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Convocation - 2026 68 demande de subvention a l anah et au fondsde concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de renouvellement urbain petite ville de demain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2026 68 demande de subvention a l anah et au fondsde concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de renouvellement urbain petite ville de demain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d’Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, SANS Jean-François à ALLEN Vincent, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à COURNEIL Jean-Claude
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-68 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L‘ ANAH ET AU FONDS DE CONCOURS ANCT - BANQUES DES TERRITOIRES - FNADT POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN PETITE VILLE DE DEMAIN
Monsieur le Président rappelle la délibération du 1er juillet 2021 relative à la demande de subventions concernant le
financement de l’année 1 de l’ emploi de chef de projet Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain.
Ce programme se déroule sur une phase opérationnelle d’une durée de 5 années à compter du 7 septembre 2021 au 6
septembre 2026, prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2026.
Il explique les modalités de financement des co-financeurs Etat :
- pour l’ ANAH un financement sur l’année civile, il rappelle à ce titre la décision n° 009009842 octroyant une aide de
26 243€ du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- pour l’ ANCT un financement sur la phase opérationnelle soit du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026
Il présente le tableau des cofinancements sur cette opération. PHASE OPERATIONNELLE ANNEE 5
MISSIONS TEMPS FINANCEMENTS
REVITALISATION DU TERRITOIRE
POLITIQUE HABITAT
Pilotage du dispositif ORT valant OPAH-RU
Anah: 50 %
Soit 27 049 € par an
Banque des territoires : 25 %
Soit 13 524 € par an
‘’PETITES VILLES DE DEMAIN’’ DE LEZAT SUR LEZE
Pilotage du programme et de l’ORT
90 %
Communauté de Communes: 25 %
Soit 13 524 € par an
POLITIQUE HABITAT DEVELOPPEMENT ARIZE LEZE
Pilotage des dispositifs
hors ORT valant OPAH-RU dont PIG, PLUi
10 % Communauté de Communes: 100 % Soit 6 011 € par an
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour :
- autoriser le Président :
. à solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention annuelle de 50 % du coût de 9/10ième du
poste de chef de projet Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre de
l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
soit 27 049 € pour la sixième année de la phase opérationnelle du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
soit un total de 140 969 € pour la période de 5 années jusqu’au 31 décembre 2026
. à signer une convention avec l’ANAH pour le financement du poste suivant les missions décrites
. à solliciter auprès de l’ANCT une subvention annuelle de 25 % du coût de 9/10ième du poste de chef de projet
Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre programme ‘’Petites Villes de
Demain’’ de Lézat sur Lèze,
Soit 13 524 € pour la sixième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026
soit un total de 56 066 € pour la période de 5 années jusqu’au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANCT pour le financement du poste suivant les missions décrites
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président , après en avoir délibéré :
- sollicite le cofinancement de l’ANAH de soit 27 049 € pour la sixième année de la phase opérationnelle du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2026.
- sollicite le cofinancement de l’ANCT de 13 524 € pour la sixième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2025
au 6 septembre 2026.
- autorise le Président à signer les conventions avec les financeurs afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude