel et interfamilial. Pour cela, les élus souhaitent poursuivre les efforts mis en place afin de proposer des formes d’habitat plus diversifiées, et notamment par le renforcement d’une offre en logements locatifs aidés et en accession à la propriété sociale, dans la partie centrale. Il s’agit de proposer des logements adaptés aux besoins, tout en maîtrisant la croissance démographique, et d’assurer la recomposition d’un parc de logements favorable au parcours résidentiel. Pour cela, l’ouverture à l’urbanisation des zones possédant des densités différenciées selon l’éloignement du centre ancien poursuit cet objectif, avec des zones denses à proximité du village (emprise au sol des constructions non limitée en zone UA, de maximum 50% en zone UB et maximum 25% au sein du secteur UBa). Cela permet de favoriser la diversification des formes d’habitat, tout comme les règles mises en place concernant l’implantation des constructions. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 145
De plus, les orientations d’aménagement et de
programmation, définies sur la zone 1AU, permettront la
réalisation d’une part importante d’habitat de type groupé
et/ou collectif à proximité immédiate du village permettant
la création de logements de petite taille (T2 et/ou T3) et
favorisant également la réalisation de logements à loyers
maîtrisés. Les OAP prévoient notamment des bandes
d’implantations qui, en fonction des secteurs, comprennent
de l’habitat collectif, groupé ou individuel (R+1 maximum),
et prend en compte les enjeux liés au système de voirie,
aux équipements publics et espaces verts, ainsi qu’à la
qualité paysagère du lieu (intégration d’un secteur en R+0
adapté à la topographique du site) – en particulier dans la
partie nord-est qui jouxte l’espace naturel lié à la ripisylve
du Lauzon. Une bande de retrait est en effet prévue.
Environ 35 logements sont prévus dans ce secteur, ce qui
correspond à une densité minimale attendue sur le secteur
supérieure à 20 logements/ha. En effet, la superficie
réellement occupée par les logements est d’environ 1.6 ha,
une fois la superficie des voiries, des espaces communs
(espaces verts) et d’une construction existante déduite. La
densité devra être adaptée au site : une densité plus forte
vers le centre historique (habitat collectif/groupé), et moins
forte sur la partie Sud Est, lorsque les enjeux paysagers
sont plus marqués.
Schéma de principe d’aménagement – zone 1AU
Zone 1AU
Zone 1AU
Silhouette bâtie
du centre ancien Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 146
L’objectif de la municipalité est donc de relancer une dynamique du parcours résidentiel en encourageant le panachage de l’offre de logements adaptés aux ménages les plus modestes. Au regard de l’existant, il s’agit d’inciter à la production de logements à loyers maîtrisés, notamment le développement de l’offre de petits collectifs, afin de rendre plus facile l’installation de jeunes couples et des jeunes issus de la commune et de permettre aux plus âgés de quitter une résidence trop grande et non adaptée à leurs besoins. Par ailleurs, la commune pourra poursuivre sa politique en matière d’habitat pour tous en réalisant des opérations au centre du village en fonction des opportunités intéressantes (amélioration de l’habitat, locatifs, etc.).
Ces dispositions viennent en complément des logements à destination des ménages modestes (locatifs à loyers maîtrisés notamment) déjà existants au sein des espaces urbanisés de la commune. Il s’agit notamment d’opérations réalisées par la commune au sein de logements existants.
Les élus de Saint Romain en Viennois mettent
donc tout en œuvre pour diversifier les formes
d’habitat sur leur territoire et permettre ainsi
l’accueil d’une population plus diversifiée, tout en
conservant un équilibre intergénérationnel sur la
commune, nécessaire pour permettre à cette
nouvelle population de s’approprier durablement
l’esprit villageois de la commune.
Densité de zones urbaines du PLU
Forte densité
Faible densité
Secteur d’aménagement
(zone 1AU)
Projet en cours Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 147
III.3.3 – LES ZONES UE ET 1AUE : DEDIEES AUX ACTIVITES ECONOMIQUES
Les élus ont souhaité conforter le principal pôle d’activités économiques sur la commune, la ZAE du Flez, en le classant dans une zone spécifique : la zone UE. Celle-ci s’étire en linéaire de voirie, de part et d’autre de la RD 938, de manière diffuse et discontinue, mais en restant au plus près des espaces déjà bâtis ou aménagés. Les perspectives de densification de l’urbanisation existante sont très limitées. Les quelques parcelles encore non bâties ont été maintenues au sein de cette zone afin de maintenir leur cohérence et permettre l’évolution des activités présentes. Dans les zones UE et 1AUe, sont autorisées les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux ou de services, hôtelier et industriel (sauf zone 1AUe concernant l’industriel). Néanmoins, un secteur 1AUeb a été créé où sont interdites les constructions à usage commercial et/ou hôtelier. De plus une zone non aedificandi en limite de la zone agricole a été définie, interdisant l’implantation de toute nouvelle construction. Cette disposition permet de traiter la frange Est du site et de favoriser une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage (zone tampon, retrait des bâtiments, etc.) et une meilleure transition avec la zone agricole environnante.
Les principales dispositions applicables à la zone UE sont :
- l'aménagement et l’extension des habitations existantes sont
possibles sous conditions spécifiques. Il s’agit ici de laisser la
possibilité à ces constructions de pouvoir évoluer.
- toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par
des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif
d’assainissement ;
- Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de
l’axe des voies ouvertes à la circulation publique (alignements
possibles pour les bâtiments nouveaux avec les bâtiments
existants en cas de retrait moins important). Des dispositions
particulières ont été définies pour les constructions selon leur
situation (RD938 et RD71).
Zones UE et 1AUe
Zone non aedificandi Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 148
- Les bâtiments devront être distants des limites séparatives d’au moins 4 mètres, à moins qu’elles ne jouxtent ces limites séparatives. - L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain. En outre, la surface de l’opération doit faire l’objet de plantation (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 15%. - Les constructions devront respecter une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit. Néanmoins, dans les secteurs bâtis et présentant une unité d’aspect et où la hauteur des constructions existantes est supérieure à la hauteur maximale définie ci-avant, les constructions devront avoir une hauteur équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, càd celles existantes sur les parcelles adjacentes.
La zone 1AUe = zone d’aménagement future de la ZAE du Flez
Les élus de Saint Romain en Viennois ont défini le périmètre de la zone 1AUe (et sous-secteur 1AUeb) en cohérence avec les besoins réels identifiés à l’échelle du bassin de vie et dans une réflexion globale. Elle correspond à un ensemble non bâti, d’une superficie d’environ 2.8 ha, ayant pour vocation d’accueillir l’extension de la ZAE du Flez, à l’Est de la RD938, et dont l’acquisition foncière a été portée par la Communauté de communes Vaison Ventoux. Pour rappel le SCOT du Pays Voconces identifie le secteur de la ZA du Flez comme un espace de développement économique à vocation communautaire en continuité de l’existant. De plus, dans les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et des autres activités économiques, le SCOT explique qu’afin d’améliorer la qualité paysagère des ZAE du territoire, tout projet d’extension devra au préalable ou concomitamment s’accompagner d’une étude de composition urbaine et paysagère concernant à la fois le périmètre existant et le projet d’extension afin d’accélérer la requalification des espaces économiques qui le nécessitent.
Ainsi, lors des premières réflexions concernant l’extension de la ZAE du Flez, deux études ont été menées : 1. une étude préalable sur l’opportunité économique de l’extension de la ZAE portée par la Communauté de communes Vaison Ventoux et réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse
Après avoir mener une analyse socio-économique du territoire, un état des lieux de l’offre commerciale et un état des lieux de pratiques de consommation ont été réalisés, mettant notamment en perspective une polarisation du secteur à son échelle, et des manques en matière d’offre de prêt-à-porter, chaussures et loisirs (territoire qui capte localement les flux commerciaux mais une offre commerciale présente que sur certains segments = risque d’évasion sur l’offre manquante à destination d’Avignon). Enfin une analyse de la demande en matière de foncier et d’immobilier commerciale a permis notamment de mettre en avant plusieurs projets d’urbanisme commerciale, la localisation le long de la RD938 des projets commerciaux comme un point fort en termes d’accès et de visibilité (c’est ce positionnement qui fait l’attractivité de la zone du Flez), des besoins recensés en matière d’artisanat et de services et des enseignes qui au regard de leur stratégies d’implantation ne s’implanteront que s’il y a un effet levier.
Ainsi, l’étude a permis de mettre en exergue le besoin en foncier pour répondre aux besoins socio-économiques soulevés et, d’autre part, d’émettre des recommandations en termes de développement et d’aménagement des zones à urbaniser (1AUe et 1AUeb) : Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 149
- le développement d’une zone d’activité mixte proposant des activités commerciales, artisanales, de services et de loisirs semble davantage correspondre au contexte territorial.
- une articulation entre le développement des espaces futurs et actuels doit être recherchée afin d’en faire des espaces complémentaires. - En termes d’aménagement, il conviendra de veiller à/au :
Une structuration de l’espace marchand à l’échelle de la zone d’activité afin d’en faire une zone clairement identifiable (règles et principes d’aménagement uniformes). Il s’agit de créer une attractivité sur l’ensemble de la zone et pas uniquement en bordure de la RD938.
Une incitation des acteurs commerciaux à la requalification de leurs points de vente, parkings et abords. Un remembrement commercial visant à ne pas laisser vacantes les cellules qui pourraient être libérées par les mutations/transferts.
Phaser les extensions de la zone afin de créer de la continuité et veiller au remplissage de la zone Privilégier le linéaire de la RD938 pour les implantations commerciales (accès et visibilité).
C’est pourquoi, la zone 1AUe (en façade sur la RD938) permettra principalement l’implantation d’activités mixtes et notamment commerciales. Compte tenu de la superficie, des caractéristiques de cette zone et des orientations fixées au sein des OAP, le nombre potentiel d’activités sera limité. Par ailleurs, le sous-secteur 1AUeb, en deuxième front depuis la RD938, interdit les constructions à usage commercial et/ou hôtelier. Ainsi, le développement de l’offre commerciale sera très modéré au sein de la zone 1AUe (2 à 3 enseignes). Il en est de même au niveau de la zone du Flez = foncier peu mobilisable, mixités des usages, caractéristiques des terrains, etc.
2. une étude réalisée par le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse) permettant de définir les grands enjeux paysagers et urbains liés au développement de la ZAE,
L’objectif de l’étude a été de définir des préconisations d’aménagement relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du Flez (traitement des espaces extérieures (voies de dessertes, aires de stationnement, traitement des limites, abords des bâtiments, etc.) et l’aspect architectural souhaité (volumétrie des bâtiments, aspect, gestion de la signalétique, etc.)). Ainsi, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a donc été mise en place par la municipalité de Saint-Romain-en-Viennois, qui s’est notamment reposée sur les préconisations urbaines et paysagère du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Vaucluse missionné pour assister la maîtrise d’ouvrage. Cette OAP permet d’engager une démarche pré-opérationnelle d’urbanisme et de maîtriser le développement de ce secteur. Les opérations d’urbanisme et les constructions à venir devront en effet être compatibles avec l’OAP définie, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
L’OAP prévue sur la zone, permet ainsi d’encadrer le développement de l’urbanisation, en prenant en compte : - la problématique paysagère = aménagements paysagers qualitatifs des abords et retrait de 25 m des constructions le long de la RD938), cône de vue à préserver (percées visuelles vers les collines boisées environnantes), traitements paysagers des espaces non bâtis (favoriser au maximum l’infiltration des eaux de pluie) ; Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 150
- la problématique économique de développement urbain, à savoir l’implantation du bâti (effet de vitrine) au sein de la zone et de leur enseigne (cohérence et homogénéité).
- L’accessibilité et les déplacements au sein de la zone. Aucun accès ne pourra être réalisé sur la RD938 mais uniquement sur les accès existant au Nord (rond point secondaire qui dessert déjà des activités existantes). La voirie interne devra être aménagée et adaptée au bon fonctionnement du site et devra accueillir des aménagements doux (piétons et cyclables).
Schéma d’aménagement – zone 1AUe : Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 151
III.3.4 – LA ZONE UP : PRISE EN COMPTE DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Les équipements publics présents en limite de la zone urbanisée ont été identifiés dans des secteurs UP spécifiques afin d’une part de permettre soit leur extension, soit des travaux et des aménagements pour les équipements existants, et d’autre part, de les « sortir » de la zone agricole. Il s’agit des secteurs UPm (cimetière) et UPs (stade et équipement sportif).
Il s’agit au sein de ces secteurs d’autoriser les constructions nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements. Zone UP : UPm et UPs
Zone UPs
Zone UPm Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 152
III.3.5 – LA ZONE UT : PRISE EN COMPTE DU CAMPING ET DE CES AMENAGEMENTS
La zone UT correspond à l’emprise de l’actuel camping (camping du Soleil de Provence) et de sa station d’épuration ainsi que ces aménagements (piscine, aires de jeux, etc.). Il s’agit d’une zone réservée aux équipements touristiques et à la gestion de la station d’épuration. Sa délimitation tient compte de l’activité existante et vise à ne pas compromettre la qualité des paysages environnant. A noter que les terrains (non cultivés, en friches) entre la RD938 et le camping font partis de la zone UT afin de prendre en compte l’aménagement à court terme de l’extension du camping (autorisation en cours).
Les règles applicables à cette zone UT visent à permettre la réalisation de bâtiments en lien avec la vocation de cette zone touristique ainsi que l’évolution des bâtiments existants.
