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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°2026.27 Portant fermeture temporaire des infrastructures sportives communales en raison dun episode de canicule – Vigilance meteorologique ROUGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yèbles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°2026.27 Portant fermeture temporaire des infrastructures sportives communales en raison dun episode de canicule – Vigilance meteorologique ROUGE)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
DÉPA
RTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ID
:077-217705342-20260626-202627-AR
Arrondissement
de
Melun
Canton
de
Nangis
Commune
de
Yèbles
- 77390
YÈËBLES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°27/2026
Portant
fermeture
temporaire
des
infrastructures
sportives
communales
en
raison
d'un
épisode
de
canicule
— Vigilance
météorologique
ROUGE
sur
le Territoire
de
la
Commune
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
confiant
au
maire
la
police
municipale
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2212-4,
permettant
au
maire
de
prescrire
les
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances ;
Vu
le
Code
du
sport
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
Plan
national
de
gestion
des
vagues
de
chaleur
et
les
instructions
interministérielles
relatives
à
la
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
;
Vu
la
carte
de
vigilance
météorologique
publiée
par
Météo-France
plaçant
le
département
de
Seine-et-Marne
en
vigilance
ROUGE
"Canicule" :
Vu
l'arrêté
municipal
n°23/2026
en
date
du
04
Mai
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
CENDRIER
Manuel,
Considérant
que
la
vigilance
rouge
caractérise
une
situation
météorologique
exceptionnelle
présentant
un
danger
majeur
pour
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
la
pratique
d'activités
physiques
et
sportives
expose
les
usagers
à
un
risque
élevé
de
déshydratation,
d'épuisement
thermique
et
de
coup
de
chaleur
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
fréquentant
les
équipements
sportifs
communaux
;
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
26
Juin
2026
à
16
heures et
jusqu'à
la
levée
officielle
de
la vigilance
rouge
"Canicule"
par
Météo-France
ou
décision.
contraire,
l'ensemble
des
équipements
sportifs
communaux
est
fermé
au
public.
Cette
mesure
concerne
notamment :
+
Les
terrains
de
football ;
°
Le
terrain
multisport
;
.
Les
boulodromes ;
e
Le
city-stade
;
°
La
salle
polyvalente
°
Le
parcours
de
santé
;
+
L’aire
de
jeux
pour
enfants.
Article
2
: Sont
suspendus
pendant
cette
période
:
+
Toutes
les
activités
sportives
organisées
par
la
commune
; Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
ID
:077-217705342-20260626-202627-AR
+
Les
entraînements
;
+
Les
compétitions
;
+
Les
manifestations
sportives
;
°
Les
occupations
des
équipements
par
les
associations,
établissements
scolaires
et
tout
autre
utilisateur.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
procéder :
°
À
la fermeture
des
accès
;
°_
À
l'information
des
associations
utilisatrices
:
«
À
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
les
sites
concernés.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
des
poursuites
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
:
+
Publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
°
Affiché
en
mairie
+ _
Transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
+
__Notifié
aux
associations
sportives
concernées
+
Transmis
à
la
Gendarmerie
de
Chaumes-en-Brie
Article
6
: Le
Maire,
les
services
techniques
ainsi
que
toute
autorité
compétente
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Yèbles,
le
26
Juin
2026.
Pour
le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu :
Conseiller
Municipal
Délégué,
De
la publication
le 26/06/26
Manuel
CENDRIER