Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexe sanitaire
PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - liste annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexe sanitaire
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE BREHAL
EF ETUDES – antenne Rennes
ZA LE PARC – LE CHEMIN RENAULT
35250 SAINT GERMAIN SUR ILLE
Tél : 02.99.55.41.41 / fax : 02 99
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES SANITAIRES Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 1
1 INTRODUCTION 3
2 DONNEES GENERALES 3
2.1 PRESENTATION SOCIO ECONOMIQUE 3
2.2 TOPOGRAPHIE 7
2.3 GEOLOGIE 8
2.4 CLIMATOLOGIE 9
2.5 HYDROGRAPHIE 12
2.5.1 DESCRIPTION DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE 12
2.5.2 LE MILIEU RECEPTEUR 13
2.5.3 QUALITE DES EAUX ET USAGES 13
2.6 PREVISIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME 14
3 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 15
3.1 ETAT INITIAL 15
3.1.1 SYNDICAT GESTIONNAIRE DE LA RESSOURCE 15
3.1.2 RESSOURCE EN EAU, PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION 16
3.1.3 PREVISIONS D’URBANISATION 20
3.1.4 PREVISIONS DE CONSOMMATIONS 20
3.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER 21
3.2.1 RESEAU PRIMAIRE 21
3.2.2 RENFORCEMENT ET EXTENSIONS DU RESEAU SECONDAIRE 21
3.2.3 SYNTHESE 27
4 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 28
4.1 LE MILIEU RECEPTEUR 28
4.2 SDAGE ET SAGE CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES 28
4.3 LE SCHEMA DIRECTEUR, LE RESEAU 30 Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 2
4.4 DISPOSITIONS PROJETEES 33
4.4.1 LES DIFFERENTS TYPES DE MESURES COMPENSATOIRES 34
4.4.2 SCHEMA DE PRINCIPE PROPOSE 40
5 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 47
5.1 ETAT INITIAL 47
5.1.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 47
5.1.2 INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 58
5.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER 59
5.2.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 59
5.2.1 SYNTHESE 65
6 LA GESTION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 66
6.1 LE CONTEXTE LEGISLATIF ET JURIDIQUE 66
6.1.1 LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT 66
6.1.2 PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX 67
6.2 ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE SECTEUR DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. 68
6.2.1 COLLECTES DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES : 68
6.2.2 COLLECTES SELECTIVES : 69
6.3 LE GISEMENT ET LA DESTINATION DES DECHETS 70
7 ANNEXES 74 Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 3
1 INTRODUCTION
Les annexes sanitaires sont réalisées dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. de la commune
de Bréhal. Elles ont pour objectifs :
- de remettre à jour les données communales concernant les principaux ouvrages
d’alimentation en eau potable, les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et des
eaux pluviales, le mode de collecte et de traitement des déchets,
- de prévoir l’extension et le renforcement de ces ouvrages sur les bases de l’urbanisation
prévues par la réalisation du P.L.U.
2 DONNEES GENERALES
2.1 PRESENTATION SOCIO ECONOMIQUE
Bréhal, d’une superficie de 1271 hectares, est une commune de 3452 habitants (RP 2019)
située au sud ouest du département de la Manche. Elle appartient à la Communauté de
Communes Granville Terre et Mer, anciennement « Entre Plage et Bocage ».
Localisation de
Bréhal Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 4
Sa localisation dans le pôle périurbain de Granville en fait une commune dynamique.
De plus, Bréhal se situe dans l’espace littoral du sud Manche. Les communes de cette zone
connaissent des taux de croissance démographiques très importants en raison de l’attractivité
toujours plus affirmée de l’espace littoral pour les populations et les activités. Le
développement touristique est notamment amplifié par le rayonnement mondial du site de la
baie du Mont Saint Michel.
La localisation de la commune sur cet espace ainsi que la présence sur le territoire communal
d’une station balnéaire bien équipée - Saint Martin de Bréhal – donne à la commune un statut
de pôle touristique et résidentiel important.
Elle compte de nombreux commerces, ainsi que divers équipements (écoles, centres de loisirs,
espace jeunes, maison de la petite enfance, complexe sportif, bibliothèque...). Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 5
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018 2019*
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
1 568
1 988
2 390 2 351
2 599
2 987 3 100
3 438 3 452
En 2018, la commune comptait 3 436 habitants, en augmentation de 15,1 % par rapport à 2008.
La population de Bréhal est en constante augmentation depuis 1968. Elle progresse plus rapidement que la moyenne de l'agglomération de GTM, en raison de son solde naturel toujours positif et surtout d'une arrivée importante et régulière de population.
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Population communale 1568 1988 2390 2351 2599 2987 3100 3438
Variation annuelle depuis le
précédent recensement
+ 3,5% + 2,7% -0,2% +1,1% +1,6% +0,7% +2,1%
Population de l'unité urbaine
de Bréhal
2532 2915 3346 3346 3748 4407 4622 5017
Variation annuelle depuis le
précédent recensement
+ 2,0% + 2,0% + 0% + 1,3% + 1,8% + 1,0% +1,7%
Le nombre moyen d’occupants par foyer principal est de 2.05 en 2018, ce taux est en baisse continue depuis 1968. Le passage d'un taux de 2,95 à 2,05 a induit la consommation de 165 résidences principales pour maintenir le niveau de population.
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2018
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
2,90 2,90 2,80
2,50
2,30
2,10 2,05 Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 6
En ce qui concerne l’évolution du parc des logements, en 2018, la commune comptait 2 798 logements, dont 60 % de résidences principales.
Par rapport à 2008, on compte 280 résidences principales supplémentaires, soit une croissance de 28 résidences par an. La part des logements individuels est très importante sur le territoire communal (87,8%, contre 56,1% pour la moyenne nationale). Les logements vacants représentent 6,6% du parc de logements, contre 7,8% pour la moyenne nationale.
En terme de prospectives démographiques et de ses incidences spatiales, voici ce que l’on peut retenir :
Le dernier chiffre officiel de la population de Bréhal : 3 455 habitants (INSEE, population légale 2019 en vigueur au 1er janvier 2022).
- En 1999 la population sans double compte était de 2 599 habitants, soit une croissance annuelle de 1,7 % entre 1999 et 2018.
- Estimation de ~ 1769 résidences principales début 2022 (95 logements construits entre 2018 et 2021).
- Population estimée en 2022 = ~ 3 573 habitants (1 769 RP x 2,02 personnes).
Valeur retenue : 3 573 hts en 2022 (taux d'occupation de 2,02, légèrement inférieur à celui de 2018)
Les objectifs majeurs sont de permettre un développement urbain en cohérence avec les
objectifs fixés en matière de croissance démographique, d’accueillir une population nouvelle
mais aussi de répondre au desserrement des ménages ainsi qu’au phénomène de
vieillissement. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 7
Ces objectifs mènent les élus à retenir un scenario prolongeant le rythme de constructions observe ces 15 dernières années, à savoir la construction annuelle de 42 nouveaux logements en moyenne. Ce rythme de construction est conforme aux objectifs du PLH, le nombre total de logements à construire est alors proche de 502 logements sur 12 ans, ramené à 335 logements sur 8 ans (prise en compte du calendrier du PLUi) , ce qui amènerait la commune à 4 059 habitants en 2030.
Ce chiffre doit donc servir de base à la suite de notre réflexion.
