Procès Verbal - PV CM du 11 mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28 06 2022

Procès Verbal - PV CM du 07 11 2023

Procès Verbal - PV CM du 24 septembre 2024

Déliberation - Liste des deliberations CM du 11 03 2024

Procès Verbal - 3 PV CM du 25 juin 2024

Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2025

Procès Verbal - PV CM du 08 11 2022

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 27 mars 2024

Conseil Municipal - CRD CM du 09 11 2021

Procès Verbal - PV CM du 13 12 2022

Procès Verbal - PV CM du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Lannilis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Humanitaire, Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 4

Commune de Lannilis

Conseil municipal du 11 mars 2024

Procès-verbal

Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Gwendal LE COQ, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Adeline CORNEC, Philippe MONOT, Denis MERCELLE, Jean- Michel LANNUZEL, Jean-Yves GOURIOU, Laurence CORRE, Pascal SIMIER, Caroline PRIGENT-LÉON, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Fabienne LANDURÉ, David NORMAND, Charline NICOVIOTIS, Dominique MIGNON, Nadine KASSIS, Laurence GUIARD-RENAULT, Pascal HERVIO, Christelle MARTIN formant la majorité des membres en exercice,

Excusées : Christelle HÉLIÈS (procuration à Cécile LE ROUX),

Sandrine LAVIGNE (procuration à Caroline PRIGENT-LÉON),

Liliane OGOR (procuration à Sabrina OULHEN),

Absente : Camille GUIAVARCH.

Secrétaire de séance : Sandrine GAC

Début de séance : 20h10.

Ordre du jour

INFORMATIONS DU MAIRE

1. Agenda municipal

2. Informations CCPA

3. Informations règlementaires

4. Informations diverses

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5. Approbation des comptes-rendus des conseils du 19 décembre 2023 et du 24 février 2024 6. Modification de la composition des commissions communales

7. Modification des représentants auprès du SDEF et d’ENEDIS

8. Modification des membres au Comité Social Territorial

FINANCES - ÉCONOMIE

9. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

10. Demande d’aides suite à la tempête CIARAN

11. Contrôle technique périodique des poteaux incendie – Refacturation aux communes

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Renouvellement de la convention Ener’gence et désignation d’un élu « responsable énergie »

ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS 13. Convention de partenariat avec le SDIS29 favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires 14. Convention de partenariat avec l’OGEC du Sacré-Coeur favorisant la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires

15. Avenant à la convention territoriale globale : intégration du Conseil Départemental Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 5

URBANISME

16. Convention MAIRIE / LOTISSEUR : transfert et classement des voiries : rectification - Lotissement L’Orée du Bois

17. Convention MAIRIE / LOTISSEUR : transfert et classement des voiries et espaces communs - Lotissement rue Olivier Mercelle

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DU MAIRE

Point n°01 Agenda municipal

Monsieur le Maire présente les derniers évènements ayant eu lieu sur la commune depuis le dernier conseil.

12/01 : cérémonie des vœux à la population en présentiel, à la salle de Kergroas. 20/01 : distribution des chocolats au plus de 80 ans de la commune pilotée par le CCAS, avec l’aide des élus et du CMJ

26/01 : apéritif dînatoire pour les élus et les agents de la commune. Remise des médailles d’honneur à 3 agents et 1 élu.

27/01 : cérémonie d’accueil des nouveaux habitants arrivés sur la commune en 2023. 02/03 : noces de Platine (70 ans de mariage) de Marie-Thérèse Lossouarn et Henri Le Hir (mariés le 21 janvier 1954, à Lannilis). Pour information, en 1954 il y avait 3430 habitants pour 722 maisons et en 2024 il y a 5800 habitants pour 2800 maisons.