L’extrémité Est de cette zone est impactée par le risque inondation de l’Ouvèze. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 153
III.4. REGLEMENTATION DE LA ZONE AGRICOLE ET NATURELLE
Sur la commune de Saint-Romain-en-Viennois, des bâtiments au sein des espaces agricoles et naturels se sont développés, n’ayant pas tous pour vocation de répondre aux besoins techniques de l’activité agricole. Ainsi, des constructions non agricoles sont réparties sur le territoire communal.
De fait, pour tenir compte de cette situation, le PLU prévoit pour ces constructions une évolution limitée, en accord avec l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme :
« Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ».
Ainsi, le règlement autorise au sein des zones agricoles et naturelles (zone A et N) :
- L’extension en contiguïté est limitée à 30% de la superficie existante des bâtiments d’habitation à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, et à condition que la surface initiale du bâtiment soit supérieure à 70 m², dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher. Cette superficie maximale (250 m²) a été définie au regard de plusieurs situations : de très nombreux logements au sein de la zone agricole du PLU étaient classés en zone NB dans le POS (zone constructible) notamment au niveau du secteur du Flez et autour du village. Ces secteurs, déclassés dans le projet de PLU mais formant des ensembles bâtis, ont donc connus un développement pavillonnaire sur des espaces largement artificialisés (enjeux agricoles limitées). Certains autres logements, plus historiques, ont également une superficie importante comme d’anciens mas ou corps de ferme. Enfin, quelques logements disséminés dans la plaine ont certes une superficie relativement modérée, mais les règles fixées au sein du règlement ne leur permettront pas d’atteindre le seuil de 250 m² (30% de la superficie existante des bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du PLU).
- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, …) des constructions à usage d’habitation, sans création de logements, ne doivent pas dépasser deux unités (hors piscines), chacune ne devant pas dépasser 20 m². Pour les piscines, l’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50 m². Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 154
Les extensions et annexes autorisées devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées en contiguïté du bâtiment principal, à l’exception des piscines qui pourront s’implanter dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.
Dans le cas présent, il ne s’agit pas de participer au mitage du territoire mais de prendre en compte l’existant en permettant des extensions limitées et des annexes sans nuire aux activités agricoles et aux paysages.
Ainsi, le principe d’extension limitée est ici défini au travers de plusieurs règles limitatives : après agrandissement, la surface de plancher du logement ne pourra pas dépasser 250 m², et l’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment (l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m²). Il en est de même pour les annexes qui ne devront pas excéder 40 m² d’emprise au sol et sont limitées à deux unités bâties. La taille des piscines est également réglementée : elles ne pourront excéder 50 m². Ainsi, les extensions et annexes autorisées sont limitées en surface et s’intègreront au sein d’espaces déjà artificialisés des constructions existantes, voire au sein de leur jardin d’agrément.
L’ensemble de ces règles vise à limiter la consommation de l’espace et permet de préserver les terres ayant un caractère naturel ou agricole (et les activités dépendantes de ces espaces). Par ailleurs, des règles de hauteur et d’implantation des constructions ont été définies, dans le respect du caractère architectural des zones agricoles et naturelles, permettant d’assurer une bonne insertion de ces bâtiments dans l’environnement et de protéger la qualité des paysages. Ainsi, les mêmes règles architecturales et de gabarit s’appliqueront à ces extensions, assurant une insertion harmonieuse avec l’existant, limitant de fait les impacts sur les milieux environnants et les paysages. Les annexes sont limitées à un niveau (3.5 mètres à l’égout des toitures).
Toutes ces règles permettent donc de limiter la consommation de foncier. Cela favorise l’économie de l’espace et permet également de préserver les terres agricoles et celles ayant un caractère naturel. A noter qu’un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives a été fixé pour les annexes (piscines, garages, etc.). De plus, l’article 13 des zones A et N précise que dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure (haie anti-dérive) devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Il s’agit ici de limiter l’impact de la pratique des activités agricoles à proximité des habitations en zone agricole et/ou naturelle.
De fait, il s’agit de prendre en compte une situation existante, en intégrant le fait que certaines constructions soient situées au sein de zones agricoles et naturelles. Ainsi, on maintient une vitalité et des liens sociaux dans les secteurs ruraux de la commune, éléments qui caractérisent la vie de la commune avec un espace rural porteur d’une identité liée au caractère agricole et rural dominant et à la présence d’une vie sociale. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 155
III.5. ADAPTER LE NIVEAU D’EQUIPEMENTS AUX BESOINS FUTURES
L’évolution démographique constatée ces dernières
années n’est pas sans conséquence sur les
équipements publics au sein du village. Un
développement harmonieux de la commune nécessite
donc quelques améliorations en matière d’équipements.
Pour pouvoir atteindre les objectifs définis par le conseil
municipal et favoriser un développement harmonieux et
maîtrisé de la commune, des emplacements réservés
ont été délimités, afin de favoriser et simplifier les
déplacements sur le territoire. C’est pourquoi, deux
emplacements réservés ont été créés afin de répondre
à ces problématiques :
- l’emplacement réservé n°1, visant
l’élargissement de la voirie existante (une partie
du chemin d’Entrechaux) ;
- l’emplacement réservé n°2, visant
l’élargissement de la voirie existante (une partie
du chemin de l’Auzon).
Sur ces terrains réservés, toute construction est
interdite de façon à garantir l’utilisation du sol selon les
souhaits du conseil municipal.
Localisation des emplacements réservés –
PLU Saint-Romain-en-Viennois
Emplacements réservés
Limite de zones PLU Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 156
III.6. PROTEGER ET VALORISER LES PAYSAGES
III.6.1. – VALORISER LES PAYSAGES AUX ABORS DU CENTRE HISTORIQUE
La richesse de la commune de Saint Romain en Viennois repose en premier lieu sur son patrimoine paysager et environnemental qui reste un atout majeur pour son développement.
Les principaux enjeux paysagers portent sur les espaces situés à proximité des principaux secteurs urbanisés ; à savoir le centre historique et l’entrée de territoire au Sud-ouest en limite de commune avec Vaison-la-Romaine. De plus, l’implantation de l’habitat dispersé au sein des grands paysages présente un aspect contrasté. En effet, certains secteurs sont bien préservés du mitage, d’autres le sont moins. Il s’agit notamment des secteurs semi-urbains du quartier du Flez en limite de commune avec Vaison-la-Romaine et aux abords de la RD938.
Les constructions au sein des espaces urbanisés, notamment du centre, présentent des perturbations importantes lorsqu’elle sont situées en position sensible (sommets de coteaux, crêtes). Il s’agit de préserver les cônes de vue sur le village et sa silhouette, mais également les secteurs sensibles d’un point de vue paysager localisés au Sud-est du village, avec les premières terrasses qui constituent les coteaux visibles du territoire et qu’il convient de protéger.
En terme de paysage, les cours d’eau du Lauzon et de la Tuilière caractérisent les abords immédiats du village, notamment en raison de la présence de leurs cordons de ripisylve respectifs.
Préserver ces richesses qui constituent les éléments de paysages sensibles reste une nécessité, en vue d’assurer une gestion équilibrée et durable du développement de la commune.
Préserver les paysages sensibles aux abords du centre historique
Tout d’abord les espaces agricoles et naturels ont été protégés dans les sites présentant les valeurs paysagères les plus fortes, afin de préserver les vues sur le village historique et les paysages identitaires de Saint Romain en Viennois.
De plus, en vue de prendre en compte les différents cônes de vue majeurs sur le village ancien, visibles depuis les principaux axes routiers (RD71 et RD938), notamment afin de traiter la qualité des entrée de village, une étude de terrain a été menée, permettant de délimiter des secteurs à protéger. Il en va de même pour les éléments de paysages identitaires que les élus ont souhaité protéger de l’urbanisation.
Ainsi, des cônes de vue ont été identifiés dans des secteurs Ap. Ces secteurs ont été identifiés en prenant en compte la topographie de la commune (présence de dénivelés, ruptures de pente, …), les éléments de paysage (végétation, haies, arbres, boisements …) et la vue sur le centre ancien. Dans ces secteurs Ap, l’objectif est de préserver la vue sur le centre ancien et d’éviter que de nouvelles constructions ne Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 157
s’implantent, sans pour autant interdire le développement d’activités agricoles existantes. Ainsi, dans le secteur Ap, tout nouveau siège d’exploitation est interdit.
Zones Ap
Enveloppe constructible
Zones Ap – PLU Saint-Romain-
en-Viennois
Zone Ap
Village
Village
Zone Ap Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 158
III.6.2. – PROTEGER LES PRINCIPAUX ELEMENTS PAYSAGERS STRUCTURANTS
D’autres éléments participant au caractère du paysage ont été identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. Cet article permet, dans le cadre du PLU, d’ « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration ».
De fait, les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du C.U. concernent principalement les terrains situés en entrée de village, le long de la RD71 (espaces à dominante naturelle constitutifs d’éléments paysagers structurants), ainsi que des alignements d’arbres situés notamment le long de cet axe routier. Il s’agit d’alignements d’arbres structurant le paysage rural et marqueurs des entrées de villages. Des dispositions ont été définies au sein du règlement (titre V).
5 types d’éléments ont été identifiés :
- A : l’alignement d’oliviers marquant l’entrée de village, venant de l’Est, depuis la RD71 : il s’agit d’assurer la préservation de ces alignements d’arbres, compte tenu de leur rôle dans le paysage d’entrée de village.
- B : l’espace boisé et les terrains mis en vigne au sein du secteur pavillonnaire situé au nord du noyau villageois : il s’agit de préserver le caractère naturel et agricole de cet espace, ainsi que son aspect non bâti.
- C : l’alignement d’arbres marquant l’entrée de village, venant de l’Est, depuis la RD71 : il s’agit d’assurer la préservation de ces alignements d’arbres, compte tenu de leur rôle dans le paysage d’entrée de village.
- D : les jardins paysagers constitutifs d’un cône de vue sur le centre ancien, visible depuis la RD71, en venant du Sud-ouest : il s’agit de préserver le caractère naturel de ces espaces et leur aspect non bâti.
- E : l’alignement d’arbres marquant l’entrée de village, venant du Sud-ouest, depuis la RD71 : il s’agit d’assurer la préservation de ces alignements d’arbres, compte tenu de leur rôle dans le paysage d’entrée de village.
Eléments paysagers protégés au titre
de l’article L151-19 du C.U.
Espace à caractère naturel ou
agricole
Enveloppe constructible
Alignement d’arbre
A
B
C
D
E Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 159
Par ailleurs, pour préserver la silhouette villageoise, l’urbanisation a été définie en continuité du tissu bâti existant, sur des secteurs moins sensibles d’un point de vue paysager. Dans cet objectif, certains terrains, pourtant constructibles dans le précédent document d’urbanisme (POS), ont été restitués à la zone agricole, voir même protégés au travers d’une délimitation au sein d’un secteur Ap. De plus, des prescriptions en matière d’insertion paysagère et architecturale ont été émises dans le règlement, notamment au sein des secteurs spécifiques (UBh et UBb).
III.6.3. – PRESERVER DE MANIERE DURABLE LES GRANDS PAYSAGES DU MITAGE ET DE L’HABITAT DIFFUS
De manière générale, pour protéger les espaces naturels et agricoles contre le mitage ou l’urbanisation diffuse, les élus ont pris le parti de définir des zones urbaines en continuité de l’urbanisation dense existante, et notamment ceux proches du village, afin de conforter la centralité. D’autres règles visent à renforcer la protection de la zone agricole, au travers d’une réglementation adaptée qui n’autorise que les occupations du sol nécessaires aux exploitations agricoles.
Au sein des espaces semi-urbanisés en limite avec Vaison-la-Romaine, aux abords de la RD938, les élus ont souhaité ne pas développer l’urbanisation de ces zones d’habitat (classées en zone UBa) et de limiter leur développement, en prenant en compte leur caractéristique urbaine (assainissement, accessibilité, etc.). Concernant plus particulièrement les espaces urbains en lien avec les activités économiques, situés le long de la RD938, les élus souhaitent mettre en valeur les abords routiers de ces espaces, au travers d’un traitement paysager adapté au rôle d’entrée de village, et en prenant en compte uniquement les espaces déjà bâtis. De plus, afin de limiter l’étalement urbain le long de cet axe routier, il est prévu de ne pas étendre ces espaces économiques vers le Nord et de concentrer le développement de la zone UE au niveau de la zone 1AUe prévue à cet effet, et d’avoir une cohérence linéaire sur la partie Est.
Enfin, en vue d’assurer une certaine homogénéité dans le tissu urbain, notamment avec celui de Vaison la Romaine (zone d’activité mitoyenne), les règles d’urbanisme applicables au sein de la zone d’activités de Vaison ont été reprises, notamment en matière d’aspect extérieur, d’implantation des constructions, mais aussi d’aménagement paysager.
C = alignement
d’arbres marquant
l’entrée de village A = alignement d’oliviers marquant l’entrée Est (RD71) Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 160
III.6.4. – TRAITER DE MANIERE DURABLE ET HARMONIEUSE LES ENTREES DE VILLAGE
L’aménagement des entrées de village à Saint Romain en Viennois constitue un des objectifs du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit principalement de préserver l’aspect visuel des entrées de village et d’éviter que leur urbanisation ne pose des problèmes quant à la perception et à l’image du village de Saint Romain en Viennois.
