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Conseil Municipal - DOB 2024 version CM
Compte-Rendu - DOB 2023
Conseil Municipal - D5 DOB 2016 version 11?1456224237
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D5 DOB 2016 version 11?1456224237)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Débat
d’orientation
budgétaire
2016
Conseil municipal du 4 février 2016 Débat
d’orientation
budgétaire
2016 Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 2 sur 30
Sommaire
Partie 1
Préambule 3
1. Le contexte des finances publiques pour le budget 2016 4
1.1. Perspectives mondiales 2016 : économies en concurrence 4
1.2. En France : l’austérité, s’aggrave 5
2. Les principales mesures de la loi de finances 2016 7
3. La situation financière de la Ville 8
A Les recettes de fonctionnement 8
B Les dépenses de fonctionnement 10
C Structure et gestion de la dette 14
D Autres charges de fonctionnement 17
E Épargne 17
F. Investissement 19
4. Les orientations pour l’année 2016 et les projets structurants 20
4.1. Dieppe ville éducative, sportive et culturelle 23
4.2. Dieppe ville solidaire 24
4.3. Dieppe ville attractive et pôle d’équilibre 25
4.4 Dieppe ville durable 27
4.5. Dieppe ville démocratique 28
Conclusion 30 Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 3 sur 30
Préambule
Le cadre législatif du débat d’orientation budgétaire
Obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants conformément aux articles L 2312-1 et
suivants du Code général des collectivités locales, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet
à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des
engagements pluriannuels qui préfigureront l’équilibre du budget primitif.
Objectifs du débat d’orientation budgétaire
Au-delà de cette obligation légale, le débat d’orientation budgétaire apparaît comme un moment
privilégié pour présenter la stratégie financière de la collectivité et définir les priorités de la Ville
pour les années à venir, qui se traduiront par des engagements financiers fixés lors du vote du
budget primitif.
Le débat d’orientation budgétaire constitue donc, au-delà de cette obligation légale, la première
étape qui permet au conseil municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le
point sur la situation budgétaire.
Introduction à la présentation
Les choix et les objectifs que nous retiendrons doivent évidemment intégrer les éléments
macroéconomiques qui vont déterminer l’évolution des capacités financières, de même qu’ils
doivent tenir compte des orientations de la Loi de finances pour 2016 placée sous le signe de
l’austérité au nom de l’effort exigé par le retour à l’équilibre des finances publiques et de la
solidarité au travers notamment du renforcement des mécanismes de péréquation verticale et
horizontale pour les concentrer sur les communes les plus défavorisées.
Notre collectivité doit poursuivre l’action engagée depuis 2014 en maintenant une maîtrise et un
contrôle de ses dépenses de fonctionnement à niveau de prestations égales ; ce, afin de dégager
un autofinancement suffisant pour pouvoir atteindre un niveau d'investissement permettant de
développer et moderniser ses équipements pour le bien-être des Dieppois.
Le présent document s’articule comme suit :
- Constat de l’environnement économique et institutionnel, afin d’appréhender le contexte général dans lequel la Ville évolue ;
- Présentation de la situation financière de la Ville ;
- Définition des principales orientations fixées pour le budget 2016. Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 4 sur 30
1. Le contexte des finances
publiques pour le budget 2016
1.1 Perspectives mondiales : économies en concurrence
Les prévisions économiques à l’échelle mondiale relèvent d’une « science » pour le moins
complexe, souvent aléatoire. Pour autant, quelques indicateurs doivent être pris en compte pour
comprendre les évolutions à l’œuvre et les incertitudes de l’économie désormais mondialisée.
Le premier d’entre eux est la faiblesse du prix du pétrole et des matières premières. Le cours du
pétrole a atteint en novembre son plus bas niveau depuis début 2009. Les économies développées
en tirent bénéfice, avec le risque toutefois d’un renchérissement des prix en fin d’année 2016 et
d’un retard à la mise en œuvre d’une transition écologique. En outre, le faible coût du transport
de marchandises accentue l’éloignement des sites de production et favorise la délocalisation.
Les économies émergentes ont beaucoup à perdre ou à gagner d’un pétrole peu cher. L’Arabie
saoudite et la Russie, les deux premiers exportateurs mondiaux d’énergies fossiles, souffrent
particulièrement du repli des cours ; la Turquie et l’Inde en sont, eux, les principaux bénéficiaires.
La baisse des prix s’apparente à un choc négatif massif dans les pays exportateurs, avec un fort
risque d’inégalités accentuées entre les économies émergentes et développées.
Le risque environnemental en sort accru : la moitié la plus pauvre de la population – environ
3,5 milliards de personnes – est responsable de seulement 10 % environ des émissions de CO2
mondiales totales dues à la consommation individuelle, alors qu’elle vit dans les pays les plus
vulnérables au changement climatique.
La politique des banques fédérales produit également des effets importants sur l’économie
mondiale : la Réserve fédérale américaine (Fed) a relevé ses taux directeurs d’un quart de point le
16 décembre. Proches de zéro depuis 2008, ces derniers évoluent désormais dans une fourchette
de 0,25 % à 0,50 %. Leur remontée va se poursuivre en 2016 pénalisant les entreprises qui
investissaient en dollar.
À l’inverse, la Banque centrale européenne confrontée à une inflation faible dans la zone euro a
décidé d’allonger la durée de son programme d’achats massifs de titres incluant des dettes
publiques. De même, les taux d’intérêt restent bas fin 2015 dans la zone, les taux souverains
français à 10 ans sont quasi stables autour de 1 %.
Dans un contexte maussade, la croissance chinoise connaît un net ralentissement avec une
progression plus faible qu’auparavant, l’activité se contracte en Russie et au Brésil. Finalement,
seuls les pays dits avancés devraient pouvoir tirer leur épingle du jeu en 2016. La croissance
resterait solide aux États-Unis et au Royaume-Uni, de nouveau assise sur une demande intérieure
vigoureuse. Dans la zone euro, la dépréciation de la monnaie unique, proche de son plus bas
niveau depuis 2003 face au dollar, donne un motif d’optimisme supplémentaire quant au rebond
des exportations.
La logique de mondialisation inégalitaire se poursuit dans une concurrence effrénée entre
économies ainsi qu’à l’intérieur même des économies, dans une répartition toujours plus
favorable au capital au détriment du travail. Cette concurrence génère de fortes disparités entre Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 5 sur 30
riches et pauvres et une mise en cause des protections sociales et des mécanismes de
redistribution, fragilisant ainsi les personnes. Un système fiscal défaillant génère un manque à
gagner de dizaines de milliards d’euros à l’échelle mondiale.
Dans le contexte d’une libéralisation accrue des échanges, des accords déterminants pour
l’économie mondiale soulèvent débats et inquiétudes. À l’image du Grand marché transatlantique
(GMT) négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne, de l’Accord économique et
commercial global (CETA) signé en septembre 2014 entre les Vingt-Huit et le Canada, de l’Accord
sur le commerce des services (ACS) discuté par une cinquantaine d’Etats, de l’Accord de
partenariat transpacifique (APT)… Dernier en date, le projet d’accord Tafta sur la suppression de
barrières douanières, la limitation, voire la fragilisation de normes avec son tribunal arbitral
privé, pourrait aboutir en 2016 à donner davantage de pouvoir aux entreprises multinationales et
à fragiliser encore le service public.
Enfin, le projet d’union européenne des capitaux ouvrira les portes des marchés financiers aux
petites et moyennes entreprises, qui, d’ordinaire, se financent auprès des banques de détail. De
leur côté, ces dernières pourront transformer leurs prêts en actions et les vendre à des
investisseurs (titrisation) qui, à leur tour, risquent d’alimenter la spéculation.
1.2 En France : l’austérité s’aggrave
La réduction imposée aux collectivités dans le cadre de la politique d’austérité atteint un niveau
inédit : 11 milliards en moins pour les collectivités jusqu’en 2017, malgré de nombreux transferts
de compétences, jamais totalement compensés depuis plus de dix ans. Après un gel depuis 2010,
le secteur local connaît une diminution nette de ses recettes tandis que les dépenses des autres
administrations ne seront soumises qu’à une moindre progression. Les collectivités locales
fournissent donc un effort beaucoup plus important que l’État et les administrations sociales
(dont l’accroissement des dépenses sera seulement contenu) et contribueront seules à une
réduction nette du déficit de l’État.
L’année 2016 est marquée par l’amplification de la baisse des dotations que les collectivités
reçoivent de l’État. Aussi le principal concours financier, la DGF enregistre un recul de près de
9 % soit - 3,7 milliards d’€ après la première baisse de 2014 à hauteur de 1,5 milliard d’€.
