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Arrêté - 38 2020 12 09 006 Document publié le Vendredi 23 novembre 1990 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 38 2020 12 09 006)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E 3 Direction départementale des territoires PRÉFET

DE L'ISERE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Environnement

Unité Patrimoine Naturel

Arrêté n° 38-2020-12-09-006

-—_ relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

dans le département de l’Isère

pour l’année 2021

' _ LE PRÉFET DE L'ISÈRE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement, notamment le Titre 11! du Livre IV concernant les dispositions législatives et le titre ll du livre IV concernant les dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche en eau douce,

VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d’eau en

deux catégories, en particulier, dans le département de l'Isère, .

VU le règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 préconisant la mise en œuvre d'un plan de gestion national de l'anguille, comportant notamment un volet Rhône Méditerranée,

VU les cahiers des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'état du 1°" janvier 2617 au 31 décembre 2021,

VU la mise à disposition du public du projet concernant le présent arrêté du 13 novembre au 03 décembre 2020 inclus, en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012,

CONSIDÉRANT que l'article R.436-6 du Code de l'Environnement stipule que les Préfets des départements dont les plans d’eau, les parties de cours d'eau ou les cours d’eau sont situés en montagne peuvent prolonger la période d'ouverture de la pêche de trois semaines au maximum et que la configuration topographique du département de l'Isère entre dans ce cadre,

CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole,

CONSIDÉRANT la nécessité de préservation des espèces d’écrevisses indigènes,

CONSIDÉRANT que la durée d'englacement des lacs et plans d'eau situés à plus de 1500 m d'altitude maintient une température de l'eau comprise entre 0 et 4°C pendant une durée longue,

CONSIDÉRANT que ces conditions thermiques imposent aux différentes espèces de poissons un ralentissement de leur activité biologique et amènent les individus à solliciter leurs réserves propres (faible coefficient de condition en sortie d'hiver),

1/9CONSIDÉRANT que la phase de dégel correspond à une reprise générale de l’activité biologique sur ces plans d’eau et coïncide, pour la faune pisciaire, avec un épisode de reconstitution des réserves individuelles, ce qui rend le poisson particulièrement sensible aux sollicitations que peuvent représenter des appêts, naturels ou artificiels,

CONSIDÉRANT que ce risque supplémentaire de capture induit des risques de blessures et surmortalités à une saison où le poisson est en situation de plus grande fragilité physiologique,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1: Outre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du Code de TEnvironnement, la réglementation de la pêche dans le département de l'Isère est fixée conformément aux articles suivants.

ARTICLE 2 : Temps d'ouverture (R436-6)

Les temps d'ouverture de la pêche dans le département de l'Isère pour l’année 2021 sont fixés comme suit :

1°) Ouverture Générale

DÉSIGNATION

DES ESPÈCES

COURS D'EAU

ET PLAN D'EAU

DE 1e CATEGORIE

COURS D'EAU

ET PLANS D'EAU

DE 2ème CATEGORIE

GRANDS LACS INTÉRIEURS OU DE MONTAGNE

Toutes espèces

sauf dérogations

du 2" samedi de

mars au deuxième

du 1* janvier au 31

décembre inclus

Pour mémoire conformément

aux arrêtés idoines

. ci-dessous : dimanche octobre

inclus

TRUITE FARIO du 2°" samedi de du 2ème samedi de Ÿ_ Lac de Paladru : du 2°" samedi de SAUMON DE —- mars au deuxième mars au deuxième février au dernier dimanche d'octobre FONTAINE dimanche octobre dimanche octobre YŸ _ Lac de Monteynard-Avignonet : du OMBLE CHEVALIER |inclus inclus 2ème samedi de mars au deuxième CRISTIVOMER : dimanche octobre inclus

