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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 262019 adoption du budget primitif aire de lavage 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2014
Affiché le
ID : 034-213401094-20190403-262019-DE
PB LA, COMMUNE DE GABTAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 3 Avril 2019 à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis,
Maire de Gabian,
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, PAGEOT Emmanuel, SOULIE
Christophe.
Membres absents : Mesdames FELIX Maryse, GARRIGUE Sandrina.
Monsieur BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel,
22 ZHPOTE Acoplon du Buger Pr As de Lavage NS]
Sont soumises aujourd'hui à l'approbation du Conseil Municipal les propositions
budgétaires concernant le budget Aire de lavage et de
remplissage en nomenclature M49. Il
convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par
chapitre (article 2312-2 du CE.CT.).
Les crédits de la section d'investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits
non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées
n'ont pas été prévues sur l'exercice 2018.
Monsieur le Maire expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se
résume ainsi :
Mouvements réels Dépenses Recettes
Fonctionnement 1060€ 1060 €
TOTAL 1060 € 1060 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT.
= ADOPTE le Budget Primitif 2019 Aire de lavage.
* APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette
décision.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
LC >: Francis BOUTES
HKQ /