A Saint Romain en Viennois, les entrées de village nécessitant une réflexion, se trouvent :
- sur la RD938, au Sud du territoire communal, limitrophe avec la commune de Vaison-la-Romaine. Cette entrée de commune constitue le premier point d’accroche en venant de Vaison-la-Romaine. Cette entrée fortement urbanisée, compte tenu de la présence de zone d’activités commerciales, forme avec Vaison une unité urbaine présentant une continuité dans l’urbanisation où se mélange parfois zone d’habitat et activités. En vue de la mise en valeur de cette entrée de commune, les règles d’urbanisme et les limitations imposées au développement de l’urbanisation constituent les principaux outils mis en place. Il s’agira au travers d’un développement futur de l’urbanisation des secteurs d’activités de proposer un aménagement paysager de qualité. Ainsi, des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont été définies au sein de la zone future d’urbanisation (1AUe et 1AUeb). Ainsi, elle prévoit des aménagements paysagers qualitatifs aux abords de la RD938, dans une bande de 25 m. Par ailleurs, des percées visuelles sur le paysage devront être maintenues. Concernant la zone UE, des dispositions ont également été prises permettant d’assurer une meilleure intégration du site du Flez dans son environnement. Ainsi, les limites de la zone UE avec les zones naturelles ou agricoles et avec les zones d’habitats seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). De plus, des prescriptions ont été définies concernant l’aspect extérieur des constructions. Ainsi, ces mesures prévus au sein du PLU permettent d’améliorer la perception de la zone du Flez à l’échelle globale.
- sur la RD71, en entrée Est et Ouest du centre villageois. Il s’agit des deux points d’accroche principaux qui composent l’entrée de village de la commune. En effet, le premier point de passage en venant du sud-ouest, avant l’arrivée au sein de l’espace urbanisé, se compose d’un glacis agricole et naturel au pied du village, puis, après un bref passage en début de zone urbaine, la présence d’un alignement d’arbre et de jardins privés paysagers suit l’entrée dans l’espace central et urbanisé de Saint Romain en Viennois, mettant en scène la façade principale du village historique. La deuxième entrée de village, en venant de l’Est, se compose d’une mise en scène différente, avec en premier passage, en dehors des espaces urbanisés, un alignement d’arbres et la présence de coteaux viticoles dominant le vallon de la Tuilière et le site du village, puis, au sein des espaces urbanisés, la présence d’alignements d’arbres mettant en scène l’entrée du village et l’arrivée sur le centre historique. En vue de la préservation de ces éléments marquant les paysages d’entrée de village, deux types d’outils ont été mobilisés. Il s’agit tout d’abord de secteurs spécifiques Ap en vue de la protection des grands espaces cultivés et enfin de l’identification des éléments boisés et naturels au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. L’objectif de préserver ces espaces ouverts vise à ne pas créer de ruptures visuelles, afin de conserver une ambiance d’entrée de village, végétalisée et dégagée. Cela contribue notamment à la préservation du caractère villageois, un des objectifs du Plan Local d’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 161
III.7. PRESERVER LES ESPACES RURAUX DU TERRITOIRE
Le territoire de Saint Romain en Viennois possède de nombreuses richesses naturelles. Les élus souhaitent donc assurer leur protection et leur valorisation sur le long terme. Le patrimoine naturel constitue en effet un atout majeur pour la commune et dans son développement. La priorité est donc de conforter cette armature naturelle et agricole, en assurant un équilibre entre urbanisation, maintien de l’agriculture, protection des espaces naturels de biodiversité, et préservation des paysages.
III.7.1. – LA PRESERVATION DU POTENTIEL AGRICOLE
COMMUNAL
Le paysage communal est fortement structuré par l’activité
agricole et la présence de boisements. Le paysage agraire
est principalement constitué de vignobles et de vergers et
participe au dessin du paysage agricole, de la trame de
boisements, des haies et des chemins ruraux. La trame du
vignoble, des champs, des haies, l’implantation des
exploitations agricoles, contribuent pour une grande par à
l’identité de la commune de Saint Romain en Viennois et
l’activité agricole, au sens économique, joue également un
rôle dans l’économie locale.
C’est pour cela que les élus ont souhaité classer en zone
agricole les espaces présentant un potentiel agronomique,
biologique ou économique pour l’activité agricole et définir
une réglementation adaptée de la zone agricole qui n’autorise
que les occupations du sol nécessaires aux exploitations
agricoles.
Les élus souhaitent protéger la zone agricole par une
réglementation plus adaptée et plus restrictive et par un
zonage adapté, avec un classement en zone A (agricole).
Zones A et Ap – PLU Saint-
Romain-en-Viennois
Zones Ap
Zones A
Enveloppe
constructible
Légende : Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 162
La zone A est une zone agricole à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques indispensables à la commune. Ce sont des secteurs peu ou pas construits, équipés ou non, à l’intérieur desquels la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.
La zone A comprend également des secteurs Ap qui correspondent à une zone agricole protégée. Il s’agit de cônes de vue sur le village qu’il convient de préserver. Ainsi, tout nouveau siège d’exploitation est interdit.
Par ailleurs, pour tenir compte du risque incendie de forêt et intégrer la réglementation feux applicables aux autorisations de construire, des secteurs indicés f1, f2 et f3 ont été délimités.
Ainsi, les règles mises en place dans le PLU permettent de garantir la protection de l’agriculture et de favoriser son dynamisme. En effet, toutes les terres cultivées ont été intégrées au sein d’une zone A avec un règlement adapté. La capacité des zones constructibles est en adéquation avec la croissance démographique souhaitée, ce qui permet une protection plus importante de la zone agricole. De plus, les règles permettent une densification des espaces urbanisés ; on limite ainsi la consommation de l’espace. Enfin le dynamisme est assuré par la protection de la zone agricole d’une part et d’autre part, par la restitution de terrains, voués à être urbanisés dans le document d’urbanisme antérieur, en zone agricole avec le PLU, et notamment les coteaux sensibles à proximité du village.
III.7.2. – PRESERVER LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES
La commune de Saint Romain en Viennois dispose d’une part non négligeable d’espaces naturels disséminés sur une grande partie de son territoire communal. Dans leur composition, ils présentent un patrimoine naturel varié et de qualité. Les principaux espaces naturels se concentrent au Sud-est du territoire communal avec le massif collinaire du Testu. D’autres espaces naturels au Nord, plus morcelés par l’exploitation agricole, sont répartis sur le massif collinaire du Serre Rouge. Enfin, on note la présence, sur l’ensemble du territoire communal et notamment au centre, d’autres espaces naturels composés de milieux humides, que composent les cours d’eau qui parcourent la commune. Il s’agit majoritairement du cours d’eau du Lauzon et de sa ripisylve qui constituent une continuité écologique majeure sur le territoire.
L’objectif de la commune est de valoriser et de préserver ces espaces boisés et naturels tant pour l’intérêt paysager qu’écologique. Il s’agit également de protéger les sites naturels ayant une valeur écologique certaine (le Lauzon et les massifs collinaire du Testu et du Serre Rouge) ainsi que les continuités écologiques majeures du territoire.
Pour cela, la commune souhaite poursuivre la protection des espaces naturels par un classement de ces espaces en zone N (naturelle) et par une réglementation qui n’autorise dans la zone N que les clôtures, les affouillements et les équipements collectifs, notamment ceux liés à la gestion du pluvial et à la lutte contre les risques d’inondation, les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 163
ne remettent pas en cause la vocation naturelle de la zone et les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers, à l’exception des antennes de télécommunication et de télédiffusion.
De plus, des Espaces Boisés Classés (EBC) ont
été délimités sur les boisements les plus
intéressants, en raison de l’intérêt qu’ils
présentent, soit en terme de protection visuelle,
notamment de mise en valeur du village historique
de Saint Romain en Viennois, soit en terme de
valeur écologique et environnementale.
De fait, pour assurer la préservation du milieu
aquatique du cours d’eau du Lauzon (en tant que
continuité écologique) la ripisylve a été identifiée
et classée en Espaces Boisées Classés (EBC).
En effet, ce cours d’eau traverse tant des espaces
naturels, agricoles qu’urbains sur le territoire
communal.
Il en va de même pour les principaux linéaires
boisés aquatiques présentant un lien avec le
cours d’eau du Lauzon (ses affluents
majoritairement). Il s’agit notamment des vallats
de la Tuilière et du Merdaillon. Ces linéaires
aquatiques jouent également un rôle en terme de
corridor écologique (trame verte et bleue) et
permettent notamment de relier les massifs boisés
et le linaire aquatique de Lauzon présentant un
intérêt écologique certain. De fait, la délimitation
d’un EBC sur les principaux éléments de ripisylve
de ces cours d’eau permet d’assurer une
protection de ces alignements et de renforcer le
principe de corridor écologique que représentent
ces éléments boisés.
Zone N et EBC – PLU Saint-
Romain-en-Viennois
EBC
Zones N
Enveloppe
constructible
Légende :
Cours d’eau
Ripisylve du Lauzon
Colline du Testu
Colline du Serre Rouge Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 164
III.8. INTEGRER LA PROBLEMATIQUE DES RISQUES NATURELS
La commune de Saint Romain en Viennois est concernée par les risques majeurs suivants : le risque inondation, identifié par le PPRI de l’Ouvèze et le risque incendie de forêt, identifié par l’atlas départemental. Concernant le PPRi de l’Ouvèze, il fait l’objet d’une Servitude d’Utilité Publique qui s’impose aux règles du PLU.
Les élus souhaitent prendre en compte les risques naturels et les nuisances majeurs qui impactent le territoire communal, en vue de garantir un développement responsable de la commune de Saint Romain en Viennois.
III.8.1. – LE RISQUE INONDATION
Le territoire de Saint Romain en Viennois est en effet soumis au risque inondation par le Plan de Prévention des Risques inondation de « L’Ouvèze ». Ce document a été approuvé le 30 avril 2009 et il s’impose au Plan Local d’Urbanisme, en tant que Servitude d’Utilité Publique.
Le PLU de Saint Romain en Viennois tient compte de la connaissance de ce risque dans la mesure où la réorganisation du développement de l’urbanisation a cherché à s’établir en dehors de ces zones de risques. De plus, les documents règlementaires font référence à l’existence de cette servitude.
En plus, de faire l’objet d’un affichage graphique au plan de zonage « enveloppe du PPRi Ouvèze », il est prévu au sein du règlement que dans les zones soumises au risque inondation, les occupations et utilisations du sol seront admises sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte de ces risques. Ainsi, il est précisé que le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (Article R.111-2 du CU).
Prise en compte du risque
inondation – PLU Saint-
Romain-en-Viennois
Enveloppe inondable
PPRi Ouvèze
Enveloppe constructible
Légende : Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois
Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 165
III.8.2. – LE RISQUE INCENDIE DE FORET
Afin de prendre en compte la carte d’aléas
départementale, des secteurs spécifiques ont été créés,
indicés .f1, .f2 et .f3 selon le type d’aléa (très fort, fort ou
moyen). Une réglementation spécifique a également été
définie dans le règlement du PLU pour chaque secteur
et zone concernés.
Ainsi, toute nouvelle construction à usage d’habitation
est interdite (aléa très fort = f1 et fort = f2). Cependant,
les extensions des habitations existantes sont
autorisées dans les secteurs indicés .f1 et .f2, mais des
préconisations spécifiques doivent être respectées.
Par ailleurs, pour tous les secteurs soumis au risque,
des prescriptions en matière d’accès et de voirie sont à
respecter afin de permettre l’intervention des secours en
cas d’incendie.
III.8.3. – LA PRISE EN COMPTE DES MARGES DE
RECUL DES CONSTRUCTIONS
Le PLU intègre des prescriptions s’appliquant aux
secteurs concernés par la traversée des principaux
axes routiers départementaux. Ainsi, des marges de
reculs ont été reprises dans les documents
règlementaires, compte tenu de la spécificité de ces
voies.
Aléa feu de forêt
très fort (indice f1)
Enveloppe
Constructible PLU
Légende :
Aléa feu de forêt
fort (indice f2)
Aléa feu de forêt
modéré (indice f3)
Prise en compte du risque feu de forêt –
PLU Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 166
TITRE 4 – PRESENTATION DU ZONAGE ET ESPRIT DU REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 167
IV.1 PRESENTATION DES DIFFERENTES ZONES DU PLU
IV.1.1 – LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines comprennent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d’équipements (voirie, eau, assainissement, électricité et équipements communaux). Lorsqu’il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s’engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. Ces zones sont donc constructibles. Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :
- Des parties actuellement non urbanisées ;
- De la préservation des vues et du patrimoine bâti ;
- De la gestion économe de l’espace ;
- De la qualité des terres agricoles ;
- De l’intérêt des sites et milieux naturels ;
- De l’existence de risques ;
- Etc.
A noter qu’une partie de la commune de Saint-Romain-en-Viennois est impactée par le risque inondation. Afin de prendre en compte le risque inondation, des mesures préventives ont été définies au sein du PPRi de l’Ouvèze.
Zone UA
La zone UA correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancien dont il faut protéger le caractère. Par ailleurs, cette zone regroupe l’essentiel des services, commerces et équipements communaux.
Zone UB
La zone UB est une zone urbaine en première couronne du centre historique ; elle comprend également deux secteurs situés à proximité de la commune de Vaison, dans le secteur de la zone d’activités économique du Flez. Cette zone est destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, services, et activités compatibles avec une zone d’habitat. Toutefois on distingue 4 secteurs : les secteurs UB, Uba, UBb et UBh. Le secteur UB propose des règles plus fortes en matière de densité (emprise au sol, hauteur). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 168
Zone UE
La zone UE est réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureaux, de services, et d’industrie.