TRUITE ARC-EN-

CIEL

‘du 2ème samedi de

mars au deuxième

dimañche octobre

inclus

Lac de Monteynard-Avignonet: du

1f'janvier au 31 décembre inclus

OMBRE COMMUN du 3ème samedi de Du 3ème samedi de

mai au deuxième mai au 31 décembre

dimanche octobre inclus

inclus

BROCHET du dernier samedi du 1° janvier au |Lac de Paladru : du dernier samedi d'avril au deuxième | dernier dimanche de |d’avril au 31 décembre dimanche octobre janvier inclus et du Lac de Monteynard-Avignonet : du 1°' inclus dernier samedi d'avril | janvier au dernier dimanche de janvier au 31 décembre et du dernier samedi d'avril au 31

inclus. décembre inclus

SANDRE du 2ère samedi de du 1° janvier au 14 Lac de Monteynard-Avignonet : du 1° mars au deuxième

dimanche octobre

inclus

mars et du 24 avril au

31 décembre

janvier au 10 mars et du 1° maï au 31

décembre

2/9BLACK-BASS du 2ème samedi de

mars au deuxième

dimanche octobre

inclus

du 1° janvier au 6

mai inclus et du 1°

juillet au 31 décembre

inclus

COREGONES du 2ème samedi de

mars au deuxième

dimanche octobre

inclus

Lac de Paladru : du 2è"e samedi de

février au 11 novembre inclus

.|Lac de Laffrey : du 2è"° samedi de mars

au 11 novembre inclus

du 1°" janvier au 31

décembre inclus

Tous autres poissons

non mentionnés ci-

dessus |

du 2ème samedi de

mars au deuxième

dimanche octobre

inclus

du 1°" janvier au 31 Lac de Paladru : du 1° janvier au 31

décembre inclus décembre inclus

Lac de Monteynard-Avignonet : du {er

janvier au 31 décembre inclus

GRENOUILLES :

Grenouilles vertes et

rousses(1)

du 02 juillet au

deuxième dimanche

octobre inclus

du 02 juillet au 31

décembre inclus

Autres espèces de

grenouilles

Pas d'ouverture Pas d'ouverture

ECREVISSES à

pattes rouges, à

pattes blanches, des

du 4ème samedi de

juillet inclus pour une

période de 10 jours

du 4ème samedi de

juillet inclus pour une

période de 10 jours

torrents et à pattes consécutifs. . consécutifs.

grèles |

Vernaison : dernier

WE de juillet sur toute

sa partie iséroise

jusqu'à sa confluence

avec la bourne

Vernaison : dernier

WE de juillet sur toute

sa partie iséroise

jusqu’à sa confluence

avec la bourne

Les dates de pêche de l’anguille jaune pour l'année 2021 seront fixées ultérieurement par arrêté ministériel.

Anguille jaune

Anguille argentée PÊCHE INTERDITE

2°) Ouvertures Particulières

L'ouverture est fixée du dernier samedi de mars à la date de fermeture générale dans le lac de retenue du barrage du Verney (Commune d'ALLEMOND).

L'ouverture est fixée du 1€7 mai à la date de fermeture générale :

dans la rivière le Vénéon, en amont du barrage du Plan du Lac

> dans le lac du Chambon

> L'ouverture des 10 lacs de montagne tels que définis par l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 à savoir : Lac Labarre (Commune de Valjouffrey), Lac de la Muzelle (Commune des Deux Alpes), Lac Blanc de Belledonne , Lac de Crop (Commune de Sainte Agnès), Lac du Petit Domeynon, Lac du Grand Domeynon (Commune de Revel), Lac de la Fare (Commune de Vaujany), Lac de la Folle, Lac Blanc ou Leyta et Lac Noir (Commune de la Ferrière d’Allevard, est fixée du dernier samedi de mai au deuxième dimanche d'octobre conformément à l'arrêté préfectoral n°38-2018-03-21 du 21 mars 2018.

L'ouverture des lacs situés au-delà de 1500 mètres d’altitudes est fixée du dernier samedi de mai au deuxième dimanche d’octobre. (art R436-8)

3/9ARTICLE 3 : Protection particulière de certaines espèces

> La pêche de toute espèce de Lamproie est interdite, et en particulier la lamproie de Planer.