Cette ponction, opérée au titre de leur contribution au redressement des comptes publics,
intervient alors que les autres dotations demeurent pour la plupart gelées (telle que la dotation de
compensation de la réforme de la TP) ou s’inscrivent en baisse (les compensations fiscales
diminuent par exemple de près de 3 % puisque certaines d’entre elles servent de variable
d’ajustement).
S’agissant de la baisse en 2016, le calendrier et ses modalités ont été confirmés par le projet de
Loi de Finances pour 2016 dévoilé fin septembre. La réduction opérée sera similaire à celle de
2015, à savoir 3,67 milliards d’€. La contribution des communes à l’effort de redressement des
comptes publics passe de 588 millions d’€ à 1,45 milliard d’€.
Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des Comptes consacré aux finances
publiques locales sur la base des comptes 2014 constate une nouvelle dégradation de la situation
financière des collectivités. « Pour la troisième année consécutive, leur épargne brute a diminué.
Leur endettement s’est encore accru malgré la réduction de leur besoin de financement. Ce
constat confirme la nécessité d’améliorer la gouvernance des finances publiques locales par
l’instauration d’un dialogue institutionnel entre l’État et les collectivités, ainsi que par le vote
annuel d’une loi de financement des collectivités locales. » Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 6 sur 30
Pour la Cour des comptes, la dégradation des finances locales est due à l’effet ciseau entre une
baisse des dotations rapide et une progression au rythme encore trop soutenu des dépenses de
fonctionnement, au premier rang desquelles la rémunération des agents du service public local.
La progression est en effet de 2,2 % quand la Cour des comptes préconise 0,7 %. Pour y parvenir,
elle réclame un régime drastique : effectifs, temps de travail, avancement et promotion, régime
indemnitaire, durées effectives de travail inférieures à la durée légale, lutte contre l’absentéisme,
non-remplacement intégral des agents partant à la retraite, mutualisation… Dans les faits,
l’application des mesures préconisées par la Cour des comptes se traduirait par des suppressions
de postes et une dégradation des conditions de travail et de service public rendu.
Face aux baisses de recettes, les collectivités locales ont commencé à adapter le rythme de
progression de leurs dépenses de fonctionnement (+1,8 % en 2015 après +2,9 % en moyenne par
an entre 2011 et 2014). Les arbitrages impactent également à la baisse les investissements (-8,8 %
en 2014 et -6,2 % en 2015 soit -8 milliards d’€ en 2 ans). La dernière étude Territoires et Finances
publiée par l’AMF et la Banque Postale pointe un repli dont « l’ampleur fait date. Il est dû à une
nouvelle contraction des marges de manœuvre financières. L’épargne brute (recettes moins
dépenses de fonctionnement) des communes et groupements à fiscalité propre diminue
respectivement de 4,4 % et 3,8 % en 2015. »
Les résultats des différents scénarios font ressortir une baisse de 16 % à 27 %. En 2015, le
financement de ces investissements nécessitera un accroissement de la dette de 4,3 milliards d’€
portant l’encours de dette à 178,5 milliards d’€ (+2,5 %). Illustration de cette pression sur
l’investissement, la voirie pourrait être la victime invisible des coupes budgétaires. Invisible car,
comme souvent pour les infrastructures lourdes, un défaut d’investissement ou d’entretien ne
prête à conséquence que des années plus tard. En octobre 2014, l’association des petites villes de
France publiait un sondage indiquant que le deuxième poste à subir des coupes budgétaires en
2015 après la culture serait la voirie. 30 % d’activité et 5 000 emplois ont été perdus dans
l’industrie routière entre 2007 et 2015 selon l’Union des syndicats de l’industrie routière
française. Depuis 2008, la production française d’enrobé bitumeux a été réduite de 25 %.
Enfin, il convient de prendre en compte l’impact financier des mesures réglementaires sur les
collectivités. Exemple le plus frappant, la réforme des rythmes scolaires ferait peser d’après les
estimations de la Cour des comptes, 600 millions d’€ pour 2014 compensés partiellement par la
mise en place d’un fonds d’amorçage.
L’AMF et la CNAF estiment que le coût net de la réforme atteindrait 52,70 € par élève pour les
communes bénéficiant de la majoration dans le cadre du fonds d’amorçage. La Cour estime entre
30 % et 50 %, selon les communes, la part du coût de la réforme qui est restée à leur charge.
Ces mesures de rigueur sur les comptes publics portent-elles leurs fruits en termes
macroéconomiques ? Rien n’est moins sûr. En 2016, le marché du travail restera tendu et même
une timide inversion de la courbe du chômage ne permettrait pas de regagner les 650 000
emplois perdus depuis 2012. Le nombre de bénéficiaires du RSA devrait continuer à croître et la
précarité ne sera pas réduite. Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 7 sur 30
2. Les principales mesures
du projet de loi de finance 2016
Le projet de loi de finance 2016 s’inscrit dans la logique mise en œuvre depuis 2013 : la réduction
du déficit public en fonction des objectifs fixés par les critères européens de Maastricht. Il s’agit
ainsi de passer de 3,9 % de déficit à 3,3 % à l’horizon 2017.
Le projet de loi de finance 2016 est donc construit autour d’une logique de diminution de la
dépense publique, de réduction d’impôts. La loi de finances pour 2016 prévoit une réduction de la
fiscalité des ménages de près de 1,9 milliard d’euros en 2016 et de 1,4 milliard d’euros en 2017.
Pour les entreprises, la réduction de la fiscalité portera sur près de 200 millions d’euros, après les
40 milliards du pacte de responsabilité.
Le Gouvernement prévoit une accélération progressive de la croissance : 1 % du produit intérieur
brut (PIB) en 2015, puis 1,5 % en 2016. La prévision d’inflation du Gouvernement est de 1 % en
2016.
Concernant les collectivités, la mesure dominante de la loi de finance 2016 est la fixation de la
dotation générale de fonctionnement avec une nouvelle baisse de : 3,67 milliards d’euros. Pour la
Ville de Dieppe, cette baisse devrait se traduire par une nouvelle contribution subie à l’austérité,
d’un niveau d’environ 940 000 euros en 2016, après une perte de 960 000 en 2015.
Des compensations sont instaurées, toutefois leur montant demeure marginal par rapport à
l’économie réalisée par l’État. À l’image de la création d’un fonds d’aide à l’investissement local
pour un montant de 150 millions en crédits budgétaires.
Les masses consacrées à la péréquation verticale (de l’État vers les collectivités locales)
augmentent en 2015 par rapport aux versements de 2014 : hausse totale de 317 millions d’€ en
faveur des communes éligibles à la DSU, à la DSR et à la dotation nationale de péréquation. Ce
mouvement de renforcement de la péréquation devrait se poursuivre en 2016 : les montants
alloués à la DSU et à la DSR seraient augmentés dans les mêmes proportions qu’en 2015.
La péréquation horizontale (entre collectivités locales) a augmenté de manière sensible en 2015 :
pour le bloc communal + 210 millions d’€ au titre du Fonds de péréquation des recettes
intercommunales et communales (FPIC). Le gouvernement a limité sa progression en 2016
(+220 millions au lieu de 370 millions d’€). Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 8 sur 30
3 La situation financière
de la Ville
A - Recettes de fonctionnement
En matière de recettes, la Dotation Globale de Fonctionnement de Dieppe devrait donc à nouveau baisser de 943 535 € entre 2015 et 2016 soit de 2 450 000 € par rapport à 2013 (sans tenir compte d’éventuelles dispositions de la Loi de Finances 2016 qui viendraient accentuer encore cette diminution).
A-1 - Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
CA 2013 CA 2014 CA 2015 Orientations budgétaires 2016 Orientations budgétaires 2017
9 419 949 € 8 936 671 € 7 913 553 € 6 970 000 € 5 637 000 €
E VOLUTION DE LA DGF
Perte de 3 783 000 € entre 2013 et 2017 soit 114 € par habitant La perte totale prévisionnelle de DGF représentera en 2017 l’équivalent d’une année de subventions aux associations
A-2 - Autres dotations de l’Etat
Seule la DSU conserve un certain dynamisme qui absorbe très légèrement la baisse de la DGF. Globalement la Ville de Dieppe est perdante à hauteur de 550 000 € en 2015 par rapport à 2014 et 1,5 million d’euros en 2016 par rapport à 2015.
2014 2015 2015/2014 Orientations
budgétaires 2016
2016/2014
DGF 8 936 671 € 7 913 553 € - 1 023 118 € 7 000 000 € - 1 936 671 € DSU 3 384 393 € 3 866 428 € + 482 035 € 3 900 000 € + 515 607 € Dotation nationale de
péréquation
548 873 € 493 986 € - 54 887 € 495 000 € - 53 873 €
Compensation TP 168 347 € 111 222 € - 57 125 € 100 000 € - 68 347 € Compensation exonération
TH
911 815 € 1 015 662 € + 103 847 € 1 016 000 € + 104 185 €
13 950 099 € 13 400 851 € 12 511 000 €
Manque à gagner Ville - 549 248 € - 1 439 099 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
CA 2013 CA 2014 CA 2015 Orientations
budgétaires 2016
Orientations
budgétaires 2017 Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 9 sur 30
Les décisions prises par l’Etat de réduction
des dotations conduisent à des restrictions
sévères des investissements publics pour
l’ensemble des collectivités territoriales. La
violence de ces réductions est extrêmement
difficile à conjuguer avec le besoin de
solidarité lié à la crise et à la rigidité des
dépenses communales.
A-3 Principales autres recettes de fonctionnement de la collectivité Les principales autres recettes de fonctionnement sont plus ou moins dynamiques, sans certitude sur leur montant l’année suivante (selon conjoncture économique et sociale)
CA 2013 CA 2014 CA 2015 prévisionnel Orientations budgétaires 2016
Taxe sur publicité extérieure 64 930 € 65 451 € 160 865 € 114 365 €
Produit des jeux 1 153 377 € 1 098 161 € 1 120 000 € 1 120 000 €
Droits de mutation 677 904 € 688 306 € 680 000 € 664 000 €
Taxe sur l’électricité 691 499 € 507 614 € 600 000 € 620 000 €
Le montant de la TLPE en 2015 est due à des déclarations plus importantes et à des rattrapages sur les années antérieures ; ce qui explique aussi un montant moindre en 2016. • Frémissement positif sur le montant perçu par la Ville sur le produit des jeux • Stagnation des droits de mutation. Les prévisions d’évolution pour l’immobilier sont clairement orientées à la baisse pour les prix même si le volume de transactions arrête de diminuer voire remonte légèrement.
• Pour la taxe sur l’électricité, le réchauffement climatique et les économies d’énergie sont à l’origine de son montant non linéaire.
A-4 Fiscalité
A-4-a Nos Bases fiscales
Nos bases physiques de fiscalité locale ont toujours une évolution soutenue Les bailleurs sociaux et la Collectivité travaillent de concert pour augmenter le parc locatif, locatif social et accession à la propriété. En 2016, 196 logements vont ainsi sortir de terre. Ces logements, neufs ou rénovés, se situent dans des éco-quartiers ou sont garants de la performance énergétique
• .
2014 2015 2015/2014 Orientations budgétaires 2016
TH 35 461 000 € 37 192 261 € 4,88 % 37 493 990 € +3,50 %
FB 33 881 925 € 34 407 519 € 1,55 % 34 923 632 € +1,50%
FNB 110 721 € 124 733 € 12,66 % 120 000 €
Total 69 453 646 € 71 724 513 € 3,27% 73 537 622 € +2,53%
- 549 248
€
- 1 439
099 €
2015/2014 2016/2014
Perte cumulée des dotations de l'Etat Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 10 sur 30
L’évolution forfaitaire relève des décisions de l’État. L’évolution physique des bases est le fruit de la politique conduite dans le domaine du logement.
A-4-b Nos produits fiscaux
2014 2015 2015/2014 Orientations budgétaires 2016
TH 6 241 136 € 6 545 838 € + 4,88 % 6 774 942 € +3,50 %
FB 13 180 069 € 13 384 525 € + 1,55 % 13 585 293 € +1,50 %
FNB 49 481 € 55 743 € + 12,66 % 53 628 €
Total 19 470 686 € 19 986 106 € 2,65 % 20 413 863 € 2,14 %
Le produit fiscal de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés baties augmente dans les mêmes variations que les bases.
B- Dépenses de fonctionnement
B-1 – Evolution des dépenses globales de fonctionnement
CA 2012 CA 2013 Evolution CA 2014 Evolution CA 2015 prévisionnel Evolution Dépenses
globales 46 347 957 € 46 786 761 € + 0,95 % 47 301 572 € + 1,10 % 47 753 848 € + 0,96 %
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
Evolution 2013 Evolution 2014 Evolution 2015
30 000 000 €
32 000 000 €
34 000 000 €
36 000 000 €
38 000 000 €
40 000 000 €
2014 2015 Cible
2016
Evolution des bases de TH et de FB
TH
FB Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 11 sur 30
L’évolution annuelle de nos dépenses globales de fonctionnement est d’environ 1 %.
La note de conjoncture sur les finances locales réalisée par la Direction des études secteur public local de la Banque Postale annonce des progressions de l’ordre de + 1,8 % en 2015 après + 2,9 % en moyenne par an entre 2011 et 2014.
B-2 Evolution de la masse salariale : rétrospective et perspective
B-2-a Evolution générale de la masse salariale
Les montants dans chaque colonne correspondent à un coût net (déduction faite des recettes propres aux charges de personnel)
CA 2012 CA 2013 Evolution CA 2014 Evolution CA 2015 prévisionnel Evolution 26 409 562 € 26 803 665 € 394 103 €
+ 1,49 %
27 698 070 € 894 405 €
+ 3,34 %
28 456 443 € 758 373 €
+ 2,74 %
Le ratio de dépenses nettes de personnel est légèrement supérieur (59,55% des dépenses réelles de fonctionnement contre 57%) à la moyenne nationale de la strate. Cela s’explique par le statut de ville centre, le volume de services publics dispensés et régie et le faible niveau d’intégration communautaire.
Le taux de croissance annuel moyen des charges de personnel (chapitre 012) est de 2,5%/an sur la période analysée. On peut noter une augmentation maîtrisée entre 2014 et 2015.
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
40 000 000 €
45 000 000 €
50 000 000 €
2012 2013 2014
Evolution des dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuation des produits Autres charges de gestion courante
Charges financières Charges exceptionnelles
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
2013 2014 2015
Origine de l'évolution de la masse salariale
Rythmes scolaires
Mesures diverses
Mesures imposées Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 12 sur 30
Évolution de la part des charges de personnel par rapport aux dépenses globales de fonctionnement est le suivant :
2012 2013 2014 2015
56,98 % 57,29 % 58,56 % 59,55 %
B-2-b Evolution des effectifs d’emplois permanents et non-permanents au 31/12/2015
Effectif sur
emploi
permanent en
nombre
Effectif sur emploi
permanent en
ETP
Effectif sur emploi non-
permanent en nombre
(y compris les contrats
aidés)
Effectif sur emploi
non-permanent en
ETP Total
2012 784 761,38 111 67,01 895
2013 768 748,39 141 77,56 909
2014 781 763,09 141 91,67 922
2015 770 755,39 126 82,50 896
La mise en œuvre d'une politique d'optimisation des Ressources Humaines et de rationalisation des dépenses de personnel a permis à la collectivité de voir son effectif diminuer entre 2014 et 2015.
B-3-c La pyramide des âges
La pyramide en « champignon » démontre que la structure de l'effectif communal comprend une majorité d'agents âgés et peu de jeunes ce qui a pour principale conséquence une masse salariale importante. Les réformes d’allongement de la durée de cotisation ont comme conséquence une fin de carrière plus délicate pour les agents, marquée par une hausse de l’absentéisme pour maladie.
Par ailleurs, elle nécessite que les compétences rares soient repérées suffisamment en amont afin d'assurer une bonne transition dans le cadre d'une GPEEC.
B-3-c le taux d’encadrement (titulaires et non-titulaires)
Hommes Femmes TOTAL
Catégorie A 29 26 55
Catégorie B 26 55 81
Catégorie C 280 354 634
Total Général 335 435 770
200 100 0 100 200
50 ans et +
40-49
30-39
- 30 ans
Pyramide des âges
Homme
Femme Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 13 sur 30
Les agents de Catégorie A représentent 6,5% de l'effectif total de la collectivité ce qui est inférieur à la moyenne nationale (7%).
B-3-d Un point sur la formation
Formation 2012 2013 2014 2015
Nombre de jours de
formation 785 1809 1534 1635
Nombre d'agents ayant suivi
au moins une action de
formation dans l'année
276 648 667 658
Pour accompagner les évolutions techniques et réglementaires, les projets de la collectivité mais aussi permettre aux professionnels de la collectivité de maintenir ou développer leurs compétences, une politique de formation ambitieuse a été engagée. Elle s'est traduite par une évolution de près de 50% du nombre de jours de formation entre 2012 et 2015.
