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Arrêté - ARRETE 101 2026 Debit de Boissons AAH The dansant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 101 2026 Debit de Boissons AAH The dansant)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ 101/2026
PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3335-4 ALINÉA 3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-2 et suivants ;
VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU le code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre III et du titre III du livre Ier (articles L. 133-11 à L. 133-18) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 réglementant la police départementale des débits de boissons dans le Haut-Rhin ;
VU la demande présentée par Martine BOLOGNINI, Présidente de l’Amicale des Agents de Hirsingue (AAH), sise 1 Place de la Mairie 68560 HIRSINGUE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Amicale des Agents de Hirsingue (AAH) représentée par Madame Martine BOLOGNINI, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 25 octobre 2026 à l'occasion du Thé Dansant organisé par le CCAS de Hirsingue dans la salle du Complexe Sportif de Hirsingue (COSEC - 22 Rue de l’Ill à HIRSINGUE).
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à minuit.
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé aux services de gendarmerie concernés.
Fait à Hirsingue, le 15 octobre 2026
Christian GRIENENBERGER,
Maire de Hirsingue