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unknown - 8a SEROC Désignation des représentants IVN
Déliberation - 4a SEROC Comite syndical Modification representation IVN
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 4a SEROC Comite syndical Modification representation IVN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-4a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/20,
x NITDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 11
Date de convocation :
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
= 7 JUIN 2024 et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
- 1 JUIN 2024
5 - Institutions et Vie Politique
5,3 - Désignation de représentants
Objet : Comité syndical du SEROC - Modification de la représentation de l'intercom de la Vire au
D2024-5-4-4a
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDRIEOR
Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affichés au siège
de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Noireau
Excusés
N'étant ni
. . .. représenté
* Représenté(e) parle | “A-donné pouvoirä: | barun Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : cree 2Rra0, suppléant | Absents {en vertu de l'article pers £. rio et/ou L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD X | [ |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | __X | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | |
Page 1 sur 5 D2024-5-4-4a
Excusés
N'étant ni
“Ad . . , . | représenté
* Représenté{e) par le | À-COnné pouvoir a - par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : a É re re suppléant | Absents {en vertu de l'article Pticle L. 5211-1 du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | [ Î
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x [ | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M.Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIxX
IX
|>xX |
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [x | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | [ |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XX
IX
x
|
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU x
Mme Sandrine SAMSON *<
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
|
x
|xX
xx
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER X Mme Sabrina SCOLA x
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Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté{e) par le
conseiller suppléant :
(en vertu de l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
Particle L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
parun
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON XX
IX
|x
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Marc GUILLAUMIN
TOTAL 40
Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents a1
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
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Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Faisant suite aux démissions :
- de M. Marc ANDREU SABATER de sa fonction de Président de lIntercom de la Vire au Noireau et de ses mandats de conseiller municipal de la commune de Vire Normandie et de conseiller communautaire ;
- de M. André LEBIS de son mandat de conseiller municipal de la commune de Souleuvre-en- Bocage ;
il convient de procéder à la désignation de représentants de l'Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein du comité syndical du SEROC.
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de procéder à ces désignations.
La désignation est soumise aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicables à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1.
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au
plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant,
et il en est donné lecture par le Président.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.
Mme la Présidente informe les conseillers communautaires que les élus suivants ont d'ores et déjà fait acte de candidature pour les postes à pourvoir :
- Pôle de proximité de Vire Normandie : Mme Nicole DESMOTTES {Conseillère municipale de la commune de Vire Normandie
et conseillère communautaire)
pour siéger en lieu et place de M. Marc ANDREU
SABATER, en qualité de membre titulaire
- Pôle de proximité de Souleuvre-en-Bocage : Mme Marie-Line LEVALLOIS (Conseillère municipale de la commune de Souleuvre-
en-Bocage et conseillère communautaire)
Pour siéger en lieu et place de M. André LEBIS, en
qualité de membre suppléant
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Une seule candidature ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir, Mme Nicole DESMOTTES est ainsi désignée pour siéger au sein de cette instance en lieu et place de M. Marc ANDREU SABATER et Mme Marie-Line LEVALLOIS désignée pour siéger en lieu et place de M. André LEBIS.
e La représentation de l’Intercom de la Vire au Noïreau au sein du comité syndical du SEROC s'établit comme suît à compter de la présente délibération :
Territoire 10 Titulaires 10 Suppléants
Mme Nicole DESMOTTES M. Pierre-Henri GALLIER Vire Normandie :
(3 titulaires et M. Corentin GOETHALS M. Lucien BAZIN 3 suppléants)
Mme Annie ROSSI M. Michel LELARGE
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Berger-Levrault
(1309)
D2024-5-4-4a
(3 titulaires et
3 suppléants)
Souleuvre-en-Bocage :
M. Alain DECLOMESNIL Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Jean-Luc HERBERT M. Régis DELIQUAIRE
M. Jean-Marc LAFOSSE M. Francis HERMON
Pôle de Proximité de
Saint-Sever :
(2 titulaires et
2 suppléants)
Mme Coraline BRISON-VALOGNES M. Jean-Pierre MARIE
M. Jacques FAUTRARD M. Jean-Michel MULLER
Pôle de Proximité de
Condé :
(1 titulaire et
1 suppléant)
M. Jean ELISABETH M. Benoît BALAIS
Valdallière :
(1 titulaire et
1 suppléant)
M. Mickaël GUETTIER M. Jean-Paul ANGENEAU
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS
Le secrétaire de séance
{
Ÿ
{
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Présidente de lIntercom de la Vire au
Noireau,
INTERCOM Ca) de la Vire
au
Noireau
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