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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Saint-Jouvent.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-VIENNE
#
COMMUNE
DE
avant-projet document
soumis
à
#
enquête
publique
S
AINT
|
M.D.VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte
D.P.L.G.
- Urbaniste
S.F.U.
|
F1
rue du
8 mai
1945
- 87480
SAINT
PRIEST
TAURION
tel
: 05
55 39
60 61
- fax : 05
5539
7931
| &
document
approuvé
J
OUVENT HEÇU
À
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
30
MAI
20
ITS
PRESENTATION
DU
DOSSIER
Modification
du
règlement
vs)
PLU
Mai
2012
PLAN
LOCAL
D'URBANISME MODIFICATION
N°6
DU
PLU
DE
SAINT
JOUVENT
NOTE
DE
PRESENTATION
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Jouvent
a
décidé
de
procéder
à
une
modification
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvé
le
18
octobre
2005,
modifié
en
Juin
2007
et en
mai
2010.
La
procédure
spécifique
de
modification
a été
instaurée
par
la
loi
de
Décembre
2000
dite
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
(SRU)
puis
ajustée
par
la
loi
de
Juillet 2003
dite Urbanisme
et Habitat
(UH).
L'article
L.123-13
du
Code
de
l’Urbanisme
précise
que
la modification
peut
être
mise
en
œuvre
pour
les PLU
à condition
qu’elle
:
« - ne porte pas
atteinte
à l'économie
générale
du
PADD
mentionné
à
l’article L.123-1-3, -
ne
réduise
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
-
ne comporte
pas
de graves
risques
de nuisance.
»
Le
PLU
approuvé
ne
répond
pas
totalement
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
spatial
de
la
commune.
Quelques
difficultés
sont
apparues
au
niveau
du
règlement
de
la
zone
N
pour
ce
qui
concerne
la
construction
d’annexes
et d’abris
pour
animaux
(article 2).
En
effet,
le
règlement
actuel
autorise
les
annexes
en
limitant
leur
surface,
sans
préciser
s’il
s’agit
d’annexes
accolées
ou
non.
L’application
stricte
qui
en
est
faite
n’autorise
pas
la construction
d’un
garage
dissocié,
même
s’il
respecte
les
conditions
de
superficie.
D’autre
part,
aucune
disposition
n’est
prévue
pour
la construction
d’abris
pour
animaux.
Enfin,
la
nouvelle
réglementation
issue
de
la Loi
Grenelle
II
demande
de
limiter
la
consommation
de
l’espace
et
de
ne
pas
faire
obstacle
à
la
réalisation
d'installations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
énergies
renouvelables.
Pour
cela,
des
compléments
doivent
être
apportés
à l’article
11
de
chacune
des
zones
et
un
assouplissement
des
exigences
de
l’article
12
doit
être
effectué
dans
les
zones
UA,
UB,
1 AU,
2AU,
3AU
et Nh.
Ainsi,
la commune
souhaite
adapter
le règlement
:
-
zone
N
en
apportant
des
précisions
à l’article
2,
-
zones
UA,
UB,
1AU,
2AU,
3AU
et Nh,
en
assouplissant
les
exigences
en
matière
de
stationnement.
-
toutes
les
autres
zones
en
ajoutant
un
paragraphe
supplémentaire
à
l’article
11.
NOTE
DE
PRESENTATION
de la modification
n°6 du
PEU
de SAINT
JOUVENT
1
VILLENEUVE-BERGERON
- Archiiccte-Urbanisie MODIFICATIONS
APPORTEES
AU
REGLEMENT
ZONE
N
Dans
le PLU
approuvé
:
ARTICLE
N
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
T- Rappels
:
1 - Les
installations
et travaux
divers
sont
soumis
à l'autorisation prévue
aux
articles
R
442-1]
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
2
-
Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
au
titre
de
l'article
L
123-1-7
du
code
de
l'urbanisme
et
localisés
aux
documents
graphiques,
sont
souris
à une
autorisation
préalable,
conformément
à l'article L 442-2
du
même
code.
IT - sont soumises
à des
conditions
particulières
les occupations
et utilisations
du
sol
ci-après
:
1 - Les
constructions
et les
installations
nécessaires
aux
services publics
ou
d'intérêt
collectif,
sous
réserve
du
respect
de
l'environnement
et de
l'intégration
au
site.
2
-
Les
constructions
et
installations
classées
ou
non
liées
à
l'exploitation forestière,
sous
réserve
du
respect
de
l'environnement
et de
l'intégration
au site.
3
-
L'aménagement
des
bâtiments
existants
y
compris
le
changement
de
destination,
l'agrandissement
et
la
construction
d'annexes
à
la
construction
principale
dans
la
limite
de
50
%
de
la surface
existante,
sont
autorisées
sous
réserve
d’une
bonne
intégration
au paysage
et à l’environnement. 4 —
L'aménagement
et
l'extension
des
bâtiments
agricoles
sous
réserve
que
cela
n'augmente
pas les nuisances. 5 — En
secteur
Ny,
les
constructions
et
installations
liées
à l'exploitation
de
la carrière,
sous
réserve
de
veiller au
respect
de
l'environnement
et de
l'intégration
au site.
NOTE
DE
PRESENTATION
de la modification
n°6 du PLU
de SAINT
JOUVENT
2
VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte-Urbaniste Modification
proposée
:
ARTICLE
N
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
I - Rappels
:
1 - Les
installations
et travaux
divers
sont
soumis
à
l’autorisation
prévue
aux
articles
R
442-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme.
2
- Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
au
titre
de
l'article
L
123-1-5
7°
du
code
de
l’urbanisme
et
localisés
aux
documents
graphiques,
sont
soumis
à une
autorisation
préalable,
conformément
à l’article
L 442-2
du
même
code.