2.2 TOPOGRAPHIE
Le territoire est marqué par Le relief de la commune est constitué globalement d'une pente unique orientée Est-Ouest. La dénivellation est assez faible puisqu'on enregistre une différence d'altitude de 70 m entre la partie littorale et l'extrémité Est de la commune.
Carte du relief (Extrait Scot)
Le relief suit assez fidèlement les structures géologiques, avec des zones de collines orientées est-ouest. Le relief côtier est constitué de plaines ondulées structurées par les formations géologiques décrites ci après. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 8
2.3 GEOLOGIE
Le Pays s’inscrit dans la partie Nord-Est du Massif Armoricain, précisément entre deux
linéaments qui sont : au Nord-Ouest, l’Accident de Granville et de la Drôme et, au Sud,
l’Accident Nord-Armoricain. La zone délimitée par ces accidents est appelée domaine
mancellien, et est caractérisée par des terrains sédimentaires schistogréseux du précambrien
assez peu métamorphisés (plissement des sédiments puis érection des massifs vers -550
millions d’années, à la fin de l’orogénèse cadomienne).
Les roches y sont, dans l’ensemble, imperméables.
La nature géologique du territoire communal se compose majoritairement de schistes datant
du Briovérien (ère précambrienne). Il s'agit de schistes plus ou moins tendres parfois
surmontés de limons, surtout visibles à l'Est de la commune. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 9
2.4 CLIMATOLOGIE
Le climat du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel est de type océanique, mais varié. En zone littorale, ces caractéristiques sont fortement conditionnées par les courants de l’océan Atlantique (Gulf Stream) et par la proximité du 50ème parallèle nord.
Les températures sont très douces sur la côte, avec des étés frais (températures maximales moyennes entre 19 et 24°C) et des hivers cléments (températures minimales moyennes comprises entre 1 et 5 degrés). L’amplitude thermique est faible, surtout sur les côtes, avec 5 à 7°C sur les côtes en hiver. Elle s’accentue dans le Mortainais, avec 11 à 12°C en été. Les jours de gel sont très réduits sur la côte (6 jours en moyenne), mais atteignent une cinquantaine de jours dans le Mortainais.
Les pluies sont fréquentes en toutes saisons, rarement intenses, mais abondantes en automne et en hiver, en liaison avec les perturbations venant de l’océan Atlantique. La pluviométrie est la plus forte au nord-est du Pays : on atteint jusqu’à 1400 mm (en moyenne, depuis 1971) entre Brécey et Villedieu-les-Poêles ainsi qu’au nord-est de Mortain, ou le relief est plus marqué. Au sud de la Baie, la pluviométrie la plus faible du Pays est de l’ordre de 800mm.
Les vents dominants sont de secteur sud-ouest, en printemps et en été, la brise de mer s’établit sur le littoral, ce qui permet un meilleur ensoleillement. Celui-ci est cependant faible, autour de 1500 heures (supérieur sur la côte). Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 10
Le climat est donc de type Littoral, océanique tempéré.
Les températures sont réchauffées par le Gulf Stream et l'amplitude des températures entre hivers et été est très faible (de 5,4 °C en février à 17,3 °C en juillet) avec une moyenne à 11,4 °C. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 11
La pluviométrie présente une situation moyennement humide. La pluie moyenne
interannuelle est de 769 mm (données observée à la station météorologique de Granville qui
est la plus représentative du contexte étudié).
Au niveau de la station météorologique de Granville, entre 1990 et 2010, l’ensoleillement moyen annuel est de l’ordre de 1 664 heures, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (environ 1 970 heures). La période de mai à août est la plus ensoleillée, avec une moyenne de 200 heures ou plus d’ensoleillement par mois.
Les vents dominants sont de secteur sud-ouest à ouest. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 12
2.5 HYDROGRAPHIE
2.5.1 Description du réseau hydrographique
Deux cours d’eau drainent les eaux du territoire communal vers le havre de la Vanlée :
- Au Nord, le ruisseau du Pont de bois orienté Est-Ouest, dont la qualité est indiquée comme
très bonne, forme la limite administrative entre les communes de Bréhal et Bricqueville-sur-
Mer.
- Au Sud du territoire communal, le ruisseau de la Vanlée orienté Est-Ouest forme la limite
administrative entre Coudeville et Bréhal. La qualité des eaux de ce ruisseau est bonne voire
passable en amont de Bréhal.
Le Havre est constitué d'une dépression centrale, inondable par fortes marées. Il reçoit le
ruisseau de la Vanlée et draine les résurgences venant du coteau. La nappe phréatique est
importante et située à faible profondeur. Seules les zones sableuses localisées de chaque
partie du havre bénéficient d’une humidité moindre. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 13
2.5.2 Le milieu récepteur
Les eaux de ruissellements issues de l'ensemble de la commune sont drainées par le ruisseau de la Vanlée et le Ruisseau du Pont de Bois.
2.5.3 Qualité des eaux et usages
Le SAGE est en cours d’élaboration.
On peut toutefois noter que la qualité de la plupart des côtiers Ouest Cotentin est considérée comme moyenne car les recalibrages passés pénalisent la diversité biologique ; la qualité de l’eau est aussi altérée par les rejets domestiques et par la pression agricole sur les secteurs maraîchers. C’est le cas de la Vanlée. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 14
Pour ce qui concerne l’Unité Hydrographique Ouest Cotentin, l’objectif est de passer le pourcentage de masses d’eau en Bon Etat ou en Très Bon Etat écologique de 38% (en 2006- 2007) à 89% (en 2015).
2.6 PREVISIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLU propose un projet de développement maîtrisé avec un taux de croissance démographique annuel de 1,7%. Ce développement mènerait De Bréhal au chiffre de 4 059 habitants environ en 2030. Cet objectif de croissance s’explique par la volonté de renouveler la population pour contenir le processus de vieillissement.
Pour assurer cette croissance annuelle et pour répondre aux enjeux de la décohabitation, le nombre de logements prévus s’approche de 336 (42 par an). Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 15
3 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Plan Local d’Urbanisme prévoit l’extension de l’urbanisation de l’agglomération de Bréhal. L’étude préliminaire de l’alimentation en eau potable de la commune permet de s’assurer de la possibilité d’alimentation de ces zones urbanisables et constitue l’une des annexes sanitaires du P.L.U.
3.1 ETAT INITIAL
3.1.1 Syndicat gestionnaire de la ressource
La commune de Bréhal fait partie intégrante du Syndicat Départementale des Eaux de La Manche SDEau50 et elle est alimentée par le Syndicat des eaux de Cérences (SIAEP Cérences). Le service est exploité en délégation de Services Publics pour la distribution par STGS depuis le 1/01/2012 pour 9 ans.
La population totale desservie au 31/12/2017 est de 3 366 habitants pour un nombre d’abonnés domestiques de 2 690 et 1 gros consommateur que représente l’EHPAD. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 16
3.1.2 Ressource en eau, production, distribution et consommation
Toute l’eau consommée sur la commune est importée du SIAEP de Cérences.
Cela représente un volume importé du SIAEP de Cérences de 60 216m3 ,
pour un volume consommé de 150 752m3 (taux de rendement du réseau de 93,5%).
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 56m³ par an, soit 153l/j/ab. Cela représente une consommation moyenne de 47m3/an/habitant, soit un ratio de 129 l/j/hab.
Sur l’année on constate une pointe de consommation pendant la période estivale (tourisme balnéaire) avec en 2014 une pointe à 633m3 /j. (613m3 /j. en 2013) sans que cela pose de problème de distribution (pas de restriction).
