Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 025
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 024
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 021
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 018
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 028
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 029
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 026
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 2016 Eure
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 020
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 JEP 28 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
E
#
"
:
d
-
ïi
dé
.
La
x
D'OR ÉRNS TOURS
de l'éducation nationale
Service départemental à la
D
d'Eure-et-Loir
jeunesse, à l'engagement
LAOCTÉE Égaliré
et aux sports
Fraternité
Arrêté n° 2023-JEP-28-020
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire)
Vu
les articles R.
222-17,
R. 222-17-1
et R. 222-20 du code de l'éducation
;
Vu
la loi n° 2001-624 du
17 juillet 2001
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu
la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
;
Vu le décret n° 2002-571
du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
du 17 juillet 2001: Vu
le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1
de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31
décembre 2021
pris pour l'application de l'article 10-1
de la loi n° 2000-321 du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu
le
décret
n°2020-1542
du
09
décembre
2020
relatif aux
compétences
des
autorités
académiques
dans
le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative,
de l'engagement civique et
des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu
le
décret
n°
2020-1543
du
09
décembre
2020
relatif aux
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
et
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
l'innovation
;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - Monsieur Gilles
HALBOUT :
Vu le décret du 6 mars 2019 nommant Madame Evelyne MÈGE directrice académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir ; Vu l'arrêté
préfectoral du
6 janvier 2023
portant délégation
départementale de signature au
recteur de
la
région
académique Centre-Val de Loire,
recteur de l'académie Orléans-Tours ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire,
recteur de l'académie Orléans-Tours, en date
du
3 janvier 2023,
portant délégation
de
signature
à
la
directrice
académique
des
services départementaux de
l'éducation nationale d'Eure et Loir ; Considérant
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
transmis
par
l'association
mentionnée
à
l'article 1
de cet arrêté, Article 1°" Le renouvellement de l'agrément « jeunesse — éducation populaire
» est accordé à
l'association dont le nom suit :
Association LUDO'BEAUCE Siège social :
3 RUE DU PRESSOIR 28140 VARIZE
N° RNA
: W282001343
Numéro d'agrément : 2023-JEP-28-020
Article
2
L'agrément « jeunesse- éducation
populaire
»
de
l'association
mentionnée à
l'article
1°" est renouvelé
pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Article 3 L'association
mentionnée à
l’article
1°" est réputée satisfaire aux conditions de
l'article 25-1
de
la loi n°2000-321
du
12 avril 2000.
Elle peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément
prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 4 La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai.
Un
recours contentieux peut ensuite être formé
auprès
du
Tribunal
administratif d'Orléans
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
le
rejet explicite
ou
implicite
du
recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5 La Directrice Académique des services de l'éducation
nationale d'Eure et Loir est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Chartres,
le