II
- sont
soumises
à
des
conditions
particulières
les
occupations
et
utilisations
du
sol
ci-après
:
1 - Les
constructions
et
les
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif,
sous
réserve
du
respect
de
l’environnement
et de
l’intégration
au
site.
2
—
Les
constructions
et
installations
classées
ou
non,
liées
à
l'exploitation
forestière,
sous
réserve
du
respect
de
l’environnement
et de
l’intégration
au
site.
3
-
L'aménagement
des
bâtiments
existants
y
compris
le
changement
de
destination,
l’agrandissement
et la construction
d'annexes
accolées
à la construction
principale
ou
situées
à
moins
de
5
m
de
l’une
des
façade,
dans
la
limite
de
50
%
de
la
surface
existante,
sont
autorisées
sous
réserve
d’une
bonne
intégration
au
paysage
et à l’environnement.
4 —
L'aménagement
et
l'extension
des
bâtiments
agricoles
sous
réserve
que
cela
n'augmente
pas
les nuisances.
5
- La
création
d’abri
pour
animaux
destinés
à
l’agrément
et
aux
loisirs
de
la
famille
et
à
lPentretien
des
espaces
naturels,
dont
la
superficie
est
inférieure
à
15
m2?
de
surface
de
plancher,
sous
réserve
d’une
bonne
intégration
au
paysage
et à l’environnement.
6 —
En
secteur
Ny,
les
constructions
et
installations
liées
à
l’exploitation
de
la
carrière,
sous
réserve
de
veiller
au
respect
de
l’environnement
et de
l’intégration
au
site.
NOTE
DE
PRESENTATION
de la modification
n°6 du PLU
de SAINT
JOUVENT
3
VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte-Urbaniste ZONE
UA
Dans
le PLU
approuvé
:
ARTICLE
UA
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies publiques
ou privées
ouvertes
à la
circulation
publique.
Dans
le
cas
de
construction
à
usage
d'habitation,
il
est
exigé
une
place
de
stationnement
par
logement,
sur
le
terrain
supportant
la
construction.
Modification
proposée
:
ARTICLE
UA
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ZONE
UB
Dans
le PLU
approuvé :
ARTICLE
UB
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
publique. Dans
le
cas
de
construction
à
usage
d'habitation,
il est
exigé
deux
places
de
stationnement
par
logement,
sur le terrain supportant
la construction.
Dans
le cas
d'immeuble
de
logements
collectifs,
il est demandé
une place par
logement.
Modification
proposée
:
ARTICLE
UB
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique.
NOTE
DE
PRESENTATION
de
la modification
n°6
du PLU
de SAINT
JOUVENT
4
VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte-Urbaniste ZONE
1AU
Dans
le PLU
approuvé
:
ARTICLE
IAU
12
STATIONNEMENT DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies publiques
ou privées
ouvertes
à la
circulation
publique. Dans
le
cas
de
construction
à
usage
d'habitation,
il est
exigé
deux
places
de
stationnement
par
logement,
sur
le terrain
supportant
la construction.
Dans
le cas
d'immeuble
de
logements
collectifs,
il est demandé
une place par
logement.
Modification
proposée
:
ARTICLE
1AU
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ZONE
2AU
Dans
le PLU
approuvé
:
ARTICLE
2AU
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée,
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Dans
le
cas
de
construction
à
usage
d'habitation,
il
est
exigé
une
place
de
stationnement
par
logement,
sur
le
terrain
supportant
la
construction.
Modification
proposée
:
ARTICLE
2AU
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique.
NOTE
DE
PRESENTATION
de la modification
n°6 du PLU
de SAINT
JOUVENT
5
VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte-Urbaniste ZONE
3AU
Dans
le PLU
approuvé
:
ARTICLE
3AU
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée,
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Dans
le
cas
de
construction
à
usage
d'habitation,
il
est
exigé
deux
places
de
stationnement
par
logement,
sur
le terrain
supportant
la construction,
dont
l'une
réalisée
sous
forme
de parking
extérieur
non
clos.
Modification
proposée
:
ARTICLE
3AU
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ZONE
Nh
Dans
le PLU
approuvé
:
ARTICLE
Nh
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies publiques
ou privées
ouvertes
à la circulation
publique.
Dans
le cas
de
construction
nouvelle,
il est
exigé
deux places
de
stationnement
par
logement,
l'une devant
être
réalisée
sous forme
de parking
extérieur
non
clos.
Modification
proposée
:
ARTICLE
Nh
12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
engendrés
par
l'opération
envisagée
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique.
NOTE
DE
PRESENTATION
de la modification
n°6
du PLU
de SAINT
JOUVENT
6
VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte-Urbaniste ENSEMBLE
DES
ZONES
Dans
le PLU
approuvé
:
ARTICLE
UA
11
ASPECT EXTERIEUR
Les
constructions
doivent
être
adaptées
à
la
topographie
du
terrain
et présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
d'aspect
et
de
matériaux
compatibles
avec
le
caractère
des
lieux
avoisinants,
du site et du paysage.
Tout
style
de
construction
spécifique
à une
autre
région
est totalement proscrit.
Tous
les
travaux
exécutés
sur
un
bâtiment
ou
un
élément
de
paysage
faisant
l'objet
d'une
protection
au
titre
de
l'article
L
123-1-7
doivent
être
conçus
en
évitant
toute
dénaturation
des
caractéristiques
constituant
son
intérêt
esthétique
;
en
outre
les
projets
situés
à
proximité
immédiate
des
bâtiments
ainsi
protégés
doivent
être
élaborés
dans
la
perspective
d'une
mise
en
valeur
de
ce patrimoine.
Modification
proposée
:
ARTICEE
UA
11
ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
doivent
être
adaptées
à
la
topographie
du
terrain
et
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
d’aspect
et
de
matériaux
compatibles
avec
le
caractère
des
lieux
avoisinants,
du
site
et du
paysage.
Tout
style
de
construction
spécifique
à une
autre
région
est totalement
proscrit.