La pêche en marchant dans l'eau est interdite de l'ouverture au 30 avril inclus :

> dans la Bourne, sur le tronçon compris entre le pont Picard et la confluence du canal de fuite EDF :

» dans le Glandon, depuis la confluence Bondeloge Isère ;

dans tout le bassin hydraulique de la Gère (affluents et sous-affluents inclus) ;

» dans le Guiers Mort depuis l'aval immédiat du Plan Basset jusqu’au niveau du pont Jean Lioud :

> dans la Rive sur la commune de Bourg d’Oisans, des sources jusqu’à la confluence avec la Romanche.

La pêche de l'anguille à son stade juvénile (civelle) et de l'anguille argentée (anguille d'avalaison) est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Heures d'interdiction

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels ne peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets plus de quatre heures avant le lever du soleil ni plus de quatre heures après son coucher (Art. R.436-15 du Code de l'Environnement).

Durée de la relève hebdomadaire: samedi 18 heures au lundi 6 heures (sauf dérogations pour les engins et filets indiqués à l'article R.436-16 du Code de l'Environnement).

ARTICLE 5 : Pêche de la carpe, la nuit

Sous réserve de l'accord du titulaire du droit de pêche, la pêche de la Carpe est autorisée à toute heure et toute l’année dans les plans d'eau et cours d'eau suivants :

> Etang des Marais à Courtenay

D Etang Vercors et Chartreuse du Bois français, communes du Versoud et Saint-Ismier

» Lac de retenue du barrage EDF de Notre Dame De Commiers

Lac Mort à Laffrey

> Etangs n° 4 et 5 des canaux et plans d’eau EDF, communes de Voreppe et Le Fontanil-Cornillon

> Plan d'eau de Troussatière à Tullins, étang amont (2ème catégorie)

> Sur tout le linéaire du Rhône en rive gauche concernant le département de l'Isère hors plan d’eau des Roches de Condrieu et hors périmètre des réserves naturelles nationales (Île de la Platière et du Haut Rhône français) .

> Etang de la Taillat sur la commune de Meylan

Des autorisations temporaires peuvent être-accordées dans la mesure où la demande est présentée avant le

17 mars de chaque année et sous réserve de l’avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité et de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère.

Rappel : le campement et le bivouac sont interdits dans le périmètre des espaces naturels protégés et notamment dans les réserves naturelles nationales (île de la Platière et du Haut Rhône français notamment). La pêche de nuit est également interdite dans ces espaces.

419ARTICLE 6 : Taille minimum des espèces

Conformément aux dispositions de l'article R.436-18 du Code de l'Environnement, la taille minimum est fixée à :

> 0,23 m pour la truite fario et arc en ciel ainsi que l’omble et le saumon de fontaine et ce, pour les cours d'eau, canaux et plans d’eau ;

- Par dérogation, la taille est portée à 0,25 m pour la truite fario pour le Bassin Versant de la Gère et de la Sévenne, sous condition de mettre en place un protocole de suivi agréé par le service en charge de la police de la pêche,

- Par dérogation, la taille est portée à 0,30 m pour la truite fario sur la rivière Isère dans l’ensemble du département.

- Par dérogation, la taille de la truite et de l'omble chevalier est portée à 0,30 m sur la partie sud du lac | de Laffrey ainsi que sur le lac mort.

> 0,35 m pour l'ombre commun, le cristivomer et le corégone et ce pour tous les cours d’eau, canaux et plans d'eau ;

> 0,30 m pour le black-bass dans les eaux de 2"% catégorie :

> 0,60 m pour le brochet dans les eaux de 2"% catégorie :

> 0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2"% catégorie ;

> 0,09 m pour les écrevisses appartenant aux espèces mentionnées à l’article R 436-10 et ce, pour tous les cours d’eau, canaux et plans d’eau.

Rappel : La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue. La longueur des écrevisses est mesurée de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

Pour mémoire; les lacs de montagne ‘ainsi que les lacs de Monteynard-Avignonet et Paladru. font l’objet d'un arrêté préfectoral spécifique.

