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Déliberation - deliberations cm 28052024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
21 Mai 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
&æ Votants : 10
& Dont procuration: 01
é&Pour : 10
&Contre : û
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2024 025
Objet :
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N°1
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Extrait du registre des délibératid rues (33/57 #44
ID : 051-215101494-20240528-D2024_025-DE
Lo 0 LORS
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT,
ABSENTS EXCUSÉS: Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Dominique POMMIER,
VOTE PAR PROCURATION: Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à Tommy ARCHIMBAUD.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD.
Vu les restes à réaliser de fin d'année et le montant global arrêté par le Maire et la trésorière à 215 665,48€,
Vu le budget primitif voté au chapitre présente cette somme globale au chapitre 21,
Vu que la répartition entre articles présente une incohérence au titre de l’article 2131, 2131 et 21538,
Vu la demande formulée par la trésorerie permettant d'apprécier les restes à réaliser par articles,
Sachant que ces écritures ne modifient pas le montant global au chapitre et que le budget est voté au chapitre,
Après entendu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT, le conseil municipal décide de procéder aux écritures modificatives comme suit :
Type
d'écritures | Sections chapitres | Articles | Objet Montant
Dépenses | Investissement |21 2131 Bâtiments publics | - 30 554,30€ Dépenses | Investissement |21 2132 Construction + 1259,90€ bâtiment privé
Dépenses | Investissement |21 21538 Autres réseaux + 29 294.40€
Dépenses | Investissement |21 2151 Autres réseaux - 10 000,00 €
Dépenses | Investissement |204 204182 | Autres réseaux + 10 000,00 €
Fait à COMPERTRIX, le 28/05/2024
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT Envoyé er préfecture te30/05/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68,31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
21 Mai 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration : 01
&Pour : 10
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2024 026
Objet :
Instauration d’une
Prime de Pouvoir
d’Achat Exceptionnelle
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Extrait du registre des délibératid mice (3o/os/à24, CE
ID : 051-215101494-20240528-D2024 026-DE
Le ses
COMMUNE DE COMPERTRIX
ee de
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-huit mai à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT,
ABSENTS EXCUSÉS: Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Dominique POMMIER,
VOTE PAR PROCURATION: Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à Tommy ARCHIMBAUD.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale :
Vu l'avis du comité social territorial en date du 9 avril 2024,
Exposé :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Cette prime, qui a déjà été instaurée pour les agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023, a été étendue aux agents publics territoriaux par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce décret spécifique diffère sur le précédent dispositif sur deux points :
1- La prime est facultative et doit le cas échéant être instaurée par délibération, 2- Le versement peut s'effectuer « en une ou plusieurs fractions » avant le 30 juin 2024
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relavant de l'article L.5 du code général de la fonction publique.
En revanche, sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l’article 1° de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat :
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation. Envoyé-en préfecture le 30/05/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68,31.42
Fax : 03.26.68,98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
21 Mai 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: 01
æPour : 10
&æContre : 0
&æAbstention : 0
Délibération
n° D_2024 026
Objet :
Instauration d’une
Prime de Pouvoir
d’Achat Exceptionnelle
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Extrait du registre des délibératid ruse 35447024
ID .051-215101494-20240528-D2024 026-DE
Le se de ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT,
ABSENTS EXCUSÉS: Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Dominique
POMMIER,
VOTE PAR PROCURATION : Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à
Tommy ARCHIMBAUD.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime :
1- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1
janvier 2023 ;
to Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
3- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période
courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250€ bruts mensuels en moyenne)
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public mentionné au I de l’article 1° du décret sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise
dans l’ensemble de la fonction publique.
Le décret prévoit un barème comportant sept tranches correspondantes chacun à un montant de prime allant de 800€ à 300€ en application de l’article 5 du décret n°2023- 1006 du 31
octobre 2023.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023.
Décide
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré :
e APPROUVE la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à l’ensemble des agents éligibles
e FIXE le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1“ juillet 2022 et le
30 juin 2023 et proratisée selon la quotité de travail et la durée d'emploi sur la période de
référence, dans la limite de celui de l’Etat, suivant :
2/3 Envoyé en-préfeoture le 30/05/2024
Département de Ia Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03,26.68.98.,15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
21 Mai 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: 01
Pour : 10
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2024_ 026
Objet :
Instauration d’une
Prime de Pouvoir
d’Achat Exceptionnelle
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Extrait du registre des délibératid rwiéie Aolos fu LE
ID 051-215101494-20240528-D2024_026-DE
COMMUNE DE COMPERTRIX
ce de de
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT,
BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN. Dominique ABSENTS EXCUSÉS: Marc
POMMIER,
VOTE PAR PROCURATION: Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à
Tommy ARCHIMBAUD.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD.