Tous
les
travaux
exécutés
sur
un
bâtiment
ou
un
élément
de
paysage
faisant
l’objet
d’une
protection
au
titre
de
Particle
L
123-1-5
7°
doivent
être
conçus
en
évitant
toute
dénaturation
des
caractéristiques
constituant
son
intérêt
esthétique
; en
outre
les projets
situés
à proximité
immédiate
des
bâtiments
ainsi
protégés
doivent
être
élaborés
dans
la perspective
d’une
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine.
Des
volumes,
des
couleurs,
des
aspects
ou
des
types
de
matériaux
différents
de
ceux
prescrits
ci-après
peuvent
être
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
d’opérations
ponctuelles
et
sur
justification
d’une
démarche
architecturale
ou
d’innovation
favorisant
les
économies
d'énergie
et l’utilisation
des
énergies
renouvelables,
et
intégrant
la prise
en
compte
du
bâti
et
des
espaces
naturels
environnants.
NOTE
DE
PRESENTATION
de la modification
n°6 du PLU
de SAINT
JOUVENT
7
VILLENEUVE-BERGERON
- Architecte-Urbaniste DEPARTEMENT DE HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE # |avant-projet
projet arrêté
8 lmerwiae | SAINT JOUVENT
document approuvé & PP:
M.D.VILLENEUVE-BERGERON - Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U,
7 rue du 8 mai 1945 - 87480 SAINT PRIEST TAURION
tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31
ŸU POUR ETRE ANNEXE
À LA Deugerarion ou JR tclohpe.#8os
Le Maire,
PIECES ECRITES
pièce n°
4B | }?,),,10 18 octobre 2005
PLAN LOCAL D'URBANISME RAPPELS
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions des articles L 123-1, R 123-18 R 123-21, et À 123-2 du code de l’urbanisme.
1- CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique au territoire couvert par la commune de SAINT JOUVENT,
2- PORTÉE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DU SOL
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
1 - Les articles L 110,L 111-1, L 111-1-1, L 111-1-4, L 114-9, L 111-10, L 127-1, L 127-2, L 4214, R111-2,R 111-3-2,R 111-4, R 111-14-2, R {11-21 du code de f’urbanisme.
2 - Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document annexe du présent Plan Local d'Urbanisme.
3 - Les articles du code de l'urbanisme ou d’autres législations concernant : - la possibilité de surseoir à statuer, par l’autorité compétente, sur les demandes d'autorisation en application de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme.
- le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L 211- 1 et suivants, et R 211-I et suivants du code de l’urbanisme
dont les périmètres sont reportés à titre d’information sur le plan.
4 - Les règles relevant du Règlement Sanitaire Départemental, des Installations Classées, du Code Rural (article L 111-3).
5 — Les règles concernant l’archéologie :
- Loi du 27 septembre 1941 qui impose la déclaration de toute découverte archéologique fortuite.
- Loi du 10 juillet 1980 qui protège les vestiges archéologiques de toute dégradation ou destruction intentionnelle.
- Loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et son décret d’application du 16 janvier 2002 précisant les procédures administratives et financières.
- Loi du O1 août 2003 et loi du 09 août 2004 modifiant la loi du 17 janvier 2001. 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Ï - Le territoire couvert par le pian d'occupation des sois est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique
Ce document graphique fait en outre apparaître, s’il en existe :
- Les espaces boisés à conserver ou à créer classés en application de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme;
- Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et ouvrages publics pour lesquels s’appliquent ies dispositions des articles L 123-1 et R 123-11 et R 123-12 du code de Purbanisme;
2 - Les zones urbaines du présent règlement sont les suivantes :
UA
UB
UL
3 - Les zones à urbaniser du présent règlement sont les suivantes :
IAU
ZAU
3AU
4 - Les zones agricoles du présent règlement sont :
À
5 - Les zones naturelles et forestières du présent règlement sont :
Nh
N avec un secteur Ny
4 - ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes;
Lorsqu'un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES OUVRAGES TECHNIQUES ET INSTALLATIONS D'INTERET COLLECTIF
Ce type d'occupation du sol n'est pas soumis aux règles édictées aux articles 8-9-10 et 11 des différentes zones, mais leur insertion au paysage doit être particulièrement soignée.
6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES CARAVANES
Le stationnement des caravanes est interdit en dehors des terrains spécifiquement aménagés à cet effet. 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS IMPLANTEES EN BORDURE DES ROUTES DEPARTEMENTALES (extraits du règlement de voirie départemental)
Eaux pluviales
« L’écouilement des eaux, dans les fossés des routes départementales, ne peut être intercepté sans l’accord des services du Département chargés de la voirie.
Les eaux pluviales provenant des propriétés riveraines et qui s’y écoulent naturellement peuvent être rejetées sur le domaine public routier départemental.
Toute modification du régime d’évacuation des eaux pluviales des propriétés riveraines sur le domaine public routier est soumise à autorisation. Le pétitionnaire doit fournir, à l'appui de sa demande, une étude d'impact au vue de laquelle l’autorisation peut être accordée ou refusée aux motifs d’atteinte à l'intégrité du domaine ou d’aggravation des conditions d’écoulement à l'aval du rejet.
L'arrêté d'autorisation fixe les conditions de rejet vers le fossé ou vers le caniveau. »
Eaux usées
« Tout rejet d’eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier départemental.
Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés, peut être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d’assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d’assainissement non collectif. Le dossier de demande d’autorisation, constitué à cet effet, doit comporter une étude d’impact portant notamment sur l’écoulement des effluents rejetés, et sur l'impossibilité technique de mettre en place un dispositif assurant l’épuration et l'évacuation des effluents par le sol. »
Clôtures
« Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra, en outre, excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, et une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents. » CARACTERE DE LA ZONE
Zone urbaine dense où ies équipements publics existants ou en { ) À
cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter.