À venir :

13/03 : commission finances

19/03 : commission urbanisme

27/03 : conseil municipal à 18h, suivi d’un repas

02/04 : commission travaux

03/04 : commission appel d’offres

Point n°02 Informations CCPA

Monsieur le Maire informe le conseil des dernières décisions marquantes ayant eu lieu en bureau ou conseil communautaire, à savoir le bureau communautaire du 07/12/2023 :

1. Point d’étape sur la préparation budgétaire

2. Dotation de solidarité communautaire 2023

3. APCP

4. Décision modificative n°4

5. Autorisation de procéder aux dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 6. Amitié Bretagne / Madagascar - subvention au titre de la Loi Oudin Santini 7. Tarifs 2024 - Eau et assainissement collectif

8. Tarifs 2024 – Intervention du service eau

9. Tarifs 2024 – Intervention du service assainissement

10. Tarifs 2024 – Participation Pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) 11. Tarifs - Travaux de voiries aux tiers

12. Participation de la commune de Plouguerneau pour le financement du renforcement d’une conduite d’eau potable pour assurer la défense incendie

13. Tarifs 2024 - Port de l’Aber Wrac’h

14. Convention cadre de participation des collectivités aux projets de R&D structurants et aux projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité pour la période 2024-2027 15. Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en BretagneCommune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 6

16. Recrutement d'une Maitrise d’œuvre pour la réalisation d'un projet solaire sur le site de l'hôtel de communauté en autoconsommation collective

17. Tarifs 2024 – Grand phare Ile Vierge

18. Tarifs 2024 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 19. Prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et de traitement des déchets – Attribution des marchés « déchets »

20. Stratégie biodéchets

21. Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés 22. Fêtes et cérémonies - Utilisation du compte 6232

23. Versement d’une IFSE ponctuelle « tempête » (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) 24. Participation employeur à la prévoyance complémentaire RELYENS SOFAXIS 25. Informations diverses

Point n°03 Informations règlementaires

Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui accordant délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions suivantes : néant.

Point n°04 Informations diverses

Néant.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point n°05 Approbation du procès-verbal des conseils municipaux du 19 décembre 2023 et du 24 février 2024

Présentation : Jean-François TRÉGUER

Vu les procès-verbaux transmis aux conseillers municipaux le 29/02/2024, Monsieur le Maire propose d'approuver les procès-verbaux des Conseil Municipaux du 19/12/2023 et du 24/02/2024.

Les comptes-rendus sont approuvés à l'unanimité.

Point n°06 Modification de la composition des commissions communales

Présentation : Jean-François TRÉGUER

Suite à l’élection de Gwendal LE COQ en tant qu’adjoint au Maire, il est proposé de modifier la composition des commissions communales, en remplaçant Michel TRÉGUER par Gwendal LE COQ.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie la composition des commissions communales en désignant Gwendal LE COQ en lieu et place de Michel TRÉGUER dans les commissions suivantes :

- Commission Urbanisme/Aménagement/Agriculture/Sécurité

- Commission Travaux / bâtiments

- Commission Finances/Economie

- Commission Vie associative/Communication

- Commission Enfance / Jeunesse / Vie scolaire

- Commission Affaires sociales / solidarités

- Commission Communale Environnement et développement durable - Commission Communale pour l’accessibilité

- Commission d’appel d’offres Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 7

Suite à l’arrivée de Mme Christelle MARTIN au conseil, il est proposé de modifier la composition des commissions communales en intégrant Christelle MARTIN dans les commissions communales.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie la composition des commissions communales en désignant Christelle MARTIN dans les commissions suivantes :

- Commission Urbanisme/Aménagement/Agriculture/Sécurité

- Commission Enfance / Jeunesse / Vie scolaire

Point n°07 Modification des représentants auprès du SDEF, d’ENEDIS et d’Ener’gence

Présentation : Jean-François TRÉGUER

Suite au décès de Michel TRÉGUER, il est proposé au conseil de désigner des représentants de la commune auprès de certains organismes.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne les représentants de la commune auprès des organismes suivants :

- SDEF : Titulaires : Suppléants :

François-Guillaume LE GALL Jean-Yves GOURIOU

Claude DARÉ Gwendal LE COQ

- Référent ENEDIS : Gwendal LE COQ

- Référent Erner’gence : François-Guillaume LE GALL

Point n°08 Modification des membres du Comité Social Territorial

Présentation : Jean-François TRÉGUER

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 a créé les comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales.

