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Arrêté - Arrete prefectoral reglementant le brulage a lair libre les feux de plein air et certaines activites a risques
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 11h50 par la commune de Villemeux-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral reglementant le brulage a lair libre les feux de plein air et certaines activites a risques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Humanitaire,
Préfecture
/ Cabinet
Tu
Service
des
sécurités/Sidpc
DE
L'EURE-
Affaire
suivie
par
:Claire
DEBOIS
ET-LOIR
Tél.
:02
37
27
70
30
né
Mèl.
:
claire.debois@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
Chartres,
le
1 6
JAN.
2026
Le
Préfet
d'Eure-et-Loir A
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
d'Eure-et-Loir
Objet:
Arrêté
préfectoral
réglementant
le
brûlage
à
l'air
libre,
les
feux
de
plein
air
et
certaines
activités
à
risques
PL
:1
L'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2013
réglementant
les
feux
de
plein
air
dans
le
département
d'Eure-et-Loir
est
abrogé
et
remplacé
par
un
nouvel
arrêté,
réglementant
le
brülage
à
l'air
libre,
les
feux
de
plein
air
et
certaines
activités
à
risques
aux
fins
de
prévention
de
la
pollution
atmosphérique
et
des
incendies
dans
le
département
d’Eure-
et-Loir
en
date
du
14 janvier
2026.
Cette
évolution
s'est
imposée
au
regard
des
limites
du
cadre
réglementaire
existant,
qui
ne
permettait
plus
de
répondre
pleinement
aux
enjeux
actuels
de
sécurité,
de
santé
publique
et
de
protection
de
l'environnement.
Ce
nouvel
arrêté
poursuit
ainsi
plusieurs
objectifs
essentiels
:
- clarifier
et
simplifier
les
règles
applicables
afin
d'en
garantir
la
bonne
compréhension
et
l'appropriation
par
l'ensemble
des
usagers
;
- mettre
en
cohérence
le
droit
local
avec
le
droit
national,
en
réaffirmant
l'interdiction
du
brûülage
des
déchets
verts
par
les
particuliers,
hors
dérogations
strictement
encadrées
pour
des
motifs
sanitaires,
phytosanitaires
ou
de
sécurité
;
-
renforcer
la
prévention
des
incendies
en
définissant
des
conditions
précises
et
homogènes
pour
l'usage
du
feu
en
plein
air
(périodes
à
risque,
distances
de
sécurité,
procédures
de
déclaration
ou
d'autorisation);
-
contribuer
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
en
réduisant
les
émissions
de
particules
fines
issues
des
brûlages
à
l'air
libre ;
- fournir
des
repères
pratiques
aux
usagers
et
aux
collectivités,
notamment
en
rappelant
les
solutions
alternatives
au
brülage,
l'articulation
avec
les
obligations
de
débroussaillement
et
le
rôle
des
communes
dans
l'information
et
la
prévention.
Place
de
la République
—
CS
80537
- 28019
CHARTRES
CEDEX -— Standard
: 02
37
27
72
00
Horaires
d’ouverture
de
la préfecture
:Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
: 9h00-12h30
/
14h30-16h30
(le vendredi
16h00)
Pour
les
modalités
de
délivrance
de
titres,
consulter
www.eure-et-loir. gouv.fr
, rubrique
"Démarches
administratives" Votre
rôle
est
essentiel
dans
la
bonne
diffusion
de
ces
règles
auprès
de
vos
administrés
et
dans
leur
mise
en
œuvre
au
niveau
communal.
Les
services
de
l’État,
notamment
la
direction
départementale
des
territoires
ainsi
que
le
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
restent
à
votre
disposition
pour
vous
accompagner
dans
l'application
de
ce
nouvel
arrêté
et
répondre
à
vos
sollicitations.
ervé
JONATHAN
Copie
aux
sous-préfets
d'arrondissement