Zone UT
La zone UT correspond à l’emprise de l’actuel camping.
Zone UP
La zone UP est réservée aux équipements publics. Elle comprend les secteurs UPm (cimetière et son extension) et UPs (équipements sportifs), dans lesquels sont autorisés seulement constructions nécessaires au bon fonctionnement des équipements en présence.
IV.1.2 – LES ZONES A URBAINER
Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, regroupent des secteurs destinés à accueillir une urbanisation.
On distingue la zone 1AU (secteur du village) et la zone 1AUe (secteur d’aménagement de la ZAE du Flez, comprenant un sous-secteur 1AUeb). Il s’agit de secteurs dont les caractéristiques urbaines (réseaux eau potable, assainissement, électricité, accessibilité, etc.) sont suffisantes pour être ouvertes immédiatement à l’urbanisation.
IV.1.3 – LES ZONES AGRICOLES
Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, sont celles à l’intérieur desquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.
La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques.
Elle comprend un secteur Ap où pour des raisons paysagères tout nouveau siège d’exploitation est interdit.
IV.1.4 – LES ZONES NATURELLES
Il s’agit d’une zone naturelle qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique.
En zone N, la règle générale d’urbanisme est la limitation des constructions nouvelles aux seules extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous certaines conditions. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 169
IV.2 AUTRES DELIMITATIONS
Le Plan Local d’Urbanisme délimite également :
- Des emplacements réservés pour la réalisation ultérieure d’équipements ou d’ouvrages publics.
- Des espaces boisés classés (EBC) à protéger ou à créer, pour assurer la pérennité de l’état existant. La gestion du boisement (coupe et abattage d’arbres) est autorisée mais le défrichement est interdit, ainsi que la plupart des constructions. La réduction ou la suppression de cette protection implique la mise en œuvre de la procédure de révision.
- L’enveloppe des zones inondables issue du PPRi de l’Ouvèze. Ainsi, pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec les prescriptions spécifiques détaillées dans le règlement du PPRi.
- Les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Des prescriptions ont été apportées au sein du règlement afin de préserver et mettre en valeur ces éléments.
- Une bande d’implantation pour les constructions nouvelles dans la zone UBb.
- Une zone non aedificandi au niveau du secteur 1AUeb.
IV.3 L’ESPRIT DU REGLEMENT
IV.3.1 – LIMITATIONS CONCERNANT LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Les limitations concernent l’interdiction d’implanter des constructions ou une occupation du sol liées à une activité ou une fonction qui ne serait pas compatible avec la vocation de la zone concernée.
Les zones UA, UB et 1AU ont ou auront pour vocation principale d’accueillir de l’habitat dans un contexte de mixité fonctionnelle. En conséquence, sont interdites dans ces zones que les activités nuisibles ou incompatibles avec l’habitat et les activités de proximité.
Les constructions autorisées au sein des zones 1AU et 1AUe ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles s’effectuent au fur et à mesure de la réalisation des équipements interne à la zone, et qu’elles ne remettent pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 170
La zone UE est réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureaux, de services, hôtelier, et d’industrie. Au sein de la zone 1AUe, sont autorisées les constructions à usage artisanal, commercial de bureaux/de services et hôtelier. Néanmoins, au sein de la zone 1AUeb les constructions à usage commercial et/ou hôtelier sont interdites.
La zone UT est une zone destinée spécifiquement à l’accueil touristique (camping). Y sont autorisés les équipements, constructions, installations et aménagements liés à la vocation de la zone.
La zone UP concerne le secteur UPm où sont autorisés les équipements, constructions, installations et aménagements liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière, ainsi que le secteur UPs où sont autorisées les équipements, constructions et aménagements nécessaires aux activités sportives et de loisirs.
Les zones U sont partiellement concernées par le risque inondation. Des prescriptions particulières s’appliquent aux constructions et installations.
Les zones U sont urbanisées ou destinées à l’être, au contraire des zones A et N qui sont des zones de protection.
En zone A, les limitations visent à protéger le potentiel agronomique et économique des terres agricoles. Ainsi, en dehors des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ne sont autorisées, à condition de ne pas nuire à l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, quelques occupations du sol (l’extension limitée à 30% des habitations existantes sans dépasser 250 m² de surface de plancher et sans création de logements, les annexes des habitations existantes et pouvant représenter deux unités (hors piscine) sur une même propriété d’une superficie maximum de 20 m² chacune, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, …).
En zone N, seules quelques constructions et installations soumises à conditions particulières sont autorisées à l’instar de la zone A, telles que l’extension limitée des habitations existantes et leurs annexes. L’objectif est de préserver le caractère naturel de la zone.
Les zones A et N sont partiellement concernées par le risque inondation et le risque feu de forêt. Des prescriptions particulières s’appliquent aux constructions et installations.
IV.3.2 – LIMITATIONS RELATIVES A L’ACCES ET A LA VOIRIE
L’objectif des limitations est ici d’assurer pour toutes constructions et notamment les constructions nouvelles :
- la sécurité et le bon fonctionnement des accès ;
- l’accessibilité aux services de lutte contre les incendies ;
- l’accès aux services d’entretien ; Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 171
- les possibilités de manœuvre et de retournement.
IV.3.3 – LIMITATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les limitations visent à :
- Garantir de bonnes conditions sanitaires aux (futurs) habitants et de garantir la santé et la sécurité publique ;
- Préserver les ressources souterraines en eau ;
- Limiter l’impact de l’urbanisation sur l’écoulement naturel des eaux de ruissellement ;
- Déterminer les moyens de défense extérieure contre l’incendie ;
- Définir les modalités d’assainissement des futures constructions ;
- Favoriser le déploiement des réseaux de communication numérique.
IV.3.4 – LIMITATIONS RELATIVES A L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans les zones UA les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.
L’ensemble de ces règles vise à conserver la morphologie urbaine de ces espaces urbanisés et à reproduire ces caractéristiques pour obtenir une continuité avec le bâti existant. On conserve ainsi un caractère urbain dans le centre ancien.
Dans les zones UB, 1AU les constructions doivent être édifiées à au moins 3 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. Toutefois, lorsqu’un alignement de fait existe déjà en bordure de voie, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n’étant pas considérés comme des voies. Il s’agit ici de conserver une morphologie urbaine relativement dense. Concernant les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.), celle-ci pourront être édifiées en limite de propriété.
Dans la zone UBa, à moins qu’un alignement existe déjà en bordure de voie auquel cas les prescriptions sont les mêmes que pour la zone UB, les constructions doivent être édifiées à au moins 4 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. Il en va de même pour la zone UP.
Dans la zone UE, les constructions doivent être édifiées à au moins 10 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. Cependant si un bâtiment existant à proximité immédiate de la future construction marque un retrait moins important, les bâtiments nouveaux pourront s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué. Cette distance est portée à 2.5 mètres pour la zone 1AUe. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 172
Dans la zone UT, les constructions doivent être édifiées à moins 3 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.
Pour les zones A et N, les règles prévoient un recul minimal de 3 mètres par rapport aux chemins ruraux et 5 mètres par rapport aux autres voies. Il s’agit de prendre en compte les risques de nuisances sonores, de tenir compte de la sécurité et de ne pas gêner l’agrandissement éventuel des voies, qui viserait à mettre en cohérence l’affectation des voies existantes et leurs caractéristiques.
De plus, la règle impose, au sein de toutes les zones concernées, un recul différencié par rapport aux voies départementales hors agglomération, afin de prendre en compte les risques de nuisances sonores, mais aussi pour ne pas gêner l’agrandissement éventuel des voies dans le futur qui viserait à mettre en cohérence l’affectation des voies existantes et leurs caractéristiques.
Enfin, une marge de recul est imposée le long des fossés, des canaux et des cours d’eau afin de ne pas gêner l’écoulement naturel des eaux ainsi que l’entretien des berges.
IV.3.5 – LIMITATIONS RELATIVES A L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les règles ont pour objet :
- d’homogénéiser le bâti
- d’assurer des conditions de sécurité (propagation des incendies, accessibilité aux services de lutte contre les incendies).
Pour la zone UA, la règle générale impose aux bâtiments en bordure de voie d’être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement existant. Au-delà de cette profondeur, des règles spécifiques sont à respecter (retrait, hauteur, etc.).
Dans la zone UB et 1AU, tout point d’un bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 3 mètres. L’objectif est de laisser la possibilité de s’implanter en limite afin de proposer des formes d’habitat plus variées en zone urbaine.
Au sein des zones A et N, tout point d’un bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 5 mètres de cette limite. Il en va de même pour la zone UT. Au sein des zones A et N, des dispositions spécifiques s’appliquent pour les annexes, pour lesquelles un retrait minimum de 3 mètres devra être respecté par rapport aux limites séparatives.
En zone UE et 1AUe tout point d’un bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. Il en va de même pour la zone UP. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 173
IV.3.6 – LIMITATIONS RELATIVES A L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les limitations sont ici motivées par des raisons de sécurité et d’accessibilité aux services de lutte contre les incendies et par des conditions de salubrité conformes au Règlement National d’Urbanisme.
Ainsi, au sein de la zone UB deux constructions non contiguës à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les aménagements (annexes) ou extensions d’une construction pour lesquels l’implantation est libre.
Cette règle ne s’applique pas en zone A et N. Toutefois, l’article 2 du règlement précise que les extensions et annexes autorisées devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.
Les zones UA, UE, UP, UT, 1AU et 2AUe ne sont également pas concernées par cette règle.
IV.3.7 – LIMITATIONS RELATIVES A L’EMPRISE AU SOL
Les limitations sont ici motivées pour des raisons de morphologie urbaine, de gabarit des constructions et d’occupation de l’espace.
Cet article n’est pas réglementé pour les zones UA, UE, UP et UT, pour lesquelles d’autres règles sont applicables.
Plusieurs emprises au sol sont définies, afin de renforcer l’effet de diminution de densification du centre vers la périphérie :
- Dans la zone UB, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. Pour le secteur UBa, cette limite est portée à 25% ;
- Dans la zone 1AUe, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain ;
Ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol : les piscines et les terrasses non couvertes de plain-pied.
Cette règle ne s’applique pas non plus aux aménagements ou extensions d’une construction existante, sous certaines conditions, ni aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Enfin, dans les A et N, en cas d’extension des bâtiments d’habitation existants, l’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².
Concernant les annexes des bâtiments d’habitation existants (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m². Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 50m². Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 174
Ces règles ont pour objet de limiter la consommation de l’espace, d’assurer une insertion dans l’environnement des constructions et de trouver un équilibre entre prise en compte de l’existant et préservation du caractère naturel, agricole et forestier.
IV.3.8 – LIMITATIONS RELATIVES A LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS
Les règles mises en place limitent en hauteur les constructions, afin que leur volume ne nuise pas au caractère du site qui les entoure et afin de renforcer l’intégration des constructions dans le paysage environnant.
Afin de conserver l’aspect actuel du centre ancien, dans la zone UA, la hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone.
Au sein des zones UB, UP, UT et 1AU, compte tenu de la typologie urbaine de ces secteurs, la hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7.5 mètres au faîtage. Dans le secteur UBh, pour des raisons d’intégration paysagère des constructions, cette hauteur ne pourra excéder 4 mètres à l’égout et 5.5 mètres au faîtage.
Dans les zones UE et 1AUe, la hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.
Pour la zone UE, dans les secteurs bâtis et présentant une unité d’aspect et où la hauteur des constructions existantes est supérieure à la hauteur maximale définie ci-avant, les constructions devront avoir une hauteur équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, càd celles existantes sur les parcelles adjacentes.
Une adaptation à cette règle pourra être admise en fonction des nécessités fonctionnelles ou techniques. Il s’agit là de prendre en compte la spécificité de ces secteurs dont certaines structures sont parfois plus importantes que les bâtiments principaux.
Dans les zones A et N, la hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres à l’égout des toitures, dans le respect du caractère architectural des zones agricoles et naturelles, permettant d’assurer une bonne insertion de ces bâtiments dans l’environnement et de protéger la qualité des paysages.
IV.3.9 – LIMITATIONS RELATIVES A L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les dispositions réglementant l’aspect extérieur des constructions ont une fonction d’ordre paysager, esthétique, urbanistique et architectural. Elles visent à l’intégration des constructions dans leur site et leur environnement naturel ou bâti, et au maintien d’une certaine qualité architecturale, par des dispositions concernant l’usage de matériaux et de couleurs, les formes et pentes de toitures, ou les clôtures. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 175
IV.3.9 – LIMITATIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
Les conditions de stationnement sont réglementées dans les zones où cette donnée est susceptible d’occasionner des dysfonctionnements. Les règles édictées sont motivées par les objectifs suivants :
- la satisfaction des besoins générés par l’habitat ou les activités en matière de stationnement ;
- La sécurité (les manœuvres d’entrée et sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques) ;
- le fonctionnement des espaces publics (nuisances apportées par l’encombrement de véhicules en stationnement sur le domaine public).
IV.3.10 – LIMITATIONS RELATIVES AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Ces limitations sont motivées par des impératifs d’intégration et de mise en valeur des constructions et des sites (amélioration de l’aspect des terrains, masquage d’éléments inesthétiques, protection de la végétation existante). Elles assurent également la prise en compte de l’activité agricole aux abords des constructions à usage d’habitation (mise en place d’écrans végétaux en cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes de ces habitations). Elles complètent l’article 11 du règlement.
