Déliberation - 2014 06 26 CompteRendu

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Conseil Municipal - 2014 06 20 CM Cterendu

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Déliberation - 2014 06 26 CompteRendu Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 2014 06 26 CompteRendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du jeudi 26 juin 2014 à 18 heures 30

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 JUIN 2014

L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT SIX JUIN

A DIX-HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 32 puis 33 puis 32 puis 31 puis 32

Votants : 34 puis 35

CONVOCATION du 19 juin 2014.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA (à partir de 21 h 05 avant le vote de la question 61), Pascal PELLER, Marie- Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne CACCIATORE, Claudie FRAYSSE, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN (jusqu’à 20 h 45 avant le vote de la question N°61), Jean-Marc VIAL, Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Jacques MOLLIE, Nathalie MURGUET, Nicolas VAIRYO, Soukaïna BOUHNIK, Hadji HALIFA, Lucie DAL PALU, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Nicolas POILLEUX (jusqu’à 19 h 30 avant le vote de la question 24), Lorène MODICA, Raynald VIAL, Véronique DRAPEAU, Serge GATHIER, André GIMENEZ (à partir de 18 h 50 avant le vote de la question N°7), Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD.

ETAIENT EXCUSES

Corinne CASANOVA (ayant donné procuration à Dominique DORD jusqu’à 21 h 05), Aurore MARGAILLAN (ayant donné procuration à Claudie FRAYSSE à partir de 20 h 45), Marie-Alix COUSIN (ayant donné procuration pour la séance à Jean-Jacques MOLLIE), Nicolas POILLEUX (ayant donné procuration à Renaud BERETTI à partir de 19 h 30), André GIMENEZ (jusqu’à 18 h 50).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lorène MODICA.

(*) A la demande du maire et en raison de l’arrivée différée de Corinne CASANOVA, le conseil municipal accepte que les rapports n° 32 à 36 inclus soient présentés en fin de séance.

1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le Maire

Décision N° 013/2014 du 06/03/2014 exécutoire le 10/03/2014 : concernant un bail de location d’un bien appartenant à la Ville.

Objet : signature d’un nouveau bail portant prolongation du bail professionnel n°114/2007 (conclu du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2013) complété de ses avenants n° 1 et 2, et prenant effet le 1 er janvier 2014 pour une durée de 6 ans, au profit de M. Bruno THOLLIEZ moyennant un loyer mensuel de 750 € relatif à la mise à disposition de 4 838 m2 de terrain situé chemin de Mémard dans le cadre de l’exploitation d’un port à sec.

Décision N° 014/2014 du 11/03/2014 exécutoire le 19/03/2014 : concernant un bail de location d’un bien appartenant à la Ville.

Objet : signature de l’avenant n° 4 au bail établi le 02 avril 2010 entre la Ville et le Ministère de l’Education Nationale, afin de permettre une révision annuelle du loyer du bâtiment sis 2 rue Vaugelas, sur la base actuelle de 7 179 €.

Décision N° 015/2014 du 11/03/2014 exécutoire le 19/03/2014 : concernant une convention d’occupation précaire d’un bien appartenant à la Ville.2

Objet : signature d’une convention d’occupation précaire de locaux communaux (2ème étage du bâtiment Lestal 1, rue Jean Monard) entre la Ville et la Fédération Rhône Alpes Thermal à compter du 1er février 2014 pour une période de 1 an moyennant une redevance mensuelle de 100 €. Décision N° 011/2014 du 14/03/2014 exécutoire le 20/03/2014 : portant constitution d’une régie de recettes pour le cimetière communal.

Objet : institution d’une régie de recettes auprès du service « vie du citoyen » pour l’encaissement des recettes relatives à la gestion du cimetière communal. Cette création abroge les décisions précédentes numérotées 018/2008 et 134/2009.

Décision N° 018/2014 du 15/04/2014 exécutoire le 29/04/2014 : portant sur la vente d’un analyseur de gaz FACOM.

Objet : vente d’un analyseur de gaz FACOM à M. Bachir MOUSSAOUI, domicilié 8 rue des Peupliers, 95140 GARGES LES GONESSES pour la somme de 500 €.

