PLU - Annexes - annexes 4

Documents similaires

PLU - Annexes - annexes 4

PLU - Annexes - annexes 1

PLU - Annexes - Zone à risque d'exposition au plomb

Déliberation - 17eacf f8a5088f70b1472e8357347b7700eb51

Conseil Municipal - 17eacf ba3ad77761504a74be6a7ba3cb46cb43

PLU - Annexes - annexes 3

PLU - Annexes - liste des annexes

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - annexes 4 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Redessan. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement, Commune de Redessan

Département du Gard (30)

Révision du

Plan Local d'Urbanisme

6060 PLU

SRE Niels EIRE elle

Approbation du PLU : DCM du 11.07.2005

1€ modification du PLU: DCM du 20.02.2008

2ème modification du PLU : DCM du 03.03.2010

3°"€ modification du PLU : DCM du 07.03.2014

4ème modification du PLU : DCM du 27.02.2017

Approbation de la 1° révision du PLU: DCM du 30.01.2020

ADELE 00e ADELE-SFI Urbanisme Agence MTDA |

434 rue Etienne Lenoir 47 avenue des Ribas

S F | 30 900 Nimes QJMTDA 13770Venelles Tél./Fax : 04 66 64 01 74 Tél. 04 42 20 12 57

URBANISME adele-sfimadelesfi.fr www.mtda.fr

www.adelesfi.frà 13 22 Hé #13 of pres C2 gere L a F5 #, C2 Ur 072

Le

ue 72

fe

3 4 14 es, es LE cerf ti rh droit GAL si #, #4 pre. 77] Le

PA

Li th 25 LF3 A4 &3 , ti LA 7724 es Fa res

—> Cartographie des potentialités d’émanation radon dans le département du Gard

— Plaquette d’information



St André de Valborgne

Lanuéjols

A DLL

b

ie NS

&t chstol ND ilaire d'à

Biethmgs, 6

ir

| Anduze

© & se Tomac StFélix Le Mefsilldrques de Pallièré 477 Àf _ A

CS Aazdro LE SETÈT A BEnezoucoirg

1 Martin As Gardes e Ë de Be ci AY e D ous

dè aignerqu

Campestre et L: anngé ! Claiga nd

Orthoux [st Mae Serignac

Gbithe Gex ik du Gard

Brouzet ]

[1 FAILLES-CHISTES niveau 3+4 (95)

[1 GRANITE niveau1 (31)

FAILLES et THERMALISME niveau 2 (4)

EXPLOTATIONS MINIERES niveau 4 (20)

—— limites des scott

Q Le Grau du Roi

SUE/UE/GB

et.

Le TES St Just 7 À 27 et Vacquieres

+. , 4 gs Ales : 4 Sa #7 ZKGSN rar) és st ipe À 1/2 reg à LES Bagard SK E1gbne b

eh Vezenobres. RE ER L : Ribaute Mañtigrfargue: id oise. les Taverne: Je Kesafale Cazev e rs

Magéanes 5 -

LE a ue

ie dl

MR] a Penn À pe Ad le MelgoreL?

Ejerianedo! à tagnekdonigneye) Montana

Quissac

Cartographie des potentialités d'émanation radon

dans le département du Gard

Juliei

de Peyrola®

Stol St Paulet

de Salazäc de Caissÿ

Hodieres Fr Rul

ER

Bouquet *

Vellérargued à avillargüe

Laure

Verède

Là Bruguiefe f Bastide

Belvezet 'Engreb

igaliers ‘allabr}

(\ St Que:

la Pote vd

ntin,

ri

le;

Bellegardeextérieur

FIC HE 12 intérieur

Environnement extérieur / intérieur - SOL

Me ExPOSmon AU RaDON Le ra don est un gaz radioactif qui provient de la dégradation de l'uranium et du radium présents ‘entrée du radon dansles bâtiments résulte de nombreux naturellement dans la croûte terrestre. A partir du paramètres(concentration dans le s0L perméabilité et sol et de leau, le radon diffuse dans lairetse midité du 501 présence de fissure s ou de fracturesdans la trouve, pareffet de confinement, à des wmche sous-jacente) etnotamment descaracténstiques propres concentrations plus élevées à lintérieurdes au bâtiment (procédé de construc tion, fissura tion de la surface bâtiments qu’à l'extérieur. Les particules du en contactavec le sol système de ventilation, etc.). ra don sont alors mhalées avec lairrespié etse déposent dans le poumon. Dans une moindre mesure, la présence de radon dansles bcaux habités peutcependant avoir d'autresorgimes:lair

Les risques pourla santé liés à l'exposition au e xté rie ur les matériaux de construc tion, l'eau à usage

ra don ontété établis à partir de nombreuses domestique.