A noter de plus dans le RPQS 2014 il était stipulé « Afin de maintenir un stockage égal à une journée de consommation, notamment en période estivale, une étude sur la construction d’un réservoir doit être relancée. » Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 17
L’eau provient de la prise dans l’Airou traitée à la station de Ver dont la capacité de production est de plus de 4 000m3/j.
Bréhal a une convention d’import permanent de 900m3/j avec le SIAEP de Cérences. Une petite partie provient du SIAEP de la Bergerie (interconnexion du réseau au sud de St Martin de Bréhal, rue de Pontescros).
L’eau importée est stockée temporairement dans les deux réservoirs de 500m3 (château d’eau du Bourg) et mise en distribution via un linéaire de réseau eau potable de 59,5Km (2015). Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 18
Le rendement du réseau est de 93,5 %, qui est un très bon niveau de rendement.
Ceci représente un indice linéaire de perte de 0,37 en constante amélioration depuis 2008. Cet indice exprime, d'une part le rendement du réseau, et d'autre part les volumes détournés ou les imprécisions de comptage chez les abonnés.
Ceci montre d’ailleurs une relative bonne gestion patrimoniale de l’exploitant (recherche de fuite et travaux effectués). Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 19
L'eau distribuée fait l'objet d'un contrôle réglementaire par l'ARS (Agence Régionale de Santé) et par le délégataire STGS dont les résultats sont présentés ci-dessous:
On peut noter une eau distribuée de bonne qualité avec absence totale de branchement en
plomb mais avec encore 3 100m de canalisation amiante-ciment (en cours de remplacement).
La réalisation de deux nouvelles usines de traitement dotées de filière de traitement de
nouvelle génération sur les secteurs de Montmartin sur Mer et de Cérences et la mise en
place d'interconnexions entre les territoires du syndicat de mutualisation de l'eau potable
du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA) et des secteurs précités sont en projet et
permettront de sécuriser tant en qualité qu'en quantité l'eau potable distribuée.
Concernant la défense incendie, le service est assuré par 73 Poteaux Incendie et 9 points
d’aspiration. Selon le diagnostic 2015, tous les ouvrages sont conformes, excepté 4 P.I. qui ont
un débit inférieur à 60 m3/h.
La sécurité incendie des zones urbanisables devra être assurée lors de leur viabilisation par des poteaux incendie ou par des réserves de 120 m3 en cas d’insuffisance du réseau d’eau potable. Ils seront placés de façon à assurer une protection sur une distance de 200 mètres par les voies praticables avec un débit de 60 m3/h pendant 2 heures (1 bar de pression) conformément aux besoins du service incendie. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 20
3.1.3 Prévisions d’urbanisation
Selon les prévisions d’urbanisation affichées dans le zonage du PLU, le potentiel de logements
futurs est estimé à 336 sur les 8 prochaines années, dont 96 déjà programmés, soit une
population d’environ 4 059 habitants au total ou un nombre d’abonnés de 3 428.
3.1.4 Prévisions de consommations
Pour rappel, la moyenne de consommation est de 129 l/j/hab.
Les besoins globaux de pointe futurs sont chiffrés suivant les perspectives de croissance de
population à long terme, soit environ 336 logements supplémentaires ou 4 059 habitants et
les ratios de consommation rappelés ci dessus :
Besoins de la population totale d’ici 8 ans : 533 m3/j pour une
Convention d’import actuelle de 900 m3/j
Les besoins futurs seront donc assurés par les infrastructures actuelles. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 21
3.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER
ANNEXE 1 : Plan du réseau AEP
3.2.1 Réseau primaire
Le réseau AEP est développé sur tout le territoire communal à partir de la canalisation
principale provenant du SIAEP de Cérences, via la commune de Chanteloup, ce qui permet
d’assurer une continuité de service à la fois du bourg et de la zone rurale sans perte de
pression.
3.2.2 Renforcement et extensions du réseau secondaire
Zones UA, UB et UC
Secteur 1 : ZAC de la Chênée
Cette zone est constituée par le centre traditionnel de l’agglomération et son extension
récente. Ces zones sont déjà équipées d’un réseau sur lequel se brancheront les futures
habitations.
Zones 1AUh et 2AUh
Secteur 2 : Zone d'activités pas de logements programmés
Secteur 3 : Avenue de Lydney
Secteur 4 : Rue du Pré Madeleine
Secteur 5 : Chemin de la Clairette
Secteur 6 : Chemin de la Clairette
Ce sont des zones à urbaniser à dominante d’habitat, pour la plupart non encore équipées. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 22
- Secteur 1 : 1AUh (3,4ha):
La desserte de la ZAC est déjà en partie assurée par la canalisation PVC 75 mm qui traverse la
zone en frange sud et en partie ouest. Les 2 raccordements simultanés permettraient
d’obtenir un réseau de type maillé sur l’ensemble de la zone.
Le service incendie sera assuré par les PI au sud de la zone situés à l’angle du Chemin du Bois
et Rue du Clos du Bois et à l’angle du Chemin du Bois et de la Rue des Pommiers. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 23
- Secteur 2 : Zone d’activité 1AU et 1Aux (2,2ha):
La partie nord est vouée à ne pas recevoir d’habitation. La canalisation fonte 150, située à l’est
de la zone, permet sa desserte en eau potable.
La desserte de la partie sud pour être assurée par la canalisation PVC 75 mm qui traverse la
zone en frange sud et en partie ouest.
Le service incendie de ce secteur devra être assuré par un PI. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 24
- Secteur 3 : Avenue de Lydney 1AUh (0,5ha):
La desserte de ce secteur pourra se faire à partir de la canalisation PVC 125 mm située à l’est.
Le service incendie sera assuré par le PI à côté du portail de la maternelle de la même avenue. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 25
- Secteur 4: Rue du Pré Madelaine zone 1AU (0,96ha):
La desserte de ce secteur pourra se faire à partir de la canalisation PVC 160mm au nord, sous
la rue L. Beuve et la canalisation PVC 125mm sous la rue du Pré Madeleine.
Les 2 raccordements simultanés permettraient d’obtenir un réseau de type maillé sur
l’ensemble de la zone.
Le service incendie sera assuré par le PI de la rue L. Beuve, au nord de la zone. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 26
- Secteur 5: Chemin de la Clairette zone 2AU (1,64ha):
La desserte de ce secteur pourra se faire à partir de la canalisation PVC 140mm à l’ouest de la
zone, sous le Chemin de la Clairette.
Le service incendie sera assuré par le PI de la rue L. Beuve, au nord de la zone. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 27
- Secteur 6: Chemin de la Clairette zone 2AU (1,15ha):
La desserte de ce secteur pourra se faire à partir de la canalisation PVC 140mm au sud, sous le
Chemin de la Clairette.
Le service incendie devra être assuré par la mise en place d’un PI.
3.2.3 Synthèse
L’ensemble des secteurs 1AU et 2AU pourront être desservis par le réseau d’eau potable
existant et le service incendie sera assuré. Il n’y a donc aucun enjeu particulier. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 28
4 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
4.1 LE MILIEU RECEPTEUR
Le réseau pluvial est constitué dans le Bourg de Bréhal autour de deux grands axes:
• La rue Guy Moquet
• La rue de la Gare et de Briselance
Le Milieu récepteur des eaux pluviales et de leur réseau est constitué de :
Ruisseau du Pont de Bois,
La Vanlée, via le ruisseau de la Clairette,
La Manche
4.2 SDAGE ET SAGE CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) décrit les priorités de la
politique de l’eau et les objectifs à atteindre pour le bassin hydrographique Seine Normandie.