B-3-e Perspectives 2016
En charge de la gestion de services publics importants pour l'usager (état-civil, environnement, équipements sportifs, équipements culturels, urbanisme....) mais aussi de projets parfois complexes à concevoir et à piloter, la Ville de Dieppe a en permanence à faire face au défi de la compétence et à la capacité de ses équipes, dans la diversité de leurs métiers, à être à la hauteur de ce qui est attendu d'elles.
Dans le même temps, comme chaque nouvel exercice, elle doit aussi supporter la progression naturelle des cotisations.
Dans ce contexte de fortes attentes, de contraintes budgétaires croissantes, de poids et de progression de la masse salariale, de problématiques RH nouvelles (usure, inaptitude physique, maintien dans l'emploi, reclassement / allongement des carrières / structure démographique des effectifs et des départs à la retraite/ préoccupations liées aux conditions de travail / priorité accordée aux mobilités internes....) mais aussi dans un environnement toujours mouvant et contraint au plan juridique, financier et technique, le renforcement d’une vision et d'une gestion prévisionnelle, anticipatrice, prospective, dynamique et qualitative des effectifs et des compétences apparaît indispensable et impérative.
C atégorie A C atégorie B C atégorie C
0
50
100
150
200
250
300
350
400
29 26
280
26
55
354
Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique
Au 31/12/2015
Hommes
F emmes
E ffectif
C atég orie Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 14 sur 30
Ainsi, la Collectivité impulse et tend à développer une culture de gestion prévisionnelle des ressources humaines afin d'anticiper les besoins en compétences et en effectifs, mais aussi de mesurer les évolutions prévisibles des effectifs pour éviter l’apparition de déséquilibres structurels (structure des âges, par catégorie) qui pourraient compromettre la continuité des missions.
Grâce à cette nouvelle démarche RH, des plans d'action pourront être mis en œuvre dès 2016 qui viseront à encourager la mobilité interne, à revoir certaines organisations (mutualisation des moyens par regroupement d'activité et de site de travail, redéploiements et coopération intra et interservices), à développer les compétences par la formation, à construire un plan de reclassement/reconversion pour les agents reconnus inaptes physiquement à certaines missions, à moderniser et à optimiser nos procédures de gestion (dématérialisation, acquisition ou renouvellement de certains logiciels métiers...).
En effet, avec près de 60% de notre budget mobilisé par la masse salariale, il est essentiel que notre organisation des services et notre structure de personnel correspondent au plus près aux besoins effectifs de la collectivité et au niveau de service public que nous souhaitons offrir aux Dieppois, à savoir, le meilleur possible.
Les principaux axes stratégiques du projet RH de la collectivité pour la période 2016-2020 seront donc les suivants :
1. Développer le pilotage stratégique et prospectif des Ressources Humaines, 2. Structurer, sécuriser, partager et moderniser la fonction Ressources Humaines, 3. Développer un modèle managérial commun à travers ses valeurs, ses enjeux, ses règles et ses méthodes,
4. Recruter, fidéliser, développer et capitaliser les compétences,
5. Préserver la santé et améliorer les conditions de travail,
6. Améliorer la qualité de vie au travail
C - Structure et gestion de notre dette
Les tableaux et graphiques ci-dessous permettent d’évaluer les points forts et faibles de la Collectivité et de mettre en exergue le résultat d’une gestion active de la trésorerie et de la dette au quotidien.
Points forts
• Le taux moyen de la Ville est très bas (par rapport aux communes de même
strate, par rapport à l’ensemble des collectivités)
• Nous avons une dette sûre – aucun emprunt toxique
• La durée de vie résiduelle de nos emprunts est courte (par rapport aux
communes de même strate, par rapport à l’ensemble des collectivités)
• Annuité constante
• Diminution des frais financiers
Points faibles
• La collectivité a renégocié des emprunts qui lui a permis de baisser ses
charges financières mais a pour conséquence de ralentir le remboursement
de capital.
• Les mesures prises par l’Etat, critiquées par tous (baisse des dotations …)
ont impacté les communes notamment par une baisse de son épargne et
donc un financement accru par l’emprunt sauf à réduire drastiquement
l’investissement et appauvrir l’économie locale. Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 15 sur 30
Depuis 2008 la Ville s’est désendettée malgré un taux élevé de réalisation en investissement. Ce désendettement a permis à la Ville de solliciter, en 2015, des financements, auprès des banques, plus importants que les années précédentes.
Une renégociation de nos emprunts, une dette à plus de 50 % à taux variable a permis à la Ville de réaliser des économies sur les charges financières. Cette gestion active quotidienne de la dette demeure une de nos priorités afin d’optimiser ces dépenses.
C-1 – Niveau de risque de notre stock de dette
Selon les critères de la charte Gissler, la Ville a une dette sûre, n’a contracté aucun emprunt toxique.
C-2 Le taux moyen de la dette
La Ville a, en 2015, un taux moyen de dette de 2,20 % contre 2,76 % en 2013.
Taux moyen (source Finance Active)
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
2012 2013 2014
Structure de la dette
Charges financières
Remboursement du capital
Emprunt souscrit
2,43%
3,36%
2,95%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
Ville de Dieppe Communes de
même strate
Ensemble des
collectivités
Comparatif taux moyen 2014 Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 16 sur 30
D- Autres charges de fonctionnement
(y compris subventions et participations)
2014 CA 2015 prévisionnel
16 413 788 € 15 969 772 €
Les charges de fonctionnement affichent une baisse de 2,71 % (- 444 000 €) en 2015.
Cette baisse est la résultante d’une optimisation des deniers publics - Lancement de consultations avec une évaluation fine de nos besoins pour obtention de
gains sur le qualitatif et financier ;
- La mise en place de groupements de commandes pour réduire au maximum les coûts grâce à un poids plus importants de nos sollicitations ;
- Les cessions de bâtiments publics génèrent, non seulement des économies de
fonctionnement, mais permettent aussi une mise en valeur du patrimoine communal. Des investissements permettent aussi la réduction des dépenses de fonctionnement : dans le domaine des économies d’énergie, acquisition de véhicules propres, etc.
E- Epargne
E-1 - Epargne de gestion (en K€)
Cette épargne de gestion est le résultat de la différence entre les produits de gestion (recettes de gestion courante) et les charges de gestion (dépenses de gestion courante)
C’est l’épargne de fonctionnement disponible pour faire face au remboursement de l’annuité de la dette et le cas échéant pour autofinancer par des ressources de fonctionnement des dépenses d’équipement
E-2 - Epargne nette (en K€)
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
40 000 000 €
42 000 000 €
44 000 000 €
46 000 000 €
48 000 000 €
50 000 000 €
52 000 000 €
54 000 000 €
2012 2013 2014
Evolution de l'épargne de gestion
Recettes de gestion Dépenses de gestion Epargne de gestion Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 17 sur 30
L’épargne nette est le résultat de la différence entre l’épargne de gestion et l’annuité de la dette, l’annuité de la dette étant elle-même la résultante du capital de la dette à rembourser pour l’année, des charges d’intérêt de la dette déduction faite des produits de gestion de la dette pour la même année.
Sans préjuger des résultats avant la clôture de l’exercice 2015, nous pouvons prévoir un tassement des épargnes de gestion, notamment l’épargne nette, due principalement à la baisse des recettes.
La baisse de notre épargne nette a des conséquences sur notre capacité à autofinancer nos investissements.
F- Investissement
F-1 – Dépenses
L’investissement est une clé pour répondre aux grands défis de l’avenir et construire une ville durable, solidaire et citoyenne. Le niveau de réalisation de la Ville de Dieppe demeure exceptionnel et s’accroît encore en 2015, à un niveau que de nombreuses collectivités pourraient légitimement envier.
ANRU (coût net en K€)
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
2012 2013 2014
Evolution des soldes
d'épargne
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
85,00%
90,00%
95,00%
100,00%
2013 2014
2015
Moyenne
89,27%
93,21%
97,76%
93,41%
Taux de réalisation des dépenses investissement Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 18 sur 30
2015 2016
2 333 2635
Principales opérations de l’ANRU
• Parc paysager de Neuville
• Avenue Charles Nicolle / Rue Coubertin
• Equipement entrée de quartier Val Druel
• Rue Montréal / Route du Vallon (sécurisation des usagers et
embellissement du paysage)
• Aménagement espaces publics Val Druel
•
Les opérations Anru génèrent de l’amélioration de l’habitat et des grandes fonctions urbaines. Elles viennent également soutenir l’activité économique locale.
Poursuite de Dieppe Sud, de la CRU (coût net en K€)
2015 2016 2017 2018
Dieppe Sud 840 840 840 2 300
CRU 580 580 2 035 2 497
Investissements nécessaires pour entretenir le patrimoine communal et garantir la sécurité
Des travaux de rénovation et gros entretien continueront d’être engagés sur les bâtiments communaux culturels, sportifs, scolaires ou administratifs. (coût net en K€).
