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Arrêté - Rue Barra stationnement interdit stationnement benne du 7.07 au 4.08.2025 arrêtét temporaire n 25 AT 1455
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Lien du pdf (Arrêté - Rue Barra stationnement interdit stationnement benne du 7.07 au 4.08.2025 arrêtét temporaire n 25 AT 1455)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1455
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE BARRA
DU 07/07/2025 AU 04/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande en date du 11/07/2025 émise par SAS EASY ENERGY demeurant AU N° 11 RUE D'ALEMBERT 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Maxime BIRON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté n°25_AT_1421 en date du 07/07/2025, portant réglementation de la circulation, du 07/07/2025 au 22/07/2025, RUE BARRA, de la RUE ANCIENNE POUDRIERE jusqu'au 10 ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2544 en date du 11/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la SAS EASY ENERGY dans le cadre de travaux d'isolation de tubage dans la salle omnisport BARRA rue BARRA ;
Considérant que la réalisation de travaux d'isolation de tubage dans la salle omnisport BARRA, au n° 10 RUE BARRA rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 04/08/2025 ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_1421 en date du 07/07/2025, portant réglementation de la circulation RUE BARRA, de la RUE ANCIENNE POUDRIERE jusqu'au 10, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 04/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUE BARRA, de la RUE ANCIENNE POUDRIERE jusqu'au 10 sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et Benne de 30 m3 de la société GOOD COLLECTE; ou muni du badge EASY ENERGY. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera laissé en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°25_AT_1455 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
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