Décision N° 020/2014 du 18/04/2014 exécutoire le 30/04/2014 : concernant une convention d’occupation précaire de parcelles de terrain communal.

Objet : signature d’une convention d’occupation précaire des parcelles n° BT 510, BT 504, BT 502, BT 512, BT 513, situées chemin de Viborgne et libres de tout édifice. Cette occupation devra cesser au plus tôt à la de l’acte de cession et au plus tard le 31 décembre 2015. La redevance est constituée par les prestations de surveillance et d’entretien desdites parcelles.

Décision N° 019/2014 du 24/04/2014 exécutoire le 24/04/2014 : concernant l’attribution d’un marché de travaux suivant la procédure adaptée

Objet : signature du marché MAPA s’élevant à 152 234,40 € TTC au profit du groupement Assier/ Giroud Garampon pour l’exécution des travaux de renforcement de l’alimentation en eau du système d’arrosage de l’hippodrome et du golf (lot n° 3).

Décision N° 022/2014 du 29/04/2014 exécutoire le 06/05/2014 : portant sur la vente d’un véhicule RENAULT immatriculé 2499 SB 73

Objet : vente du véhicule à M. Jean DUROVRAY, 221 rue du Rhône, 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE pour la somme de 800 €.

Décision N° 021/2014 du 30/04/2014 exécutoire le 13/05/2014 : Portant réalisation d’un prêt renouvellement urbain aménagement (PRUAM) auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations. Objet : signature d’un contrat de prêt renouvellement urbain aménagement (PRUAM) d’un montant de 1.000.000 €, pour le financement des travaux réalisés dans le cadre de l’opération ANRU au titre de l’exercice 2014.

Décision N° 026/2014 du 16/05/2014 exécutoire le 27/05/2014 : portant sur la vente d’un véhicule RENAULT immatriculé 7092 RS 73

Objet : vente du véhicule à Monsieur Yannick DEMATTEIS, 108, allée du Verger 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, pour la somme de 500 €.

Décision N° 024/2014 du 03 /06/2014 exécutoire le 05/06/2014 : portant constitution de partie civile devant le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU.

Objet : constitution de partie civile par la Ville contre M. Pierre CONTY, dans l’affaire de dégradation de biens publics qui sera examinée à l’audience du 02 juillet 2014, afin d’obtenir l’indemnisation des dommages causés s’élevant à 1 146,83 €.

Décision N° 027/2014 du 16/06/2014 exécutoire le 17/06/2014 : concernant la convention d’occupation précaire d’un bien appartenant à la Ville

Objet : signature d’une convention d’occupation précaire du stade Jacques FORESTIER au profit de la SAS EURO 2016, pour usage de centre d’entrainement des équipes qui participent à l’EURO 2016, à compter du 23 mai et jusqu’au 11 juillet 2016, moyennant une redevance d’occupation fixée à 10 000 €. Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Désignations dans divers organismes A l’unanimité, le conseil municipal approuve la liste des représentants de la Ville appelés à siéger dans divers organismes :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

- Evelyne CACCIATOIRE ayant démissionnée, la Ville sera représentée par Georges BUISSON au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

DIAPASON

- La Ville désigne Isabelle MOREAUX-JOUANNET pour siéger au sein de cet établissement public de coopération culturelle dédié à l'impulsion d'une politique culturelle COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La Ville sera représentée au sein de cette instance intercommunale par : - François PHILIPPE (titulaire)3

- Jérôme DARVEY (suppléant)

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La liste suivante est proposée afin de permettre aux services fiscaux de désigner les membres de cette commission communale :

Titulaires : Renaud BERETTI, François PHILIPPE, Jérôme DARVEY, Alain GIRERD, Jean-Marc VIAL, Nathalie REYMOND, Chantal LAIN, Simone NUTTIN, Corinne CASANOVA, Jean-Jacques MOLLIE, Michel MAURY, Bruno DE BUSSY, Christine GUALA, Gérard VIAND, André GIMENEZ, Fabrice MAUCCI, Véronique DRAPEAU

Suppléants : Marie-Alix COUSIN, Alain YVROUD, Marina FERRARI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Jean-Marie MANZATO, Jean-Michel BERLIOZ, Christian GENESSEY, Nicolas POILLEUX, Claudie FRAISSE, Pascal PELTIER, Anne-France MAILLY, Lionel AUVAGE, Fatiha BRUNETTI, Marion GERLAUD, Serge GATHIER.

COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE INCENDIE

Président :

Jean-Marc VIAL

Membres :

Claudie FRAYSSE

Nicolas POILLEUX

Thibaut GUIGUE

Jérôme DARVEY.

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

3. EDUCATION - Dénomination de l’école maternelle du Centre : Ecole Maternelle Robert Bruyère Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD ayant voté contre, Fatiha BRUNETTI s’étant abstenue, le conseil municipal à la majorité approuve la nouvelle dénomination de l’école maternelle du Centre : « Ecole maternelle Robert BRUYERE ».

POUR : 31

CONTRE : 2

ABSTENTION : 1

4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification du tableau des emplois permanents, qui lui est présentée.

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

5. RESSOURCES HUMAINES – Droit à la formation des élus

A l’unanimité, le conseil municipal les orientations définies en matière de formation des élus exposées par le rapporteur.

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

6. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire – Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi voté le 25 mars 2013 pour permettre d’ouvrir la session de sélection professionnelle d’intégration de l’emploi de responsable du service habitat au grade d’ingénieur territorial. POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : /

7. AFFAIRES FONCIERES – Cession de la parcelle bâtie BT 120 à MM. Ferat et Murat Tasci Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité autorise le maireà signer au nom de la Commune l’acte de vente au profit de MM. Ferat et Murat4

Tasci, au prix de deux cent trente cinq mille euros (235 000 €), pour l’élément du domaine privé communal, d’une contenance totale de 07 a 95 ca, constitué par la parcelle bâtie cadastrée section BT sous le n° 120. POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3

8. AFFAIRES FONCIERES – Cession de deux appartements sis 7, boulevard Périn par vente notariale interactive

André GIMENEZ, s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité autorise les ventes d’un appartement de type II avec garage et d’un appartement de type V avec garage sis 7 boulevard Périn, dans le cadre d’une vente notariale interactive. Les prix de retrait sont les suivants : 165 000.00 € pour l’appartement de type II avec garage et 476 000.00 € pour l’appartement de type V avec garage. Le conseil décide de donner le mandat de vente à Maître Jean-Louis TOUVET, notaire à Aix-les-Bains, au prix estimé en adéquation avec l’avis de France Domaine du 31 janvier 2014. POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : 1

9. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition à l’Etat de la Rotonde, sise 11, square Jean Moulin Fatiha BRUNETTI, André GIMENEZ, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD ayant voté contre et Véronique DRAPEAU s’étant abstenue, le conseil municipal à la majorité autorise le maire à signer un acte d’achat des parcelles bâties d’une contenance totale de 15 a 94 ca, situées 11, square Jean Moulin, à l’Etat, représenté par le directeur départemental des finances publiques de la Savoie, au prix de huit cent cinquante mille euros (850 000 €).

POUR : 30

CONTRE : 4

ABSTENTION : 1

10. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle BX 151 aux consorts Voguet A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer au profit de la Commune l’acte d’achat de la parcelle cadastrée section BX sous le n° 151, d’une contenance d’environ de 00 a 61 ca aux consorts Voguet au prix de mille cinq cents euros (1 500 €),

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

11. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle AV 360 à Mme et M. Bosselut A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer au profit de la Commune l’acte d’achat de la future parcelle cadastrée section AV sous le n° 360 d’une contenance d’environ 00 a 42 ca à madame et monsieur Bosselut, au prix de quatre mille euros (4 000 €),

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

12. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de terrain à la copropriété « Villas Manhattan » A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer un acte authentique d’achat de la parcelle cadastrées section AZ n° 160p d’une contenance d’environ 01 a 70 ca aux copropriétaires de « Villas Manhattan », au prix de cent euros (100, 00 €).