2015 2016 2017 2018
2 657 3 900 3 900 3 900
Les efforts entamés sur les années antérieures quant à la rénovation de la voirie se poursuivront en 2016 (coût net en K€)
2015 2016 2017 2018
1 600 1 600 1 600 1 600
Investissements dédiés au quotidien et à la proximité
Participation de la Ville aux travaux du Château Michel afin de garantir la mise aux normes sécuritaires et architecturales de ses équipements, pour moderniser les 236 places de l’EHPAD et les 130 places d’unités de soins de longue durée « château Michel » (montant en K€).
2015 2016 2017
100 200 200
Réfection de la passerelle Delvincourt : 350 K€
Sécurité des falaises : 85 K€
Un des points à l’ordre du jour de ce conseil sera l’approbation de la stratégie d’accessibilité. 106 Etablissements Recevant du Public ont été recensés et ont donné lieu à un diagnostic. Le Bureau Véritas a chiffré les investissements relatifs à cette accessibilité à près de 8 millions d’€ HT. Un plan pluriannuel d’investissement a été élaboré sur la période 2016-2024. Modernisation des services publics : 250 K€
F-2 - Recettes d’investissement Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 19 sur 30
Concernant les ressources d’investissement que la Ville pourrait mobiliser en 2016, • les demandes de subventions habituelles (en moyenne nos
investissements sont subventionnés à hauteur de 25 %)
• la poursuite du processus d’optimisation de son patrimoine (cessions)
(pour 2016 : auberge de jeunesse, logements Ecole Langevin, Ilôt
Pasteur, logements Ecole Elsa Triolet …)
• le FCTVA (à hauteur de 1 800 000 €)
• retour après négociation des frais avancés Les Bains (estimation basse à
hauteur de 500 000 €)
34,61%
42,92%
22,47%
Ressources moyennes mobilisées par la Ville (entre
2013 et 2015)
Subventions
d'équipement
Emprunt
FCTVA/ressources
propres/divers Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 20 sur 30
4 Orientations pour l’année
2016 et projets structurants
4.1 Un cadre budgétaire contraint
Notre commune, comme toutes les collectivités, doit faire face à la réduction drastique des
financements de l’État poursuivie en 2016. Nous étions d’ailleurs dans la rue, le 19 septembre
dernier à l’appel unanime de l’Association des maires de France. Comme le souligne le président
du Sénat, Gérard Larcher : « Pour continuer à être les piliers de la République, les communes ont
besoin de disposer des moyens leur permettant d’exercer au mieux leurs missions. »
Les annonces gouvernementales de hausse de la péréquation ou de création de nouveaux fonds de
soutien à l’investissement, ne compensent pas la baisse de la dotation forfaitaire. Entre 2013
et 2017, la ville aura perdu 3 783 000 € de DGF, soit 114 € par habitant.
Au niveau intercommunal, l’absence d’un projet, d’une vision claire et ambitieuse pour le
territoire est un frein à de nouvelles mutualisations qui permettraient de partager les charges de
centralité aujourd’hui supportées entièrement par la ville centre. La faible participation de
l’agglomération au contrat de ville dans ses champs de compétence marquent la défiance à l’égard
de règles de solidarité qui fondent la coopération intercommunale.
Aux niveaux départemental et régional, la baisse des dotations de l’État se fait ressentir par un
effet domino sur les financements croisés de nos projets, voire le désengagement de ces
collectivités qu’il faut parfois suppléer. Les évolutions institutionnelles et les changements de
majorité conduisent à des incertitudes sur le niveau d’implication du Département et de la Région
dans les projets, notamment ceux liés à la rénovation urbaine.
Effet ciseau
Le contexte budgétaire des collectivités est donc bien plus difficile que ces dernières années. Or,
dans le même temps, les services financés par les communes, notamment dans le domaine social,
sont en constante augmentation en raison de la situation économique. À cela s’ajoutent la
réforme des rythmes scolaires et la revalorisation réglementaire des agents de catégorie C, qui
viennent augmenter les dépenses de fonctionnement, le glissement vieillesse-technicité, plus
important à Dieppe, commune centre, au cœur de son bassin de vie et connaissant une faible
mobilité des agents.
Par conséquent, l’effet ciseau, c'est-à-dire la baisse rapide des recettes conjuguée à une
augmentation imposée des dépenses, amène les communes, selon leur situation financière et
leurs choix politiques, à contenir fortement les dépenses de fonctionnement et/ou à augmenter
les impôts communaux.
Pas d’augmentation des taux
En 2016 comme sur toute la durée du mandat, la Ville de Dieppe a fait le choix de ne pas faire
progresser les taux de la fiscalité, stables depuis 2008. Il n’appartient pas aux Dieppois de
compenser la baisse des dotations d’État. En outre l’injustice sociale de la fiscalité locale conduit à
faire porter l’effort de l’imposition fiscale de manière inégalitaire. Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 21 sur 30
La Ville ne saurait se substituer à l’État et autres collectivités (Agglomération, Département,
Région…). Mais ses compétences, générales, auxquelles nous tenons, lui permettent d’adopter des
mesures qui soulageront le budget des familles.
Au vu du contexte économique et des difficultés rencontrées par les familles, la Municipalité a
décidé de faire porter les augmentations des tarifs municipaux en priorité sur les usagers
extérieurs à la commune afin de compenser les charges de centralité. Elle continue de mettre en
œuvre une tarification ajustée qui préserve l’accès à la restauration scolaire, au portage des repas
à domicile, à la culture, au sport… et permet à tous les Dieppois d’accéder aux services publics de
la Ville quels que soient leurs revenus.
Recherche d’économies
Pour tenir les engagements municipaux dans ce contexte extrêmement contraint, la recherche
d’économies en interne et d’efficience du service public local est plus que jamais d’actualité.
Depuis 2008, des économies significatives ont été réalisées en fonctionnement. Les charges à
caractère général ont été réduites de 2,31 % entre 2012 et 2014. À titre d’exemple, le budget de la
communication a diminué de 35 %. Les frais financiers ont diminué de 5,91 % grâce à la baisse
des taux et à un effort de négociation.
En 2015, une campagne de vente du patrimoine inutilisé, mais coûteux en entretien a porté ses
fruits. Les charges de chauffage ont été maîtrisées et diminuées. L’investissement a été maintenu
à un haut niveau, avec 27 millions d’euros réalisés en 2014 (y compris les restes à réaliser), au
bénéfice d’équipements pour la population et au bénéfice de l’économie locale.
Ces efforts ont permis d’assainir la situation financière par rapport à 2008 : l’endettement a
diminué, le niveau d’investissement a augmenté, les capacités d’autofinancement sont préservées.
Toutefois, il faut noter que les baisses de dotation ne sont pas couvertes par nos efforts de
diminution des dépenses.
C’est pourquoi, le budget 2016 fait l’objet d’une préparation très rigoureuse par les services pour
identifier les dépenses les moins utiles en préservant la qualité du service public. Les services se
sont attachés à identifier toutes les sources d’économies. Pour 2016, les économies seront de
différentes natures : poursuite du recours aux centrales d’achat territoriales et renforcement de la
fonction « achat » au sein de la cellule marchés publics, optimisation de la masse salariale et
modernisation des services…
Les dépenses de personnel sont maîtrisées en tenant compte de la dépense supplémentaire liée à
la réforme des rythmes scolaires qui s’applique depuis 2015 en année pleine. La qualité du service
rendu à la population constitue la richesse de l’action municipale.
Réformes structurelles
Dans le même temps, la municipalité a engagé des réformes structurelles qui doivent permettre
de générer des économies, en faisant prendre de nouvelles habitudes de travail : rationalisation et
mutualisation des initiatives municipales, effort de dématérialisation comme c’est désormais le
cas pour le conseil municipal, préservation des ressources naturelles, optimisation de la gestion
des ressources humaines.
Enfin, des actions sont engagées chaque fois que nécessaire, y compris par la mobilisation, pour
préserver les marges de manœuvre de la commune et de l’ensemble des acteurs du territoire : à la
fois pour appeler des financements et maintenir leur niveau mais aussi pour maintenir un haut
niveau d’intervention publique sur le territoire de la part de nos partenaires. Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 22 sur 30
Marqueurs de gestion
Dieppe se refuse à appliquer l’austérité et à renforcer le sentiment d’abandon éprouvé par une
trop grande partie de la population et qui conduit à la montée de l’abstention et de l’extrême
droite. Bien au contraire, dans ce contexte de repli et de peur, la présence et le développement du
service public sont un facteur d’inclusion pour chacun, de connaissance et de reconnaissance.