études menées chez Phomme et chez Panimal,

faisant apparaître un lien avec le cancerdu La prise de conscience du problème en Fance estrelatvement

poumon. De puis 1987, le Centre de Recherche récente etun cadre réglementaire, danslequelsont déjà

surle Cancer (CIRC), a reconnu le radon comme détermmés 31 départements ditsà nsque,esten cousde

cancérigène pulmonaire humain. construc tion.

Le radon représente en Fance le tiers de La mesure du radon danses bâtiments s'effectue dansun

l'exposition moyenne de la population aux premirtemps à laide de dosimètres passifs permettant de

rayonnements ionisants. C’est la source ré a lise r un dépistage dans le bâtiment. Danses 31

principale d’exposition de lhomme aux départements prontaires (amêté du 22 juillet 2004), le décret

rayonnements ionisants d’origine naturelle 2002-460 oblige les propriétaires de lieux ouverts au public

(rapport UNSC FAR, 2000). Ce risque augmente (notamment les établissements d'enseignement, y compris les

avec la concentration et la durée de présence bâtiments d’intemat) à réaliser des dépistages du radon et, le

dans les locaux. caséchéant, à mettre en œ uvre sous deuxanslesactions

comæctncesnécessaies. La norme NFM 60-771 fixe, quant à

ellk, les protocoles de dépistage.

Source : IRSN

Moyennes arithmétiques

départementales en

+ Bq.i”

[ee51-100

401-150

>150

CARTE DES ACTIVITES VOLUMIQUES DU RADON DANS LES HABITATIONS (BILAN DE 1982 A 2000)

H//5=

I - LES DANGERS LIÉS AU RADON

Le radon est un gaz radioactif qui provient de la

dégradation de l’uranium et du radium présents

naturellement dans la croûte terrestre. A partir du

sol et de l’eau, le radon diffuse dans l’air et se

trouve, par effet de confinement, à des

concentrations plus élevées à l’intérieur des

bâtiments qu’à l’extérieur. Les particules du

radon sont alors inhalées avec l’air respiré et se

déposent dans le poumon.

Les risques pour la santé liés à l’exposition au

radon ont été établis à partir de nombreuses

études menées chez l’homme et chez l’animal,

faisant apparaître un lien avec le cancer du

poumon. Depuis 1987, le Centre de Recherche

sur le Cancer (CIRC), a reconnu le radon comme

cancérigène pulmonaire humain.

Le radon représente en France le tiers de

l'exposition moyenne de la population aux

rayonnements ionisants. C’est la source

principale d’exposition de l’homme aux

rayonnements ionisants d’origine naturelle

(rapport UNSCEAR, 2000). Ce risque augmente

avec la concentration et la durée de présence

dans les locaux.

II - EXPOSITION AU RADON

L’entrée du radon dans les bâtiments résulte de nombreux paramètres (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente) et notamment des caractéristiques propres au bâtiment (procédé de construction, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation, etc.). Dans une moindre mesure, la présence de radon dans les

locaux habités peut cependant avoir d'autres origines : l'air

extérieur, les matériaux de construction, l'eau à usage

domestique.

La prise de conscience du problème en France est relativement

récente et un cadre réglementaire, dans lequel sont déjà

déterminés 31 départements dits à risque, est en cours de

construction.

La mesure du radon dans les bâtiments s’effectue dans un

premier temps à l’aide de dosimètres passifs permettant de

réaliser un dépistage dans le bâtiment. Dans les 31

départements prioritaires (arrêté du 22 juillet 2004), le décret

2002-460 oblige les propriétaires de lieux ouverts au public

(notamment les établissements d’enseignement, y compris les

bâtiments d’internat) à réaliser des dépistages du radon et, le

cas échéant, à mettre en œuvre sous deux ans les actions

correctrices nécessaires. La norme NF M 60-771 fixe, quant à

elle, les protocoles de dépistage.

F I C H E 1 2

Le Radon

Environnement extérieur / intérieur - SOL

77

Source : IRSNIll - LES MOYENS DE PRÉVENTION

12 - Le Radon - Environnement extérieur / intérieur - SOL

III - LES MOYENS DE PRÉVENTION

1. Mesurer le radon et agir

Bâtiments existants

La mesure de radon se fait à l’aide d’un dosimètre. Cette mesure se fait généralement pendant la période hivernale, durant laquelle le bâtiment est moins bien ventilé. Dans les locaux ouverts au public, faire appel à un organisme agréé est obligatoire pour effectuer

cette mesure, en application de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2004.

