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Procès Verbal - DELB 20130580 01
Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130580 01)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
REGLEMENT INTERIEUR
ACTIVITES S.A.M. « LOISIRS POUR TOUS »
Règlement approuvé
par délibération n°20130XXX du Conseil Municipal du 11 juillet 2013
1 - Modalités d’inscription aux activités :
- L’inscription est annuelle et forfaitaire avec une possibilité d’inscription trimestrielle pour les personnes qui le souhaitent.
- Les inscriptions débuteront à partir de la 2ème semaine de septembre pour les havrais et à partir de la semaine suivante pour les non-havrais.
- Une personne peut s’inscrire à une ou deux activités différentes (est entendu comme activités « différentes » des activités ayant des intitulés différents).
- L’inscription à plusieurs créneaux horaires d’une même activité ne peut se faire qu’après épuisement de la liste d’attente.
- Une personne peut inscrire son conjoint, ses enfants et au maximum une autre personne de son choix.
- L’inscription ne peut être validée que sous réserve :
- du paiement de la cotisation (voir délibération tarifaire en vigueur),
- d’un justificatif de domicile pour chaque inscrit et d’un document attestant l’âge des mineurs, - d’un certificat médical pour les activités physiques et sportives qui devra préciser la non contre indication à la pratique de l’activité souhaitée,
- d’une fiche sanitaire pour les mineurs.
Les activités « Loisirs pour Tous » démarrent au plus tard la dernière semaine de septembre et s’achèvent au plus tôt la dernière semaine de juin de l’année n+1.
2 - Modalités de paiement :
- Le paiement d’une activité devra obligatoirement être effectué à l’inscription. Cependant, les cotisants pourront venir s’inscrire à n’importe quel moment de la saison en fonction des places disponibles.
3 - Modalités de remboursement :
- Le paiement à une activité est forfaitaire et ne peut donner lieu à une réduction en cours de trimestre, ni à un remboursement en cas d’annulation d’une ou de plusieurs séances de l’activité par le cotisant.
- Des remboursements pourront être accordés par la Direction Action Territoriale, Jeunesse et Vie Associative uniquement dans les cas suivants :
- si l’activité est annulée ou suspendue par la Ville ;
- si le cotisant n’est plus apte physiquement à la pratique de l’activité (présentation obligatoire d’un certificat médical).2
4 - Absences :
- En cas d’absence à une ou plusieurs séances d’une activité, le cotisant est invité à prévenir la structure qui propose l’activité.
- Au terme de 4 absences successives, non signalées ou injustifiées, un courrier sera adressé au cotisant pour connaître son intention de poursuivre son activité. Si le cotisant fait connaître son souhait de ne plus être inscrit à l’activité, la place sera proposée à une autre personne inscrite sur la liste d’attente, ceci sans possibilité de remboursement pour le cotisant.
Sans réponse du cotisant absent sous un mois après la date d’envoi du courrier cité ci-dessus, il sera radié de la liste des inscrits, sans possibilité de remboursement et sa place proposée à une autre personne inscrite sur la liste d’attente.
5 - Modalités particulières :
Pour certains ateliers, une contribution financière pourra être sollicitée pour l’achat de matières premières.