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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 264 recueil des actes administratifs special du 07.05.2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 264 recueil des actes administratifs special du 07.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-264
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème,
16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026, à l'occasion de la
demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026 (4 pages) Page 3
75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026 (6 pages) Page 8
75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 10 mai 2026 (5 pages) Page 15
75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à
Paris Centre, à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains (3
pages) Page 21
75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
match de football le samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris
Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
(5 pages) Page 25
75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football du samedi 9 mai 2026 entre les
équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade
Sébastien Charléty à Paris (6 pages) Page 31
75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon à Paris
12ème, le 20 juin 2026 (3 pages) Page 38
2 Préfecture de Police
75-2026-05-06-00004
Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7
mai 2026, à l'occasion de la demi-finale de la
Ligue de Champions édition 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies 3 Ii a
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É CABINET DU PREFET
Paris, le 6 mai 2026
ARRETE N°2026-00526
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 6 mai au 7 mai 2026,
à l’occasion de la demi-finale de la Ligue de Champions édition 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 6 mai 2026 ;
Considérant l’organisation de la célébration de la demi-finale de la Ligue des Champions le 6 mai 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 8ème, 16ème et 17ème, du 6 mai au 7 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tous véhicules y compris des trottinettes, cycles, cyclomoteurs et motocyclettes est interdite du mercredi 06 mai 2026 à partir de 20h00 au jeudi 07 mai 2026 à 04h00 dans les deux périmètres délimités par les voies et portions de voies suivantes qui restent libres à la circulation :
Secteur place Charles de Gaulle et haut des Champs Elysées :
- rue de Tilsitt, entre l’avenue de Friedland et l’avenue de la Grande Armée ;
- rue de Presbourg, entre l’avenue de la Grande Armée et l’avenue Marceau ;
- avenue Marceau, entre la rue de Presbourg et la rue Vernet ;
- rue Vernet, entre l’avenue Marceau et l’avenue George V ;
- avenue George V, entre la rue Vernet et l’avenue des Champs Elysées ;
- rue Washington, entre l’avenue des Champs Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre la rue Lord Byron et la rue Washington ;
- rue Lord Byron dans sa totalité ;
- avenue de Friedland, entre la rue Arsène Houssaye et la rue de Tilsitt.
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies 4 2
2026-00526
Secteur Palais de l’Elysées :
- avenue Gabriel, dans sa totalité ;
- avenue Matignon, entre l’avenue Gabriel et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l’avenue Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Roquepine, dans sa totalité ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquepine et la rue Boissy d’Anglas ;
- rue Boissy d’Anglas, dans sa totalité.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l’autorité de police si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies 5 3
2026-00526
ANNEXE 1 A L’ARRETE N°2026-00526 du 6 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies 6 240
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L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
ARRÊTÉ
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Journée du Mercredi 06 Mai 2026
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2026-00526
ANNEXE 2 A L’ARRETE N°2026-00526 du 6 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00526 du 06 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies 7 Préfecture de Police
75-2026-05-07-00003
Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la 33ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 8 PRÉFECTURE /_aP >
DE POLICE Liberté à 4
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00529
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l’État dans le département par l’article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 9 mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d’un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l’État dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le compte de la 33ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois 29 ; qu’à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l’occasion du match de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et le Stade Brestois 29 le dimanche 10 mai 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le dimanche 10 mai 2026 de 18h00 à 23h59 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er du présent arrêté est délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d’accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l’angle formé par l’avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
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Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 - à l’angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l’angle formé par l’avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la rue de la Tourelle et l’entrée du jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la place de l’Europe et l’entrée du jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;
- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond- point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne- Billancourt (92) ;
- à l’angle formé par la rue Nungesser et Coli et l’avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- à l’angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et la rue Joseph Bernard à Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
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Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 11 c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par l’article 1er ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00529 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 Annexe de l’arrêté n°2026-00529 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00529 5
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 13 .2 "02 PLACEDELA ® % PORTE D'AUTEUR