IV.3.11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONTRUCTIONS, TRAVAUX ET INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS
Deux articles ont été prévus à cet effet. Il s’agit d’un article sur les performances énergétiques et environnementales des constructions et installations, ainsi qu’un article sur les infrastructures et réseaux de communications numériques. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 176
TITRE 5 – ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 177
PREAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Romain en Viennois est un document d’urbanisme, qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.
La présente partie a pour principal objectif d’évaluer la prise en compte de l’environnement par le PLU et d’évaluer quelles sont les incidences de ce document d’urbanisme sur l’environnement.
Contexte règlementaire
La Directive Européenne du 21 juillet 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, impose la réalisation d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme dès le stade de leur planification. Elle a été transposée en droit interne par :
L’ordonnance du 3 juin 2004, modifiant notamment le code de l’Environnement et le code de l’Urbanisme ;
Les décrets 608 et 613 du 27 mai 2005, codifiés dans le code de l’Environnement et le code de l’Urbanisme ;
La circulaire du 12 avril 2006, relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement ;
Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014, relative à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).
Le champ d’application de l’évaluation environnementale des PLU découle des critères fixés par le code de l’Urbanisme au titre de l’article R121-14 dans sa rédaction résultant de l’application du décret du 23 août 2012. De fait, cet article prévoit de soumettre, à une évaluation environnementale, entre autres :
« 1° Les plans locaux d’urbanisme dont le territoire
communal comprend en tout ou partie un site Natura
2000 ;
2° Les plans locaux d’urbanisme couvrant le territoire
d’au moins une commune littorale au sens de l’article
L.321-2 du code de l’environnement ;
3° Les plans locaux d’urbanisme situés en zone de
montagne qui prévoient la réalisation d’une unité
touristique nouvelle soumise à autorisation en
application de l’article L.145-11. »
La commune de St Romain en Viennois n’est pas impactée par un site Natura 2000. Ainsi, suite à la décision n°CU-2018-001929 de la Mission régionale d’autorité environnementale, et après examen au cas par cas, il a été décidé par courrier en date du 25 juillet 2018, de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de PLU de St Romain en Viennois. En effet, elle précise que les incidences de la mise en oeuvre du PLU sur la santé humaine et l'environnement ne paraissent pas significatives. Ainsi le projet de PLU n’est donc pas susceptible d’avoir des incidences significatives sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Ainsi, l’article R123-2 du Code d l’Urbanisme précise que « le rapport de présentation […] 4° Évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur... ». Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 178
V.1. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette partie détaille les incidences des orientations du PLU et ses impacts attendus sur l’environnement. Parallèlement, elle précise les précautions prises par le PLU, soit pour limiter l’impact de certaines de ses dispositions sur l’environnement, soit indépendamment de ses propres dispositions pour préserver l’environnement et le mettre en valeur.
V.1.1 – OCCUPATIONS HUMAINES
a) Le choix d’une croissance démographique « mixte »
Les élus ont fait le choix de maîtriser la croissance démographique de la commune et son attractivité résidentielle en optant pour un rythme d’environ 80 habitants supplémentaires correspondant à un nombre de 45 à 50 nouveaux logements d’ici 2029. Ce rythme démographique est considéré comme pouvant permettre la préservation du cadre de vie, tout en permettant le développement de la commune, et en cohérence avec les objectifs fixés par le SCOT du Pays Voconces.
Le Plan Local d’Urbanisme ne doit pas se traduire par un accueil de nouveaux résidents au profil spécialisé en fin de parcours résidentiel. C’est pourquoi les orientations du PLU favorisent la diversité des formes d’habitat et des modes d’occupation (propriété, accession, location, logements sociaux,…), mieux à même de garantir une diversité de peuplement et mixité des populations : accueil ou maintien sur la commune de jeunes ménages, accueil de jeunes actifs, maintien à domicile de personnes âgées…
b) Un équilibre entre les grandes vocations de l’espace
Cette dynamique de croissance démographique n’est pas sans bousculer l’occupation du territoire communal et l’équilibre entre activités humaines et cadre environnemental. La qualité du cadre de vie est notamment la conséquence d’un site attractif, ce qui a également pour conséquence d’accroître la pression foncière et donc l’influence de l’Homme sur les milieux environnementaux.
Face à ce constat, les élus souhaitent que Saint Romain en Viennois conserve son aspect de village agréable à vivre. A cet égard, le développement spatial est assorti de mesures visant à favoriser les déplacements et le stationnement sur la commune, mais aussi des formes urbaines plus économes en espace (habitat groupé/petits collectifs en complément de l’habitat individuel) qui s’intègrent au tissu urbain existant.
Le PLU prend en compte la pression grandissante de l’urbanisation qui s’exerce sur l’espace agricole. Il s’agit d’une composante fondamentale du territoire communal et de son histoire. Conscients de l’ensemble des enjeux portés par la zone agricole, les élus ont pris la décision d’identifier avec précision les espaces urbanisés en vue de les limiter spatialement. Les élus ont donc étendu la protection des espaces agricoles par la définition d’une zone agricole dont la défense a été renforcée par une réglementation et un zonage adaptés, et qui devra tenir compte obligatoirement de l’évolution de l’agriculture. Ainsi, les grands espaces de plaine situés principalement au centre du territoire communal, voient leurs vocations agricoles réaffirmées et offre la garantie d’un vaste espace dédié à l’activité agricole. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 179
Au Sud-Est (massif collinaire du Testu) et au Nord-Ouest (massif collinaire du Serre Rouge) du territoire, s’étendent de vastes espaces présentant une grande richesse environnementale et une diversité écologique forte. Ces secteurs constituent un élément essentiel du territoire communal tant dans son apport paysager que dans sa dimension environnementale. C’est pourquoi, les orientations du PLU favorisent la protection de ces sites par un classement en zone naturelle (N) et par la délimitation d’Espaces Boisés Classés qui ne permettent aucune nouvelle construction dans une très grande partie de ces secteurs. En outre, la ripisylve du Lauzon a également été protégée avec un classement en zone N et la délimitation d’EBC permettant d’assurer le maintien de ce corridor boisé. Enfin la présence du PPRi (zone rouge et orange) le long de ces cours d’eau assure une protection supplémentaire.
Enveloppe
constructible PLU
Zones agricoles
(zone A)
Zones agricoles
paysagères (Ap)
Enveloppe constructible PLU
Zones naturelles (zone N)
Espaces boisés classés
(EBC)
Ensemble
collinaire du
Serre Rouge
Massif boisé du Testu Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 180
c) Adapter les équipements à la croissance souhaitée
Le développement démographique et spatial s’accompagne d’orientations visant à garantir des équipements en adéquation avec l’évolution de la population communale.
Les équipements, commerces et services publics :
Le souhait de maîtriser l’essor démographique de la commune a été fixé en accord avec les capacités existantes des équipements publics et dans le but de maintenir la vitalité du village. Aussi, en vue de garantir un développement harmonieux du territoire communal, les élus entendent mener une politique de développement responsable des équipements et des services à destination du public. Cet essor se fera en adéquation avec l’évolution de la population projetée au sein de la commune. A noter qu’en matière de développement économique, les activités économiques existantes du Flez ont été introduites au sein d’une zone spécifique (zone UE), et l’aménagement d’une extension, au sein des espaces bâtis, le long de la RD938 (partie Est), a été définie (zone 1AUe et d’un sous-secteur 1AUeb, création d’une OAP afin d’encadrer le développement de l’urbanisation sur le site dans le respect du site et des enjeux paysagers en entrée de ville).
Les réseaux et les infrastructures de déplacements :
Le développement urbain nécessitera une adaptation et un développement de la trame viaire, en sécurisant les voies, améliorant le maillage et limitant les impasses. En outre, la volonté des élus de privilégier une densification urbaine à proximité du centre de la commune, où sont localisés les équipements et vise à favoriser, à terme, une diminution des déplacements motorisés au sein de la commune. Ceci se retrouve notamment dans le parti d’aménagement retenu pour le secteur 1AU.
La problématique du stationnement est également prise en compte dans les projets de la commune la mise en place de règles dans toutes les zones d’urbanisation pour tout nouveau logement, bureau, commerce, hôtel et restaurant. Il s’agit ainsi de faciliter l’accès au village aussi bien aux logements qu’aux activités susceptibles de venir s’installer.
Des règles concernant les accès sont également introduites dans le règlement afin de prendre en compte cette problématique de la desserte et des accès dans le PLU. L’objectif de toutes ces règles est d’anticiper l’arrivée d’une nouvelle population sur ces secteurs et donc, de prévoir un réseau viaire de capacité et de largeur suffisantes, et d’assurer les continuités entre les différents zones (éviter notamment les voies en impasses). Par ailleurs, deux emplacements réservés ont été prévus (ER n°1 et 2) afin de permettre l’élargissement de voies et donc d’améliorer les déplacements internes au village.
L’assainissement collectif :
La volonté des élus est de parvenir à assurer un développement urbain, en cohérence avec l’ensemble des réseaux, afin de limiter les coûts d’équipements pour la collectivité, tout en favorisant une urbanisation au sein des zones urbaines existantes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 181
Les eaux usées collectées sur la commune de Saint Roman en Viennois sont dirigées vers la station d’épuration située sur le territoire de la commune de Vaison la Romaine. La station d’épuration possède une capacité de 20 000 EH avec un taux de charge moyen hydraulique et organique représentant 50% de sa capacité nominale en 2016. Cependant, si les ouvrages traitent correctement les eaux usées et que les normes de rejet sont globalement bien respectées, l’agglomération d’assainissement n’est pas déclarée conforme à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et à la réglementation nationale considérant les très nombreux déversements du réseau de collecte dans le milieu naturel (déversoirs d’orage) par temps de pluie. Des travaux sur la STEP sont prévus à court terme afin d’optimiser le fonctionnement du réseau et d’adapter la capacité de la STEP avec les besoins réels prévus au sein des communes raccordées.
La commune dispose d’un réseau de collecte des eaux usées qui dessert le village et la zone du Flez, permettant d’assurer la desserte de la quasi-totalité des zones urbanisées et à urbaniser. Ainsi au sein des zones urbaines et à urbaniser, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par de canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Toutefois, quelques sous-secteurs en zone urbaine
(UBa) ne sont pas desservis. Les possibilités de
densification de ces secteurs, restent toutefois très
faibles. A noter que cette situation reste très limitée par
rapport au RNU, où les possibilités seraient plus
importantes, notamment au sein des secteurs
déclassés du PLU. Au sein de la zone UBa, et en
l’absence de réseau public d’assainissement, toutes
les eaux usées domestiques doivent être dirigées par
des canalisations souterraines sur des dispositifs de
traitement non collectifs conformément aux règles
sanitaires en vigueur. Le secteur du camping (zone
UT) est autonome en matière d’assainissement et
possède sa propre unité de traitement.
La ressource en eau :
La commune de Saint Romain en Viennois est
alimentée en eau potable par un réseau de transit
venant de Vaison-la-Romaine et allant vers les
communes de Puyméras et Faucon. Le réseau est
alimenté, depuis le réseau du moyen service, par des
stations relais et aussi par des stations de pompage
situées sur les communes de Villedieu et Entrechaux.
Le Syndicat intercommunal des eaux Rhône-Aygues-
Ouvèze adapte la fourniture d’eau en fonction de la
demande.
Enveloppe constructible PLU
Zone d’assainissement collectif
Zone urbaine d’assainnissement non
collectif (zone UBa)
Poste de refoulement
Réseau d’assainissement Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 182
En dehors de la zone desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable (AEP), il existe quelques constructions alimentées par des captages privés. Dans ce cas, concernant la possibilité d’utiliser une ressource privée (captage, forage, puits, …) dans les zones A et N, il est rappelé que cette installation doit être conforme à la réglementation en vigueur et devra faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès de la mairie, ou d’un dossier d’autorisation préfectorale. Cependant, conformément à l’article 14 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, lorsque la parcelle est desservie par le réseau public d’eau potable, le raccordement doit être rendu obligatoire. L’ensemble des zones urbaines et à urbaniser est raccordé au réseau AEP. Par ailleurs, les services de l’ARS en 2017 (Agence Régional de Santé), font état d’une eau de bonne qualité bactériologique. En effet, le taux de conformité bactériologique est supérieur à 95%.
Enfin, le PLU est compatible avec les principaux objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée (cf partie VII). En effet, à travers le recentrage de l’urbanisation autour du village, et la protection de la plaine agricole et la protection des espaces boisés de la commune, le PLU a intégré le principe de non dégradation des milieux aquatiques. La capacité de la ressource en eau a été évaluée, et se trouve en adéquation avec les objectifs de croissance démographique. Par ailleurs, les besoins en eau potable pourront être satisfaits sans forcément avoir à augmenter les prélèvements sur les captages alimentant la commune, notamment via la réalisation de travaux visant un meilleur rendement du réseau (fuites, etc.). La redélimitation des zones destinées à être urbanisées et les règles mises en places (densification des zones urbaines et à urbaniser, enveloppe constructible au plus près des espaces déjà bâtis et des réseaux existants), confirment la volonté de la municipalité d’intégrer la question de l’eau au sens large dans son projet de développement. Également, afin de préserver les milieux aquatiques, le PLU classe en zone naturelle (N) les bords du Lauzon et identifie sa ripisylve en Espace Boisé Classé (prise en compte du principe de phytoépuration).
