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Déliberation - 036 2024 approbation compte gestion irrigation 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sainte-Bazeille.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2024 approbation compte gestion irrigation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N°036/2024 DEPARTEMENT
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE LOT-ET-GARONNE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur Gilles LAGAUZERE.
Date de la convocation : 28/03/2024 Date de la publication : 28/03/2024
Secrétaire de séance : Madame Dominique CAPRAIS
Nombre de conseillers : 23 = En exercice : 23
Étaient présents : M. Mme LAGAUZERE Gilles — RESSIOT Didier — CAPRAIS Dominique — MOHAND O'’AMAR Abdelbaki — VALADE Pierre — SICARD Christine — FABRE Sylviane — JADAS Christian — BELLOC Brigitte — DILMAN Patrick —- DUBERNET Thierry — POLONI Pascal - CAMBE Thierry — BAGES-LIMOGES Carine — DALL'ANESE Lisa.
Formant la majorité en exercice
Excusés : M. Mme BROUILLON Monique, DE MARCHI Céline, MILANESE Antoine, COUZIGOU Laurent, RESSES Lisa, MACHEFE Thomas.
Absents : M. Mme ALLARD Aurélie - TILLOS Marie-Hélène.
Procuration : Mme BROUILLON Monique à M. MOHAND O’AMAR Abdelbaki
Mme DE MARCHI Céline à M. DUBERNET Thierry
M. MILANESE Antoine à Mme SICARD Christine
M. COUZIGOU Laurent à M. CAMBE Thierry
Madame CAPRAIS Dominique a été élue secrétaire de séance.
Présents : 15 Pour : 19
Procurations : 4 Contre : 0
Votants : 19 Abstention : O
DÉLIBERATION N° 036/2024 OBJET: VOTE COMPTE GESTION 2023 DRESSE PAR M. LE
RECEVEUR / IRRIGATION.
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de Sainte BAZEILLE,
et l'invite à délibérer.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
AR Prefecture
047-214702334-20240408-037_2024-BF
Reçu le 09/04/2024 ues IidfiUdis, I CUrnpæ ue yestion dr ssé par le Receveur accompagné des états de
que l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
e _Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e _Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
e _Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la Commune
DÉCLARE :
" Que le COMPTE DE GESTION dressé pour l'exercice 2023 par le RECEVEUR visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOURS, MOIS, ET ANS SUSDITS.
Certifié exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 09/04/2024 et de l'affichage en date du 12/03/2024 d'une durée de deux mois conformément aux indications portées ci-dessus.
Sainte-Bazeille, le 09/04/2024
Extrait certifié conforme
La secrétaire de séané [A
Dominique CAPRAIS
; f
La présente délibérätion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ; administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de transmission en Préfecture.
Le Maire,
Gilles LAGAUZERE:
AR Prefecture
047-214702334-20240408-037_2024-BF
Reçu le 09/04/2024