ARTICLE UA 1 GCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Ï- Rappels :
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
I - Sont interdites :
1 - Les constructions ou installations qui, par eur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extensiou des activités existantes).
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.
4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante
sur l'uuité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
5 - Les terraius de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs .
ARTICLE UA 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
À DES CONDITIONS PARTICULIERES
I - Rappels :
1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du
code de l’urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et
suivants du code de f’urbauisme.
3 — Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article L 430 — 1 et
de l’articie L 123 — 1 —-7 du code de l'urbanisme.
4— Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au titre de Particle L 123-1-7 du code de l’urbanisme et localisés aux documents graphiques, sont soumis à une
autorisation préalable, conformément à l’article L 442-2 du même code. Il - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :
1 - Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries, garage réparation .) sous réserve que : - leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion...)
- elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que létablissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à Pélimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises,
- les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
2 -Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
3 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.
ARTICLE UA3 ACCES ET VOIRIE
I - Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
IE - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l'enlèvement des ordures ménagères...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en prévoyant une aire de retournement adaptée aux véhicules de sécurité et de secours. |
ARTICLE UA 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
I - Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. H en va de même pour les lotissernents.
II - Assainissement : 1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.
Pour Les constructions à usage d'activité, un pré-traitement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d'eaux pluviales est interdite.
2.- Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur prévu à cet effet.
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou f’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoutement des eaux pluviales.
- Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
IIT - Electricité, téléphone et autres réseaux :
L'alimentation et ie raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE UA 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.
ARTICLE UA 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1- Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à cet alignement.
2. - Des implantations autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante, Dans ce cas ja nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la recoustruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d'intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie.…)
ARTICLE UA 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. Dans la marge d'isolement les débords de toiture inférieurs à 0,50 m sont autorisés. Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions d'ouvrages techniques d'intérêt public.
ARTICLE UA 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
ARTICLE UA 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE UA 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder deux étages plus combles aménageables sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 12 m. au faîtage.
ARTICLE UA 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment où un élément de paysage faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-7 doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique; en outre les projets situés à proximité immédiate des bâtiments aïnsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
1- Toiture
Pour ies constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). L’ardoise et la tuile plate peuvent également être autorisées si des constructions voisines sont déjà couvertes avec ces matériaux.
Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35%.
L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.
Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .
2 - Façades
Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d'angle, encadrements de baies, corniches...).
Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés sous réserve qu’ils n’occupent pas plus de 30 % de la façade.
Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional;
Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental. Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.
4 - Clôtures
Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre, avec une hauteur maximum de 1,20 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétaie.
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existantes seront préservées.
ARTICLE UAÀ 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par logement, sur Le terrain supportant la construction. ARTICLE UA 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de !’urbanisme.
Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.
ARTICLE UA 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé CARACTERE DE LA ZONE
Zone urbaine où les équipements publics existants ou en cours \Ù 18 de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter.
ARTICLE UB 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1 - Rappels :
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
IT - Sont interdites :
1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres éqnipements collectifs existants.
2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extension des activités existantes).
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières,
4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante
sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs .
ARTICLE UB 2 GCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
À DES CONDITIONS PARTICULIERES
E- Rappels :
1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du
code de l’urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.
3 — Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article
L 123-1-7 du code de F’urbanisme et localisés aux documents graphiques, sont soumis à une
autorisation préalable, conformément à l’article L 442-2 du même code,
I - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :
10 1- Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries, garage réparation ….) sous réserve que : - leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion...)
- elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
létablissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel
établissement dans la zone soient prises,
- les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures
existantes et les autres équipements collectifs.
2 -Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
3 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.
4 - Les équipements publics et les constructions à caractère de sports et loisirs sont autorisés
sous réserve qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage.
ARTICLE UB 3 ACCES ET VOIRIE
I - Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne où un risque pour la circulation peut être interdit. Le fong des Routes Départementales n°7-28-97 et 128 les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d'accès existants pour des constructions nouvelles ne sout autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de a voie publique que pour ceux des accès envisagés.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de ja protection civile.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
IT - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en prévoyant une aire de retournement adaptée aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE UB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
Ï- Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. II en va de même pour les lotissements.
11 Ïl - Assainissement :
1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traïtement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d'habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d'assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
L'’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou {lorsque Île raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l'apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre ies installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
IT - Electricité, téléphone et autres réseaux :
L'alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.
ARTICLE UB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1- Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes
2 - Des implantations autres que celles prévues au £ 1 sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante, dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante.
12 - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
- Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, Pimplantation des constructions à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d'intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie..)
ARTICLE UB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de a hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m dans la marge d’isolement les débords de toiture inférieurs à 0,50 m sont autorisés.
Toutefois, lorsque la forme, les dimensions ou la configuration du terrain l’imposent, ou en cas d’opération groupée, l'implantation des constructions sur limites séparatives peut être autorisée.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions d'ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE UB 8 IMPLANTATIGON DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
La distance entre deux constructions non contiguës-sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
ARTICLE UB 9 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.
ARTICLE UB 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le nombre de niveaux des constructions individuelles à usage d’habitation ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faîtage. Pour les petits collectifs, le nombre de niveaux ne doit pas excéder deux étages plus combles aménageables sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 12 m. au faîtage.
13 ARTICLE UB 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lienx avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de constrnction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de paysage faisant l’objet d’nne protection au titre de l’article L 123-1-7 doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiqnes constituant son intérêt esthétique; en outre les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
1 - Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). L’ardoise et la tuile plate peuvent également être autorisée si des constrnctions voisines sont déjà couvertes avec ce matériau. Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée . Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35%.
L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.
2 - Façades
Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que les pierres de tailies réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches..…).
Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés. Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional ;
Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de F’enduit de façade adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental. Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.
à - Clôtures
Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 1,20 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existantes seront préservés.
ARTICLE UB 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
14 Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction .
Dans le cas d’immeuble de logements coliectifs, il est demandé une place par logement.
ARTICLE UB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.
Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être préservés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacés par des plantations équivalentes.
Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.
Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant. Files doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements.
ARTICLE UB 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
15 CARACTERE DE LA ZONE
Zone urbaine destinée à accueillir des installations et (Ü IL
constructions à usage touristique, sportif ou de loisirs, où les =
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter.
ARTICLE UL 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
L- Rappels :
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
ET - Sont interdites :
1 - Les constructions ou installations non liées à une activité de sport, tourisme ou loisir, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extension des activités existantes).
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.
4 - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés, de matériaux et de déchets de toute nature.
5 - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article suivant,
ARTICLE UL 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
À DES CONDITIONS PARTICULIERES
X - Rappels :
1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du
code de l’urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et
suivants du code de l’urbanisme.
IX - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations
du sol ci-après :
16 1 - Les constructions et installations à usage touristique, sportif ou de loisirs et les logements associés destinés soit à l'hébergement temporaire soit à la surveillance des installations, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.
2 -Les installations classées nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées précédemment sous réserve qu'elles soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
3 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de Î’intégration au site.
ARTICLEULS3 ACCES ET VOIRIE
L- Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
IT - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l'enlèvement des ordures ménagères...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent où aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en prévoyant une aire de retournement adaptée aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE UL 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
Ï- Eau:
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.
Ïl - Assainissement :
1_- Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé.
17 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d'assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d'assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2.- Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans Îe réseau collecteur s’il existe.
En l'absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales.
- Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales poiluées, dont l'apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
HT - Electricité, téléphone et autres réseaux :
L'alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE UL 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement coilectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.
ARTICLE UL 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1- Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes.
2 - Des implantations autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante.
- Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
18 - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l'implantation des constructions à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d'intérêt public (tétécommunications, distribution d'énergie...)
ARTICLE UL 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. Dans la marge d’isolement les débords de toiture inférieurs à 0,50 m sont autorisés.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions d'ouvrages techniques d'intérêt public.
ARTICLE UL 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE UL 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE UL 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Eile est mesurée à partir du so! existant jusqu’au. sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de- chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faîtage.
ARTICLE UL 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
19 1- Toiture
Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est ia tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .
Dans le cas de construction de superficie importante, l'utilisation du bac acier est autorisée sous réserve d'adopter une teinte sombre (brun, gris foncé ou noir);
2 - Façades
Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable, ou à l'aide de produits de même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que Îles pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d'angle, encadrements de baies, corniches.…). Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés.
Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional;
Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homopène.
3 - Clôtures
Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 0,80 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.
ARTICLE UL 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE UL 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.
Les plantations existantes (alignements d’arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements.
ARTICLE UL 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
20 CARACTERE DE LA ZONE
Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à il À (
l'urbanisation, délimitée en fonction de l'existence des équipements EL
publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à
implanter. Les constructions sont autorisées lors de la réalisation
d’une opération d'aménagement d'ensemble.
ARTICLE 1AU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Ï - Rappels :
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
IX - Sont interdites :
1 - Les constructions à usage agricole,
2- Les carrières.
3 - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article AU 2 - II -2
4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs
ARTICLE 1AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIERES
I - Rappels :
1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de
l’urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont sonmis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et
suivants du code de l’urbanisme.
I - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du
sol ci-après :
I - Les lotissements à usage d’habitation ou les groupes d’habitations sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone.
2 - Les constructions à usage d’habitation ou d'activité compatible avec le voisinage des zones
habitées, sous réserve qu’elles soient comprises dans une opération d'aménagement telle que
définie ci-dessus.
21 3 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l'intégration au site.
ARTICLE 1AU 3 ACCES ET VOIRIE
L- Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des Routes Départementales n°7-28-97 et 128 les créations d’accès directs ou les changements d'affectation d'accès existants pour des constructions nouvelles ne sont autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux des accès envisagés.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
IX - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et
de lutte contre l’incendie, l'enlèvement des ordures ménagères...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent faire demi-tour, en prévoyant une aire de retournement adaptée aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE 1AU 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
I - Eau:
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une
alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de
même pour les lotissements.
IT - Assainissement :
1_- Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé.
Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou d'activité ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d'assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).
22 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et ia construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2_- Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau, collecteur s’il existe.
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales.
- Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont F’apport risqne de nuire gravement au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d'assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
INT - Electricité - téléphone - autres réseaux :
L'alimentation et ie raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain,
ARTICLE 1AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir nne nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel,
ARTICLE 1AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes
2 - Des implantations autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
- Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l’implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles est autorisée.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d'intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,.….)
23 ARTICLE 1AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. Dans la marge d’isolement les débords de toiture inférieurs à 0,50 m sont autorisés.
Toutefois, lorsque la forme, les dimensions ou la configuration du terrain l’impose, ou en cas d'opération groupée, l'implantation des constructions sur limites séparatives pent être autorisée.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d'intérêt public (télécommnnications, distribution d’énergie,...)
ARTICLE 1AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
ARTICLE 1AU 9 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.
ARTICLE 1AU 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faïîtage, pour les constructions individuelles. - Cette hauteur peut être portée à deux étages plus combles aménageables sur rez-de-chaussée pour les petits collectifs, la hauteur maximale autorisée étant de 12 m. au faîtage.
ARTICLE 1AU 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
1— Toiture
Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). L’ardoise et la tuile plate
24 peuvent également être autorisées si des constructions voisines sont déjà couvertes avec ces matériaux.
Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35%.
L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.
Dans ie cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .
2 - Façades
Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale.
Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant.
Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sout autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional;
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures — Vérandas
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental. Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se
greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non réfléchissants.
4 Clôtures
Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre où maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 0,80 m (excepté en cas de soufènement), ou constituées d’un simple grillage - doublé d’une haie végétale composée majoritairement de feuillus.
