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Arrêté - 2024.248 T Rue G. de Gaulle devant RTE NEXTP a Cuinchy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.248 T Rue G. de Gaulle devant RTE NEXTP a Cuinchy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU Ville de « \
|Bi-Berclau)
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE Le bien
N° 2024.248 T
Restriction de circulation Rue Général de Gaulle, devant RTE
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société NEXTP à CUINCHY
CONSIDÉRANT que pour permettre le terrassement pour la pose de la fibre ORANGE, travaux en espace vert, Rue
du Général de Gaulle devant RTE et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la Voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Rue du Général de Gaulle devant RTE dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 20 Janvier 2025 au 20 Février 2025
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de Voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile Rue du Général de Gaulle devant RTE
Restriction de circulation :
Aucune, Espace vert devant le RTE Article 3 :
La Signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 7 Novembre 2024
P/O Le Maire, et par délégation