Il a pour ambition de concilier l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des
milieux aquatiques.
LE SDAGE Impose: Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 29
La commune de Bréhal est concernée par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Sienne, Soulles, côtiers ouest du Cotentin. Il est en cours d’élaboration, la CLE est
créée depuis juin 2015. Le périmètre du SAGE rassemble les bassins versants de la Sienne et
les petits côtiers.
Le SAGE est en cours d’élaboration, mais on peut toutefois noter que la qualité de la plupart des côtiers Ouest Cotentin est considérée comme moyenne car les recalibrages passés pénalisent la diversité biologique ; la qualité de l’eau est aussi altérée par les rejets domestiques et par la pression agricole sur les secteurs maraîchers. C’est le cas de la Vanlée. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 30
Pour ce qui concerne l’Unité Hydrographique Ouest Cotentin, l’objectif est de passer le pourcentage de masses d’eau en Bon Etat ou en Très Bon Etat écologique de 38% (en 2006- 2007) à 89% (en 2015).
Les principaux enjeux du Sage applicables au PLU surtout liés aux activités de baignade, de conchyliculture, de pêche à pied, et de protection des zones naturelles d’intérêt majeur.
4.3 LE SCHEMA DIRECTEUR, LE RESEAU
Il n’existe pas de Schéma Directeur Eau Pluvial pour Bréhal (sauf pour St Martin de Bréhal).
En effet il n’existe pas d’étude hydraulique relative à la gestion des eaux pluviales et pas de Schéma Directeur actuellement, mais pas, non plus, de réel désordre quantitatif repéré si ce n’est au niveau du ruisseau de La Clairette qui peut entrainer des inondations mineures des caves de quelques maisons.
La partie St Martin de Bréhal à bénéficié d’une étude (SCE en 2000) et a résolu de nombreux désordres quantitatifs et qualitatifs par la mise en œuvre de puisards d’infiltration (ex av. de St Martin).
L’enjeu réside dans le fait de ne pas aggraver cette situation au niveau du Bourg en intégrant la gestion des eaux pluviales dans le PLU.
Le réseau est constitué de la manière suivante :
dans le Bourg de Bréhal il se construit autour de deux grands axes:
• La rue Guy Moquet
• La rue de la Gare et de Briselance
Soit 22 680 de canalisation de diamètre 150 à 1 600mm Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 31
Et d’un bassin de rétention en amont de la Clairette et au nord est du bourg Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 32
et de nombreux puisards d’infiltration (à St Martin de Bréhal) : Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 33
4.4 DISPOSITIONS PROJETEES
Les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement instituent des procédures obligatoires de déclaration ou d’autorisation pour les rejets d’eaux pluviales de nouvelles zones urbanisables. La maîtrise des écoulements à l’aval des zones à aménager est possible avec les solutions suivantes :
- L’évacuation des eaux dans les réseaux existants si ceux-ci sont suffisamment dimensionnés,
- Le renforcement des collecteurs ou le recalibrage des fossés existants, - L’adoption de mesures visant à réduire les débits à l’aval de la zone d’urbanisation nouvelle, soit par des procédés compensatoires (système d’infiltration, noues, tranchées ou chaussées draînantes, etc…), soit par la mise en place de bassins de retenue en aval. Ces bassins, qui peuvent être de type « à sec » ou « en eau », jouent un triple rôle vis-à-vis du milieu récepteur :
o Laminage des débits,
o Abattement de la pollution,
o Rôle de sécurité, afin de contenir les pollutions éventuelles.
Ainsi, le développement de l’urbanisation telle que décrite dans le PLU nécessitera la réalisation de nouveaux équipements permettant d’assurer le transit des eaux de ruissellement générées par l’imperméabilisation des surfaces.
D’une manière simplifiée, l’urbanisation peut engendrer des incidences à la fois sur la qualité de l’eau, s’il n’y a pas une maîtrise du rejet des eaux pluviales, et sur les débits s’il n’y a pas une maîtrise de l’augmentation des débits suite à l’imperméabilisation du sol. Il conviendra donc de limiter les effets vis-à-vis du milieu récepteur en termes de quantité (débit) et en termes de qualité (flux de pollution).
C’est pourquoi, il sera préconisé dans le cadre des mesures compensatoires liées à l’extension de l’urbanisation de Bréhal, la mise en place d’ouvrages de rétention avec un débit de fuite au plus égal à la situation actuelle avant imperméabilisation.
Compte tenu de l’étendue des futures zones urbanisables et de la topographie de la commune de Bréhal, les eaux pluviales devront être collectées vers plusieurs ouvrages de rétention.
L’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la base d’une période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires : notamment dans les dossiers de déclaration au titre de la Loi sur l’eau pour la viabilisation de surfaces supérieures à 1 ha ou d’autorisation pour les surfaces supérieures à 20 ha.
En tout état de cause, les ouvrages de rétention qui pourront être mis en œuvre, seront dimensionnés sur la base d’une approche globale par bassin versant dans un souci de préservation de l’avenir. Le débit de fuite de ces ouvrages correspondra à la valeur du débit spécifique instantané multiplié par la surface totale du projet augmentée de la surface du bassin naturel intercepté. Le débit spécifique instantané sera pris égal à 3l/s/ha, sauf données observées disponibles sur le bassin versant de rattachement à cette valeur et sauf dispositions ou justifications particulières au regard de la sensibilité et des enjeux situés à l’aval du projet. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 34
4.4.1 Les différents types de mesures compensatoires
Au regard des incidences, on ne peut que conseiller la mise en place de mesures
compensatoires au titre de la loi sur l’eau pour gérer l’augmentation des débits et traiter le
mieux possible le rejet d’eaux pluviales, ceci afin de minimiser l’impact sur le milieu récepteur.
Généralement, il est préconisé la mise en place d’un site de stockage en un ou plusieurs points
exutoires du réseau d’eaux pluviales permettant ainsi une régulation des débits de pointe. Le
principe est celui des champs d’expansion de crue ; on emmagasine l’eau pour la restituer au
milieu récepteur à un débit plus faible avec un étalement dans le temps évitant ainsi un choc
hydraulique.
Le volume de stockage peut être disponible dans des zones de rétention qui peuvent prendre
diverses formes selon les disponibilités foncières et les contraintes topographiques : gestion
classique par bassin tampon, et/ou gestion dite « alternative » par toute autre technique
permettant une compensation des effets de la modification du ruissellement.
Figure 1 : Principe de l'écrêtement d'un hydrogramme de crue
4 4. .4 4. .1 1. .1 1 B Ba as ss si in n t ta am mp po on n
Le bassin d’orage est un ouvrage classique de gestion des eaux pluviales ayant largement fait
ses preuves. Il dispose d’une canalisation d’amenée permettant l’acheminement des eaux
pluviales du projet. Lors d’un orage, il stocke l’excédent d’eau pour ne restituer au milieu
récepteur qu’un débit déterminé contrôlé par l’ouvrage de régulation de la tour de vidange.
Le bassin d’orage est muni d’un ouvrage de surverse permettant la protection des digues lors
d’un orage de fréquence très rare.