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.
5 - Constructions annexes
Les constructions annexes telles que garages isolés doivent être traités avec les mêmes caractéristiques de volume ou de toiture, avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
ARTICLE 1AU 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération
envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique.
Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement
par logement, sur le terrain supportant la construction .
Dans le cas d’immeuble de logements collectifs, il est demandé une place par logement.
ARTICLE 1AU 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.
25 Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques doiveut être préservés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier. Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés en aire de jeux.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements.
ARTICLE 1AU 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé .
26 CARACTERE DE LA ZONE
Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à 2 À Ù l'urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements 4 A publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter.
Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, ie cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à uue modification du PLU.
ARTICLE ZAU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
X- Rappels :
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
IT - Sont interdites :
1 - Les constructions à usage agricole.
2 - Les carrières.
3 - Toute construction nouvelle , à l'exception de celles autorisées à l'article 2AU2.
4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs
ARTICLE ZAU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
T- Rappels :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de l’urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.
IX - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :
1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l'intégration au site
27 2 - Les travaux de modification ou d'extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
3 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
ARTICLE 2AU 3 ACCES ET VOIRIE
L- Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à {a circulation publique.
IT - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l'enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent faire demi-tour, en prévoyant une aire de retournement adaptée aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE 2AU 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
L- Eau:
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une
alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de
même pour les lotissements.
IT - Assainissement :
1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d'habitation ou d'activité ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recneiïllies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d'assainissement en annexe).
Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
28 2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans Île réseau collecteur s’il existe.
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou linstallation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et Le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
IT - Electricité - téléphone :
L'alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE 2AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé .
ARTICLE 2AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à
l'alignement des voies existantes
2 - Des implantations autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
- Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l'implantation des constructions à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé.
Les dispositious des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de
constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la
gestion de réseaux d'intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie.…)
ARTICLE ZAU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.
29 Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techuiques de faible volume nécessaires au fouctionnement et à la gestion de réseaux d’iutérêt public (télécommunications, distribution d'énergie...)
ARTICLE 2AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distauce entre deux constructions nou contiguës sur un même terrain doit être au moius égale à 3 m.
ARTICLE 2AU 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE 2AU 19 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles amménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faîtage, pour les constructions individuelles.
ARTICLE ZAU 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à fa topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. | Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
1-Toiture
Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .
L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.
2 - Façades
Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être
réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l'aide de produits de
même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux.
Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti
environnant. Les bardages bois sont autorisés.
30 Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional; Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de F’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre.
Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se
greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.
4 - Clôtures
Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 0,80 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale.
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.
ARTICLE 2AU 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération
envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction ,
ARTICLE 2AU 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1
du code de }’urbanisme.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.
ARTICLE 2AU 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé .
31 CARACTERE DE LA ZONE
Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à 3 À Ü
l'urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements %
publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à
implanter. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la
réalisation des équipements internes à la zone prévus dans les
orientations d'aménagement, dans les conditions définies ci-après .
ARTICLE 3AU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
I - Rappels :
Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
IX - Sont interdites :
1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extension des activités existantes).
3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.
4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur
l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
5- Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article 2 — Ii — 3.
6- Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
7 Les constructions isolées autres que celles autorisées à l’article suivant.
ARTICLE 3AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1- Rappels :
1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de
Furbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et
suivants du code de l’urbanisme.
32 Il - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :
1 - Les lotissements à usage d’habitation ou les groupes d'habitations sous réserve qu’ils ne compromettent pas l'aménagement ultérieur cohérent de la zone.
2 - Les constructions à usage d'habitation ou d'activité compatible avec le voisinage des zones habitées, sous réserve qu’elles soient comprises dans une opération d'aménagement telle que définie ci-dessus ou qu’etles respectent Les dispositions préalablement défini dans les orientations d'aménagement et qu’elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone.
3 - Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
4 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
ARTICLE 3AU 3 ACCES ET VOIRIE
L- Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiqnes, l’accès snr celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circniation peut être interdit.
Le long des Routes Départementales n°7-28-97 et 128 les créations d'accès directs ou Les
changements d'affectation d'accès existants pour des constructions nouvelles ne sont autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux des accès envisagés.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par
propriété. |
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent
être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
IL - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et
de lutte contre l'incendie, l'enlèvement des ordures ménagères...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent faire demi-tour, en prévoyant une aire de retournement adaptée aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE 3AU 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- Eau:
Toute construction où installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. I en va de
même pour les lotissements.
33 Il - Assainissement :
1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.
Les eaux usées domestiques issues de locaux d'habitation ou d'activité ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d'assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et ia construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviaies.
- Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écouiement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales poiluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d'assainissement, le constructeur ou f’arménageur doit mettre en œuvre Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
ARTICLE 3AU 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.
ARTICLE 3AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1--Les constructions doivent être édifiées en observant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes.
2 - Des implantations autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante. Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
34 - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l'implantation des constructions à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d'énergie...)
ARTICLE 3AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. Dans la marge d'isolement les débords de toiture inférieurs à 0,50 m sont autorisés.
Toutefois, lorsque la forme, les dimensions ou la configuration du terrain l’imposent, ou en cas d’opération groupée, l'implantation des constructions sur limites séparatives peut être autorisée.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptés dans le cas de constructions d'ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE 3AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
ARTICLE 3AU 9 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 20 % de la superficie de la parcelle.
ARTICLE 3AU 19 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageabies, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faîtage, pour les constructions individuelles.
ARTICLE 3AU 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
35 TFouf style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
1 - Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35%.
L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.
Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .
2 - Façades
Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l'aide de produits de même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux.
Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés.
Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional; Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas
Les teintes des menuiseries et ferronueries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental. Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.
4 - Clôtures
Les clôtures impiantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 0,80 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale composée majoritairement de feuillus.