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

13. AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de détachements de parcelles à la SCCV « Le Crêt du Lac » A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer un acte authentique d’achat de détachements aux copropriétaires représentés par la SCCV « Le Crêt du Lac », au prix de cent euros (100, 00 €). POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /5

14. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et l’Opac de la Savoie A l’unanimité le conseil municipal abroge la partie de la délibération municipale du 4 novembre 2013 relative à la définition des parcelles cédées par l’Opac de la Savoie. Il autorise le maire à signer au nom de la commune un acte d’échange sans soulte et à l’euro symbolique des terrains communaux privés avec l’Office public d’aménagement et de construction de la Savoie (Office public de l’habitat) POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

15. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la SCI Hestia A l’unanimité le conseil municipal approuve l’échange concernant la parcelle AE 81, élément du domaine privé communal, contre le détachement de la parcelle AE 215 (cadastré section AE sous le n° 290 d’une contenance de 03 a 93 ca) avec la SCI Hestia, sans soulte.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

16. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre la Ville et la Sollar En vue de régulariser la situation foncière de la SOLLAR, implantée en partie sur une parcelle de 2 m², le conseil municipal à l’unanimité approuve l’échange de ce tènement du domaine privé avec l’entreprise sociale contre les parcelles cadastrées section BD sous les numéros 374 et 376, d’une contenance d’environ 01 a 69 ca appartenant à la Sollar, et destinées à intégrer le domaine public (trottoirs).

17. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal du bâtiment sis 12-14 rue Vaugelas

A l’unanimité le conseil municipal constate la désaffectation matérielle de la propriété bâtie, cadastrée section BX n° 13, d’une contenance d’environ 07 a 75 ca, située 12-14, rue Vaugelas et décide de déclasser du domaine public communal la propriété bâtie cadastrée section BX n° 13, d’une contenance d’environ 07 a 75 ca, située 12-14, rue Vaugelas, et procède à son classement dans le domaine privé de la commune,

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

18. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal d’une partie du stade Jacques Forestier

Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus le conseil municipal à la majorité constate la désaffectation matérielle de la propriété non-bâtie d’une contenance d’environ 29 a 35 ca, située chemin des Moellerons, décide de déclasser du domaine public communal la propriété non-bâtie d’une contenance d’environ 29 a 35 ca, située chemin des Moellerons, et procède à son classement dans le domaine privé de la commune,

POUR : 33

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 2

19. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement d’un délaissé du domaine public A l’unanimité le conseil municipal constate la désaffectation matérielle du délaissé communal d’une contenance d’environ 01 a 65 ca, situé montée des Carrières Romaines et décide de déclasser du domaine public communal le délaissé d’une contenance d’environ 01 a 65 ca, situé montée des Carrières Romaines et procède à son classement dans le domaine privé de la commune. POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

20. AFFAIRES FONCIERES – Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées

A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte authentique de modification de l’assiette de la de la servitude conventionnelle de passage de canalisation privée (eaux usées), droit réel grevant la6

parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 466 propriété de l’OPAC de la Savoie, et bénéficiant aux parcelles communales bâties cadastrées section AZ sous les n° 464, 465 et 452 . POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

21. AFFAIRES FONCIERES – Passation d’un protocole d’accord

André GIMENEZ et Fatiha BRUNETTI ayant voté contre, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le projet de protocole avec Cédric BALABANIS et autorise le maire à signer au profit de la Commune l’acte d’achat de la parcelle cadastrée section AH sous le n° 371, d’une contenance d’environ de 00 a 85 ca à Cédric BALABANIS, au prix de dix mille deux cents euros (10 200 €),

POUR : 31

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 2

22. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel 2013

Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le compte rendu annuel 2013 de la ZAC des bords du lac. POUR : 32

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 3

23. OFFICE DU TOURISME – Compte rendu d’activités 2013

Le compte rendu d’activités 2013 ayant été approuvé par le Comité Directeur de l’Office de Tourisme, le conseil municipal prend acte de la communication faite.

24. VIE SOCIALE - Présentation du rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et de cohésion sociale 2013

Le conseil municipal prend acte du rapport de la D.S.U. qui retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.