Il existe 3 niveaux d’action en fonction de la concentration

intérieure de radon :

• en dessous de 400 Bq/m 3 : la concentration ne justifie pas

de mesures correctrices particulières,

il est nécessaire cependant de bien aérer et ventiler les

locaux de manière à diminuer les concentrations de

radon (phénomène de dilution) ;

• entre 400 et 1000 Bq/m3 : des actions correctrices doivent

être engagées pour réduire le niveau de radon aussi bas

que possible. Si après contrôle, des actions simples

(vérification par mesure identique au dépistage) ne

suffisent pas, un diagnostic du bâtiment doit être effectué

et des travaux plus importants doivent être engagés (voir

“évacuer le radon présent”) ;

• supérieure à 1000 Bq/m3 : le propriétaire effectue sans

délai des actions simples sur le bâtiment. Elles sont suivies

immédiatement d’un diagnostic du bâtiment,

accompagné si nécessaire de mesures correctrices

supplémentaires. Des mesures de contrôle sont réalisées

après travaux.

Ces mesures de correction sont réalisées par des professionnels du bâtiment, il faut savoir que plusieurs techniques existent et

s’appuient sur deux axes : empêcher le radon de rentrer à

l’intérieur du bâtiment et évacuer le radon présent.

2. Empêcher le radon d’entrer dans le bâtiment

Bâtiments existants

Puisque la contamination du bâtiment par le radon provient

essentiellement du sol, il est primordial de s’assurer de l’étanchéité du bâtiment à l’air mais également à l’eau… Cette imperméabilité concerne principalement les joints entre le sol et les murs, mais il faut également veiller à obturer les passages autour des gaines,

des fissures du plancher et du mur.

3. Evacuer le radon présent

Bâtiments existants

Une bonne ventilation du bâtiment peut permettre d’évacuer le

radon, il convient donc de s’assurer que l’établissement possède un système de ventilation qui fonctionne et assure un renouvellement d’air suffisant (faire si besoin un diagnostic ventilation – voir partie II, “mesures pour l’entretien et la réhabilitation du bâtiment”).

De toutes les manières, il faut s’assurer de bien aérer les salles de classe, de créer des courants d’air, etc.

Il est important également de traiter le soubassement (vide

sanitaire, cave, dallage sur terre plein), en le ventilant (soit

mécaniquement, soit naturellement) soit en le mettant en légère

dépression par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.

suite page suivante...

12 - Le Radon - Environnement extérieur / intérieur - SOL 78extérieur

ge SNS , UE TRUE: A NL ETS

an suite de la page précédente. intérieur

Le principe de réduction de l'entée du radon dans les bâtiments le

plus efficace repose surle Système de mise en Dépression du Sol

(SDS). Lobjec tif de cette technique consiste à générerun champ

de pression dans le soubassement mféreur à celuirégnantau

niveau du sol du bâtimentetavec un débit d'arextrait le plus

POUR PLUS D'INFORMATIONS... faible possible. Pour cela, l'air du soubassement est extrait

mécanique ment vers l'envionne ment e xté rie ur, où le radon se

Sies Inte met dilue rapidement. On empêche ainsi les mouvements convectifs de

Autorité de sûreté nuckaïre : l'air chargé en radon contenu dans la porsité du sol vers le

www.asn. fn bâtiment.

Un portailinte met informatif, destiné au Quand elle peut être mise en oeuvre, cette famille de techniques

grand publie etaux professionnels, est reconnue pourêtre pamiles plus efficaces.

concemant la problématique radon:

www.radon-france.com/ 3

REGLEMENTATION

Le site du CSTB: htp://ddd.cstb.fv ra don

Articles L 1333-10 et L 1336-6 du code de la santé publique

Pub lc ations

Réduire la concentration en radon danskes Décret n° 2002-240 du 4 a vril 2002, articles R 1333-15 et R. 1333-

bâtiments neufs: 16 du code de la santé publique

Guide de proposition de solutions

techniques, Cahiers du CSIB, Livraison 401, Anêté du 14 a vril 2006 æ la tif aux conditions d'agrément juille t-a o ât 1999, COLLIGNAN B., MILETJ.R,, d'ogmanismes habilités à pocéderaux mesures d'activité

Cahier 3144. volumique du radon dans les lieux ouverts au publie (publication

http://kheops.champs.cstb.fy Radon/ au Joumalo ffc iel du 23 a vril 2006)

Réduire la concentration en radon dansks Anêté du 22 juillet 2004 re la tif aux modalités de gestion des

bâtiments e xista nts : nisques liés au ra don dans leslieux recevant du public

Guide de proposition de solutions (public ation au Joumalo fficiel du 11 ao ût 2004)

techniques, Cahiers du CSTB, Livraison 401,

juille t-a o ût 1999, COILLKG NAN B., MIIETJ.R. Avis pris en application de l'article 6 de l'amêté