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2026-00529 6
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00003 - Arrêté 2026-00529 du 07 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 14 Préfecture de Police
75-2026-05-07-00004
Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France 15 Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Arrêté n°2026-00530
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1er mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l’occasion de la 33ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 10 mai 2026 au Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France 16 Considérant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le compte de la 33ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois 29 ; qu’à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que 47 900 spectateurs sont attendus ; qu’il convient à ce titre d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles à l’ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ; que cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu’au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l’objet de mesures de police sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel un service d’ordre est mis en place par la direction de l’ordre public et de la circulation, il est nécessaire de disposer d’un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d’éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l’enceinte jusqu’à l’évacuation totale des spectateurs à l’issue de la rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à l’occasion de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
2026-00530 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France 17 - la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 10 mai 2026 à 18h00 au lundi 11 mai 2026 à 01h00 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00530 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France 18 Annexe de l’arrêté n°2026-00530 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00530 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France 19 DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
Dimanche 10 Mai 2026
2026-00530 5
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00004 - Arrêté 2026-00530 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 33ème journée du championnat de France 20 Préfecture de Police
75-2026-05-07-00005
Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre,
à l'occasion de l'exposition de Raymond Hains
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, 21 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
(es
CABINET DU PREFET
Paris, le 07 mai 2026
Arrêté n°2026-00531
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre,
à l’occasion de l’exposition de Raymond Hains
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu les avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;
Considérant l’installation d’une œuvre artistique de Raymond Hains du 27 mai 2026 au 28 août 2026, place du Palais Royal à Paris Centre ;
Considérant son inauguration officielle le 9 juin 2026, sur ce même site ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures modifiant provisoirement le stationnement et la circulation, nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits place du Palais Royal, côté pair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint- Honoré à Paris Centre, aux dates et horaires suivants :
le 28 mai 2026 de 00h00 à 07h00 ;
le 29 mai 2026 de 00h00 à 07h00 ;
le 4 juin 2026 de 00h00 à 07h00 ;
le 9 juin 2026 de 18h00 à 20h00 ;
le 24 août 2026 de 00h00 à 07h00 ;
le 26 août 2026 de 00h00 à 07h00 ;
du 26 août 2026 à 22h00 au 27 août 2026 à 23h59.
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, 22 Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00531
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, 23 Annexe à l’arrêté n°2026-00531 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00531
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00005 - Arrêté 2026-00531 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, 24 Préfecture de Police
75-2026-05-07-00001
Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'un match de football le
samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris
Football Club 2 et de Montreuil Football Club au
stade Charléty à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 25 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté n°2026-00527
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un match de football le samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Charléty à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l’occasion du match de football opposant le Paris Football Club 2 (Paris FC 2) à Montreuil Football Club (Montreuil FC) le samedi 9 mai 2026 au stade Charléty à Paris 13ème ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 26 Considérant que se tiendra, le samedi 9 mai 2026 à 20h00 un match de football au stade Charléty à Paris 13ème, dans le cadre de la compétition de Paris Île-de-France Régional 1, qui opposera les équipes de la réserve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil Football Club (Montreuil FC) ; que cette rencontre sportive oppose le 1er et le 2ème de la poule du championnat de Régional 1 Île-de-France, constituant ainsi un match décisif au sommet du classement avec un enjeu majeur ; que cet événement a été largement relayé sur les réseaux sociaux ; qu’à cette occasion, un nombre très important de supporters seront présents aux abords et à l’intérieur de l’enceinte sportive ; qu’il convient à ce titre d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles à l’ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ; que cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu’au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l’objet de mesures de police, il est nécessaire de disposer d’un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d’éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l’enceinte jusqu’à l’évacuation totale des spectateurs à l’issue de la rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne à l’occasion de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
2026-00527 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 27 - la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 9 mai 2026 de 18h00 à 23h59 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00527 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 28 Annexe de l’arrêté n°2026-00527 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00527 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 29 RUE