L’aménagement peut être envisagé « à sec » ou « en eau ». Dans le second cas, le volume de
stockage est compris entre le niveau normal des eaux du bassin et la cote de la revanche
(différence entre la cote radier du déversoir et la cote de la crête de la digue). Se pose alors la
question de l’alimentation : source ou eau pluviale, et celle de la qualité de l’eau. Dans le cas
d’un bassin en eau, la gestion est similaire à celle d’un plan d’eau : système vivant faune et
flore. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 35
Dans tous les cas, les ouvrages de fuite des bassins d’orage doivent être accessibles au moyen
d’une rampe d’accès ou d’un escalier au niveau de l’ouvrage lui-même, pour permettre une
intervention rapide en cas de dysfonctionnement lors d’un orage.
Photos 1 et 2 : Exemples de bassin tampon paysager à gauche et non paysager à droite
Photos 2 et 3 : Exemples de bassin tampon enterrés : « structure béton » à gauche et système de structures de stockage alvéolaires à droite
4 4. .4 4. .1 1. .2 2 L Le es s t te ec ch hn ni iq qu ue es s a al lt te er rn na at ti iv ve es s
Les techniques alternatives reposent sur les deux principes suivants :
- La rétention de l’eau pour réguler les débits et limiter la pollution à l’aval ; Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 36
- L’infiltration dans le sol, lorsqu’elle est possible, pour réduire les volumes s’écoulant vers l’aval.
Leurs intérêts sont multiples :
- Viabiliser des secteurs difficiles avec des méthodes traditionnelles ;
- S’adapter au phasage de l’urbanisation ;
- Optimiser les aménagements et les équipements en offrant des opportunités supplémentaires (alimentation de la nappe, conciliation avec d’autres fonctions telles que les voies de circulation, les zones de stationnement ou les espaces verts…).
Un même projet d’aménagement peut s’orienter vers une ou plusieurs techniques alternatives. Le choix devra prendre en compte les contraintes techniques (topographiques, pédologiques, hydrauliques…), sociologiques (insertion dans le site, usage connexe, gestion privée…) et économiques (coût d’investissement et d’entretien).
Le guide Eaux Pluviales du Club Police de l’eau en Bretagne propose un tableau d’aide au choix d’une solution compensatoire, en fonction du type d’urbanisation et des contraintes techniques.
Maison
individuelle
isolée
Immeubles à
étages avec
plusieurs
appartements
Groupement
de maisons
individuelles
en location
Lotissement
d’habitation
Bâtiment
industriel
Lotissement
industriel
Domaine
public
Voirie
Tranchées
d’infiltration(1)
++ ++ + (2) +++ + (3) + (3) ++ (2)
Chaussées à
structure
réservoir
+ +++ ++ +++ - (4) - (4) ++ (4)
Bassins sec - (5) - (5) + (5) +++ ++ ++ +
Bassin en eau - (5) - (5) + (5) +++ ++ ++ ++
Puits
d’infiltration
(1)
++ + + ++ - - -
Toits stockants ++ +++ +++ +++ +++ (3) +++ (3) -
(1) : suivant la géologie, la topographie et les textes règlementaires de zonage
(2) : en soignant l’entretien, et en évitant des pratiques pouvant endommager la structure Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 37
(3) : Uniquement pour les eaux non susceptibles d’êtres polluées (toiture) ;
(4) : Problèmes liés aux poids lourds
(5) : Problèmes liés aux coûts fonciers
Photos 4 et 5 : Exemples de noues avec cloisons à gauche et paysagère à droite
Schéma : Exemples de gestion des eaux pluviales
à la parcelle (cuve de rétention enterrée)
Photo 6 :Exemples de tranchée d’infiltration
le long d’un voirie
Cas de bassin tampon enterrés : Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 38
Les critères de choix de mise en place de ce type d’ouvrage restent principalement un foncier très restreint à des prix très élevés (cas des zones urbaines). La surface du bassin enterré peut être exploitée sous forme de parking, stade, jardin.
La réalisation d’un bassin enterré a un coût de revient environ 10 fois plus important qu’un bassin « à sec » à ciel ouvert :
- coût d’un bassin enterré de type structures de stockage alvéolaires : environ 350 à 400 € par m3 d’eau stocké,
- coût d’un bassin « à sec » à ciel ouvert : environ 40 à 50 € par m3 d’eau stocké. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 39
4 4. .4 4. .1 1. .3 3 C Co om mp pa ar ra at ti if f e en nt tr re e u un ne e m me es su ur re e c co om mp pe en ns sa at to oi ir re e i in nd di iv vi id du ue el ll le e e et t c co ol ll le ec ct ti iv ve e
On distingue les mesures alternatives en eau pluviales par rapport à la mesure classique de
type bassin tampon à l’exutoire de la zone à urbaniser. Il semble également important, en
termes de gestion des eaux pluviales et de choix décisionnel, de distinguer la gestion
individuelle et la gestion collective.
Mesure compensatoire
individuelle
Mesure compensatoire collective
Entretien Appel au civisme Entretien communal
Long terme
Evolution dépendant de
l’entretien
Dispositif sûr, retour d’expérience
Dysfonctionnements
Sources multiples
Localisation plus compliquée
Repérage simple
Police de l’eau
Difficulté de réglementation et de
contrôle des dispositifs
Simplification de la visite de
l’ouvrage
Responsabilité Privée Communale
Coûts et travaux
Lots livrés avec le dispositif
individuel et report du coût sur le
prix au m²
La Commune peut imposer au
pétitionnaire de prendre en
charge lui-même la mise en place
du dispositif
Coût global à la charge de la
commune répercuté sur le prix de
vente au m² Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 40
4.4.2 Schéma de principe proposé
Les futures zones urbanisables se situent majoritairement en continuité du centre bourg et
des zones urbaines existantes. Les rejets des eaux pluviales de ces futures zones
imperméabilisées s’effectueront, pour certains secteurs, dans le réseau d’assainissement
pluvial existant avant de rejoindre le milieu récepteur et d’autres feront l’objet soit de
retenues afin de limiter l’impact sur le milieu récepteur en amont ou d’autres techniques
alternatives telles que l’infiltration.
Les comparatifs économiques démontrent qu’il peut être avantageux de gérer les eaux
pluviales en amont de façon à limiter le débit d’entrée dans le réseau central : les
remplacements de canalisation par des ouvrages plus débitants seront donc évités. De plus le
surdimensionnement du réseau pluvial n’affranchit pas de la réalisation d’une mesure
compensatoire globale à l’exutoire du réseau afin de protéger le milieu récepteur.
Ainsi, en partant de l’hypothèse de la mise en œuvre de bassin de rétention par zone projet
et sur la base d’un volume de 120 à 150 m3/ha à stocker en zone d’habitat et de 200 m3/ha
en zone d’activité dans le respect de la règle du débit spécifique instantané pris égal à
3l/s/ha sur toutes les zones 1 AU et 2 AU, il peut être, d’ores et déjà, proposé les premières
approches suivantes :
Zones UA et UB
Ces zones sont constituées par le centre traditionnel de l’agglomération et son extension
récente. Ces zones sont déjà équipées d’un réseau sur lequel sont branchées les habitations
actuelles et se brancheront les éventuelles futures habitations. Dans ces secteurs il n’apparait
pas envisageable de réaliser des bassins tampons pour des raisons évidentes de surface
disponible. Nous avons toutefois précisé ci-dessus que les désordres liés à la capacité des
réseaux étaient en grande partie résolus. Les travaux restant à faire devront être réalisés. Sur
ces zones doit d’ailleurs s’appliquer la règle du débit spécifique instantané de 3l/s/ha pour
tous les lotissements, permis d'aménager, permis valant division ou constructions
individuelles sur une parcelle supérieure à 1 000 m².