C’est la raison qui conduit la Ville à maintenir son niveau de subventions à la vie associative, à
rebours de nombreuses collectivités qui choisissent de minorer leur soutien et leur engagement à
ce secteur qui concourt au lien social et au vivre ensemble.
En résumé, Dieppe, malgré la contrainte, s’engage sur un budget d’affirmation des choix
politiques municipaux, sur la base d’un projet et d’une ambition : consolider sa place de pôle
d’équilibre régional et affirmer son rôle de collectivité du quotidien auprès des habitants. Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 23 sur 30
4.2 Dieppe Ville éducative, sportive et culturelle
Éducation
L’éducation représente le premier budget de fonctionnement de la collectivité, de la petite
enfance à la jeunesse. C’est un choix assumé, qui se traduit par de nombreuses actions visant
toutes à la réussite éducative des enfants dans un souci d’égalité des chances.
Avec Le P’tits explorateurs, ateliers éducatifs gratuits et ouverts à tous, la Ville a pris le parti d’un
temps périscolaire éducatif de qualité. Un temps qu’elle a fait évoluer pour l’année 2015-2016.
Cette nouvelle organisation destinée à être pérenne poursuit les objectifs suivants : qualification
et stabilisation accrue des animateurs, prise en charge de nouvelles activités, maintien de la
qualité éducative des activités proposées et capacité à progresser dans la fréquentation pour les
enfants issus de milieux populaires.
La Ville gère six structures petite enfance qui accueillent chaque jour 150 enfants dans un souci
d’éveil et de bienveillance éducative. Elle répond ainsi à des besoins de garde des parents dieppois
et, plus largement, de toute l’agglomération.
L’amélioration des bâtiments scolaires est une préoccupation constante depuis 2008. La gestion
des bâtiments scolaire s’établit selon trois types de critère : adéquation aux besoins éducatifs,
qualité environnementale, valorisation du patrimoine. Un nouveau plan pluriannuel de travaux
dans les écoles est en préparation. Il permettra d’optimiser les équipements en recherchant des
mutualisations. Lancé en 2015, le programme pluriannuel de travaux visant l’amélioration de la
performance énergétique est conduit dans les écoles Valentin-Feldman, Jules-Michelet et Jules-
Ferry pour un montant de 600 000 euros (420 000 euros à la charge de la Ville) sera poursuivi.
Sport et associations
Après la tenue d’une grande fête des sports et des associations en 2015, il convient de réfléchir à
pérenniser un rendez-vous de rentrée, au service du public, permettant aux Dieppois de découvrir
l’ensemble de l’offre locale et de choisir parmi les activités proposées. La dimension éducative de
ce rendez-vous doit être renforcée en intégrant la Journée de l’enfant.
Concernant les associations, le maintien d’une politique de subvention indispensable au soutien
de la vie associative se double d’une volonté de renforcer les conventionnements avec les
associations, de valoriser les partenariats et les mutualisations possibles. Ainsi, un calendrier
annuel des manifestations appelant un concours des services de la Ville va être établi, soumis à
l’arbitrage du bureau municipal lors de la préparation budgétaire. Ce calendrier permettra de
mieux maîtriser les interventions des services et notamment de la logistique.
Concernant les équipements sportifs, 2016 verra la mise en service de la salle polyvalente au Val
Druel ainsi que la fin de la rénovation du complexe sportif Auguste-Delaune. L’année sera
également mise à profit pour mettre en œuvre la charte du sport éco-citoyen dans le management
de la pratique, dans l’utilisation des sites et des équipements moins consommatrice de fluides et
d’énergie.
Politique Jeunesse
Priorité du mandat, le déploiement de la politique jeunesse est désormais visible et opérationnel.
À la rentrée 2015, a été mise en place la Bourse à la réussite éducative, qui permet d’accompagner
des dizaines de jeunes Dieppois dans leurs études supérieures. La bourse à projets, autre
nouveauté 2015 pérennisée en 2016, a trouvé son public et va permettre la réalisation de projets
portés par les jeunes eux-mêmes. Dans le même esprit, le maintien de 15 services civiques permet Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 24 sur 30
à des jeunes de conduire au sein de la collectivité un projet d’intérêt général et bien souvent de
réussir une première expérience d’autonomie, précieuse pour la suite de leur parcours.
Dans cette logique d’accompagnement des jeunes, un partenariat avec le Crous permettra de
faciliter la recherche de logement pour les étudiants dieppois dans les villes universitaires
(Rouen, Caen, Le Havre, Amiens…). Le projet de constructions de logements étudiants à Dieppe
demeure d’actualité.
L’effort de découverte des métiers et d’insertion se poursuit avec le dispositif mon stage de 3e
pour l’accueil des jeunes au sein de la collectivité, et la mise en place en 2016 d’une plate forme de
recherche de jobs d’été en lien avec la Mission locale.
Cette dynamique n’est pas seulement municipale comme en témoigne la réussite des rencontres
jeunesse fin octobre, portées par les jeunes eux-mêmes et par de nombreux partenaires
associatifs et institutionnels locaux.
Culture
Des événements marquants sont d’ores et déjà en préparation. Programmé en septembre 2016, le
Festival international du cerf-volant devra être renforcé et élargi sur trois piliers, en lien étroit
avec l’association Dieppe capitale du cerf-volant : le pilier culturel, le pilier scientifique et
technologique, le pilier citoyen et durable.
Le Musée doit porter deux expositions majeures, qui contribueront à renforcer son rayonnement
auprès d’un large public : une exposition Bernard Clarisse, artiste dieppois reconnu et
l’exposition Sickert à Dieppe, inscrite dans le cadre de Normandie impressionniste. Ces
expositions doivent être accompagnées par un effort de mécénat important afin d’en réduire les
coûts pour la collectivité. En parallèle, le musée modernisera sa signalétique extérieure et
intérieure.
La Halle à tabacs est l’un des projets structurants du mandat municipal 2015-2020, autour de la
jeunesse, des technologies (Fab Lab et open bidouille) et des musiques actuelles. Sans plus
attendre, il convient de préfigurer ce futur équipement phare, en fédérant le futur public autour
d’une programmation. Il est donc souhaité la mise en place d’une programmation spécifique
musiques actuelles dans le cadre de l’évolution de manifestations existantes ou nouvelles : Rock
sur les galets, Samedis du quai ainsi que la création d’un moment spécifique hors saison
touristique, en lien avec Dieppe Scène Nationale.
Dans le cadre de la rédaction d’un contrat d’objectifs et de moyens, la Ville de Dieppe a fait valoir
les besoins et attentes des habitants du territoire. Elle maintient son financement à la scène
nationale et réclame l’élargissement du cercle des financeurs à commencer par l’agglomération de
Dieppe Maritime pour que la Scène nationale soit renforcée dans ses missions de programmation
culturelle et comme outil d’accès à la culture et de partage pour l’ensemble des publics, sur
l’ensemble des quartiers de la Ville. La Ville demeure ainsi l’acteur culturel majeur du territoire,
entre le musée, Dieppe ville d’art et d’histoire, la contribution au Sydempad d’1,8 million d’euros
et le soutien à Scène nationale pour un montant de près de 800 000 euros chaque année.
4.3 Dieppe Ville Solidaire
Face à la crise qui aggrave les inégalités et les exclusions, qui n'épargne ni les classes moyennes,
ni les jeunes ni les retraités, la ville repense son intervention et construit des solidarités nouvelles.
Si la commune n’a pas la possibilité ni vocation à prendre en charge l’ensemble des besoins d’aide
sociale de la population, elle demeure l’interlocuteur privilégié des habitants en raison de sa Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 25 sur 30
proximité et des valeurs de solidarité portées par la municipalité. Son objectif : mobiliser
l’ensemble des professionnels et des moyens de l’action sociale pour répondre aux besoins
sociaux, accrus par la crise et garantir l’accès de tous aux droits fondamentaux : logement, santé,
emploi, éducation, culture.
Solidarité
En septembre 2015, la Ville a mis en place le Pass solidaire, une réforme globale de sa politique
d’aide, qui supprime l’automaticité d’une aide reconduite de mois en mois, au profit d’un accueil
et d’un accompagnement renforcés des familles dans un souci de prise en compte globale des
situations. Par cette réforme, la Ville s’est engagée à être plus respectueuse de la dignité des
personnes avec la création de chéquiers solidarité.
