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Déliberation - 2026 066 Convention relative a limplantation dune borne de charge electrique pour le service REMI Autopartage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 066 Convention relative a limplantation dune borne de charge electrique pour le service REMI Autopartage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 1°’ juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le vingt-deux mai, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Gabriel DENIZOT, le Maire.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE Jacqueline ; Madame
PIROG Dominique; Monsieur DELEHAYE André; Madame MOLONEY Pauline; Monsieur
MANZANO Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne; Madame VASSOILLE Lucie ; Madame
LECOMTE Sylvie ; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE
Jean-Luc; Madame ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET Alain; Monsieur ROUGNON-
GLASSON Denis ; Madame PINON Nicole, Madame PARIS Mathilde; Monsieur LHOSTE
Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Monsieur SEMENCE Gérard ; Madame BLANCHET Ludivine ; Monsieur GIRAULT Dominique.
Procuration a été donnée à :
Monsieur SEMENCE Gérard a donné procuration à Monsieur POIDVIN Thomas.
Madame BLANCHET Ludivine a donné pouvoir à Madame SALIN Audrey.
Monsieur GIRAULT Dominique a donné procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Madame PIROG Dominique est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-066 : CONVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UNE BORNE DE
CHARGE ÉLECTRIQUE POUR LE SERVICE REMI + AUTOPARTAGE.
Considérant que L'autopartage est un des nouveaux services retenus par la Région Centre-Val
de Loire pour être déployé sur les territoires ruraux, afin d'apporter de nouvelles solutions
pour la mobilité ;
Considérant qu’il consiste en la mise à disposition par la Région de véhicules en libre-service
utilisables sur une journée ou une demi-journée ;
Considérant que l’autopartage réduit la dépendance à la voiture individuelle et favorise le
report vers d'autres modes de mobilité ;
Considérant qu’en ce sens, il réduit la consommation d'énergie et les émissions de polluants ;
Considérant que ce service sur la base d'un socle composé de 2 véhicules électriques et de 2
bornes de charge par communauté de communes est financé à 100% par la Région sur ces
territoires ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260601-2026-066-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 Considérant qu’en lien avec la Région les élus de la communauté de communes Berry Loire
Puisaye ont retenu la commune de Briare pour implanter une borne de charge électrique et
un véhicule électrique en autopartage sur une place de stationnement ;
Considérant que la mise en place de ce nouveau service d'autopartage nécessite que la
convention jointe en annexe soit signée par le Maire et qu'un arrêté autorisant la mise en
œuvre de ce service sur le domaine public communal soit pris ;
Considérant que la convention porte sur la création d'une borne de charge électrique située
sur le domaine public communal Rue des Prés Gris ainsi que la pose d'un panneau autopartage
normé C9, d’un panneau d'information sur le service Rémi + autopartage et le marquage au
sol correspondant ;
Considérant que le prestataire de la Région SOGETREL se chargera des démarches auprès du
gestionnaire du réseau électrique et assurera la pose de la borne de charge électrique.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
AUTORISE le Maire à signer la convention ;
INDIQUE qu'un arrêté autorisant la mise en œuvre de ce service sur le domaine public
communal sera pris.
Le 1° juin 2026
La Secrétaire de sean EE ge. Le Maire,
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LE CG _.- Là
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ee ns/ Dominique PIROG Gabriel DENIZOT
TT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260601-2026-066-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026