V.1.2 – LES RESSOURCES NATURELLES
a) L’utilisation économe de l’espace
L’objectif de la municipalité est d’une part d’affirmer le centre du village comme un pôle de vie actif, et d’autre part, de maintenir l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine existante. Il s’agit en effet de combler les dents creuses au sein de ces grandes poches bâties en assurant une densification adaptée aux secteurs dans lesquels elles s’inscrivent et une diversification des formes d’habitats.
Ce souci de protection s’accompagne d’une volonté de favoriser une mixité de la population à travers notamment la production de logements adaptés aux ménages présentant les revenus les plus modestes. L’objectif est également d’affirmer le caractère rural et dynamique de la commune, par le maintien d’une activité locale de proximité.
Les élus envisagent dans leur PADD, d’ici les 10 prochaines années, de maîtriser la croissance démographique par l’accueil de 90 habitants supplémentaires, soit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) d’environ 0.8% d’ici 2029. Ce rythme démographique est considéré comme pouvant permettre la préservation du cadre de vie et de l’environnement (naturel et agricole), tout en permettant le développement de la commune et le maintien du dynamisme local et des activités. De plus, de nombreux secteurs, autrefois constructibles dans le POS (ancien document d’urbanisme, aujourd’hui caduc) ont été supprimés et classés en zone A dans le PLU. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 183
Le maintien de la population résidente et l’accueil d’une nouvelle population déterminent la création d’environ 45 à 50 logements d’ici 2029 dont 35 logements prévus dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (zone 1AU) où la densité minimale attendue est de 20 log/ha. Pour rappel, la densité moyenne sur la commune lors des 30 dernières années était de 7 logements/ha.
La commune de Saint Romain en Viennois a ainsi opté pour un projet de développement raisonné, associant la mise en valeur d’un cadre de vie remarquable et le dynamisme de la vie communale.
Afin de délimiter l’enveloppe constructible du PLU,
les élus ont pris en compte plusieurs critères : les
éléments naturels et la topographie du site, la
présence d’un tissu bâti, le niveau de desserte par
les réseau et les enjeux paysagers.
Au niveau du village, il y a une réduction de
l’enveloppe constructible au plus près des
espaces bâtis. Les secteurs très peu denses au
Nord et les secteurs non bâtis au Sud ont été
déclassés permettant ainsi de resserrer
l’enveloppe constructible et d’affirmer les limites
franches de l’urbanisation. Un secteur intègre la
zone constructible. Il s’agit de prendre une
construction existante et d’un terrain qui
s’inscrivent dans une continuité d’un ensemble
bâti.
Au secteur du Flez, la délimitation des zones à
vocation d’activités a été maintenue également au
plus près des espaces bâtis. Un terrain non bâti a
toutefois été sorti de l’enveloppe constructible. A
l’inverse, un espace artificialisé (stockage, zone de
flux) et nécessaire au fonctionnement d’une
activité déjà existante a été pris en compte. La
seule extension concerne des terrains nécessaires
au développement de la ZAE du Flez (zone
1AUe).
Évolution de l’enveloppe constructible (POS PLU)
Enveloppe constructible PLU
Enveloppe constructible POS
Secteurs déclassés de la zone
constructible du PLU
Secteurs qui intègrent la zone
constructible du PLU
Camping existant
Village
Secteur du Flez Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 184
Par ailleurs, les secteurs urbanisés à vocation résidentielle, situés au niveau du Haut Flez, en discontinuité du secteur urbanisé du Flez et présentant des insuffisances en matière d’équipements publics ont été déclassés de la zone constructible du PLU.
Le périmètre du camping a été légèrement modifié. En effet, un terrain à l’Est de la RD938 a été déclassé (terrain cultivé = vignes). Les autres terrains entre la RD938 et le camping font l’objet d’une autorisation (en cours) concernant des aménagements nécessaires au camping. Les terrains à l’Ouest de la zone UT du camping sont des terrains qui participent au fonctionnement du site (stockage caravanes, etc.)
b) La préservation des espaces naturels
Le diagnostic a montré que les bois localisés sur la partie
Nord et répartis sur le massif du « Serre Rouge » sont
morcelés par le milieu agricole. On retrouve notamment
des parcelles de vignes au milieu des forêts de pins
(mosaïques agricoles marquées). En revanche, sur la
partie Sud-Est, les boisements répartis sur le massif du
« Testu » sont plus denses et constituent un ensemble
homogène.
De manière générale, on constate que les boisements
naturels sont surtout présents sur les reliefs. On y trouve
majoritairement des boisements de type méditerranéen
(pins d’Alep, chênes, …) formant un couvert végétal
uniforme et dense. On note cependant la présence de
boisements composés d’essences de milieux humides, qui
sont localisés le long des ripisylves ; dont le « Lauzon »
représente un des cours d’eau majeur du territoire
communal. Ils marquent visuellement le fond de la plaine.
Les espaces naturels ont été protégés avec un classement
en zone N du PLU. En outre les principaux secteurs boisés
ont fait l’objet également d’un classement en EBC afin de
permettre un maintien et un renforcement des habitats
naturels qu’ils constituent.
Prise en compte des enjeux environnementaux
Ensemble de mosaïques
naturelles/agricoles
Continuité écologique
aquatique de Lauzon et
du Ravin de la Tuilière
Continuité écologique terrestre du Testu
Zones naturelles (zone N)
Espaces boisés classés (EBC)
Enveloppe constructible PLU
Enveloppe constructible POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 185
Sur le territoire de Saint Romain en Viennois, on recense un continuum aquatique secondaire en lien avec l’Ouvèze (Lauzon et ses affluents). Enfin, on observe la présence d’un continuum écologique terrestre, que constituent les espaces de boisements du massif du Testu assurant une continuité avec les éléments de reliefs des massifs alentours.
Dans le but de protéger le site écologiquement sensible du Lauzon, la ripisylve a été identifiée en Espace Boisé Classé.
Ces enjeux environnementaux forts ont également guidé la volonté des élus de ne pas étendre les espaces constructibles, et de privilégier une densification en continuité de l’urbanisation existante, afin d’assurer une protection et une pérennisation de ces espaces. Cette démarche permet de confirmer le caractère naturel de ces zones, qui constituent des écrins de végétation en les valorisant.
Les parcelles agricoles participent elles aussi au patrimoine naturel de la commune et contribuent à l’identité paysagère du territoire. C’est pourquoi un zonage et un règlement spécifiques ont été mis en place, limitant ainsi les possibilités de constructions. Les secteurs, porteurs d’une plus grande valeur paysagère, ont été identifiés précisément et une réglementation plus stricte a été mise en place en vue de renforcer leur protection.
V.1.3 – LES PAYSAGES
Le diagnostic a permis d’identifier les éléments constitutifs de l’identité de Saint Romain en Viennois. Les critères d’appréciation et de protection sont de plusieurs types : apport dans l’ambiance paysagère, impact visuel, intérêt écologique.
a) La conservation des repères identitaires de la commune
Le règlement favorise un maintien de la morphologie urbaine caractéristique du centre ancien, en tant que tissu urbain représentatif de l’implantation humaine historique sur le territoire communal. Le village est ainsi constitué d’un noyau dense, d’une première couronne d’urbanisation venue se greffer au centre ancien et d’une troisième couronne d’urbanisation moins dense et plus éclatée avec une superficie de terrain plus importante et plus aérée (notamment sur la partie nord).
En outre, les grands espaces constitutifs du paysage communal ont été clairement identifiés à travers le PLU : Classement en zone N avec EBC des massifs collinaires du Testu et du Serre Rouge, et de la ripisylve du Lauzon, et le classement en zone A de la plaine agricole.
Outre cette préoccupation constante, une attention toute particulière a été portée sur plusieurs secteurs. En effet, un des objectifs des élus affiché dans le PADD concerne les entrées de village. La volonté est de définir des prescriptions afin de préserver le caractère paysager et l’aspect visuel des entrées de village (vue sur le centre ancien, meilleures lisibilités des espaces agricoles…). Pour cela, des dispositions ont été intégrées au niveau du zonage des secteurs concernés par ces entrées de village (zone Ap, éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, création d’une zone UBh où la hauteur des constructions est limitée à R+0). Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 186
Ainsi, un cône de vue important sur le village offre de belles
perspectives depuis la RD 938 et la RD71. Les élus ont
souhaité délimiter une zone Ap (Agricole Protégée) dans
laquelle, pour des raisons paysagères, l’implantation de tout
nouveau siège d’exploitation est interdite. Cet espace vierge
offre une vue sur le village que les élus souhaitent
conserver. En outre une zone Ap a également été délimitée
au Sud-est du village sur les coteaux visibles ; il s’agit d’un
secteur présentant une forte sensibilité paysagère compte
tenu de sa localisation et de la topographie du site (en
hauteur par rapport aux zones d’urbanisation situées en
limite, le talus marquant une rupture topographique).
A noter que quelques terrains constructibles dans le POS ont été classés dans le PLU en zone Ap. Le PLU a donc permis de préserver certaines vues sur le village, menacé lors de la mise en application du POS.
b) Conserver un cadre de vie agréable
La qualité de vie offerte par la commune aux habitants repose en grande partie sur le cadre de vie. La volonté des élus est donc de parvenir à concilier protection environnementale et paysagère et actions en faveur d’un cadre urbain de qu alité afin que la commune de Saint Romain en Viennois conserve un cadre de vie agréable et reste un lieu où « il fait bon vivre ».
La préservation de l’environnement bâti général est un élément que les élus ont fortement pris en considération dans l’élaboration de ce document. Ainsi, l’article 11 du règlement, relatif à l’aspect extérieur des constructions, des prescriptions ont été définies pour permettre un développement architectural en harmonie avec la typologie et les caractéristiques des bâtiments présents dans les différentes zones. Ces dispositions visent à conserver l’ambiance du village.
Enfin, certains emplacements réservés visent à améliorer le cadre de vie et à poursuivre les efforts faits par la commune, pour rendre son territoire vivant et dynamique, grâce au renforcement des équipements publics et au développement d’espace publics (Aménagement et élargissement de voies, extension du cimetière,…).
Prise en compte des enjeux
paysagers dans le PLU (cônes
de vue sur le village)
Zones agricoles paysagères
(zone Ap)
Enveloppe constructible PLU
Enveloppe constructible POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 187
V.1.4 – INTEGRATION DES RISQUES NATURELS ET NUISANCES
a) La nécessaire prise en compte des risques naturels
Le territoire communal de Saint Romain en Viennois
compte une superficie boisée étendue. Cependant, il
existe des zones plus particulièrement exposées au
risque incendie en raison des espèces végétales, de la
configuration des lieux (exposition au vent, accessibilité,
de la nature du sous-bois) et de la fréquence constatée
des feux. C’est pourquoi, le P.L.U. détermine des zones
soumises au risque incendie où pour des raisons de
sécurité des prescriptions ont été établies. Cette
disposition a pris une place importante dans l’élaboration
du présent document.
Le territoire communal de Saint Romain en Viennois est également impacté par le risque inondation. La commune de Saint Romain en Viennois est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Ouvèze approuvé le 30 avril 2009. Sur la commune de Saint Romain en viennois, le Lauzon, affluent de l’Ouveze traverse le village, mais son impact sur la constructibilité est limité. Les élus se sont attachés à définir les zones d’urbanisation hors des zones soumises à ce risque. Par ailleurs, la commune est aussi impactée par le risque lié au retrait-gonflement des argiles qui a été pris en compte dans l’élaboration du PLU.
b) La lutte contre les nuisances
La mixité des fonctions est accompagnée de dispositions réglementaires de manière à faire cohabiter habitat et activités économiques. Le P.L.U. interdit les activités nuisantes dans les secteurs d’habitat (article 1 du règlement des zones).
Les actions misent en oeuvre par le PLU visent donc une amélioration de la qualité de l’air, à travers notamment un parti d’aménagement qui favorise les déplacements doux, et qui favorise l’émergence de projet moins consommateur en énergie (formes plus compactes, …).
Prise en compte des risques naturels
dans le PLU (inondation et feux de foret)
Secteurs soumis au risque feu
de forêt
Enveloppe risque inondation
PPRi Ouvèze
Enveloppe constructible PLU
Enveloppe constructible POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 188
V.2. EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR NATURA 2000
La commune de Saint Romain en Viennois n’est pas impactée par un site Natura 2000. Certains sites se trouvent à proximité : Il s’agit des sites de « L’Aygues » (ZSC – Directive Habitat) et de « L’Ouvèze et le Toulourenc » (ZSC – Directive Habitat).
La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement a été transposée en droit français par l’ordonnance du 3 juin 2004 qui modifie à la fois les codes de l’environnement et de l’urbanisme. Cette directive impose le principe selon lequel certains plans, schémas, programme et autres documents de planification susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l’égard de travaux ou projets d’aménagement soumis à étude d’impact, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale ainsi que d’une information et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.
Deux décrets d’application ont été publiés au journal officiel le 29 mai 2005 modifiant le code de l’environnement (décret n° 2005-613) et le code de l’urbanisme (décret n°2005-608).
La circulaire UHC/PA2 n°2006-16 du 6 mars 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement indique la procédure de cette nouvelle démarche d’évaluation.
Cette circulaire précise :
« La nouvelle procédure d’évaluation environnementale issue de la directive n’a pas nécessairement d’incidence sur les études environnementales déjà exigées par la loi SRU et n’entraîne donc pas systématiquement la réalisation d’études complémentaires pour l’établissement des documents d’urbanisme concernés. Le degré d’analyse est fonction de la complexité et de la sensibilité environnementale du territoire concerné et de l’importance des projets que le document permet… »
Cette circulaire a notamment modifié l’article L.414-4 du code de l’environnement.