Si l’existence de deux CCAS à Dieppe et à Neuville garantit la proximité du service, elle ne doit
pas donner lieu à des politiques différentes et une inégalité de traitement des personnes
accueillies. Les fonctionnements des deux CCAS doivent être harmonisés pour offrir les mêmes
droits à l’ensemble des usagers.
La mise en œuvre de la cellule de veille précarité énergétique est effective pour l’hiver 2015-2016.
En parallèle, il convient d’organiser la sensibilisation des personnes aux économies d’énergies,
notamment au moyen de conventions à signer avec les fournisseurs à l’image du travail déjà
engagé avec EDF.
Les conditions d’accueil des publics doivent être améliorées afin de garantir la bonne information
des publics, la prise en charge des familles et jeunes enfants avec un accès au livre et au jeu (en
lien avec les bibliothèques), la confidentialité des échanges, l’accessibilité physique de locaux. Il
convient également de faciliter l’accès par l’adaptation des horaires d’ouverture des services aux
temps de vie des usagers (bureau des temps) et de promouvoir une nouvelle avancée de la
dématérialisation facilitant les démarches en ligne.
Seniors
Adhérente au réseau Ville amie des aînées depuis 2015, la Ville poursuit ses efforts d’adaptation
des propositions en direction des plus âgés. Une enquête statistique de satisfaction et
d’identification des besoins et de connaissance des dispositifs est en cours d’analyse avec près de
500 réponses et des réunions publiques. Il s’agit d’ajuster les temps forts de la vie des seniors à
leurs envies et besoins, d’améliorer leurs connaissances et leur accès aux actions proposées : colis,
banquets, dispositif « seniors en vacances », activités loisirs dans les RPA…
Santé
Sur les questions de santé et d’accès au soin, la Ville met à profit sa capacité de mobilisation de
l’ensemble des acteurs, comme elle le fait avec le contrat local de santé signé avec l’Agence
régionale de santé, ou encore pour appuyer le projet de modernisation et d’humanisation du
Château-Michel d’un montant total de 24 millions d’euros dont 500 000 euros financés par notre
collectivité et une garantie d’emprunt accordée pour la restructuration d’un Ehpad.
4.4 Dieppe Ville attractive et pôle d’équilibre
Ville littorale et ville industrielle au cœur d’un bassin où le secteur secondaire représente encore
25 % de l’emploi, Dieppe assoit son développement sur les activités liées à la mer – avec la pêche,
la ligne de transport maritime vers l’Angleterre, le tourisme balnéaire, l’activité commerçante, et
sur l’existence d’un important tissu de petites et moyennes entreprises industrielles. Dans un
contexte de crise économique et sociale aiguë, au premier rang du projet municipal, figure la Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 26 sur 30
volonté de conforter ce modèle de développement fondé sur la diversité qu’illustrent des activités
emblématiques de Dieppe comme la marque Alpine, la pêche à la coquille, les bains de mer, le
ferry… Conforter la diversité de l’économie locale, c’est à la fois assurer la pérennité et l’essor de
la pêche, du Transmanche et de l’ensemble des activités portuaires à Dieppe et développer
l’activité industrielle ainsi que le tourisme.
Accompagner le renouvellement urbain et le développement de Dieppe Sud
Les efforts de rénovation urbaine des quartiers seront poursuivis avec d’importantes livraisons :
équipements de quartier et d’entrée de quartier au Val Druel, puis rénovation de la façade
extérieure de l’école Sonia-Delaunay, parc paysager à Neuville, achèvement de l’écoquartier du
Val d’Arquet et lancement de l’étude pour une nouvelle opération d’aménagement sur le Val
d’Arquet.
Sur Janval, après rénovation de la rue Valentin-Feldman, c’est le secteur du carrefour Jean-
Jaurès qui sera au centre des attentions pour créer un cœur de quartier avec des aménagements
de voirie et un programme immobilier.
Conforter le lien Transmanche
La Ville de Dieppe est membre du Syndicat mixte pour la promotion du lien Transmanche
(SMPAT), autorité gestionnaire de la liaison maritime Dieppe-Newhaven (transport de passagers
et de fret). Si le Département de Seine-Maritime est majoritaire au sein du SMPAT, disposant du
pouvoir de décision quant au cadre et aux modalités d’exercice de l’activité Transmanche, parmi
l’ensemble des collectivités qui composent le Syndicat, la Ville de Dieppe est celle qui,
proportionnellement, apporte le concours financier le plus important au Transmanche avec une
subvention annuelle de 530 000 euros. Avec cette contribution publique, la majorité municipale
porte le choix de soutenir un service qui représente 1 500 emplois directs, indirects et induits.
Moderniser le front de mer
Dieppe possède une plage et un front de mer larges de plus d’un kilomètre. C’est un produit
d’appel pour le tourisme, mais c’est aussi un espace urbain privilégié de détente accessible à tous
les Dieppois. Les installations ainsi que les réseaux du front de mer sont cependant vieillissants,
et une modernisation apparaît nécessaire pour mieux répondre aux usages actuels, améliorer
l’esthétique et la fonctionnalité de l’ensemble. À partir d’un cahier des charges déjà existant
(2012) et moyennant une mise à jour de ce dernier, une étude de préfiguration de modernisation
du front de mer pourrait être mise en œuvre en 2016,.
Soutenir la pêche dieppoise
« Origine pêche dieppoise » c’est le nom de charte mise en place par la Ville de Dieppe et plus de
quarante professionnels (producteurs, restaurateurs et distributeurs) pour valoriser les produits
de la mer issus de la pêche dieppoise auprès du grand public. Avec une devise : « Sitôt pêché, sitôt
mangé ».
Étudier la faisabilité d’un centre de distribution urbain
Sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Dieppe, une étude pourrait être menée en 2016 portant sur
la faisabilité économique, technique et financière d’un centre de distribution urbain. Plateforme
logistique mutualisée positionnée en amont du centre-ville, le centre de distribution urbain
viserait à faciliter l’acheminement final des produits proposés dans les commerces de la ville en
recourant à des véhicules (éventuellement à propulsion électrique) de plus faible gabarit que les
véhicules de transport routier.
Soutenir l’activité commerciale
Plusieurs études sur l’activité commerciale à Dieppe pourraient être menées en 2016 et
notamment une étude portant sur les marchés de plein air et une étude sur le commerce à Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 27 sur 30
Neuville Nord. Il faudra aussi mesurer les impacts d’une piétonisation accrue du centre-ville et
des animations sur le quai. La signalétique des commerces sera revue à Neuville.
Parking et déplacements
Poursuite des initiatives ponctuelles de piétonisation en centre-ville et sur le quai Henri-IV ;
étude sur les impacts d’une extension éventuelle du secteur piétonnier. Évaluation et poursuite de
la politique de réduction de consommation des carburants dans les services municipaux.
L’aménagement d’un nouveau parking et d’un nouveau parvis de l’hôtel de ville représente un
enjeu important en termes d’urbanisme et de desserte du centre-ville.
Patrimoine
Le plan de sauvegarde des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy doit être mis en œuvre sur la
période définie. Un appel à contributions privées est lancé grâce à un partenariat avec la
Fondation du patrimoine. Il doit être relayé auprès d’un large public et d’entreprises pour réunir
un haut niveau de dons.
Habitat et aménagement
La construction de logements sur le territoire sera poursuivie avec des logements mieux adaptés
aux besoins pour accueillir de nouveaux habitants. Plusieurs opérations sont en cours : collège
des Oratoriens, Maison Miffant/Garage Laffillé, projet PEP 76, Projet banque de France, îlot
Royal, projet multiplexe, projet halle à tabac, tour aux crabes, îlot pasteur, projets d’habitats
collectifs de type public ou privé…
Les aménagements sur Dieppe Sud, seront poursuivis en particulier les abords de la gare, ainsi
que la préfiguration de l’avenir du quartier: multiplexe, évolution du CTM, projets d’habitat…
Crématorium
Un bail emphytéotique sera lancé pour la construction d’un crématorium sur le territoire
dieppois. Décidé après le constat de carence fait dans la région de structures de ce type alors que
la demande est en constante augmentation.
4.5 Dieppe Ville durable
Depuis 2008, la Ville de Dieppe a fait du développement durable et solidaire une de ses priorités,
avec des actions en faveur de la transition énergétique, des déplacements doux, de la biodiversité
et de la prise en compte du paysage dont on peut constater la montée en puissance progressive,
particulièrement depuis 2014.
Ville moyenne à taille humaine caractérisée par son ouverture sur le milieu marin, Dieppe affirme
ainsi sa volonté de contribuer, à sa mesure, à l’avenir de la planète. L’exigence environnementale
s’appuie sur un constat : les premières touchées et les plus affectées par la fragilisation de notre
environnement sont les populations les plus pauvres.