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.
ARTICLE 3AU 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, sur Île terrain supportant la construction, dont l'une réalisée sous forme de parking extérieur non clos .
36 ARTICLE 3AU 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.
Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques doivent être préservés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier. Dans les lotissements et groupes d'habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés en aire de jeux.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant, Elles doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements.
ARTICLE 3AU 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé .
37 CARACTERE DE LA ZONE
Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique À
ou économique des terres agricoles, équipées ou non. Æ
ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1 - Rappels :
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevabies dans les espaces boisés classés.
II - Sont interdites :
1 - Les constructions à usage d’habitation (sauf celles autorisées sous conditions particulières à
l’article 2), de commerce, de bureau.
2 - Les établissements artisanaux et industriels ainsi que Les dépôts.
3 - Les carrières, les affouillements et exhaussements du soi dont la hauteur excède 2 m.
4 - Les installations classées non mentionnées à l’article A 2
5 — Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs (sauf le camping à la ferme et les aires naturelles de camping qui sont autorisés sous conditions particulières).
ARTICLE À 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1 - Rappels :
1 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et
suivants du code de l’urbanisme.
I - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du
sol ci-après :
1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.
2 - Les constructions et les installations classées ou non nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les constructions à usage d’habitation ou d’activité sous réserve qu’elles soient directement liées à l’activité agricole et qu'elles respectent les distances réglementaires.
38 3 - Les camping à la ferme, les gîtes ruraux, les auberges rurales, tes chambres d'hôtes sous réserve qu’ils constituent une activité directement liée à l’exploitation agricole et en demeurent l'accessoire.
ARTICLE À 3 ACCES ET VOIRIE
I - Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de Ia protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiqnes. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
I - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, Penlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
ARTICLE À 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
I - Eau:
Toute construction ou installation à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public
de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent être alimentées par
captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Il - Assainissement :
1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée par des
canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d'activité, un pré-traitement peut être exigé.
Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs
d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe). L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières,
fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur prévu à cet effet.
39 En l'absence d'un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin:
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales.
- Les mesures propres à fimiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polinées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
ARTICLE À 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE À 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 — En dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 75 m par rapport à l’axe de la RN 147, classée voie à grande circulation, en raison de i’application de l’article L 111-1-4, sauf dérogations prévues par ce même article.
2 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation.
3 - Des implantations autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,.…)
ARTICLE À 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.
Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas de constructions d'ouvrages techniques d’intérêt public.
40 ARTICLE À 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE A 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE À 19 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est ia différence de niveau entre le point le plus haut et le
point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Le nombre de niveaux des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faîtage.
Pour les autres constructions, la hauteur n’est pas réglementée.
ARTICLE A 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
Les constructions d’une même exploitation et leurs extensions situées sur la même unité
foncière doivent, sauf impossibilité technique ou réglementaire, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent et autant que possible groupé.
1- Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise.
Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.
2 - Façades
Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être
réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l'aide de produits de
même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux.
41 Ils peuveut également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti
euvironnant. Les bardages bois sont autorisés.
Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite, Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régioual; Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.
3 - Menuiseries extérieures
Les teintes des menuiseries et ferrouneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental.
4 — Bâtiments agricoles
Les parois extérieures pourront être réalisées en bois ou en plaques de bardage dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : greige, gris, brun ou vert. La couverture en plaques autoportantes est autorisée sous réserve d’adopter des teintes non claires : gris, brun, noir.
5 - Clôtures
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.
ARTICLE A 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE A 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES
1 — Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.
2 — Obligation de planter
Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haïes bocagères) doivent être maintenus on remplacés par des plantations équivalentes.
Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.
ARTICLE À 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
42 CARACTERE DE LA ZONE
Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la N In qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur : intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière,
soit de leur caractère d’espaces naturels, à l'intérieur duquel se
trouve ces sous-zones Nh correspondant aux secteurs déjà
bâtis
ARTICLE Nh 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
I - Rappels :
Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
IT - Sont interdites :
1 — Les établissements commerciaux, hôteliers, artisanaux et industriels ainsi que les dépôts et entrepots. :
2 — Les constructions à usage agricole.
3 - Les carrières, les affouillements et exhaussements du sol.
4 - Les installations classées non mentionnées à l’article Nh 2.
ARTICLE Nh 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS FARTICULIERES
1 - Rappels :
1 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-I et suivants du code de l’urbanisme.
I - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :
1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l'intégration au site.
2- Les constructions et installations liées à l'exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.
43 3 - L'aménagement des bâtiments existants ÿ compris le changement de destination, l'agrandissement et la construction d’annexes à la construction principale sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.
4 - La construction de maisons individuelles à usage d'habitation est autorisée sous réserve de la desserte par Îes réseaux et d’une bonne intégration au paysage.
5 — Les terrains de camping et caravaning et les parcs résidentiels de loisirs sont autorisés sous réserve de la desserte par les réseaux et d’une bonne intégration aux paysages.
ARTICLE Nh 3 ACCES ET VOIRIE
F- Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux on plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour Îa circulation peut être interdit. Le long des Routes Départementales n°7-28-97 et 128 les créations d’accès directs ou les changements d'affectation d’accès existants pour des constructions nouvelles ne sont autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux des accès envisagés. °
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre f'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.
IX - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et
de lutte contre l’incendie, l'enlèvement des ordures ménagères...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
ARTICLE Nh 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- Eau:
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une
alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les
constructions à usage d’activité peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
IX - Assainissement :
1 — Eaux Usées.
Les eaux usées domestiques issues de locaux d'habitation ou constructions à usage d'activité non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d'assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).
44 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2_- Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur prévu à cet effet.
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales.
- Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traiternent des eaux pluviales et de ruissellement.
