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Arrêté - arrete n 62 2023 circulation et stationnement FR 702?1769249456
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 62 2023 circulation et stationnement FR 702?1769249456)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
62-2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
par
la
mise
en
place
d'une
rue
piétonne,
sur
la voie
communale
n°
VC1,
dénommée
Rue
du
Bourg
- 07110
Vinezac.
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
07
Janvier
1983, Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
1%
juillet
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
l'espace
public,
de
piétonniser
pour
partie,
la voie
communale
n°
VC1,
dénommée
Rue
du
Bourg
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
réglementer
dans
cette
rue
piétonne,
la circulation
des
véhicules.
ARRETE
Article 1
:
La
voie
communale
n°
VC1,
dénommée
Rue
du
Bourg,
est
réservée
pour
partie
à
la
circulation
piétonne,
formant
ainsi
une
aire
piétonne
comme
schématisée
sur
le plan
annexé.
+ 8 ZONE
PIETONNE
ARRETE
N°
62-2023
DU
16 JUIN 2023 Article
2:
ù
La
circulation
et
la
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
sont
INTERDITS
à
l'intérieur
de
l'aire
piétonne,
à
l'exception
des
véhicules
d'intervention
d'urgence
et
des
services
publics. Article
3
:CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Seuls
les
véhicules
nécessaires
à
la
desserte
interne
de
la
zone
sont
autorisés
à
circuler
à
l'allure
du
pas.
LES
PIÉTONS
SONT
PRIORITAIRES.
La
circulation
et
l'arrêt
des
véhicules
admis
dans
l'aire
piétonne
doivent,
en
toute
circonstance,
s'effectuer
de
manière
à
laisser
libre
espace
pour
les
piétons
prioritaires.
Article
4
:
Des
autorisations
spéciales
de
stationnement
à
durée
limitée
sont
accordées
aux
véhicules
de
:
- riverains
effectuant
des
transports
exceptionnels
;
- handicapés
physiques
où
malades
domiciliés
ou
devant
se
rendre
dans
la
zone
piétonnière
:
- clients
d'établissements
situés
dans
la
zone,
prenant
livraison
de
marchandises
lourdes
:
- déménagements
;
- exécution
de
travaux.
Article
5:
Les
dispositions
définies
par
les
précédents
articles
prennent
effet
à
compter
du
lundi
19
juin
2023,
de
manière
permanente
et
définitive.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
8 :
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
Fait
à
Vinezac,
le
mardi
20
juin
2023.