RUES
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DIRECTION
DE
L'ORDRE
PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
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CHARLETY
Samedi
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Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-00527du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de football le samedi 9 mai 2026 30 Préfecture de Police
75-2026-05-07-00018
Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant
un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football du
samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris
Football Club 2 et de Montreuil Football Club au
stade Sébastien Charléty à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de 31 PRÉFET
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Arrêté n°2026-00528
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 9 mai 2026 entre les équipes du Paris Football Club 2 et de Montreuil Football Club au stade Sébastien Charléty à Paris
Le préfet de police et le préfet du Val-de-Marne,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité inté- rieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l’ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de 32 2 2026-00528
deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ;
Considérant que se déroulera le samedi 9 mai 2026 à 20h00 un match de football au stade Charléty à Paris 13ème, dans le cadre de la compétition de Paris Île-de-France Régional 1, qui opposera les équipes de la réserve du Paris Football Club (Paris FC 2) et de Montreuil Football Club (Montreuil FC) ; que cette rencontre sportive oppose le 1er et le 2ème de la poule du championnat de Régional 1 Île-de-France, constituant ainsi un match décisif au sommet du classement avec un enjeu majeur ; que cet événement a été largement relayé sur les réseaux sociaux ; qu’ainsi, une affluence très importante est attendue pour cette rencontre aux abords et à l’intérieur du stade Charléty, nettement supérieure aux moyennes habituelles de la compétition ; que par ailleurs, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massif d’engins pyrotechniques et multiplient les invectives ; que de telles manœuvres seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans les tribunes attenantes ; qu’en application de l’article L. 332-8 du code du sport, l’usage d’engins pyrotechniques et détonants est constitutif d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ;
Considérant que lors du match entre Melun et Montreuil FC en mai 2024, dans le cadre du championnat de Régional 2 et pour l’accession en Régional 1, des débordements significatifs sont survenus, notamment des insultes en tribunes, l’utilisation de mortiers et feux d’artifice, des jets de bouteilles après le coup de sifflet final, ainsi que des heurts entre supporters sur le parking et aux abords de l’enceinte sportive, nécessitant l’intervention importante des forces de l’ordre ; qu’ainsi, ce match présente des risques de trouble à l’ordre public tant aux abords de l’enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou à hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le match ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le samedi 9 mai 2026 à Paris et en Île-de-France, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur la voie publique ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre les risques d’attentat dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE I urgence attentat J depuis le 24 mars 2024 sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l’occasion du match de football entre les équipes du Paris FC 2 et de Montreuil FC au stade Charléty, une mesure limitant le nombre et le déplacement des supporters de Montreuil FC au stade Charléty, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l’ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures d’interdiction dans un périmètre et à des horaires définis, notamment l’introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde de l’ordre public ;
ARRETENT :
Article 1er – Le samedi 9 mai, à l’occasion de la rencontre de football précitée entre les équipes du Paris FC 2 et de Montreuil FC, la tribune I visiteurs J du stade Charléty ne peut accueillir plus de 750 supporteurs du club de Montreuil FC.
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de 33 3 2026-00528
Les supporters de Montreuil FC devront être détenteurs d’un billet ou d’une contremarque préalablement acquis auprès du club de Montreuil FC.
Article 2 – Le samedi 9 mai 2026 de 16h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’équipe du club Montreuil FC ou se comportant comme tel, à l’exception des 750 autorisés dans le parcage visiteurs, d’accéder au stade Charléty et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et dans les secteurs avoisinants dans le département du Val-de-Marne conformément au périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l’article 2, sont interdits sur la voie publique l’introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l’introduction, la détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. Les mesures prévues à l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 4 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de 34 4 2026-00528
Fait à Créteil, le 7 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de 35 5 2026-00528
Annexe de l’arrêté n°2026-00528 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de 36 n121 ]
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Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00018 - Arrêté n°2026-00528 du 07 mai 2026 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de 37 Préfecture de Police
75-2026-05-07-00021
Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 38 Ex PREFECTURE DE POLICE
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ARRETE N° 2026-00532
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2026 ;
Considérant l’organisation de la fête de quartier rue Hector Malot à Paris 12ème, le 20 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires et adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits rue de Chalon dans la contre-allée entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot à Paris 12ème, le 20 juin 2026 de 10h00 à 21h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 39 ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur-adjoint du cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 40 Annexe à l’arrêté n° 2026-00532 du 7 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00021 - Arrêté n°2026-00532 du 07 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon à Paris 12ème, le 20 juin 2026 41