9 Inférieure ou égale à 23 700€... .… 300€
D Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€............ à .… 300€
2 Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€... 300€
2 Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€... 300€
D Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€. ... 300€
D Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€... .. 300€
.. 300€ D Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€...
Fait à COMPERTRIKX, le 28 mai 2024
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT, ’ Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03,26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
21 Mai 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: 01
&Pour : 10
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2024_027
Objet :
Création d’un poste de
rédacteur territorial
Pour accroissement
d'activité
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Extrait du registre des délibératid puise 3255/2024
ID : 051-215101494-20240528-D2024 027-DE
COR LORS
COMMUNE DE COMPERTRIX
. Ca ÉC
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT,
ABSENTS EXCUSÉS: Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Dominique
POMMIER,
VOTE PAR PROCURATION: Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à Tommy ARCHIMBAUD
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
Vu les crédits votés au budget 2024,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires:
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité en matière de ressources humaines, afin de poursuivre les obligations légales imposées par la mise en place des objectifs définis dans les lignes directrices de gestion.
Considérant l'arrêté du Maire du 1% février 2023 approuvant la ligne directrice de gestion, les actions annoncées doivent être engagées et suite à la relance de la préfecture d’actualiser l'application du temps de travail,
Considérant les projets d'investissement qui vont être lancés prochainement nécessitant un suivi et des démarches administratives,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
. La création à compter du 1“ juillet 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de rédacteur à temps non complet arrêté à 28/35% pour les missions ci-dessus énumérées.
* Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat où par un titulaire de la fonction publique pour une durée déterminée. + La rémunération de l'agent sera calculée par référence aux indices de la fonction publique territorial et au regard de son niveau d’études et d'expérience professionnelle sans pouvoir aller au délà du grade de rédacteur territorial.
$ Indique que les crédits sont prévus au BP 2024.
Fait à COMPERTRIX, le 28/05/202
Extrait certifié conformé.
M. Pascal LEFORT. 1/
Maire Envoyé en préfecture le 30/05/2024
fecture le 30/05/2024
DEnarterment 25 :MBr Re Extrait du registre des délibératid suiere 39/05 Madu € 2024:
Commune de COMPERTRIX ee co ee 22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIK
nn COMMUNE DE COMPERTRIX | Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr ce de de
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures,
Date de tion : L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la
Se on: Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, 21 Mai 202: Maire
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs. Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT,
Nombre de conseillers :
nas ABSENTS EXCUSÉS: Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Dominique & En exercice : 12 POMMIER.
& Présents : 09 . _ z 5 VOTE PAR PROCURATION: Dominique POMMIER ayant donné pouvoir à
& Votants : 10 Tommy ARCHIMBAUD
& Dont procuration: 01 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer
Pour : 10
&Contre : 0 Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
&Abstention : 0 Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui concement le conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 20000, l'autorité administrative qui attribue
Délibération une subvention au-dessus du seuil défini par décret doit conclure une convention avec n° D 2024 028 l'organisme de droit privé bénéficiaire ;
Considérant la nécessité de sécuriser le process d'attribution des subventions et l'intérêt de
Objet : garantir une continuité de l’action des associations qui s'inscrivent avec leurs projets dans la Signature d’une dynamique de développement du territoire.
convention avec
l'association Considérant que l'association « Pétanques loisir » souhaite contribuer aux actions municipales, à l'animation de la commune et à son rayonnement à travers les activités
sportives et ludiques.
Dans ce contexte, un échange a été organisé avec l'association afin de redéfinir les objectifs
au titre de l'année à venir.
Pétanque Loisir
Considérant que ladite association devra fournir chaque année un bilan financier pour
compléter la demande de subvention annuelle, cette convention est conclue pour une durée
d'un an. avec tacite reconduction au terme de la période écoulée.
Ouïe l'exposé de Madame Pascal LEFORT, Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention d'objectifs telle qu'annexée à la présente
délibération avec l'association « Pétanque loisir ».