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Conseil Municipal - d23 41 creation poste ingenieur
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 41 creation poste ingenieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur,
bi DE
Te
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-41
CRÉATION D'UN POSTE
D’'INGÉNIEUR
TERRITORIAL A TEMPS
COMPLET.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absent excusé :
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal la création d’un poste d'ingénieur
territorial à temps complet en vue de la nomination par voie de détachement du Directeur des Services
Techniques, suite à son inscription sur liste d'aptitude issue des promotions internes 2023.
La nomination de l’agent sera effective au 1° mai 2023.
Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l'unanimité, des membres du comité social territorial
lors de la réunion du 12 avril 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver la
création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet en vue de la nomination par détachement
du Directeur des Services Techniques, suite à son inscription sur liste d'aptitude issue des promotions
internes 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN = Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230427-D23-41-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023