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Déliberation - 2021 143 15092021 convention cultures du coeur vis
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - 2021 143 15092021 convention cultures du coeur vis
unknown - 2021 143 15092021 convention cultures du coeur vis
unknown - 2021 143 15092021 convention cultures du coeur vis
Déliberation - 2021 143 15092021 convention cultures du coeur vise?x48720
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 143 15092021 convention cultures du coeur vise?x48720)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sport, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D143
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
143/2021
OBJET
:
CONVENTION
__DE
PARTENARIAT
2021/2022
ENTRE
LA
CCRLM
ET
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CŒUR
AUDE.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUX ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D143
2021-DE
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-
Bérangère
LECEA
—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
—-Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
-—
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
— Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Sylvie
FUMET.
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Gérard
PIOCH
Claire
CHAOUAT
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCAH ;
David
ELIS
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
-
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
-
Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
-
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-—
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D143
2021-DE
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECHI.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAÏIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-D143
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la demande
de
mise
à disposition
de
3
places
par
spectacle
se
déroulant
à l’Espace
Culturel
des
Corbières
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
la saison
2021/2022 ;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
d’insertion
et de
lutte
contre
les
exclusions
via
l’accès
facilité
à des
manifestions
culturelles ;
Considérant
la proposition
de
convention
partenariale
proposée
par
l’association
Cultures
du
Cœur
Aude
;
Considérant
que
ce
partenariat
consisterait
pour
la
communauté
de
communes
à
offrir
gratuitement
des
places
de
spectacles
aux
personnes
en
situation
d’exclusion
sociale,
n’ayant
pas
ou
plus
d’accès
à l’offre
culturelle. Considérant
que
les places
gratuites
seraient
attribuées
nominativement
aux
bénéficiaires
par
les relais
de
l'Association,
après
réservation
auprès
de
la
communauté
de
communes,
qui
leur
délivrerait
alors
une
contremarque
à échanger
contre
un
billet
exonéré
au
guichet.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’association
Cultures
du
Cœur
Aude
pour
la saison
culturelle
2021/2022,
reconductible
1 fois
tacitement,
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
André
HERNANDEZ Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D143
2021-DE
ju
ù
: RÉSEAU " CULTURES
DU
CŒUR
TT
CdC
AUDE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre :
Nom
: Espace
Culturel
des
Corbières
Adresse
:
FERRALS
les
CORBIERES
N°
Siret:
200
035
863
00014
APE:
8411Z
Licences
de
spectacle
: 1-
1063719
/ 2-
1063718
/ 3-
1063717
Représenté
par
André
HERNANDEZ,
en
qualité
de
Président
de
la
CCRLCM
Et
L’Association
Cultures
du
Coeur
Aude
10
rue
de
l’ancien
port
des
catalans,
11100
Narbonne
N°
Siret 480
219
542
00010
APE
94997
Représentée
par
son
président
Monsieur
Fabrice
FERLUT
Préambule
L'association
Cultures
du
Cœur
Aude
et
l'Espace
Culturel
des
Corbières
s’appuient
sur
la
conviction
que
la
culture
et
le
sport
constituent
un
levier
supplémentaire
dans
la
lutte
contre
l’exclusion.
La
culture,
conformément
la
loi
d’orientation
du
29
Juillet
1998,
chapitre
5,
favorise
le
«
droit
à l’égalité
des
chances
».
Le
sport,
quant
à lui, contribue
à la santé,
au
sens
donné
par
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
c’est
à dire
«
l’état
de
bien-être
physique
et psychologique
d’une
personne
».
Favoriser
l’accès
à la
culture
des
plus
démunis
est
une
exigence
essentielle
L'association
Cultures
du
Cœur
Aude
se
place
en
interface
entre
les
secteurs
culturel,sportif
et social.
Son
action
est
au
service
des
personnes
en
situation
de
précarité.
Celles-ci,
exclues
des
pratiques
culturelles
et
sportives,
sont
alors
dans
une
démarche
de
réinsertion
avec
un
relais
social,
partenaire
de
notre
action.
Cultures
du
Cœur
a
pour
ambition
de
proposer
au
public
une
programmation
culturelle
et
sportive
de
qualité
et accessible
au
plus
grand
nombre.
EL
OBJET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Le
présent
accord
a pour
objectif de
fixer
un
cadre
de
coopération
entre
l’Espace
Culturel
des
Corbières
et
l’association
Cultures
du
Cœur
Aude,
afin
de
donner
accès
à
une
programmation
p.1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D143
2021-DE
culturelle
et sportive
au
public
qui
en
reste
habituellement
exclu.
Le
partenariat
prendra
effet
le
1°
octobre
2021
jusqu'au
31
juin
2021
et renouvelable
un
an
par
tacite
reconduction.
IE.
ACTIONS
MISES
EN
ŒUVRE
a.
l'Espace
Culturel
des
Corbières
engage
ses
équipements
culturels
dans
la
lutte
contre
l’exclusion,
organisée
par
Cultures
du
Cœur
Aude.
A
cette
fin,
elle
met
3
places
par
spectacle
se
déroulant
à
l’espace
culturel
de
Ferrals
pour
la
période
ci-dessus
désignée
à
disposition
du
public
visé
en
communiquant
les
informations
utiles
à l’antenne
départementale
de
Cultures
du
Cœur
sous
réserve
que
les
structures
adhérentes
à CDC
Aude
fassent
une
pré-réservation
auprès
de
l’espace
culturel
et
dans
la
limite
des
places
disponibles.
l'Espace
Culturel
des
Corbières
s’attachera
à
communiquer
l’action
de
Cultures
du
Cœur
Aude
à l’ensemble
des
structures
sociales
et des
réseaux
associatifs.
b.
L’association
Cultures
du
Cœur
Aude
s'engage
à
:
Mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’action,
dans
le
respect
de
la charte
déontologique
signée
par
les relais
de
Cultures
du
Cœur.
Fournir
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières
un
espace
de
présentation
élaboré
par
leurs
soins,
disponible
sur
le site
internet
http:/www.culturesducoeur.org
Ce
site mutualise
toutes
les
invitations
mises
à disposition
par
les partenaires
culturels
ou
sportifs.
Il
permettra
aux
référents
Cultures
du
Cœur
de
consulter
toute
l’offre
culturelle
et
sportive
proposée,
de
réserver
les
places
et d’imprimer
directement
les
invitations.
Organiser
des
rencontres
entre
les réseaux
culturels,
sportifs
et sociaux
Mettre
gratuitement
l’offre
culturelle
et sportive
de
l’Espace
Culturel
des
Corbières
couverte
par
Cultures
du
Cœur
à disposition
des
relais
sociaux
Suivre
et
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
l’action
au
sein
des
équipes
d’encadrement
et
d’animation. III.
EVALUATION
DE
L'ACTION
La
production
d’un
bilan
social
détaillé
permettra
l’évaluation
de
cette
action
de
lutte
contre
l’exclusion
culturelle.
Ce
bilan
social
s’appuiera
sur
les
statistiques
fournies
par
Cultures
du
Cœur.
Le
bilan,
en
particulier
pour
ses
aspects
qualitatifs,
recourra
à la participation
des
lieux
de
diffusion
culturelle
et à celle
des
relais
sociaux.
Fait en
2 exemplaires
le 1° septembre
2021,
à Narbonne,
Pour
la CCRLCM
Pour
l'association
André
HERNANDEZ,
Cultures
du
Cœur
Aude
Président
Fabrice
Ferlut,
Président
CULTURES
DU
COEUR
410
rue
de
l'Ancien
Port
das
11100
- NARBO
Ta:
9 542
LU
p.2/2