25. TRAVAUX - Signalisation horizontale – Autorisation de signature du marché de travaux Le marché avec l’entreprise retenue à l’issu de la consultation règlementaire concerne la réalisation des travaux de marquage routiers. A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer le marché annuel reconductible trois fois. Le montant maximal annuel est de 100 000€HT, la moyenne sur les trois dernières années était de 55 000€ / an.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

26. TRAVAUX - Réhabilitation du patrimoine d’eau potable – Autorisation de signature du marché de travaux

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la consultation d’entreprises pour un marché de travaux à bons de commande spécifique « réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable » annuel et reconductible 3 fois, avec une fourchette mini/maxi de 500 000 /1 100 000 € HT. Il autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de cette consultation. POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

27. RESEAUX - Accord cadre pour la réalisation des travaux de topographie et de géo- positionnement des réseaux – Autorisation de signature du marché public La réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, fixée par décret du 5 octobre 2011 dit "DT-DICT", impacte la Ville dans sa qualité d’exploitant de réseaux et de maître d’ouvrage. Un accord cadre est nécessaire avec des opérateurs économiques spécialisés dans la géo locations des réseaux, pour un montant prévisionnel de 50 000€ annuel, pour une durée de quatre ans maximum.7

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au principe de lancer cette consultation. POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

28. TRAVAUX - Arrosage au golf et à l’hippodrome – Interruption des prélèvements dans le Tillet A l’unanimité, le conseil municipal prend l’engagement de l’arrêt définitif de tout prélèvement dans le Tillet dès la mise en production du réseau d’arrosage agricole à partir du nouveau forage au nord de l’hippodrome. Il prend acte que cet engagement conditionne l’attribution de l’aide financière de l’Agence de l’Eau, prévue à hauteur de 60% du montant HT.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

29. LOGICIELS DE GESTION - Marché de fourniture et maintenance de logiciels de gestion financière et de gestion de ressources humaines

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le marché public envisagé pour les fournitures et maintenance des logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines. POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

30. PRESTATIONS DE SERVICE - Marché de prestations de nettoyage de communs et de vitrerie – Lancement d’une procédure formalisée

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au principe de lancer une consultation et il autorise le maire à signer :

- le marché issu de la consultation dans l’enveloppe maximum annuelle de 220 600 € HT, - les éventuelles reconductions avec le titulaire pour une même durée et caractéristiques identiques,

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

31. LOCATION DE PHOTOCOPIEURS - Marché de location et maintenance de photocopieurs – Lancement d’une procédure formalisée

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché issu de la consultation et les éventuelles reconductions avec le titulaire pour une même durée et caractéristiques identiques. POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

32. ENERGIE - Fourniture de gaz naturel – Accord cadre et marchés subséquents et groupement de commandes avec l’OT et le CCAS - Désignation des membres de la CAO A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, entre la Ville, le CCAS et l’Office du Tourisme. Il autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes et procède à la désignation de représentants de la Ville admis à siéger à la commission d’appel d’offres (C.A.O.) du groupement, élus parmi les membres de la C.A.O. de la Ville : Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (titulaire) & Jean-Jacques MOLLIE (suppléant). POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

33. ENERGIE - Fourniture de plaquettes forestières –Groupement de commandes avec le CCAS – Désignation des membres de la CAO

A l’unanimité, le conseil municipal procède à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la C.A.O. du groupement, élus parmi les membres de la C.A.O. de la Ville. Sont élus Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (titulaire) & Jean-Jacques MOLLIE (suppléant). POUR : 358

CONTRE : /

ABSTENTION : /

34. ENERGIE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une optimisation énergétique des bâtiments municipaux – Groupement de commandes avec le CCAS et l’OT – Désignation des membres de la Commission

A l’unanimité, et en vue de la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation des performances énergétiques des bâtiments, le conseil municipal procède à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, élus parmi les membres de la CAO de la Ville.

Sont élus : Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (titulaire) & Jean-Jacques MOLLIE (suppléant) POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

35. ENVIRONNEMENT - Récupération de la chaleur des eaux thermales – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et de l’ADEME

Le recours géothermique des eaux thermales provenant de la source « soufre » dans l’ancien bâtiment des Thermes et des rejets dans les réseaux pluviaux, représentent une réelle opportunité de récupération de chaleur, selon une pré-étude réalisée par les services techniques en 2013. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable pour poursuivre les études de la récupération de chaleur des eaux thermales.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

36. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules électriques – Parkings de la Chaudanne et de l’Hôtel de Ville – Demande de financement auprès de l’ADEME A l’unanimité, le conseil municipal sollicite pour ce projet une participation de financement auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ainsi qu’auprès du Syndicat Départemental de l’Energie de la Savoie (SDES), et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

37. HOTEL DE VILLE - Réfection de la toiture – Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Général de la Savoie

Pour ce chantier, et à l’unanimité, le conseil municipal valide le nouveau montant prévisionnel des travaux à 441 000 euros HT et sollicite de nouvelles subventions à hauteur de l’augmentation du coût de la mission d’ingénierie et des travaux, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes et de la Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées du Conseil Général de la Savoie. POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

38. CULTURE – Bâtiment Pelligrini – Demande de subventions

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à solliciter pour la mission d’ingénierie et pour les travaux envisagés dans le bâtiment Pellegrini, les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes et de la Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées du Conseil Général de la Savoie.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

39. CULTURE – Conventions de coopération pour la conservation des périodiques et la mise en commun de bases documentaires – Autorisation de signature9

A l’unanimité, le conseil municipal valide la participation de la bibliothèque et des archives municipales au plan régional de conservation partagée des périodiques en Rhône Alpes, en tant que pôle de conservation et / ou établissement associé. Il valide la coopération des archives municipales avec l’université Joseph Fourier en temps que structure documentaire du SUDOC.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

40. CLUB NAUTIQUE VOILE - Mise en accessibilité « personnes à mobilité réduite » (PMR) des vestiaires et du club house

 A l’unanimité,

le conseil municipal autorise le CNVA à déposer une demande d’aménagement d’un ERP, à réaliser les aménagements dans le bâtiment communal et à occuper le domaine public. Il accepte le principe de versement d’une subvention plafonnée à 25 000 € au CNVA, POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

41. CASINO GRAND CERCLE – Délégation de Service Public - Avenant n° 3 Fabrice MAUCCI ayant voté contre, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité accepte la passation de l’avenant n° 3 au contrat de délégation de l’exploitation d’un casino en centre-ville qui prévoit le retrait du théâtre des missions prévues dans le contrat.

POUR : 31

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 3

42. FINANCES - Attribution des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution des subventions au profit des associations et autres bénéficiaires figurant sur les tableaux qui lui sont été communiqués.

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

43. FINANCES - Mesures comptables :

 Admissions en non-valeur : Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 17.871,23 euros pour le budget principal et à 168,12 euros sur le budget parkings.  Exonération de droits de voirie : Après l’incendie de l’hôtel Métropole du 30 mai 2013, le conseil municipal a décidé par une délibération du 27 juin 2013 d’exonérer des droits de voirie les commerçants sinistrés et ceux situés à proximité du lieu de l’événement en raison de son impact sur leurs exploitations (baisse de l’activité).

La Palette des Saveurs est domiciliée 1, place Carnot. Elle est exploitée par monsieur Michel Colella. Or, elle n’a pas été portée dans la liste des commerces exonérés, établie en prévision du Conseil municipal du 27 juin 2013, et l’exploitant en a fait la remarque à la mairie.

Les élus sont donc invités à décider l’exonération des droits de voirie de 2 023.17 € pour l’année 2013 de l’établissement « La Palette des Saveurs », domiciliée 1, place Carnot à Aix-les-Bains, l’exploitation ayant été affectée par l’incendie.

Cette décision mettra les commerçants du secteur dans une situation d’égalité.  TLPE – nouvelle tarification :

Il est proposé de modifier à compter de 2015 les montants de la taxe. En lieu et place des dispositions votées par les délibérations municipales du 16 novembre 2009 et du 28 juin 2010, et conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 17 juin 2014, les nouveaux tarifs communiqués seront applicables dans notre Ville pour 2015

Enseignes*

Dispositifs publicitaires

et

préenseignes10

Les enseignes dont les surfaces sont inférieures à 7 m² ou comprises entre 7 et 12 m² sont exonérées de TLPE. Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux sont exonérés de TLPE. Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant les spectacles sont exonérés de TLPE. Les tarifs pourront être réévalués conformément aux dispositions des articles L 2333-11 et L 2333-12 du CGCT.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les 3 mesures comptables présentées dans le rapport ci- dessus,

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

44. FINANCES - Comptes Administratifs 2013

Le Maire ayant quitté provisoirement la salle pendant le vote, le conseil municipal, placé sous la présidence de Renaud BERETTI, premier adjoint, procède au vote.

Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD ayant voté contre, André GIMENEZ s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité approuve les comptes administratifs 2013. POUR : 31

ABSTENTION : 1

CONTRE : 3

45. FINANCES - Comptes de gestion 2013

Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent pas d’observation.

POUR : 33

ABSTENTIONS : 2

CONTRE : /

46. FINANCES - Affectation des résultats 2013

Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve l’affectation des résultats 2013.

POUR : 33

ABSTENTIONS : 2

CONTRE : /

47. FINANCES - Budgets Supplémentaires 2014 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking

André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité adopte les budgets supplémentaires 2014 : Le Budget Supplémentaire de la Ville s’équilibre à 12.249.117,06 euros en Investissement (reports compris) et à 5.189.569,92 euros en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire du Parking s’équilibre à 708.131,88 euros en Investissement (report compris) et à 255.707,98 euros en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire de l’Eau s’équilibre à 822.564,46 euros en Investissement (report compris) et à 56.086,55 euros en Fonctionnement.

POUR : 31

ABSTENTION : /

CONTRE : 4

48. FINANCES – Tarifs 2014 et 2015

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs des services municipaux réajustés pour l’exercice 2014 ainsi que ceux qui seront intégrés au catalogue des tarifs 2015. POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /11

49. STATIONNEMENT – Réglementation du stationnement sur voirie publique - Tarifs A l’unanimité le conseil municipal approuve la nouvelle réglementation du stationnement sur la voirie publique ainsi que les tarifs qui l’accompagnent.

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

50. FINANCES - Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette

Fatiha BRUNETTI, André GIMENEZ, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve le rapport 2013 sur l’état de la dette et donne délégation au maire pour le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette.

POUR : 31

ABSTENTION : /

CONTRE : 4

51. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic »

A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la construction de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic », POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

52. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la réalisation de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic » hors convention ANRU A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la construction de 20 logements locatifs « 1245, boulevard Lepic » .

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

53. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 19 logements locatifs PLUS sur 23 logements locatifs - Sierroz « Ilot E » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la construction de 19 logements locatifs PLUS sur 23 logements locatifs – Sierroz « Ilot E ». POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

54. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 4 logements locatifs PLAI sur 23 logements locatifs – Sierroz « Ilot E » L’OPAC de la Savoie sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt de 235.852 euros, finançant la construction de logements locatifs.

55. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 4 logements locatifs PLAI sur 31 logements locatifs – Sierroz « Ilot D » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la construction de 4 logements locatifs PLAI sur 31 logements locatifs – Sierroz « Ilot D ». POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

56. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 27 logements locatifs sur 31 logements locatifs– Sierroz « Ilot D » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la construction de 27 logements locatifs sur 31 logements locatifs – Sierroz « Ilot D . POUR : 3512

ABSTENTION : /

CONTRE : /

57. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 14 logements locatifs – « Allée Edmond et Jean Rostand »

A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC pour la construction de 14 logements locatifs « Allée Edmond et Jean Rostand ». POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

58. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la SEMCODA pour la construction de 11 logements PLUS et 23 logements PLAI « Roosevelt »

A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt à la SEMCODA pour la construction de logements locatifs.

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

59. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice d’ICF Sud Est Méditerranée pour l’acquisition en VEFA de 8 collectifs PLS « Résidence Bella Vista »

A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la SA d’HLM ICF Sud Est Méditerranée pour l’acquisition en VEFA de 8 logements collectifs PLS « Résidence Bella Vista », chemin du Biollay.

POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

60. INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de la CALB

André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve la modification des statuts de la CALB. POUR : 31

ABSTENTION : /

CONTRE : 4

61. SANTE PUBLIQUE – Fusion des hôpitaux d’Aix-les-Bains / Chambéry L’Agence Régionale de Santé conduit un projet de fusion des centres hospitaliers d’Aix-les-Bains et de Chambéry.

