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Arrêté - 2024 05 21 Arrete restriction de voie VC 9 route de la Templerie
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 21 Arrete restriction de voie VC 9 route de la Templerie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRETE
ARRÊTÉ DE VOIRIE
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES VOIES
Prolongation travaux
La Templerie (VC n°9)
Vu la demande en date du 16 mai 2024 par laquelle l'entreprise ESVIA NANTES SUD, 8 rue du Patis — 44690 LA HAYE FOUASSIERE
Demande :
- La restriction à la circulation de la route de la Templerie (VC n°9)
Du lundi 21 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024.
Pour les travaux suivants : Maquage au sol : bande de rive et Ellipse 50 km/h.
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le règlement général de voirie du 12/03/1698 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
Vu l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les voies citées ci- dessus afin de réaliser les travaux route de la Templerie {VC n°9).
- ARRETE —
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La circulation routière sera restrictive sur la route de la Templerie du mardi 21 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024,
L'accès sera maintenu pour les riverains, le service environnement de l’agglomération de Clisson ainsi que les services de secours.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour des travaux marquage au sol.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
L'autorisation visée à l’article 1 sera fait de manière temporaire en fonction des nécessités de l'évènement.
Commune de Château-Thébaud - Département de la Loire-Atlantique Téléphone : 02.40.06.53.18 - Télécopie : 02.40.06.56,59 - Courriel : mairie@chateau-thebaud.fr - Site Internet : www.chateau-thebaud.fr B4 Adresse postale : Monsieur le Maire - 44690 Château-Thébaud ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Le bénéficiaire devra signaler l'interdiction conformément aux dispositions suivantes : - Des panneaux de travaux AK 5, B 15 et C 18 seront disposés de part et d'autre de l'évènement.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce chantier.
ARTICLE 5 : DIFFUSIONS
Monsieur le Directeur général des services de la commune de CHÂTEAU THEBAUD, Le service environnement et le service transport scolaire de l’agglomération de Clisson.
ARTICLE 6 : AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie de CHÂTEAU THEBAUD et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 7 : VALIDITE
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier de droit à indemnité.
Elle est consentie, pour la durée du lundi 13 mai 2024 au dimanche 30 juin 2024.
Fait à Château-Thébaud,
Le mardi 21 mai 2024
our le Maire,
idjoint délégué à la voirie,
€
Commune de Château-Thébaud — Département de la Loire-Atlantique Téléphone : 02.40.06.53,18 - Télécopie : 02.40.06,56.59 - Courriel : mairie@chateau-thebaud.fr - Site Internet : www.chateau-thebaud.fr D4 Adresse postale : Monsieur le Maire - 44690 Château-Thébaud