L’action municipale pour le développement durable et solidaire se caractérise par des mesures et
investissements emblématiques : programme pluriannuel de travaux visant l’amélioration de la
performance énergétique lancé dans les écoles Valentin-Feldman, Jules-Michelet et Jules-Ferry
pour un montant de 600 000 euros ; décision prise courant 2015 de retenir, pour un tiers des
consommations municipales, une énergie 100 % renouvelable, ou encore diminution de
30 000 euros de l’enveloppe carburant consommée par les services municipaux. Elle se marque
par ailleurs d’une kyrielle de mesures qui innervent la politique municipale dans ses différents
champs : mise en œuvre mise de la charte « origine pêche dieppoise » ; actions de sensibilisation
du public aux questions environnementales (fête des fleurs, semaine du goût…) ; gestion Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 28 sur 30
différenciée des espaces verts, mise en place des Incroyables comestibles, soutien financier et
logistique au projet d’écoquartier Vinco.
Pavillon bleu
Obtenir le renouvellement du pavillon bleu, priorité écologique et enjeu touristique pour la Ville
après une nouvelle classification excellente des eaux de baignade en 2015.
Transition énergétique
Poursuite de la mise en œuvre de travaux d'isolation et économies d'énergie dans les écoles et les
bâtiments publics communaux ; suivi du projet éolien offshore et de sa compatibilité avec le
maintien de la pêche locale ; sensibilisation à la précarité énergétique en lien avec la cellule de
veille et actions de sensibilisation aux économies d’énergie.
Économie solidaire
Premier retour d’expérience sur les « Incroyables comestibles » (potagers en libre-service) ; mise
en œuvre avec l’Assiette dieppoise de l’expérience de réduction des gaspillages alimentaires dans
les restaurants scolaires et de la convention tripartite entre la Ville, l’Assiette Dieppoise et
l’association la Soupe des Bénévoles pour une distribution des repas non consommés du service
de la restauration municipale à l’association ; définition d’un projet de ressourcerie et des
partenariats qu’il implique.
Déplacements
Poursuite des initiatives ponctuelles de piétonisation en centre-ville et sur le quai Henri-IV ;
étude sur les impacts d’une extension éventuelle du secteur piétonnier. Évaluation et poursuite de
la politique de réduction de consommation des carburants dans les services municipaux.
Label « Ville Vélo touristique » permet la valorisation des actions des villes s’engageant comme
Dieppe pour le développement de la pratique du tourisme à vélo. Ce label démontre la volonté de
poursuivre l’engagement de la Ville dans une démarche de développement des déplacements
actifs. Il sera compléta par l’élaboration d’un schéma directeur cyclable à l’échelle du territoire
communal. 2016 verra également la réalisation, via la démocratie locale, d’une enquête de besoin
et de satisfaction quant aux transports en commun afin de développer leur utilisation : desserte,
fréquence, tarification.
Actions de sensibilisation
Désignation d’un référent développement durable et solidaire par service au sein des services
municipaux ; mise en œuvre de la charte de bonne utilisation des équipements sportifs ; adoption
et mise en œuvre d’un code de la rue (propreté). Poursuite du travail engagé en faveur du tri
sélectif dans les bâtiments publics (administration communale, écoles, etc.). Mise en place
d'actions de sensibilisation en lien avec les associations locales.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
L’école maternelle Valentin-Feldmann et l’école élémentaire Jules-Ferry ont sites pilotes pour
travailler sur les économies d’énergie et sur le gaspillage alimentaire. L’objectif étant d’étendre
cette démarche auprès de l’ensemble des établissements scolaires du 1 er degré de Dieppe dans les
années à venir.
4.6 Dieppe Ville démocratique
À l’heure de la crise du politique et de la démocratie délégataire qui ne répond pas aux besoins
des habitants, les élus municipaux ne sauraient se résigner à laisser les citoyens sans réponse ni
possibilité d’intervention sur la chose publique et commune. Loin de laisser aux élus et experts le
soin de prendre seuls les décisions, la Ville entend s'appuyer sur la participation citoyenne, à la Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 29 sur 30
fois comme moyen d'élaboration et d'évaluation collective, mais également comme processus
permanent, à visée émancipatrice.
Ainsi, selon, la charte de la démocratie locale, élaborée par les habitants eux-mêmes en 2014 et
adoptée ensuite par le conseil municipal : « La démocratie locale regroupe l'ensemble des
dispositifs et procédures qui permettent aux habitants de participer à la vie de la cité de manière
permanente et constructive. Elle vise également à enrichir la réflexion des élus dans les processus
de prise de décisions. »
Conseils de quartier
Les conseils de quartier connaîtront leur deuxième année d’existence sous leur forme actuelle. Ils
doivent pouvoir rendre compte de leur travail aux assises de la démocratie locale avec des
réalisations concrètes, à leur actif. Ils doivent également gagner en visibilité notamment en
participant, pour certains d’entre eux, à la co-élaboration d’une édition de Journal de bord.
Éducation à la citoyenneté
Des actions de sensibilisation à la démocratie seront organisées en direction des jeunes et de la
jeunesse (15-20 ans) et sera instituée une distribution des cartes d'électeurs dans un moment
convivial, par exemple en même temps que l'accueil des nouveaux habitants. Le conseil d’enfants
devra évoluer pour devenir encore davantage un espace d’apprentissage actif de la citoyenneté et
permettre aux enfants participants de voir leurs actions débattues et mises en œuvre. La Ville
rejoint l’Anacej, afin que ses animateurs bénéficient d’un transfert de compétence dans le
domaine de la conception et de l’animation d’une politique d’éducation à la citoyenneté.
Permanences décentralisées et visites de quartier
Les élus de la collectivité du quotidien se doivent d’être en contact permanent avec les réalités de
terrain. Aussi la politique de démocratie locale, en lien avec le cabinet du maire, organise la
présence des élus dans tous les quartiers et la tenue de permanences décentralisées au plus près
des habitants.
Assises de la démocratie locale
2016 sera l’année d’organisation des premières assises de la démocratie locale. Moment fort du
mandat municipal, ces assises permettront d’évaluer la démarche de démocratie locale, au travers
du fonctionnement des instances et outils mis en place. À cette occasion, un renouvellement de la
composition des instances sera proposé. Les assises seront également un moment de mise en
lumière des actions et acteurs locaux qui font le vivre ensemble. Débat d’ orientation budgétaire 2016 | conseil municipal du 4 février Page 30 sur 30
Conclusion
Face aux peurs légitimes dans le contexte d’insécurité sociale, face aux solitudes, au sentiment et
même à la réalité d’être abandonné qui gonfle l’électorat de l’extrême droite, nos sociétés doivent
réagir. Les besoins de politiques sociales à moyen et long terme, d’investissements dans nos villes
comme dans nos quartiers, dans nos écoles, dans l’avenir sont criants. Dans ce contexte, il faut
être plus ambitieux, plus créatifs, plus efficaces et à la pointe de tous les progrès. Et aussi plus
humains. La fraternité inscrite au fronton de notre mairie et à l’article premier de la déclaration
universelle des droit de l’homme doit vivre.
Les orientations budgétaires proposées pour l’année 2016 sont donc le fruit de cette exigence.
Elles nécessitent de dépasser la mise en tension de deux logiques contradictoires. D’un côté, la
politique du gouvernement entend contraindre les collectivités à réduire leurs investissements et
leur présence auprès du public. De l’autre, la politique municipale dont le mandat est, au
contraire, de moderniser et déployer la réponse publique afin d’apporter à chaque habitant la
reconnaissance et la considération qui lui sont dûes.
Les priorités affichées de la Ville sont claires : la solidarité, la jeunesse et l’éducation, la
citoyenneté, le développement d’une ville durable et la concrétisation de projets structurants, liés
à son statut de pôle d’équilibre régional, la modernité du service public local. L’engagement de ne
pas augmenter les taux d’imposition est tenu.
Dans un cadre contraint de fragilisation sans précédent des finances locales, dans un contexte
d’intercommunalité sans volonté, ni projet, ni moyens, la Ville a le devoir de préserver ses marges
de manœuvre et de poursuivre la mise en œuvre d’actions, comme un important programme de
constructions, qui assurent son dynamisme fiscal.
La Ville poursuit sa gestion saine avec une masse salariale maîtrisée pour répondre aux besoins
de la population, en optimisant ses achats, en réalisant toujours plus en interne, en préservant les
ressources naturelles, en rationalisant et mutualisant l’action des services municipaux grâce à des
réformes structurelles. Elle veille à ses capacités d’autofinancement et d’investissement pour
l’avenir.
Je vous invite à prendre part au débat.