V.2.1 – DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000
Parmi ces sites Natura 2000, situés en dehors de la commune, seul le site de « L’Ouvèze et le Toulourenc » est susceptible d’entretenir une relation avec le territoire communal de Saint Romain en Viennois. En effet, le cours d’eau du Lauzon entretient un lien écologique avec le milieu naturel de l’Ouvèze, dans la mesure où il s’agit d’un de ses affluents ; dont la zone de confluence se situe au Sud de la commune de Vaison la Romaine. Quant au site de l’Aygues, aucun cours d’eau n’entretient de lien direct avec ce site. En effet, le massif du Serre Rouge constitue une réelle coupure naturelle entre le territoire de Saint Romain en Viennois et le site Natura 2000 de l’Aygues. Ainsi, le territoire de Saint Romain en Viennois n’entretient aucun lien écologique avec ce milieu naturel. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 189
L'Ouvèze et son affluent le Toulourenc sont deux cours d'eau méditerranéens au régime marqué par des crues et des étiages importants, présentant des lits ramifiés (en tresse) propices à la diversité des habitats naturels. L'ensemble formé par ces deux cours d'eau présente une palette de milieux naturels marquée par un gradient d'altitude : les influences méditerranéennes de l'aval contrastent avec les conditions montagnardes plus fraîches et humides de l'amont.
Les principales causes de
vulnérabilité de ce site sont les
suivantes :
prélèvements d'eau à usage
agricole (irrigation) lors des
périodes d'étiage ;
drainage et reconversion
des prairies humides en
cultures ;
arasement des ripisylves ;
qualité des eaux (pollutions
diverses) ;
comblement ou
assèchement de mares ou
points d'eau, nécessaires
pour la reproduction de
certains amphibiens ;
altérations ponctuelles du lit
mineur : extraction de
matériaux, décharges
sauvages, remblais ;
développement de plantes
exogènes envahissantes,
telles que la Jussie.
V.2.2 – ÉVALUATION DES INCIDENCES
Comme cela a été évoqué précédemment, compte tenu de la distance entre la commune de Saint Romain en Viennois et le site de l’Aigues, ainsi que la présence du massif du Serre Rouge qui constitue une coupure naturelle entre la commune et l’Aigues, le territoire communal n’entretient aucun lien écologique avec ce milieu naturel.
Sites Natura 2000 à proximité de la commune de Saint Romain en Viennois
L’Aygues
L’Ouvèze et le Toulourenc
Centre du
village Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 190
Le Lauzon entretient un lien écologique avec le site Natura 2000 de « l’Ouvèze et du Toulourenc » dans la mesure où il en constitue un affluent. Cependant, les élus, dans la révision de leur document d’urbanisme, ont adopté une démarche responsable et durable en vue de concilier au mieux enjeux environnementaux et développement des espaces urbanisés. Ainsi, les délimitations des zones potentiellement constructibles reposent en partie sur celles définies dans le cadre du précédent document d’urbanisme. Certains secteurs constructibles du Plan d’Occupation des Sols ont toutefois été supprimés afin de mettre les zones constructibles du PLU en adéquation avec les objectifs fixés dans le PADD. Ainsi les incidences éventuelles du développement du village sont améliorées avec le PLU par rapport à la situation précédente. En outre, un certain nombre de règles introduites par le PLU concourent à réduire les incidences éventuelles de l’urbanisation sur le Lauzon (réduction des secteurs en assainissement autonome, coefficient d’emprise au sol adapté, règles d’imperméabilisation…). Ensuite, comme cela a été expliqué précédemment, Lauzon et sa ripisylve sont protégés par un classement en zone naturelles et la délimitation d’Espace Boisé Classé.
Par conséquent, la protection du Lauzon a été renforcée à travers le PLU, ce qui induit que la mise en œuvre du document ne peut avoir d’incidences négatives sur le site Natura 2000 de L’Ouvèze et du Toulourenc.
Les sites ayant une forte valeur environnementale, et en lien avec le site Natura 2000, ont vu leur protection renforcée à travers : - un zonage en zone naturelle (N) ;
- la délimitation d’EBC favorisant une forte préservation de la ripisylve.
Concernant les équipements et infrastructures, nous avons constaté que leur capacité serait suffisante pour prendre en compte l’évolution démographique, notamment le système d’assainissement et le réseau d’eau potable.
Au travers de toutes de ces règles, on protège ainsi ces sites à enjeux écologiques et environnementaux forts.
Par conséquent, conscients de l’ensemble des enjeux portés par ces espaces écologiquement sensibles, il apparaît que les élus de Saint Romain en Viennois ont mené une réflexion transversale à l’échelle du territoire communal en vue d’établir un ensemble de règles et d’outils spécifiques destinés à mieux prendre en compte ces milieux naturels.
Le PLU, compte tenu des éléments évoqués dans cette partie et dans la partie concernant les incidences du PLU sur les composantes environnementales, n’aura pas d’incidences notables sur les site Natura 2000 de L’Aygues et de L’Ouvèze et le Toulourenc. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 191
Les objectifs du PLU de Saint Romain en Viennois répondent ainsi aux objectifs du développement durable, notamment en terme de limitation de la consommation de l’espace, de protection des paysages, des milieux naturels et agricoles. L’impact sur l’environnement reste donc limité, et moins important qu’avec le document d’urbanisme précédent.
Conscients de l’ensemble des enjeux portés par ces espaces écologiquement sensibles, les élus de Saint Romain en Viennois, dans la révision de leur document d’urbanisme, ont adopté une démarche responsable et durable en vue de concilier au mieux urbanisation, enjeux environnementaux, et enjeux économiques. Ainsi, la délimitation de la zone constructible a été définie en prenant en compte le tissu bâti existant, les limites naturelles ainsi que l’adéquation entre la capacité des zones constructibles et les besoins en foncier liés à l’accueil de nouvelles populations. Il s’agit bien dans le cadre de cette révision de renforcer les pôles existants par l’augmentation de la densification des zones urbanisables (évolution de moins de 7 logements/ha avec le POS à 20 logements/ha en moyenne avec le PLU). Cette mesure vise à permettre une certaine densification des différents secteurs urbains, afin de limiter toute extension de l’urbanisation en discontinuité de ces espaces. On limite ainsi l’impact de l’urbanisation sur les espaces à fortes valeurs écologiques.
A travers la prise en compte de différents thèmes et enjeux environnementaux, nous avons pu démontrer que le PADD intégrait parfaitement les enjeux environnementaux définis dans le diagnostic initial. De plus, notre analyse nous a permis de voir que le PLU, dans son intégralité, n’avait pas d’incidences notables sur l’environnement. Les objectifs définis dans le PLU sont également compatibles avec les orientations du SDAGE. Plus largement, ce projet mené à l’échelle du territoire communal permet de minimiser les impacts sur l’environnement et notamment sur le site Natura 2000 « l’Ouvèze et du Toulourenc », pour lequel un lien existe à travers le Lauzon.
Par ailleurs, dans son courrier en date du 25 juillet 2018, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a expliqué que la mise en œuvre du PLU n’apparaît pas potentiellement susceptible d’avoir des incidences dommageables significatives sur la santé humaine et l’environnement.
In fine, nous pouvons considérer que l’élaboration du PLU de Saint Romain en Viennois n’a pas d’incidences significatives sur l’environnement au sens large et sur l’état de conservation des habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié à la désignation des sites Natura 2000 concernant « L’Aygues » et « L’Ouvèze et le Toulourenc ». Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 192
TITRE 6 – INDICATEURS DE SUIVI Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 193
VI.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Pour rappel, suite à la décision d’examen au cas par cas prise en application de l’article R.121-14-1 du Code de l’Urbanisme, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, a décidé par courrier en date du 25 juillet 2018, de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de PLU de Saint Romain en Viennois.
D’après l’article R123-2 §5 du Code de l’Urbanisme :
« Le rapport de présentation […]
5° Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan prévue à l'article L. 123-12-1. En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3 et R. 123-23-4, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. »
Par ailleurs, l’article L153-27 du Code de l’urbanisme précise que :
«Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L.101-2 et, le cas échéant, aux articles L.1214-1 et L.1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan. »
Etant donné que le PLU de Saint Romain en Viennois ne prévoit aucune zone fermée à l’urbanisation, les indicateurs de suivi porteront uniquement sur les besoins en logements et l’impact sur l’environnement.
VI.2. LES INDICATEURS DE SUIVI
Le respect des enjeux fixés doit faire l’objet d’un contrôle dans le temps afin de juger de l’évolution positive ou négative de la politique communale sur le plan environnemental.
Objectif : définir les indicateurs permettant d’apprécier les résultats de la mise en oeuvre du PLU sur la commune au regard de différents éléments :
- La satisfaction des besoins en logements
- La consommation globale de l’espace Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 194
Indicateur Source Fréquence
Les besoins en
logement
- Nombre d’habitants supplémentaires
- Evolution du nombre de ménages
- Evolution du nombre de logement
(catégories et types de logements)
- Evolution des résidences principales selon le statut
d’occupation (Propriétaire ou locataire)
- Evolution des résidences secondaires et des logements
vacants
Insee
Filocom
AOS (Autorisation
d’occuper
le sol)
2 à 3 an
Consommation de
l’espace
- Nombre de logements accordés Insee AOS 1 an
- Superficie consommés dans les zones U et AU
- Densité des logements à l’hectare des opérations nouvelles
(dents creuses et au sein de la zone 1AU)
- Bilan de l’urbanisation des secteurs 1AU et 1AUe (les règles
de morphologie et de fonctionnement urbain des OAP ont-elles
permis une bonne insertion des nouvelles constructions ?) :
* Morphologie urbaine des constructions réalisées (typologie,
hauteur, distance entre les constructions, alignement par
rapport aux voies et entre les constructions, …)
* Les créations de voirie ont-elles été réalisées ?
- Les règles de construction définies au sein des autres zones
urbaines ont-elles permis la production de bâtiments répondant
aux enjeux d’intégration urbaine ?
- L’objectif de préservation des secteurs à enjeux paysagers au
sein des secteurs Ap a t-il été atteint ?
Zonage PLU
AOS 2 à 3 ans Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 195
TITRE 7 – ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS
SUPRACOMMUNAUX Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 196
Le code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme, plans et programmes, et un rapport de compatibilité entre certains d’entre-eux. L’article L.131-4 (ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015) explique que : « les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; 2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; 3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ; 4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-4 ».
Par ailleurs, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié
l’article L. 131-1 et suivants du code de l’urbanisme
en renforçant le SCOT qui devient l'unique
document de référence (quand il existe) pour les
PLU.
Pour rappel, il existe deux types de relations entre
les documents de planification :
- Le principe de compatibilité. Il s’agit d’une
obligation de non contrariété : un projet est
compatible avec un document de portée
supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux
orientations ou aux principes fondamentaux
de ce document et qu’il contribue, même
partiellement, à leur réalisation.
- Le principe de prise en compte, est une
obligation de ne pas ignorer.
Le SCOT du Pays Voconces ayant été approuvé
antérieurement à la Loi Alur, il n’intègre pas les notions
de compatibilité avec le SDAGE Rhône-Méditerranée et
de prise en compte avec le SRCE PACA.
Ainsi, le PLU de Saint Romain en Viennois doit justifier
la compatibilité avec le SCOT et le SDAGE ainsi que la
prise en compte du SRCE. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 197
VII.1. ARTICULATION DU PLU AVEC LE SCOT DU PAYS VOCONCES
Objectifs du SCOT Intégration des orientations du SCOT dans le PLU
I. Les prescriptions en matière de
pérennisation du capital environnemental et
paysager
Plusieurs éléments paysagers de Saint Romain en Viennois façonnent l’identité communale. La position du village à flanc de colline, l’élévation du relief avec la présence du Mont Ventoux sont autant de points qui justifient la qualité paysagère sur le territoire communal.
Le P.L.U. permet, au travers de plusieurs règles de préserver les vues sur le village mais aussi de protéger les espaces agricoles et naturels du territoire :
- La préservation des vues sur le village depuis les voies aux abords du village par la création de secteurs Ap où tout nouveau siège d’exploitation est interdit;
- La protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, des éléments de patrimoine naturels participant aux ambiances d’entrées de ville ( alignements d’arbres, d’oliviers, espaces de vignes, etc.)
- Le règlement reste cohérent et respecte les caractéristiques architecturales du centre historique (alignement, hauteur, densité).
- La protection des espaces agricoles et naturels par un règlement adapté et une délimitation fine effectuée sur le plan de zonage. A ce titre, le PLU préserve et renforce la trame verte, les boisements du Massif du Testu, ainsi que la ripisylve notamment le long de Lauzon.
II. Les prescriptions en matière
d’équilibre entre espaces urbanisés,
à urbaniser, agricoles et naturels
Le PLU prend en compte les unités définies dans le SCOT. Ainsi, les secteurs identifiés au sein de l’unité 1, ont été préservés (classement en zone N et en EBC). Le développement urbain y est donc proscrit. Il s’agit ici des espaces naturels et des corridors biologiques d’intérêt communautaire (massif boisé au Sud, Lauzon et le ravin des Tuilière et leur ripisylve).
Le développement de l’urbanisation, ainsi que les secteurs d’urbanisations futures (village et zone du Flez) prévues par le PLU se situent au sein des espaces bâtis du où des règles de hauteur spécifique en fonction des zones (village) ont été établies Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 198
afin de ne pas impacter l’unité 2 (secteur des coteaux visibles).