La démarche prolonge une coopération effective de longue date entre les deux établissements. Elle vise à créer une synergie nouvelle en renforçant l’offre de soins, en développant les activités médicales, en renforçant l’attractivité des deux sites.

Le directeur du centre hospitalier de Chambéry a été nommé directeur par intérim du centre hospitalier d’Aix-les-Bains en mars 2011.

En février 2013 a été mis en place un comité de direction commun aux deux établissements. Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD ayant voté contre, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI et Véronique DRAPEAU s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité donne un avis favorable au projet de fusion des deux centres hospitalier d’Aix-les-Bains et de Chambéry.

POUR : 30

ABSTENTIONS : 3

CONTRE : 2

62. CITOYENNETE – Conseil consultatif des quartiers – Comité d’éthique A. ASSEMBLEE CONSULTATIVE DES QUARTIERS AIXOIS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 désigner 5 « référents-quartier » supplémentaires pour représenter tous les quartiers de la Ville, soit au total 8 référents (4 élus et 4 non élus du groupe majoritaire) : Berlioz Jean Michel – quartier Centre (nouveau) ; Dal Palu Lucie – quartier Liberté ; Halifa Hadji – quartier Marlioz ; Lain Chantal – quartier Boncelin (nouvelle) ; Manzato Jean Marie – quartier Choudy (nouveau) ; Nuttin Simone – quartier Lafin (nouvelle) ; Torres Joaquim – quartier Sierroz/Franklin ; Vairyo Nicolas – quartier St Simond (nouveau)13

 proposer aux 3 minorités qu’elles soient représentées chacune par deux personnes, ce qu’elles ont accepté. Leurs représentants seront : pour « AIX LES BAINS bleu marine » : Véronique Drapeau (Rondeau) et Arielle Courtois (Liberté) ; pour « AIX, notre ville » : André Gimenez (Marlioz) et Pierre Louis Billot (St Simond) ; pour « Unis et citoyens pour AIX LES BAINS » : Christian Serra (Prés riant/Hopital) et Valérie Mhoumadi (Lafin/ Sierroz/ Franklin)

 associer le conseil des sages, et ceci compte tenu de l’expérience de ses membres, représenté par sa présidente Christine Guala, ainsi que Michel Delidais.

 confier à Jean-Jacques Mollie, conseiller municipal délégué à la cohésion sociale, à la citoyenneté et à la démocratie participative, l’animation et la responsabilité de ce groupe constitutif de la future assemblée, puis de l’assemblée plénière (dont l’effectif ne dépassera pas 50 personnes) B. COMITE D’ETHIQUE

L’assemblée décide aussi à l’unanimité de proposer que Jean-Jacques MOLLIE, conseiller municipal délégué à la cohésion sociale, à la citoyenneté, à la démocratie participative et à l'éthique, soit reconduit à la présidence tout comme Claudie FRAYSSE en qualité de membre. Ils sont rejoints par Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES et Nicolas POILLEUX ainsi que Véronique DRAPEAU, Fatiha BRUNETTI et Fabrice MAUCCI. Ces neuf personnes constituent le comité d’éthique et de suivi. POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

63. SOLIDARITE INTERNATIONALE – loi Oudini – MORIJA – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

Véronique DRAPEAU ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité sollicite les subventions auprès de l’Agence de l’Eau.

POUR : 34

ABSTENTION : /

CONTRE : 1

64. DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Rapports annuels 2013 Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de services publics sont communiqués au conseil municipal. Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

65. DENOMINATIONS DE VOIES

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouvelles dénominations de voies telles : - 4 voies nouvelles principalement piétonnes sur l’îlot Franklin Roosevelt en cours de requalification - 1 nouvelle voie qui reliera le Boulevard Franklin Roosevelt à la Rue Henri Dunant et desservira une nouvelle construction à l’Est du Boulevard

- 1 impasse qui permettra la desserte, à partir du Chemin du Biâtres d’un lotissement de 6 lots. POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 HEURES.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du jeudi 26 juin 2014, est affiché à la porte de la mairie le vendredi 04 juillet 2014, à l’exception du rapport n° 2 affiché dès le lundi 30 juin 2014, et du rapport n° 32 affiché dès le jeudi 03 juillet 2014.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services