ARTICLE Nh 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l'absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une construction à usage d'habitation doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec Îa réalisation d’un assainissement individuel,
ARTICLE Nh 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES KT EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques
2 - Des implantatioris autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- En cas d'extension, la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante.
- Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d'énergie.)
ARTICLE Nh 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. Dans la marge d'isolement les débords de toiture inférieurs à 6,56 m sont autorisés. Toutefois, lorsque la forme, les dimensions ou la configuration du terrain l’imposent, ou en cas d'opération groupée, l’implantation des constructions sur limites séparatives peut être autorisée.
45 Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptés dans le cas de constructions d'ouvrages techniques d'intérêt public.
ARTICLE Nh 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE Nh 9 EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol maximum est de 26 %.
ARTICLE Nh 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point ie plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage, pour les constructions individuelles.
ARTICLE Nh 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
1- Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau utilisé est la tuile creuse ou similaire, de teinte rouge vieilli (plaque autoportante ondulée exclue). Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise.
Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.
2 - Façades
Les murs doivent être appareïllés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que les
46 pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’augle, encadrements de baies, corniches....). Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur.
Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional.
Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon
homogène.
3 - Menuiseries extérieures
Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de F’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental,
4 — Clôtures
Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.
ARTICLE Nh 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas de construction nouvelle, il est exigé deux places de stationnement par logement, l'une devant être réalisée sous forme de parkiug extérieur non clos.
ARTICLE Nh 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont souris aux dispositions de l’article L130-1 du code de l'urbanisme.
Les plantations existantes (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.
ARTICLE Nh 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
47 CARACTERE DE LA ZONE
Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la N qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l'existence d’une exploitation forestière,
soit de leur caractère d'espaces naturels.
Un secteur Ny est délimité sur l'emprise de la carrière en
activité à Neuplanchas.
ARTICLE N 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
X- Rappels :
Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
IT - Sont interdites :
1 - Les constructions à usage-d’habitation,
2 — Les établissements commerciaux, hôteliers, artisanaux et industriels ainsi que les dépôts et entrepôts à l’exception de ceux autorisés à l’article N2.
3 — Les constructions à usage agricole, à l'exception de celles autorisées à l'article N2.
4 - Les carrières, les affouillements et exhaussements du sol, sauf en secteur Ny où elles sont autorisées sous conditions.
5 - Les installations classées non mentionnées à l’article N 2.
6- Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
7 — Dans les secteurs de points de vue indiqués dans les documents graphiques, aucune occupation du sol ne doit masquer ou altérer le point de vue.
ARTICLE N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
I - Rappels :
1 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et
suivants du code de l’urbanisme.
48 2 - Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au titre de l’article L 123-1-7 du code de l'urbanisme et localisés aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, conformément à l’article L 442-2 du même code.
IX - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du soi ci-après :
1- Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l'intégration au site.
2 - Les constructions et installations classées ou non liées à l'exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l'intégration au site.
3 - L'aménagement des bâtiments existants y compris le changement de destination,
l'agrandissement et la construction d'annexes à ia construction principale dans la limite de 50 % de la surface existante, sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.
4 L'aménagement et l'extension des bâtiments agricoles sous réserve que cela n'augmente pas les nuisances.
5 — En secteur Ny, les constructions et installations liées à l'exploitation de la carrière, sous réserve de veiller au respect de l’environnement et de l'intégration au site.
ARTICLE N 3 ACCES ET VOIRIE
Ï- Accès : -
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour fa circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la “sécurité, de la défense contre l'incendie, et de Ja protection civile. [ls sont limités à un seul par propriété.
IX - Voirie :
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères...
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
ARTICLE N 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
I - Eau :
Toute construction ou installation à ‘usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conforrnément à la réglementation en vigueur.
IE - Assainissement :
1 — Eaux Usées
Les eaux usées domestiques issues de locaux d'habitation ou constructions à usage d’activité non desservis par un réseau public d'assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées
49 par des dispositifs d'assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur prévu à cet effet.
En l’absence d’un tel réseau, en cas de réseau insuffisant ou lorsque le raccordement est gravitairement impossible, le constructeur ou F’aménageur doit mettre en oeuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales.
- Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont ’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
ARTICLE N 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement coflectif, chaque terrain destiné à accueillir une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.
ARTICLE N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 — En dehors des espaces urbanisés, es constructions doivent respecter un retrait minimum de 75 m par rapport à l’axe de la RN 147, classée voie à grande circulation, en raison de l’application de
Particie L 111-1-4, sauf dérogations prévues par ce même article.
2 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à
l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation.
3 - Des implantations autres que celles prévues au $ 1 sont possibles :
- En cas d'extension, la nouvelle construction peut être implantée en observant le recu de la construction existante.
- Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et selon les caractéristiques principales et essentielles qui étaient les siennes.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de
constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...)
50 ARTICLE N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.
Dans la marge d’isolement les débords de toiture inférieurs à 0,50 m sont autorisés.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de
constructions d'ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE N 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE N 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
En cas d'extension, la hauteur de celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser la hauteur du
bâtiment existant.
ARTICLE N 11 ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
Les constructions d’une même exploitation et leurs extensions situées sur la même unité
foncière doivent, sauf impossibilité technique ou réglementaire, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent et autant que possible groupé.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de paysage faisant l’objet d’une protection au titre de Particle L 123-1-7 doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
1- Toiture
Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.
Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise.
51 2 - Façades
Les murs doivent être appareillés en pierre dn pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec nn mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et textnre des enduits anciens locaux. ls ne doivent laisser apparents que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches....). Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur. Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional. Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.
3 - Menuiseries extérieures
Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental.
4 - Clôtures
Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.
ARTICLE N 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE N 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant an plan sont soumis aux dispositions de l’article L130--1 du code de l’urbanisme.
Les plantations existantes (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être dissimulés par une composition végétale
d’essences locales et variées formant écran, tant sur la voie publique que sur les limites séparatives.
ARTICLE N 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
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