ARTICLE 7 : Limitation des captures de salmonidés, corégones et carnassiers

> Le nombre de captures de salmonidés et corégones, autres que le Saumon et la Truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à :

— 6 salmonidés corégones ou thymalidés, dont 1 seul ombre commun ou 1 truite lacustre pour les pêcheurs de loisirs amateurs ainsi que pour les pêcheurs amateurs aux engins ou les pêcheurs professionnels où la réglementation s'applique par lot.

» Dans le Guiers Mort et ses affluents, de la source à la confluence avec le Guiers Vif à l'exception de la

partie domaniale comprise entre le pont du Grand Logis à l'amont et le barrage de Fourvoirie à l'aval, le nombre maximum de capture est de 2 salmonidés, dont 1 seul ombre commun.

> Pour les pêcheurs de loisir, le nombre de captures de carnassiers est fixée à 3 par jour dont deux brochets.

ARTICLE 8 : Concours de pêche dans les eaux de la première catégorie piscicole

L'organisation de concours de pêche dans les eaux de 1È'€ catégorie piscicole est autorisée dans les conditions suivantes : dans les contextes de gestion patrimoniale définis par le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG), tout déversement de poissons sur-densitaires est proscrit. Dans les autres contextes du .PDPG, les concours de pêche sont possibles sans restriction.

5/9Il est rappelé que ces concours ne dispensent pas le pêcheur de respecter les obligations réglementaires

relatives à l'exercice de la pêche dans les eaux de 18'€ catégorie piscicole.

ARTICLE 9 : Procédés et modes de pêche autorisés

Les membres des Associations Agréés pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher au moyen de :

4°) Dans les eaux de la 4ère catégorie :

- de deux lignes au plus dans les eaux domaniales de première catégorie ainsi que dans les plans d’eau de 1ère catégorie fixés par le préfet :

» l’Isère, en amont du confluent avec le Drac,

> la Bourne, en aval du confluent avec la Vernaison,

Ainsi que dans les plans d'eau suivants :

» lac de retenue EDF du Chambon,

b bassin du Cheylas,

bassin du Flumet,

» lac de retenue EDF de Grand'Maison,

» lac de retenue EDF du Sautet,

> lac de retenue EDF du Verney,

» lac de retenue EDF de Choranche.

lac de retenue EDF d’'Engins

- d’une ligne dans les eaux de 1ère catégorie autres qüe celles mentionnées au 1° de l’article L.435-1 du Code de l'Environnement

Les lignes doivent être montées sur une canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

2°) Dans les eaux de 2ÈME catégorie : .

Le nombre de lignes autorisé par membre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique est fixé à quatre lignes montées sur canne, munies de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.

Il est rappelé que dans tous les cas, les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.

3°) L'emploi de la bouteille ou de la carafe en verre de 2 litres maximum pour la pêche des vairons servant d'amorces est autorisé dans les lacs de montagne au dessus de 1500 m (Art. R.436-23 du Code de l'Environnement)

4°) Dans tous les lacs situés au-dessus de 1500 m d'altitude, la pêche aux poissons morts et vifs y est interdite à l'exception de Vairons pêchés sur place (à la ligne ou avec une carafe) ;

5°) Pour la pêche de l’anguille, du goujon, de la loche, du vairon, de la vandoise, de l’ablette, du gardon, du chevesne, du hotu, de la brême et des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques : 7

Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets ainsi que les pêcheurs professionnels peuvent utiliser des. engins ou des filets comportant des mailles ou des espacements de verges de 10 mm au minimum dans les conditions fixées à l'article R.436-26 du Code de l'Environnement.

