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Arrêté - AM Marché déplacé 13 avril CYSOING 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - AM Marché déplacé 13 avril CYSOING 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ve
KW Cysoing Liberté — Égalité — fraternité
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
B.P. 67 E s 03.20.79.44.70 KKKERKKKEREREEEEEEEREEEKKKREREREKE
æ: 03.20.79.57.59 N° 51/2025
Le Maire de la ville de Cysoing,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — quatrième et huitième partie (signalisation
de prescription et signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté municipal n° 30/2025 en date du 20 janvier 2025, relatif au passage des courses cyclistes PARIS- ROUBAIX PRO Hommes, Espoirs et Juniors le dimanche 13 avril 2025 ; Considérant la nécessité de déplacer le marché du dimanche 13 avril 2025.
MARCHE DEPLACE DIMANCHE 13 AVRIL 2025
ARRÊTE
Article 1° : Le marché du dimanche 13 avril 2025 aura lieu à partir de l’intersection rue Aristide Briand / rue de Fontenoy jusqu’ au bâtiment du n° 50 rue Louis XV, ainsi que le parking rue Aristide Briand (parking en face de la
salle des fêtes)
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits à partir de l’intersection rue Aristide Briand / rue de Fontenoy jusqu’ au bâtiment du n° 50 rue Louis XV, ainsi que le parking rue Aristide Briand (parking en face de la salle des fêtes), les dimanches et mardi de 06h00 à 12h30, afin de permettre l'installation des commerçants et de faciliter le nettoyage par les services techniques de la ville de Cysoing.
Article 3 : La circulation étant interdite sur l'ensemble des voies empruntées par la course, le dimanche 13 avril 2025 de 12h00 jusqu'en fin de course, les commerçants devront exceptionnellement, mais impérativement avoir libéré et quitté les lieux pour 12h00 dernier délai (voies fermées à 12h00 : rue du Peuvil, rue Waldeck Rousseau, rue Jeanne d'Arc, rue Gambetta, place de la République, rue Salengro, rue de Tournai, pavé Duclos Lassalle, rue de
Lannoy).
Article 4 : Une signalisation appropriée sera mise en place par les agents des Services Techniques de la commune.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement irrégulier sera considéré comme gênant. Les véhicules en
stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire
Le 3 février 2025 e, L
Le Maté Le Maire,
Benjamin DUMORTIER Benjamin DUMORTIER