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Déliberation - conseildecembre
Conseil Municipal - cm 13 mai 2014
Déliberation - cm4juin2015
Déliberation - cm3dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Déliberation - cm3dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
03
DECEMBRE
2015
A
20H30
Convocations
le
26
novembre
2015
Affichage
le
26
novembre
2015
Présents
:Joëlle
CHAMPETIER,
Bernard
PANTEL,
Georgy
WILLAIN,
Éric
CHAROUSSET,
Hugues
FALGARI,
Sylviane
FOURNIS,
Denis
FRACH,
Jany
FRACH,
Guy
PASCAL,
Isabelle
PERETTI,
Pierre
ROUSSOTTE
et
Christophe
SERRE.
Absente
excusée
:Nicole
AJASSE
Procuration
:Nicole
AJASSE
pour
Joëlle
CHAMPETIER
Lecture
et
adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
délibérer
pour
modifier
des
articles
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Maison
de
l’Eau
:
Article
2
:Objet
du
Syndicat
Nouvelles
compétences
:Défense
extérieure
contre
l’incendie
A
compter
du
01
janvier
2016
pour
les
communes
de
Connaux,
Le
Pin,
Saint
Victor
la
Coste
et St
Paul
Les
Fonts.
Article
5
:Comité
Syndical
Suppression
du
nombre
de
vice-présidents
au
sein
du
bureau
du
Syndicat
Maison
de
l’Eau
à
la
demande
des
services
de
la
Préfecture
Du
Gard
conformément
au
courrier
du
02.20.2014.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
les
modifications
de
l'Article
2
et
de
l'Article
5 des
dits
statuts.
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
délibérer
pour
la
prise
en
charge
des
heures
de
formation
pour
les
employés
territoriaux
exécutées
hors
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire ACCEPTE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
prendre
en
charge
les
heures
de
formation
exécutées
hors
temps
de
travail
pour
les
employés
territoriaux
de
la
commune.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
2
Février
2007
portant
modernisation
de
la
fonction
publique
et
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
l’article
88-14
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
La
Loi
du
19
février
2007
précise
que
les
dispositions
relatives
à
l’action
sociale
des
collectivités
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'action
sociale
des
collectivités
locales
au
profit
de
leurs
agents
prend
ainsi
rang
parmi
les
compétences
reconnues
par
la
Loi
aux
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
du
renforcement
de
leurs
compétences
de
gestion
des
ressources
humaines.
Dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration,
la
loi
confie
à chaque
collectivité
de
soin
de
décider
le
type
de
prestations,
le
montant
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Madame
Le
Maire
informe
qu’à
ce
titre,
la
commune
adhère
depuis
2007
au
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
propose,
dans
le
cadre
de
cette
loi,
d’allouer
à chaque
enfant
d’agent
titulaire,
stagiaire
et
en
CDD
âgé
de
0
à
16
ans
un
bon
d’achat
annuel
d’une
valeur
de
20°.
il
est
précisé
que
la
dépense
correspondant
à
la
remise
de
ces
bons
d'achat
n’aura
pas
à
être
assujettie
à
l’impôt
sur
le
revenu
dans
la
mesure
ou
la
lettre
circulaire
du
12
décembre
1988
pose
une
présomption
de
non
assujettissement
de
l’ensemble
des
bons
d'achat
et
cadeaux
attribué
à
un
salarié
au
cours
d’une
année
civile,
lorsque
le
montant
global
de
ces
derniers
n'excède
pas
5%
du
plafond
mensuel
de
sécurité
sociale
(158.50€).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
DECIDE
d’octroyer
à chaque
enfant
d'agent
titulaire,
stagiaire
ou
en
CDD,
un
bon
d’achat
de
20€.
Monsieur
Denis
FRACH
demande
s’il
serait
possible
de
supprimer
son
numéro
de
téléphone
sur
le
poste
de
la
station
d'épuration
car
l’alarme
sonne
sans
arrêt
et
surtout
en
plein
nuit.
Il'est
décidé
que
le
nécessaire
serait
fait
auprès
d'orange
afin
de
supprimer
les
numéros
de:
Hugues
FALGARI,
Denis
FRACH
et
Claude
SERRE.
Madame
le
maire
informe
le
conseil
qu’il
devrait
y avoir
une
amélioration
du
débit
internet
en
2016
ainsi
que
la
réduction
de
la
zone
blanche
pour
les
portables
c’est
une
info
de
l’opérateur
orange
en
date
du
03.12.2015.
Pour
rappel
Madame
le
maire
a
adressé
un
courrier
au
Conseil
Départemental
pour
signaler
que
la
commune
est
en
zone
blanche
et
elle
a demandé
par
Mail
à l'Hôtel
de
région
un
contrôle
de
notre
couverture
en
téléphonie
mobile. D'autre
part
la cabine
téléphonique
doit
être
enlevée
en
2016.
Mme
Sylviane
FOURNIS
suggère
qu’il
serait
bon
de
laisser
les
cabines
téléphoniques
pour
le
moment.
Mme
le
maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
deux
courriers
à
lire.
Le
premier
courrier
émane
de
Mme
APODE
et
il concerne
2
points
:
L'ouverture
et
l’entretien
du
chemin
du
jeu
de
boules.
Et
une
borne
à incendie
à rajouter
à Collongres.
Madame
Le
maire
et
Monsieur
Bernard
PANTEL
informent
le conseil
qu’ils
ont
déjà
répondu
à
ces
2
questions.
Le
deuxième
courrier
émane
de
Madame
Fernande
MAURIN
et
M.
Florian
COUHAULT
concernant
la
divagation
des
taureaux
au
mas
Regarde
Venir.
Mme
Le
Maire
doit
en
discuter
avec
Monsieur
GANDI
Maire
de
St André
d’Olérargues
et
elle
fera
une
réponse
après
cet
entretien.
Madame
le maire
rappelle
au
Conseil
que
le 18
décembre
2015
à
18h00
il y a l’apéritif
dinatoire
pour
le conseil
municipal
et
les
employés.
Monsieur
Bernard
PANTEL
informe
le
conseil
qu’on
a
reçu
170
containers
individuels
et
qu’il
a
commandé
pour
2016
180
containers
individuels
de
plus
et
350
containers
individuels
pour
les
emballages,
2
containers
à verres.
Monsieur
Bernard
PANTEL
réceptionnera
les
brioches
pour
le gouter
de
Noël
le
18
décembre
2015
à 6h30
du
matin
car
le boulanger
est
absent
dans
la matinée.
Monsieur
Bernard
PANTEL
informe
le
conseil
qu’il
a
reçu
2
devis
pour
effectuer
le
débroussaillage
des
interfaces
: Prade
6757.20€TTC
et
DELORD
Alexandre
3175.20€.
Il est
décidé
de
prendre
le devis
de
M.
DELORD
et
de
lui
demander
d’exécuter
le travail
si
possible
en
avril
ou
mai
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21Heures
trente
minutes.