6/9ARTICLE 10 :

1°) Pendant la période d'interdiction de la pêche au Brochet définie à l'articlé 2 ci-dessus, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres, est autorisée dans les cours d'eau.et plans d'eau suivants :

» l'Isère classée en 2ÈME catégorie piscicole (en aval de la confluence avec le Drac), » le Drac entre pont rouge et la confluence avec l'Isère,

> partie Sud du Grand Lac de Laffrey,

> plan d'eau de Notre Dame de Commiers,

» plan d'eau de Saint-Pierre de Méarotz-Cognet.

2°) L'emploi des asticots et autres larves de diptères est strictement interdit dans les eaux de la première catégorie à l'exception du lac du Sautet où leur utilisation pour amorçage demeure interdite.

ARTICLE 11 : Réglementation des lacs

Le présent arrêté n'est pas applicable aux plans d'eau suivants qui font l'objet d'une réglementation particulière :

» Lac de Paladru (arrêté préfectoral n° 38-2017-12-21-014)

» Lac de Monteynard-Avignonet ( arrêté préfectoral n°38-2019-12-16-004)

Ces arrêtés préfectoraux peuvent être réactualisés sur proposition des commissions consultatives compétentes.

ARTICLE 12 : Capture et relâche des poissons (NO KILL)

L'exercice de la pêche selon la technique de « capture et relâche des poissons » (NO KILL) est seule autorisée, avec hameçon sans ardillon, sur les tronçons de cours d’eau suivants :

Cours ou Plan d'eau Commune Dim Limite amont Limite aval

ÆÉSreiNRcomprentre Vienne -1850 m Dites amer eu Pont A la limite aval du Pont Rabelais les 2 ponts) ___. .. Charlemagne

Etang du Glairon Saint Vincent de

Mercuze

Rivière La Jonche Susville 603 m ns dUPONRES la Pont chemin des Marais

Rivière La Jonche Susville 1673 m Pont route du Terril Pont de la Maladière

Les 1: Pont de la Sarenne {cote | Arrivée ruisseau du fond du col de Cluy Rivière Sarenne Le Freney d'Oisans 2350 m 1826) (cote 1649)

\ NT Pont de la route de Ruy | Pont sortie du rond-point de la rue Cour d'eau de la Bourbre Bourgoin Jallieu 2340 m (D548) de la Libération (D522)

Ruisseau de Gerlette Malleval en Vercors 800 m se pont ce Ieoutene L'aval immédiat du pont du Moulin

La Fure Tullins-Fures 700 m l'aval de l'étang de Mai Le pont de la grande planche

Guiers mort St Laurent du Pont 2500 m Pont St Bruno Tunnel routier Fourvoirie

Plan d'eau de la Terrasse La Terrasse

… en amont du passage : . La Morge Moirans 989 m sous la RD1085 Aval du pont de la Violette

PRNOTENDENENEON St Christophe d'Oisans 1500m | au camping A la digue du Plan du Lac Plan du lac

Isère Grenoble 7800 m Pont du Sablon Le pont de la porte de France

Etang de la Centrale/ ou .

des Moutières Susville

Guiers Miribel les Echelles 900 m De 12 confluence avec Jusqu'au pont du curé le ruisseau de Chenevas

GuiersMort St Pierre de Chartreuse |4750m |.Cascade de Perquelin Pont du Grand Logis

71925 mètre à l'aval de Belmont-Tramonet et ; :

Domessin (73) l'extrémité la passe

Guiers . 4300 m à poissons du barrage Au seuil du Gué d'avaux Pont de Beauvoisin et

Romagnieu (38) LUE 8 à Pont de beauvoisin

= | - : — Guiers St Béron (73] et 1250 m Dans la section comprise | L'embouchure avec l'Ainan

entre les gorges de Voissant (38) .

Chailles

Il est rappelé que cette technique ne dispense pas le pêcheur de satisfaire aux obligations réglementaires habituelles pour pouvoir pêcher.