Enfin, l’unité 3 sur Saint Romain en Viennois est majoritairement classée en zone A. Il s’agit notamment de mettre en oeuvre des conditions favorables au maintien des activités agricoles et à l’accueil de nouveaux agriculteurs afin d’encourager le développement de l’économie agricole.
III. Les prescriptions en matière
d’urbanisation
Le PLU fixe un objectif de croissance démographique de 0.8% par an d’ici 2029 (taux acceptable vis-à-vis du SCOT qui définie la commune comme relativement bien équipées, et favorable au développement urbain = proximité immédiate de Vaison la Romaine et de la ZAE du Flez). De plus, en se fixant comme objectif de modération de la consommation de l’espace une densité moyenne de 20 logements par hectare (densité prescrite par le SCOT), la commune optimise l’utilisation du foncier et réduit la consommation de l’espace.
La production d’un nouveau secteur d’urbanisation proposera des logements adaptés aux besoins des habitants. Ainsi, les prescriptions d’aménagements dans ce secteur (Orientations d’Aménagement et de Programmation = OAP) imposent des constructions de type groupé et/ou de type collectif afin de favoriser une diversification des typologies d’habitat sur la commune. La densité minimale attendue sur ce secteur sera d’au moins 20 logements par hectare. Le développement de ce secteur comportant au moins 35 logements, favorisera l’implantation de logements à loyers maîtrisés. Néanmoins leur nombre sera limité au regard de la taille réduite de l’opération. Cependant, la commune souhaite poursuivre son engagement dans l’habitat pour tous. C’est pourquoi, elle restera vigilante et active notamment en cas d’opportunité notamment au sein du centre historique (amélioration de l’habitat, locatifs, etc.).
Ainsi les élus ont choisi de recentrer l’urbanisation de la commune autour du centre du village, en prenant notamment en compte les enjeux agricoles et de risques. Il s’agit de délimiter de manière lisible un pôle central, où se concentre l’essentiel du parc de logements, mais aussi les équipements.
Par ailleurs, dans le cadre du développement économique de la ZAE du Flez à l’échelle intercommunale, les élus ont souhaités prendre en compte les activités économiques existantes par un zonage et un règlement adapté (zone UE), et de Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 199
prévoir une zone de développement future (zone 1AUe et sous-secteur 1AUeb) afin de dynamiser l’emploi sur la zone. Deux études (CCI et CAUE) ont permis de justifier l’intérêt économique d’un tel développement, et de fixer des recommandations en matière d’aménagement paysager, urbain et architectural. Ainsi, des OAP ont été prévues afin d’encadrer le développement urbain de la zone, et en s’appuyant sur les études réalisées par le CAUE (étude de composition urbaine et paysagère). Ainsi les OAP permettent d’encadrer et d’optimiser le développement de l’urbanisation (activités) au sein de l’environnement. L’accessibilité, l’organisation spatiale, le traitement paysager des abords de la RD938 ainsi que l’insertion paysagère des futurs bâtiments sont les principales orientations définies.
Au niveau de la zone du Flez (zone UE), des dispositions ont été intégrées afin d’améliorer l’état existant aussi bien depuis la RD938 (entrée de ville) qu’aux abords de la zone agricole environnante, permettant ainsi d’améliorer la perception du site.
IV. Les prescriptions en matière de
déplacements
Les élus ont prévu des emplacements réservés permettant l’élargissement de voirie, permettant ainsi de faciliter et de sécuriser les déplacements au sein du village.
Par ailleurs, une réflexion a été menée sur les déplacements au sein des zones AU et de leur connexion avec l’existant. Ainsi, à travers les orientations d’aménagement et de programmation, des prescriptions d’aménagement ont été définies, dans le but d’assurer une organisation cohérente et durable entre les zones urbaines et les zones d’urbanisation future. De plus, la problématique du stationnement devra être prise en compte à l’échelle de chaque opération.
Nous constatons ainsi que les mesures prises dans le PLU de Saint Romain en Viennois permettent de répondre aux grands objectifs du SCOT. Les deux documents sont donc compatibles.
VII.2. ARTICULATION DU PLU AVEC LE SDAGE RHONE MEDITERRANNEE
Le SDAGE reprend les principes d’action issus du plan bassin d’adaptation en premier lieu au travers la création d’une nouvelle orientation fondamentale dédiée au changement climatique, seule nouvelle orientation fondamentale de ce SDAGE par rapport au SDAGE 2010-2015. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 200
Nous allons présenter rapidement quels sont les grands principes fondamentaux à prendre en considération dans le SDAGE et voir si le projet de la commune de Saint Romain en Viennois est compatible avec ceux-ci. Cette analyse doit notamment consister à vérifier l’absence d’impact remettant en cause l’atteinte du bon état des eaux et le respect de l’objectif de non dégradation de l’état des masses d’eau, et la prise en compte correct des différents thèmes évoqués dans le SDAGE.
Orientations du SDAGE Intégration des orientations du SDAGE dans le PLU
Orientation 1 : s’adapter aux effets du changement
climatique
Le bilan des impacts du changement climatique met en évidence des signes très nets qui annoncent un climat plus sec, avec des ressources en eau moins abondantes et plus variables. Des sécheresses plus intenses, plus longues et plus fréquentes sont attendues dans le bassin. Ainsi, le PLU de Saint Romain en Viennosi se veut durable et responsable : prise en compte des risques naturels, optimisation du foncier au niveau du village, amélioration du fonctionnement urbain (déplacements, commerces, services, etc.) et protection des grands ensembles naturels et agricoles structurant le territoire.
Orientation 2 : privilégier la prévention et les
interventions à la source pour plus d’efficacité
Le zonage du PLU prend en compte le risque d’inondation et le règlement encadre la gestion de l’eau pour chaque zone (Art.4). A noter qu’il n’existe pas de champ de captage sur la commune.
Le PLU prévoit au sein des zones d’urbanisation future des règles visant à prendre en compte la problématique du pluvial liée à l’urbanisation nouvelle (OAP).
Orientation 3 : concrétiser la mise en oeuvre du
principe de non dégradation des milieux
aquatiques
Le zonage du PLU a été élaboré en fonction des sensibilités et des enjeux du territoire. Le projet communal permet le maintien du bon état écologique de Lauzon et du ravin de la Tuilière ainsi que leur rôle de réservoir de biodiversité, par un classement au sein de la zone naturelle.
Par ailleurs, le PLU ne prévoit pas d’extension de l’urbanisation sur des milieux aquatiques.
Orientation 4 : prendre en compte les enjeux
économiques et sociaux des politiques de l’eau et
assurer une gestion durable des services publics
L’enveloppe constructible du projet communal privilégie l’urbanisation des secteurs proches des services, des équipements et des commerces, limitant ainsi les déplacements et les dépenses pour la collectivité, tout en favorisant la Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 201
création de liens sociaux.
Orientation 5 : renforcer la gestion de l’eau par
bassin versant et assurer la cohérence entre
aménagement du territoire et gestion de l’eau.
Le développement raisonné des zones à urbaniser et la maîtrise de la gestion de l’eau par un cadrage au sein des règles d’urbanisme permettent la prise en compte des enjeux de l’eau au travers du PLU.
Orientation 6 : lutter contre les pollutions, en
mettant la priorité sur les pollutions par les
substances dangereuses et la protection de la
santé
Les nouvelles constructions au sein du village, et notamment celles prévues au sein des zones 1AU et 1AUe doivent être obligatoirement raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau (secteurs UBa), le traitement est assuré par un système d’épuration autonome conforme aux normes en vigueur. Toutefois, ces secteurs sont déjà largement bâtis et les possibilités de densification sont très limitées. Par ailleurs, d’anciennes zones NB (assainissement autonome) ont été déclassés de la zone constructible.
Le classement en EBC des secteurs de la ripisylve de Lauzon et du Ravin de la Tuilière, et le classement en zone N du PLU du lit de ces cours d’eau participent au maintien de la ripisylve, élément végétal important dans la phytoépuration et la lutte contre l’apport de nutriments dans les eaux de surfaces.
Orientation 7 : préserver et restaurer le
fonctionnement naturel des milieux aquatiques et
des zones humides
Protection de la ripisylve des deux cours d’eau par un classement en zone N (zone Naturelle) et/ou en EBC de certains espaces garantissant l’aspect général de ce boisement alluvial.
Orientation 8 : atteindre l’équilibre quantitatif en
améliorant le partage de la ressource en eau et en
anticipant l’avenir
Les objectifs démographiques du PLU sont compatibles avec la ressource en eau disponible. Les zones à urbaniser et d’une manière générale l’enveloppe constructible du PLU sont conçues de manière à tendre vers une distribution équitable de la ressource en eau via l’adaptation du réseau de distribution d’eau potable.
Orientation 9 : augmenter la sécurité des
populations exposées aux inondations en tenant
compte du fonctionnement naturel des milieux
aquatiques
L’enveloppe inondable du PPRi de l’Ouvèze a été retranscrite sur les plans de zonage afin d’informer la population sur le risque. Le zonage réglementaire et le règlement sont annexés au dossier de PLU. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 202
Ainsi, la zone d’activités n’est pas concernée par le risque inondation. Concernant le village, le secteur est impacté par le risque inondation, mais celui-ci ne remet pas en cause le développement urbain planifié dans le PLU. En effet, afin de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes, la zone d’urbanisation future (zone 1AU) se situe en dehors de l’enveloppe inondable.
VII.3. ARTICULATION DU PLU AVEC SRCE PACA
Il s’agit au sein de cette partie de présenter rapidement quels sont les objectifs de conservation des réservoirs de biodiversité et corridors à prendre en considération dans le SRCE, puis de voir si le PLU de Saint Romain en Viennois les prend en compte.
Orientations du SRCE Prise en compte des orientations du SRCE dans le PLU
Orientation 1 : Agir en priorité sur la
consommation d’espace par l’urbanisme et
les modes d’aménagement du territoire
pour la préservation des réservoirs de
biodiversité et le maintien de corridors
écologiques
Le projet de développement de Saint Romain en Viennois et les règles définies dans le PLU favorisent la limitation de consommation de l’espace en assurant une densification des secteurs bâtis et en recentrant le développement au niveau du village.
De plus, les objectifs de préservation des éléments naturels identifiés sur la commune respectent les mesures de protection définies sur les communes voisines et est en cohérence avec les orientations du SDAGE.
Il s’agit principalement du maintien de la fonctionnalité naturelle du cours d’eau de Lauzon et du Ravin de la Tuilière, du Massif du Testu et des quelques boisements disséminés au sein des espaces agricoles.
Ainsi ces éléments ont été préservés au travers de :
- L’intégration au sein de la zone N, dont la réglementation assure leur protection ; - Le classement en EBC des ensembles boisés les plus remarquables que ce soit pour le massif boisé au Sud ou ceux constituant la ripisylve des deux cours d’eau.
Orientation 2 : Maintenir du foncier naturel,
agricole et forestier et développer des
usages durables au regard des continuités
écologiques
Les espaces agricoles sont protégés par une identification fine. La zone A assure ainsi le maintien des zones agricoles traditionnelles. Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Romain-en-Viennois – Rapport de présentation 203
Des secteurs Ap ont été délimitées afin de tenir compte des cônes de vue paysager sur le village et renforce la protection des milieux agricoles (interdiction d’installation de nouveau siège d’exploitation sur ces secteurs).
La continuité écologique majeure formée par le Lauzon et le ravin des Tuilière est préservée par un classement en zone naturelle et la ripisylve est protégée par un EBC. Des éléments plus ponctuels recensés au sein des zones à urbaniser font l’objet de prescriptions au sein des orientations d’aménagement et de programmation (espace vert).
Orientation 3 : Développer les solutions
écologiques de demain en anticipant sur
les nouvelles sources de fragmentation et
de rupture
Cet objectif vise principalement la mise en place d’outils d’échanges et de valorisation d’expériences, de pôle de ressources, d’information, de sensibilisation, de communication ou encore de formation pour une meilleure prise en compte des enjeux de préservation des fonctionnalités écologiques sur les territoires à destination des porteurs de projets d’infrastructure et d’aménagement. Le PLU joue avant tout un rôle réglementaire.
Néanmoins, les instructeurs des droits des sols pourront s’appuyer sur les objectifs de protection définis dans le PLU comme base de discussion avec les porteurs de projets pour proposer des solutions écologiques innovantes et tenant compte de l’évolution des pratiques en la matière.
Orientation 4 : Restaurer, protéger et
développer une trame d’interface terre-mer
dont le fonctionnement semble directement
lié à la création ou à la conservation de
réservoirs de biodiversité littoraux ou
marins
Cet objectif concerne particulièrement les communes situées sur la frange littorale. Dans ce cas, Saint Romain en Viennois est éloignée de la mer et n’entretient pas de lien direct avec les milieux naturels littoraux ou marins.
Compte tenu des outils mis en place dans le PLU de la commune de Saint Romain en Viennois, la menace d’une rupture sur les continuités écologiques recensées au sein du SRCE est nulle. En effet, à l’échelle de la commune, la diversité des milieux est mise en valeur, au travers d’une différenciation des zones respectant la spécificité du milieu, et l’enveloppe constructible a été restreinte aux besoins de développement, limitant le risque d’une fragmentation de ces milieux. De plus, l’ensemble des espaces présentant un intérêt écologique a été préservé et enfin, de nouveaux outils ont été déclinés afin de préserver les interactions entre ces espaces naturels. Ainsi, les évolutions apportées par le PLU n’impacteront pas les principaux éléments naturels identifiés par le SRCE.