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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 30 OCTOBRE 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 30 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015
Présents : Mmes ABT – CAYN – GRAMMAIRE – LEGRAS – CHARLIGNY – DONGO - MM. BUJAR – COLIN - GUERINOT – WAIBEL – GUILLOT – LAMORIL – POIRETTE – SERRIER - JOSSET
Absents : M. DHAM représenté par M. COLIN – M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR – M. GUERIN représenté par M. JOSSET – Mme ALASTRA représentée par M. SERRIER – Mme GARNIER représentée par M. GUERINOT – Mme JOZY représentée par Mme LEGRAS
Mme CARPANESE – M. MATHIAS
Secrétaire de séance : Nicole LEGRAS
Acquisition de matériels pour les besoins du Service Eau
Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de compteurs et accessoires divers auprès de la Société Hydromeca pour un montant de 1 036.94 €
Entretien des lits de roseaux de la station d’épuration
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux de curage de deux lits de roseaux de la station d’épuration à la société VALTERRA pour un montant estimatif de 11 934 €.
Contrat d’entretien pour les analyseurs de la station de pompage
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire un contrat d’entretien avec Swan Instruments d’Analyse France pour assurer la maintenance et la formation des agents sur les analyseurs de la station de pompage.
Réfection des tampons d’assainissement rue de Couailles
Le Conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Roussey d’un montant de 5 544 € pour la réfection de 14 tampons d’assainissement. Mme Cayn ne voulait pas que ces travaux soient pris en charge par la commune, les travaux de la Rue de Couailles datant de 2011 ; elle souhaitait mettre en cause l’entreprise Colas qui a réalisé les travaux (18 voix pour – 3 abstentions : MM. COLIN – DHAM et Mme CAYN)
Remplacement du compteur d’eau du centre de détention
Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition d’un nouveau compteur d’eau pour le centre de détention auprès de la société Hydromeca pour un montant de 753 €. 2
Renforcement de l’installation communale d’éclairage public
Le conseil municipal confie au SDEA la réalisation de travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public dans les rues suivantes : rue de Scorey –rue Denis Papin – Rue des Abattoirs – rue du 8 mai 1945 et rue d’Esternay (à l’unanimité)
Réalisation d’un prêt pour l’acquisition de la « Maison Chable »
Le Conseil municipal décide de retenir l’offre de prêt du Crédit Mutuel pour le financement de l’acquisition de la « Maison Chable » (16 voix pour – 5 abstentions : MM. COLIN – DHAM – WAIBEL – LAMORIL – GUILLOT)
Création d’une régie pour l’encaissement des factures d’eau
Le Conseil municipal décide d’instituer une régie de recettes destinée à encaisser le paiement des factures d’eau dès lors qu’un usager bénéficie d’un délai de paiement et ne peut se rendre physiquement à la Trésorerie de Nogent sur Seine.
Fixation des nouveaux tarifs du Centre de Loisirs
A compter du 1er janvier 2016, la Caisse d’Allocations Familiales supprime les bons de vacances. L’aide à la famille que constituaient les bons de vacances sera remplacée par une aide versée directement à la commune.
Afin de bénéficier de cette bonification, la commune doit mettre en place une tarification modulée et encadrée par la CAF.
La caisse d’allocations familiales impose aux collectivités six tranches de tarification calculée en fonction du quotient familial.
Par conséquent, le conseil municipal a adopté à l’unanimité les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016 :
Mercredi après-midi
Tranches de
quotient
0 € à 300
€
301 € à 500
€
501 € à 700
€
701 € à 900
€
901 € à
1 100 €
+ de 1 100
€
Tarif avec cantine 1.60 € 2.24 € 3.14 € 4.08 € 7.13 € 8.56 € Tarif sans cantine 0.80 € 1.12 € 1.57 € 2.04 € 3.57 € 4.28 €
Petites vacances
Tranches de
quotient
0 € à 300
€
301 € à 500
€
501 € à 700
€
701 € à 900
€
901 € à
1 100 €
+ de 1 100
€
Tarif avec cantine 2.00 € 2.80 € 3.92 € 5.49 € 10.15 € 12.18 € Tarif sans cantine 1.20 € 1.68 € 2.69 € 4.30 € 6.24 € 7.48 €
Centre aéré juillet Villenauxe
Tranches de
quotient
0 € à 300
€
301 € à 500
€
501 € à 700
€
701 € à 900
€
901 € à
1 100 €
+ de 1 100
€
Tarif avec cantine 5.00 € 6.00 € 7.20 € 8.64 € 11.92 € 14.31 € Tarif sans cantine 4.00 € 5.20 € 6.76 € 8.45 € 10.56 € 12.68 €
Centre aéré juillet Extérieur
Tranches de
quotient
0 € à 300
€
301 € à 500
€
501 € à 700
€
701 € à 900
€
901 € à
1 100 €
+ de 1 100
€
Tarif avec cantine 5.00 € 8.00 € 9.60 € 11.52 € 13.82 € 16.59 € Tarif sans cantine 4.00 € 8.60 € 9.11 € 10.93 € 13.12 € 15.74 € 3
Concernant la MSA, les bons de vacances restent valables. Les tarifs pratiqués seront les suivants auxquels seront déduits les bons de vacances :
Avec cantine Sans cantine
Mercredi après midi 8.56 € 4.28 € Petites vacances 12.18 € 7.48 € Centre aéré juillet Villenauxe 14.31 € 12.68 € Centre aéré juillet Extérieur 16.59 € 15.74 €
Fixation des droits de place pour le marché de Noël
Le conseil municipal décide de fixer à 40 € par chalet la redevance d’occupation du domaine public due par les exposants participant au marché de Noël (19 voix pour – 2 abstentions : M. WAIBEL – Mme CHARLIGNY
Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube
Les collectivités territoriales produisent aujourd’hui de nombreux documents numériques (délibérations, dossiers de consultation des entreprises, flux comptables) dont elles doivent assurer l’archivage et la conservation.
Conscient des difficultés pouvant être engendrées par cette situation, le Département de l’Aube a décidé d’accompagner les collectivités auboises dans leur démarche d’archivage électronique.
Afin de pouvoir adhérer à ce service gratuit, une convention d’adhésion encadre l’ensemble des conditions de dépôt, de conservation et de mise à disposition. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aube et autorise le Maire à signer ladite convention.
Affaires diverses
Question écrite de M. Waibel concernant la restructuration du groupe scolaire et de la cantine scolaire
M. Waibel a demandé à M. le Maire quelles étaient les suites de l’étude de faisabilité concernant la restructuration du groupe scolaire et du restaurant scolaire, engagée en avril 2014.
M. le Maire a répondu que ce projet était prévu initialement sur les budgets 2018-2019- 2020.
Avec la maison médicale qui devait être réalisée en 2016 mais qui administrativement parlant ne pourra se faire avant 2017-2018, nous allions revoir la programmation de nos investissements.
Projet de commune nouvelle entre Villenauxe la Grande et Nesle la Reposte M. le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier du Maire de Nesle la Reposte
Villenauxe-la-Grande, le 17 novembre 2015
Le Secrétaire de séance Le Maire
N. LEGRAS P. BUJAR
LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 HEURES 45 4