Zones 1AUh, 2AUh
Ce sont des zones à urbaniser, pour la plupart dans la continuité des zones urbanisées déjà
pourvues de réseau pluvial enterré ou à ciel ouvert. Cela n’empêche pas pour autant de
proposer des ouvrages de rétention. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 41
- Secteur 1 : 1AUh (3,4ha):
La superficie de cette première tranche de la ZAC étant de 3,4 ha, le volume de retenue utile à
prévoir est d’environ 410 m3 au total avec un débit de fuite de 10 l/s.
Il est à noter la présence d’un fossé pluvial s’écoulant vers le ruisseau du Pont au nord de la
zone, en aval. D’ailleurs, l’OAP prévoit la mise d’un bassin tampon en frange nord ouest de
cette zone, en point bas.
Si la perméabilité le permet, l’infiltration à la parcelle est à envisager. Le stockage à la parcelle
peut être mis en œuvre via des techniques de stockages et de réutilisation des eaux pluviales
pour alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage.
Il est important de préciser que cela ne constitue qu’une première approche et que
l’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la
base d’une période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 42
- Secteur 2 : Zone d’activité 1AU et 1Aux (2,2ha):
La superficie aménagée des zones 1 AU et 1AUx étant de 2,2 ha, le volume de retenue utile à
prévoir est d’environ 440 m3 au total avec un débit de fuite de 11 l/s.
Si la perméabilité le permet, l’infiltration à la parcelle est à envisager. Le stockage à la parcelle
peut être mis en œuvre via des techniques de stockages et de réutilisation des eaux pluviales
pour alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage.
Il est important de préciser que cela ne constitue qu’une première approche et que
l’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la
base d’une période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 43
- Secteur 3 : Avenue de Lydney 1AU (0,5ha):
La superficie de la zone 1 AU étant de 0,5ha, le volume de retenue utile à prévoir est
d’environ 60 m3 au total avec un débit de fuite de 1,5 l/s.
Il est à noter la présence de réseau pluvial au nord de la zone proche desquels des bassins
tampons pourront être créés.
Si la perméabilité le permet, l’infiltration à la parcelle est à envisager. Le stockage à la parcelle
peut être mis en œuvre via des techniques de stockages et de réutilisation des eaux pluviales
pour alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage.
Il est important de préciser que cela ne constitue qu’une première approche et que
l’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la
base d’une période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 44
- Secteur 4: Rue du Pré Madelaine zone 1AU (0,96ha):
La superficie de la zone 1 AU étant de 0,96ha, le volume de retenue utile à prévoir est
d’environ 130m3 au total avec un débit de fuite de 3 l/s.
Il est à noter la présence du réseau pluvial à l’est de la zone.
Si la perméabilité le permet, l’infiltration à la parcelle est à envisager. Le stockage à la parcelle
peut être mis en œuvre via des techniques de stockages et de réutilisation des eaux pluviales
pour alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage.
Il est important de préciser que cela ne constitue qu’une première approche et que
l’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la
base d’une période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 45
- Secteur 5: Chemin de la Clairette zone 2AU (1,64ha):
La superficie de la zone 2 AU étant de 1,64ha, le volume de retenue utile à prévoir est
d’environ 200m3 au total avec un débit de fuite de 4,92 l/s.
Il est à noter la présence du réseau pluvial à l’ouest de la zone, au sein du lotissement
existant.
Si la perméabilité le permet, l’infiltration à la parcelle est à envisager. Le stockage à la parcelle
peut être mis en œuvre via des techniques de stockages et de réutilisation des eaux pluviales
pour alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage.
Il est important de préciser que cela ne constitue qu’une première approche et que
l’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la
base d’une période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 46
- Secteur 6: Chemin de la Clairette zone 2AU (1,15ha):
La superficie de la zone 2 AU étant de 1,15ha, le volume de retenue utile à prévoir est
d’environ 170m3 au total avec un débit de fuite de 3,45 l/s.
Il est à noter la présence du réseau pluvial à l’ouest de la zone, au sein du lotissement
existant.
Si la perméabilité le permet, l’infiltration à la parcelle est à envisager. Le stockage à la parcelle
peut être mis en œuvre via des techniques de stockages et de réutilisation des eaux pluviales
pour alimenter les eaux de toilettes et pour l’arrosage.
Il est important de préciser que cela ne constitue qu’une première approche et que
l’emplacement définitif, le choix du type d’ouvrage de rétention et le dimensionnement sur la
base d’une période de protection choisie doivent faire l’objet d’études complémentaires. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 47
5 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
L’urbanisation future définie dans le Plan Local d’Urbanisme aura un impact sur la gestion des
eaux usées de la commune de Bréhal.
5.1 ETAT INITIAL
Une étude de « zonage d’assainissement » a été réalisée en 1999 par la société S.C.E.
L’enquête publique (en application de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités
Locales ) a eu lieu entre le 24 novembre et le 27 décembre 2000, délimitant les zones relevant
de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif. En dehors de
quelques villages isolés, le choix de l’assainissement collectif a été retenu. Ce document de
délimitation des zones d’assainissement collectif est évolutif au même titre que les
documents d’urbanisme. La collectivité procède à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, il
peut donc s’avérer nécessaire de modifier le plan de zonage d’assainissement compte tenu de
la délimitation des nouvelles zones urbanisables.
Une nouvelle délibération devrait donc être prise pour valider le nouveau périmètre collectif.
5.1.1 Assainissement collectif
5 5. .1 1. .1 1. .1 1 D Di is sp po os si it ti if f d de e t tr ra ai it te em me en nt t
La compétence assainissement collectif (réseau et station) est gérée en Délégation de Service
Public par STGS en vertu d’un contrat de 9 ans depuis le 1/01/2012.
La commune de Bréhal est dotée de deux stations d’épuration, l’une dessert le bourg de
Bréhal et l’autre St Martin de Bréhal. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 48
1. Les effluents du Bourg et une partie de Coudeville, sont collectés et acheminés vers une
STEP de type Boues Activées avec traitement de finition par lagunage, mise en service en 1983
réhabilitée en 2002 puis en 2019. Cette station est implantée en amont des anciennes lagunes
qui servent de finition au niveau de la Gachère.
Ces caractéristiques sont :
• Capacité nominale : 675 m3/j, 318 kg de DBO5/j soit 5300 EH
• Milieu récepteur : La Vanlée
• Les rendements sont conformes à l’arrêté.
Le bilan SATESE 2020 et le rapport annuel STGS font état :
• D’un taux de charge organique moyen de 37% ;
• D’un taux de charge hydraulique moyen de 46% avec de fortes variations ; Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 49
Le réseau de Bréhal est en mauvais état sur certains tronçons. La charge hydraulique moyenne représente 46% de la capacité nominale de la nouvelle station sur l’année 2020. L’arrivée d’eaux parasites est importante sur la station, entraînant des volumes journaliers reçus pouvant être multipliés par 7 (200 m3 sur la période sèche et jusqu’à 1384 m3 le 28/12/2020).
• D’une marge capacitaire d’environ 65% de la capacité nominale, soit 3445 EH
• De performances épuratoires conformes à l’arrêté préfectoral du 2/04/2019
sur tous les paramètres
Cette station est en mesure de pouvoir traiter les effluents des projets de développement du
PLU. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 50
2. Les effluents de St Martin de Bréhal et de Coudeville Plage sont collectés et acheminés vers
un lagunage, mis en service en 1986 réhabilitée en 2004 et bénéficiant d’un arrêté préfectoral
du 28/02/2005.
