Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+

Documents similaires

Déliberation - C.R.+REUNION+du+23052023?t=1740998522

Déliberation - C.R.+REUNION++EXTRAORDINAIRE+DU+12+juillet+2018?t=

Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+2018?t=1738050486

Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+2018?t=1752157341

Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+2018?t=1715586807

Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+2018?t=1747060450

Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+2018?t=1776432393

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+07012025?t=1740998522

Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+17102024?t=1740998522

Déliberation - C.R.+REUNION+DU+21+SEPTEMBRE+2018?t=1740998522

Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+ Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+27+juin+)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 27 juin 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12

Par suite d’une convocation en date du 20 juin 2018, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL - CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN - FOUCHER – LABBÉ - LAMORT - MACKPAYEN et Mmes TROUSSET –LOISEAU - GOULARD

Absents excusés: Mr BERNARD

Madame Magdeline LOISEAU a été nommée secrétaire de séance.

A L’ordre du jour

01 / 04 Délibération n° 3300 DÉLÉGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER D’ÉTAT-CIVIL

En raison d’un mariage prévu le samedi 18 août 2018 en mairie de Beaumont-sur-Vesle, et de l’absence de Monsieur le Maire à cette période, il est nécessaire de déléguer temporairement les fonctions d’Officier d’Etat-Civil à un Conseiller Municipal, afin qu’il célèbre le mariage en question.

Monsieur Hubert MICHEL, 1er adjoint, qui devait être absent à cette période, sera finalement présent.

Il n’est donc pas nécessaire de déléguer les fonctions d’officier d’état-civil car étant 1er adjoint, Monsieur MICHEL occupe déjà ces fonctions.

02 / 04 Délibération n° 3301 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA CUGR

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention de mise à disposition, au profit de la Communauté Urbaine du grand Reims, de locaux à usage d’école élémentaire et de bibliothèque situés au sein de la propriété communale à usage de mairie, des locaux à usage de salle de sport situés au sein de la propriété communale à usage de salle communale, ainsi que des locaux à usage de salle périscolaire situés dans les locaux propriété de la commune utilisés dans le cadre associatif.

Il apparait nécessaire de mettre à disposition de la Communauté Urbaine du Grand Reims, les locaux sis : - 3 rue des Ecoles, sur la parcelle cadastrée section AA n°213 les locaux dont la désignation suit : o 2 salles de classe pour l’école élémentaire en rez-de-chaussée

o 1 salle à usage de bibliothèque.

- 7 rue des écoles, sur la parcelle cadastrée section AA n°270, les locaux dont la désignation suit : o 1 salle, dénommée Salle St Eloi, au sein d’un bâtiment modulaire pour les services périscolaires. o 1 salle, dénommée Salle St Vincent, au sein d’un bâtiment modulaire pour les services périscolaires. - 8 rue de Châlons, sur la parcelle cadastrée section AA n°105, les locaux dont la désignation suit : o 1 salle, dénommée « petite salle », au sein de l’Espace Artemia pour les cours de sport de l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE la convention de mise à disposition des locaux à usage d’école élémentaire, de bibliothèque, de salles de périscolaire et de salle de sport

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.2

03 / 04 Délibération n° 3302 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré,

Décide

Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 h /35 est créé à compter du 1er juillet 2018.

Art.2 : L’emploi d’adjoint technique relève du d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Art.3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 4 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé

L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 374 et l’indice brut 548.

Art. 5: A compter du 01 juillet 2018, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Grade : Adjoint Technique Principal de 1ère classe : - ancien effectif……….0 - nouvel effectif………1

Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

04 / 04 Délibération n° 3303 LOCATION DE MATÉRIEL A L’ESPACE ARTEMIA

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un éclairage d’ambiance sera désormais proposé aux personnes ou entreprises qui louent l’Espace Artemia.

Il propose que la location du matériel soit facturée 100 € pour le week-end, et que le dépôt de garantie soit fixé à 1500 €.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

05 / 04 Délibération n° 3304 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire expose la demande de subvention faite par l’association BLS de Beaumont-sur-Vesle :

Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité

D’ATTRIBUER la subvention suivante :

- ASBV 2 500 €

- BLS 1 500 €

- ETOILE DES NEIGES 1 200 €

- 4 SAISONS 250 €

- RESTOS DU CŒUR DE REIMS 50 €

- LONGUE VIE EN CHAMPAGNE 150 €

- JSP DE VERZENAY 200 €

- ASSOCIATION ROSEAU DE REIMS 50 €3

06 / 04 Délibération n° 3305 ENTRETIEN DU MERLON PAYSAGER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités d’entretien du Merlon paysager mises en place en accord avec la Direction des Routes Départementales.

Il est en effet convenu que l’entretien du Merlon côté route sera effectué par le département, en revanche l’entretien côté commune doit être pris en charge par cette dernière.

Un devis a été demandé à la société E.P.I.S, qui a fait la proposition suivante : - Forfait tonte et fauchage sur une surface totale de 7 295 m² en prenant soin des arbres pour 950 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de la société E.P.I.S.

- Charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Vu pour être affiché le mardi 03 juillet 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.