Cahier 3143 du 22 juillet 2004 re la tif aux modalités de gestion du nsque lié au

radon dansles lieux ouverts au public (liste des normes AFNOR,

Bochur muliservices, le rdon danslkes public a tion au Jo umal o ffic ie l du 12 ao ût 2004)

bâtiments (édition 2002).

http://kheops.champs.cstb.f7 Radon/ Anêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'ogmanismes habités

à pocéderaux mesures d'activité volumique du ra don dansles

UNSC FEAR, Suresand effects ofioniing lie ux ouverts au public (public ation au Joumalo ffic ie ldu 10

ra dia tion, vol 1 : Soumes, 2000 Report to a o àt 2006)

the General Asse mbly, with Sc ie ntific

Annexes (New York: United Nations

Pub lc ation), 2000 : INTERLOCUTEURS

général de l'urbanisme, de l'habitatetde

la construction, “Le Radon”, Die c tion départementale de équipement (DDE

plaquette d'mformation.

Dre c tion Générale de l'Urbanisme, de l'Habitatet de la

Co nstruc tio n (DGUHC)

www2.logementgouv.fr dguhc/defaulthtm

Autorité de sûrmté nucléanme : www.asn.fr

où =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

hstitut de Radio protection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

WWW.ÏISn.O01Z

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,

DU DÉVELOPPEMENT

ET DE L'AMÉNAGEMENT

DURABLES

H/°5

12 - Le Radon - Environnement extérieur / intérieur - SOL 79

POUR PLUS D’INFORMATIONS...

Sites Internet

Autorité de sûreté nucléaire :

www.asn.fr/

Un portail internet informatif, destiné au

grand public et aux professionnels,

concernant la problématique radon :

www.radon-france.com/

Le site du CSTB : http://ddd.cstb.fr/radon

Publications

Réduire la concentration en radon dans les

bâtiments neufs :

Guide de proposition de solutions

techniques, Cahiers du CSTB, Livraison 401,

juillet-août 1999, COLLIGNAN B., MILLET J.R.,

Cahier 3144.

http://kheops.champs.cstb.fr/Radon/

Réduire la concentration en radon dans les

bâtiments existants :

Guide de proposition de solutions

techniques, Cahiers du CSTB, Livraison 401,

juillet-août 1999, COLLIGNAN B., MILLET J.R.,

Cahier 3143

Brochure multiservices, le radon dans les

bâtiments (édition 2002).

http://kheops.champs.cstb.fr/Radon/

UNSCEAR, Sources and effects of ionizing

radiation, vol. 1 : Sources, 2000 Report to

the General Assembly, with Scientific

Annexes (New York : United Nations

Publication), 2000 ;

Direction générale de la santé, direction

générale de l'urbanisme, de l'habitat et de

la construction, “Le Radon”,

plaquette d'information.

III - LES MOYENS DE PRÉVENTION... suite

suite de la page précédente...

Le principe de réduction de l'entrée du radon dans les bâtiments le

plus efficace repose sur le Système de mise en Dépression du Sol

(SDS). L'objectif de cette technique consiste à générer un champ

de pression dans le soubassement inférieur à celui régnant au

niveau du sol du bâtiment et avec un débit d'air extrait le plus

faible possible. Pour cela, l'air du soubassement est extrait

mécaniquement vers l'environnement extérieur, où le radon se

dilue rapidement. On empêche ainsi les mouvements convectifs de

l'air chargé en radon contenu dans la porosité du sol vers le

bâtiment.

Quand elle peut être mise en oeuvre, cette famille de techniques

est reconnue pour être parmi les plus efficaces.

RÉGLEMENTATION

Articles L. 1333-10 et L. 1336-6 du code de la santé publique

Décret n° 2002-240 du 4 avril 2002, articles R. 1333-15 et R. 1333-

16 du code de la santé publique

Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément

d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité

volumique du radon dans les lieux ouverts au public (publication

au Journal officiel du 23 avril 2006)

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des

risques liés au radon dans les lieux recevant du public

(publication au Journal officiel du 11 août 2004)

Avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté

du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au

radon dans les lieux ouverts au public (liste des normes AFNOR,

publication au Journal officiel du 12 août 2004)

Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités

à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les

lieux ouverts au public (publication au Journal officiel du 10

août 2006)

INTERLOCUTEURS

Services Santé-Environnement des DDASS

Direction départementale de l’équipement (DDE)

Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la

Construction (DGUHC)

www2.logement.gouv.fr/dguhc/default.htm

Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.fr

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

www.irsn.org