De capacité nominale :
• Du 1er juin au 30 septembre : 1 210 m3/j
• Du 1er octobre au 31 mai 432 m3/j
• soit 3000 - 8 000 EH
• Milieu récepteur : Le Havre de la Vanlée via un ru Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 51
Le bilan SATESE 2020 et le rapport annuel STGS font état de :
• D’un taux de charge organique moyen de 23% ;
• D’un taux de charge hydraulique moyen de 21% variable selon la saison avec
une pointe estivale liée à la fréquentation touristique ;
La charge hydraulique représente 42% de la capacité nominale sur la période estivale et 25%
sur la période hivernale.
• D’une marge capacitaire d’environ 80% de la capacité nominale.
• De performances épuratoires conformes à l’arrêté préfectoral du 28/02/2005
sur tous les paramètres Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 52
Cet outil épuratoire ne pose pas de problème de dimensionnement ni de fonctionnement. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 53
5 5. .1 1. .1 1. .2 2 L Le e r ré és se ea au u
Le Réseau de collecte est 100% séparatif et les deux parties Boues Activées et Lagunage sont indépendantes :
Avec un total de réseau de 49 944m, 1 017 regards et 23 postes de relevage. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 54
En conclusion,
1. La STEP de Bréhal Bourg, dans son état actuel, montre de bons rendements épuratoires, avec des rejets conformes à l’arrêté et une marge capacitaire répondant aux perspectives d’urbanisation.
2. Le lagunage de St Martin de Bréhal présente également de bons rendements épuratoires, avec des rejets conformes à l’arrêté Préfectoral et une marge de raccordements potentiels importante.
Afin d'adapter les capacités de traitement des eaux usées aux futurs besoins de la commune et notamment à sa croissance urbaine et démographique, la station est passée à une capacité de traitement initiale de 4950 EH portée à 5 300 EH. Le raccordement de la commune de Chanteloup est aussi prévu, évalué à une capacité supplémentaire de 350 EH.
Depuis la délibération de lancement
des études en 2018, le projet de
réhabilitation de la STEP a été élaboré,
selon les principes indiqués ci-contre.
Les travaux d'aménagement ont été
achevés fin 2020. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 55
Une réflexion spécifique a aussi été menée concernant la maîtrise des eaux parasites. Le schéma directeur divise la zone de collecte des eaux usées en 4 sous-bassins versants (cf schéma ci-dessous). Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 56
Les 2 BV les plus sensibles (sud-est et sud-ouest) représentent environ 45 % du débit
total d’eau parasite permanente et 30 % du linéaire total.
Afin de diminuer l'impact de ces eaux parasites, la collectivité a lancé des études
complémentaires pour identifier plus précisément les tronçons de réseau nécessitant une
intervention spécifique.
Cette étude complémentaire menée en 2017 a permis d'identifier 16 sites puis de
détailler les travaux en réaliser avec un échéancier d'intervention (8 sites prioritaires et 8 sites
secondaires). Certains travaux consistent à renouveler la canalisation.
Le plan ci-dessous identifie ces secteurs et indique ceux qui ont été récemment
concernés par les travaux de remplacement de canalisation. La collectivité est donc bien
engagée dans une politique de remplacement progressif de son réseau de collecte des eaux
usées pour réduire les eaux parasites. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 57 Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 58
5.1.2 Installations d’assainissement non-collectif
Conformément aux prescriptions de la loi du 3 janvier 1992, confortées par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé. C'est la communauté de communes Granville entre Terre et Mer, qui a pris cette compétence pour ses communes membres. La communauté de communes assure le service en régie, avec l'aide de prestataires pour réaliser les visites périodiques de fonctionnement.
Ce service a pour mission :
- le contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien des installations existantes,
- le contrôle de conception et d'implantation dans le cadre des installations neuves ou réhabilitées.
Sur la commune de Bréhal, l’étude menée dans le cadre du schéma directeur
d’assainissement portait en particulier sur 121 installations.
Les résultats montrent que 87% des dispositifs individuels actuellement en place sont non
conformes, principalement en raison de l’absence de dispositifs de traitement (tranchées,
filtres à sable) après les dispositifs de prétraitement. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 59
5.2 SCENARIOS ET DISPOSITIONS A ADOPTER
ANNEXE 2 : Plan des installations Eaux Usées
5.2.1 Assainissement collectif
5 5. .2 2. .1 1. .1 1 M Mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e et t e ex xt te en ns si io on ns s d du u r ré és se ea au u
Zones UA et UB
Ces zones sont constituées par le centre traditionnel de l’agglomération et son extension
récente. Ces zones sont déjà équipées d’un réseau sur lequel se brancheront les éventuelles
futures habitations.
Zones 1AUh et 2 AUh
Ce sont des zones à urbaniser, pour la plupart non encore équipées mais dont la collecte
pourra être assurée par l’extension de réseaux existants : Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 60
- Secteur 1 : ZAC de la Chênée (3,4ha):
Le raccordement de cette ZAC pourra se faire sur le réseau existant du Chemin du Bois.
Il reste à vérifier la faisabilité gravitaire du raccordement sur l’ensemble de cette zone. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 61
- Secteur 2 : Zone d’activité 1AU et 1Aux (2,2ha):
Le raccordement de cette Zone pourra se faire sur le réseau existant de la Rue du Clos des
Mares.
La mise en œuvre d’un réseau de refoulement reste indispensable. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 62
- Secteur 3 : Avenue de Lydney 1AUh (0,5ha):
Le raccordement de cette zone pourra se faire sur le réseau existant de la venelle, en partie
est du secteur.
Il reste à vérifier la faisabilité gravitaire du raccordement sur l’ensemble de cette zone. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 63
- Secteur 4: Rue du Pré Madelaine zone 1AU (0,96ha):
Le raccordement de ce secteur pourra se faire sur le réseau existant de la rue L. Beuve et de la
rue du Pré Madeleine.
Il reste à vérifier la faisabilité gravitaire du raccordement sur l’ensemble de cette zone. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 64
- Secteur 5: Chemin de la Clairette zone 2AU (1,64ha):
Le raccordement de ce secteur pourra se faire sur le réseau existant du Chemin de la Clairette.
Il reste à vérifier la faisabilité gravitaire du raccordement sur l’ensemble de cette zone. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 65
- Secteur 6: Chemin de la Clairette zone 2AU (1,15ha):
Le raccordement de ce secteur pourra se faire par l’extension du réseau existant du Chemin
de la Clairette.
Il reste à vérifier la faisabilité gravitaire du raccordement sur l’ensemble de cette zone.
5.2.1 Synthèse
L’ensemble des secteurs 1AU et 2AU pourront être raccordés au réseau d’assainissement
collectif existant. Il n’y a donc aucun enjeu particulier quant à la présence de réseau. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 66
6 LA GESTION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
La gestion des déchets ménagers et assimilés dans le Département de la Manche, repose sur
le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux approuvé le 23 mars 2009. La
collecte des ordures ménagères résiduelles de la commune de Bréhal est assurée par la
communauté de communes Granville Terre et Mer.
6.1 LE CONTEXTE LEGISLATIF ET JURIDIQUE
6.1.1 Le Code de l’Environnement
Le TITRE IV du LIVRE V du Code de l'Environnement rend responsable du déchet son
producteur et/ou son détenteur et lui fait obligation de l'éliminer conformément à ses
dispositions. Pour les ménages, ces responsabilités et obligations sont attribuées aux
communes.
