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Conseil Municipal - 013 Creation du Conseil municipal des jeunes Saint
Conseil Municipal - Conseil Municipal 05 11 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 05 11 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA REUNION
—
Sainte-Marie
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020
Commissions
N°s Intitulés 1 [ 2 J3 [page
1-DGA/DRH/20/067 Modification d'attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) (retiré) x 1
2-DGA-RHF/DRH/20/068 | Frais de représentation — Abrogation du dispositif x 4
5
3-DGA-RHF/DRH/20/069 | Modification n°2 du tableau des effectifs budgétaires 2020 x
4-DGA-RHF/DRH/20/070 | Temps partiel et ses modalités d'exercice x 15
5-CCAS/20/071 Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) 2020-2023 x 17
6-DGS/SJR/20/072 Demandes d'aide financière pour des séjours à l'extérieur du département 18
7-DGS/SJR/20/073 Adoption du règlement intérieur de la Commune de Sainte-Marie x 19
8-DGS/SJR/20/074 Demande d'aide exceptionnelle pour Monsieur Jean Matthieu MOUNY
1- Commission affaires générales/finances/économie et développement
2- Commission travaux/habitat/urbanisme/environnement
3- Commission éducation/culture/sports/politique de la ville
3 Rue de la République
97438 SAINTE-MARIE @0262 53/41/15 - C7 0262 53/43/61 DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le {0 NOV 2020 que la convocation a été
faite le 29 octobre 2020
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 34 sur
L'an deux mille vingt, le jeudi 05 novembre à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD -M. Rémy LAGOURGUE - Mme
Marie Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme Nicole
FAHIN - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - Mme Nadia
WU-TIU-VEN - M. James CLAIN - Mme Mickaëlle LAN-CHIN -
M. Christophe CHAN LIAT - Mme Eloïse NAUCHE
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY - Mme
Corine GAUVIN -. M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - Mme Marlène RODIER-
M. Thierry FLAHAUT - M. Didier GOPAL - M. Jean-Louis
LATOUCHE - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO -
Mme Marie Corine THOMAS - M. Eric THIBURCE - Mme Reïine-May
ZITAMBY - Mme Carole HINANHOE - M. Jean-François BOYER -
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE - Mme Olivette TAOMBE - M. André
CHERIMONT - Mme Céline SITOUZE - M. Valérie GRAVIER-M.
Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Est arrivé en cours de séance : M. Jonathan VENEROSY à 17 h 40.
Etaient_ absents : Mme Vivienne DALLEAU -— M. Mario LECHAT -—
M. Christian ANNETTE - Mme Sylvie NATIVEL.
Madame Eloïse NAUCHE a été désignée pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Sainte-Marie
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020
Après l'appel des membres présents par la secrétaire de séance désignée à l'unanimité, Mme Eloïse
NAUCHE, et au constat que le quorum a été atteint, le Maire, M. Richard NIRLO, a donné lecture de
l'ordre du jour.
Au cours de sa séance, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a :
-approuvé à l’unanimité, l’adjonction à l’ordre du jour, pour raison d’urgence, le rapport supplémentaire
suivant : - Demande d’aide financière exceptionnelle - Monsieur Jean Matthieu MOUNY
- retiré de l’ordre du jour le rapport suivant: Modification d’attribution du régime indemnitaire
(RIPSEEP) ;
- approuvé à l’unanimité l’abrogation du dispositif frais de représentation attribué aux emplois
fonctionnels de la collectivité (DGS/DGA) voté par délibération N°DGA/05100 en date du 21
septembre 2005 ;
- approuvé à l’unanimité la modification n°2 du tableau des effectifs budgétaires pour l’année 2020 suite
à la création et à la suppression de postes ; et d’inscrire la dépense correspondante sur le chapitre 012 du
budget principal ;
- institué à l’unanimité le temps partiel et fixé les modalités d’application ;
- validé à l’unanimité le principe de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CGT), qui
deviendrait le « Bonus Territoire », sur la commune de Sainte-Marie de 2020 à 2023 et autorisé le Maire
à signer tout document s’y afférent ;
- décidé à l’unanimité de participer au financement des études, séjours linguistiques et stages à
l'extérieur du Département de jeunes Sainte-Mariens pour un montant global de 1 832€;
- adopté à l’unanimité le règlement intérieur de la Commune de Sainte-Marie ;
- approuvé à l’unanimité l’attribution d’une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à Monsieur
Jean Mathieu MOUNY.
Fait à Sainte Marie, le 4 { NOV. 2020