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Arrêté - 2026 arreter n°
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 arreter n°)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
TERRITOIRE DE BELFORT
ARRÊTÉ N° 28/2026
Portant restriction de l’accès à la zone de loisirs
Le Maire de la Commune de ROUGEGOUTTE,
VU
+ l'arrêté préfectoral n° 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026 portant restriction
des usages de l'eau : niveau crise ;
+ l'arrêté préfectoral n°90-2026-07-10-00014 du 10 juillet 2026 portant mesures de
restrictions pour la protection des forêts contre les incendies ;
+ le placement du département en vigilance canicule :
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu d'assurer la sécurité de la zone de loisirs
ARRÊTE
Article 1
A compter du 31 juillet 2026 et pour une durée indéterminée, l'accès à la zone de loisirs
sera interdit à tous véhicules motorisés sauf ayants droit (personnel communal,
responsables des clubs « pêche » et « pétanque » de la Rosemontoise).
Article 2
Les activités de pêche et de pétanque sont interdites.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié dans les formes habituelles et transmis à :
e__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GIROMAGNY
ROUGEGOUTTE, le 31 juillet 2026