Ainsi, pour la première fois en France, la loi charge explicitement les communes de
l'élimination des déchets des ménages. Elle précise que toutes les installations d'élimination
des déchets sont des installations classées pour la protection de l'environnement au sens du
TITRE I du LIVRE V du Code de l'Environnement. Ces installations sont donc soumises soit au
régime de la déclaration, soit à celui de l'autorisation préfectorale.
Le TITRE IV du LIVRE V du Code de l'Environnement mentionne cinq objectifs principaux :
la Réduction de la production et de la nocivité des déchets, notamment en agissant
sur la fabrication et la distribution des produits (c'est le principe des technologies
propres )
l' Organisation du transport des déchets et la limitation en distance et en volume:
(c'est le principe de proximité )
la Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à
obtenir à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie
l' Elimination des déchets
o Les modalités
o Les Plans d'Elimination des déchets
l'Information du Public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des
opérations de production et d'élimination des déchets.
« Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de
transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout
bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 67
Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet,
qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du
moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère
polluant ou dangereux ».
Aux termes TITRE IV du LIVRE V du Code de l'Environnement, l'obligation d'élimination des
déchets ménagers incombe aux communes ou à leurs groupements. Selon la loi, la collecte
fait partie de l'élimination.
Ce code prévoit la réalisation de plans départementaux et régionaux pour l'élimination des
déchets.
6.1.2 Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
Le Plan a fixé des objectifs et des orientations qui doivent être mis en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements intercommunaux associés, avec un accompagnement financier du Conseil général de la Manche, du Conseil régional de Basse Normandie, de l’ADEME, de l’Agence de l’eau, des Eco-organismes agréés, de l’Etat et de l’Europe.
Les objectifs et orientations proposés concernent les 4 postes de la gestion des déchets à savoir :
la « collecte des ordures ménagères résiduelles » (avec l’exploitation éventuelle d’une station de transit de déchets),
la « collecte sélective (en apport volontaire ou au porte à porte) et le tri des déchets », l’exploitation d’une « déchetterie intercommunale »,
le « traitement des déchets ultimes», auxquels il convient d’ajouter, désormais, un 5ème poste : la « réduction à la source de la production des déchets ».
Ces « 5 postes » structurent la rédaction du projet de Plan.
Le but est définitivement de réduire la production de déchets, d’accroître les « taux de valorisation matière » des déchets et de réduire la part des déchets ultimes à éliminer, en notamment optimisant les organisations et les installations existantes du département de la Manche.
Leur mise en œuvre ne peut se faire sans la participation active de tous les acteurs socioéconomiques, les chambres consulaires et les représentants syndicaux, sans oublier la participation de chacun d’entre nous : par notre mode de vie et notre comportement. Tous les secteurs d’activité sont concernés et tout particulièrement celui du commerce et du tourisme, dont il est attendu un engagement fort et soutenu dans le temps.
Il a été voulu l’élaboration d’un plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés : simple, cohérent, efficace et adapté au contexte spécifique de la Manche. La commission consultative d’élaboration du PGDMA a validé le projet de Plan du département de la Manche, en séance plénière le 17 novembre 2006. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 68
6.2 ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE SECTEUR DE SAINT BRIEUC
AGGLOMERATION.
6.2.1 Collectes des ordures ménagères et des déchets assimilés :
La compétence collecte et traitement des déchets est assurée par le Syndicat Mixte de la Perelle.
• Bréhal y adhère au titre de son appartenance à la communauté de communes Granville Terre et mer qui adhère pour les communes des anciennes communautés de communes Entre Plage et Bocage et Les Delles.
• La collecte est assurée en porte à porte sur la totalité du territoire, à raison de 2 à 3 fois par semaine selon RS ou RP.
• Les ordures collectées sont transportées par les camions bennes sur le site de transfert du Mesnil-Aubert. Ils y sont pesés puis déchargés et transférés dans des camions à remorque qui assurent le transport vers des centres de stockages de déchets ultimes. • Le service est confié à un prestataire, la société SPHERE d’Avranches, depuis le 1/01/2014 pour 8 ans.
La collecte est assurée en porte à porte sur la totalité du territoire, à raison de 1, 2 ou 3 fois
par semaine, comme indiqué dans le tableau suivant, qui précise, pour chacune d'elle, la
population équivalente (tenant compte des résidences secondaires) concernée par chaque
niveau de service. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 69
Les ordures ménagères sont les déchets produits par les ménages à l’exclusion notamment
des déchets suivants :
- catégorie de déchets visés par la collecte des recyclables,
- déchets toxiques
- les déblais, gravats, décombres et débris,
- déchets encombrants,
- déchets verts.
Les déchets assimilés sont les déchets de même nature que ceux des ménages, qui peuvent
être éliminés dans les même conditions que ceux issus des ménages, mais produits par toute
activité professionnelle, privée ou publique et pouvant être collectés sans sujétion technique
particulière.
La collecte se fait de la façon suivante :
6.2.2 Collectes sélectives :
La collecte sélective des déchets est complémentaire à la collecte à domicile. Elle consiste à recevoir trois types de matériaux :
Les papiers : livres, journaux, revues, petits cartons d’emballage….
Le plastique : bouteilles et flacons en plastique…
Cette collecte se fait sur Point d’Apport Volontaire. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 70
En complément du service de collecte en porte à porte et des points d’apport volontaire la déchetterie de Bréhal met à disposition dix bennes :
- une benne 30 m3 pour le bois traité,
- une benne pour gravats,
- une benne 30 m3 pour gazons,
- une benne 30 m3 pour branchage,
- une benne 30 m3 pour encombrants,
- une benne 30 m3 pour cartons,
- une benne 30 m3 pour ferraille.
6.3 LE GISEMENT ET LA DESTINATION DES DECHETS
Les ordures ménagères et les déchets assimilés :
Le flux total d'ordures ménagères collectées en 2014 (5 777 tonnes) par le syndicat est très
légèrement inférieur à celui de 2013 mais confirme la tendance à la baisse du aux
changements de pratiques.
Une répartition sur l’année qui montre une forte augmentation du volume d’OM en juillet
aout, contrairement au volume de recyclable. Problème de comportement des saisonniers. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 71
Les déchets recyclables :
En 2014, on constate une légère baisse par rapport à 2013.
Les emballages et verres :
En 2014, baisse par rapport à 2013 mais le volume reste constant sur une demie décennie Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 72
Les déchets de déchèteries
Ratios de production de déchets Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 73
La population de Bréhal à échéance 2031 est estimée à 4 059 habitants au plus. En se basant sur les ratios de 2014 :
• 167 kg/hab/an d’ordures ménagères collectées
• 48 kg/hab/an d’emballages légers et papiers collectés
• 49 kg/hab/an de verres collectés et déposés
• 140 kg/hab/an de déchets verts déposés en déchetteries ou sur les plateformes
spéciales
On peut estimer les masses de déchets suivantes :
Environ 694 tonnes d’ordures ménagères
Environ 200 tonnes d’emballages et journaux
Environ 204 tonnes de verres
Environ 582 tonnes de déchets déposés en déchetteries
Les collectes et les points d’apport volontaire devront être renforcés en conséquence. Commune de Bréhal Annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme
EF ETUDES Janvier 2022 74
7 ANNEXES
- ANNEXE 1 : Plans des installations AEP des zones urbanisables existantes et projetées
- ANNEXE 2 : Carte de gestion des Eaux Pluviales des zones urbanisables existantes et
projetées
- ANNEXE 3 : Plan des installations Eaux Usées des zones urbanisables existantes et
projetées