ARTICLE 13 : Cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre plusieurs départements

Dans les parties de cours d'eau ou plans d'eau mitoyens suivants :

- le Bens, - le Drac, - le Rhône,

- le Bréda, - le Guiers, - la Vernaison

- la Bourne, —-le Guiers-Vif, - le lac de retenue EDF du barrage de Grand'Maison - le Glandon, - l'Oron

il est fait application des dispositions les moins restrictives prévues dans les arrêtés permanents des départements concernés : |

- l'Ain, - les Hautes-Alpes, - la Savoie. - la Drôme, - l'Ardèche, . - la Loire, - le Rhône.

ARTICLE 14 : Pour mémoire : interdictions permanentes d’accès pour des raisons de sécurité

Il est interdit de pêcher:

» dans le lac de retenue EDF du Vernéy (Communes d’Allemont et Oz en Oisans) lorsque le niveau s'abaisse en dessous de la cote NGF 749 m matérialisée par l'apparition de deux bouées rouges ;

> à partir de la digue nord du lac Mort ainsi qu’au droit de la prise d’eau sur une zone délimitée en rouge sur le site;

» sur le plan d'eau de la Rivoire, situé sur la Commune de VIF, à l'Est du lit principal du Drac et en amont du pont routier du RD 63 dit "pont de la Rivoire";

» sur le plan d'eau EDF du Flumet (Communes d'Allevard et Saint-Pierre d'Allevard) à partir des deux secteurs ci-après :

- depuis un point situé à 100 m à l'Ouest de l'ouvrage terminal de la galerie Belledonne, jusqu'à un point situé à 100 m à l'Est du déversoir de sécurité ; :

- depuis un point situé à 100 m à l'Ouest de la prise d'eau (entonnement de la galerie de Bramefarine) jusqu’à un point situé à 100 m à l'est de cette prise.

> sur le plan d'eau EDF du Cheylas (Commune du Cheylas) à partir des deux secteurs ci-après :

- 100 m de part et d'autre de l'axe de la conduite venant de l'usine ;

-100 m de part et d'autre du pont enjambant le canal de fuite, côté bassin et côté aval ;

» sur l'Isère en aval du barrage de Saint-Egrève-Noyarey (lot B2) sur un tronçon de 250 m, délimité en rive gauche par la confluence avec le Furon et en rive droite par la clôture dé la propriété EDF et dans le contre canal (rive droite) du même barrage (lot B1) depuis le franchissement avec la Vence jusqu’à la confluence. avec l'Isère ;

sur la totalité du tronçon d'eau situé 25 mètres à l'aval des ouvrages de franchissement (passe à poissons) pour la faune piscicole ;

> dans le plan d'eau de « grand plan du Sautet » situé sur la commune de Mont de Lans :

sur le vieux Rhône, 60m en amont et 340 mètres en aval du barrage de Villebois (lot B10), et dans un rayon de 50 m au droit de prise d’eau de cette même rivière à kayak ;

8/9» sur le fleuve Rhône

- sur 100 mètres en amont et 100 mètres en aval immédiat de l'usine hydroélectrique de Porcieu-Amblagnieu (lot B11)

- sur 440 mètres en amont et 200 mètres en aval immédiat du barrage-usine de Vaugris

- Sur 80 mètres en amont et 200 mètres en aval du barrage de Saint Pierre de Bœuf (lot D8)

- 100 mètres en amont et 100 mètres en aval du seuil Peyraud. L'accès au lit du cours d’eau est interdit sur une distance de 480 m à l'aval du seuil.

» sur le canal de dérivation de l’usine, 420 mètres en amont et 360 mètres en aval de l'écluse de Sablons.

> sur le lac du Chambon, située sur les communes de MIZOEN et MONT DE LANS, dès lors que le plan d'eau a fléchi en dessous de la cote 1000 matérialisé par l'émergence de deux bouées : une visible depuis la crête du barrage et l'autre en queue de retenue.

ARTICLE -15:-La-présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. |

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle- même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble) par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.

ARTICLE 16 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, les Sous-Préfets de La Tour Du Pin et de Vienne, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les maires des communes du département et de la métropole, le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agrée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce Rhône aval - Méditerranée, ainsi que les agents en charge de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Grenoble, = 0 DEC, 2020

Le Préfet,

9/9