Lors de sa réunion du 19 mai 2022, le conseil municipal a acté le nombre de membres devant siéger au nouveau Comité Social Territorial (CST) à 5 représentants titulaires du personnel (et 5 suppléants), en parité avec le nombre de représentants du collège employeur.

Les membres du collège Employeur ont été désignés en février 2023.

Suite au décès de Michel TRÉGUER, membre titulaire, il est proposé au conseil de modifier la composition du CST en désignant 5 membres titulaires et 5 suppléants.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme membres du CST les conseillers suivants :

Titulaires :

Monsieur TRÉGUER Jean-François, Président

Monsieur LE GALL François-Guillaume

Madame OULHEN Sabrina

Monsieur FLOUR Alain

Monsieur LÉLIAS Henri

Suppléants :

Monsieur DARÉ Claude

Madame CORNEC Adeline

Madame LE ROUX Cécile

Monsieur MONOT Philippe

Monsieur Gwendal LE COQ

FINANCES - ECONOMIE

Point n°09 Débat d’orientation Budgétaire (DOB)

Présentation : Jean-François TRÉGUER et Laurence CORRE

Il est proposé au conseil de débattre sur les orientations budgétaires de la commune, en se basant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire. Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 8

Le Maire, Jean-François TRÉGUER, remercie les services pour le travail effectué sur les budgets 2023 et

2024 et ouvre le débat.

 Jean-François TRÉGUER confirme que la rigueur est de mise pour pouvoir investir. La conjoncture est

difficile : inflation, tempête... Le PPI est un document qui bouge et bougera sans cesse, mais il est

important d’avoir une feuille de route.

 Nadine KASSIS constate qu’il est fait mention de travaux à l’école mais que le projet d’école n’apparaît

pas dans le PPI.

 Laurence CORRE confirme que ce projet n’est plus un investissement à court terme. Le projet d’école

doit être pensé autrement, en prenant en compte l’évolution de la démographie.

 Jean-François TRÉGUER abonde en donnant des chiffres : l’école comptait 480 enfants il y a 10 ans. En

2023, elle compte 300. En septembre 2024, il y aura une fermeture de classe. Il faut se poser la question

de l’avenir de l’école : est-ce la création d’une nouvelle école ou la continuité des travaux pour maintenir

les efforts sur les dépenses d’énergie ? Il n’a pas la réponse pour l’instant. L’école est et restera une

priorité. 27 agents communaux y travaillent. Il précise que construire une école à hauteur de 10 ou 15

millions d’euros n’est pas envisageable pour notre commune.

 François-Guillaume LE GALL indique que la toiture va être refaite et isolée, des panneaux

photovoltaïques sont prévus.

 Alain FLOUR ajoute qu’au vu de l’évolution démographique dans le département, il est difficile de

paramétrer l’école au bon format. La mutualisation et/ou l’intercommunalité semblent être à l’ordre du

jour et il est sans doute moins cher de réparer que de construire du neuf.

 Alain FLOUR informe que, lors d’une réunion avec la DASEN à laquelle il a assisté, il y aurait 1000

fermetures de classe, dans le Finistère dans les 4 années à venir. Il précise que la problématique est la

même sur les collèges.

 Alain FLOUR demande quelle est la pyramide des âges du personnel, s’il y a des agents qui partiront à

la retraite dans les 5 ans et si le recul de l’âge du départ en retraite a une incidence sur le coût ?

 Sophie LE LEZ, directrice générale adjointe des services, répond qu’un agent partira en retraite en 2024,

2 en 2025 et 3 ou 4 dans les années qui suivent. À chaque départ (en retraite ou départ volontaire), il est

nécessaire de rephotographier l’organisation des services.

 Jean-François TRÉGUER confirme que la question des remplacements de personnel est quasi

quotidienne mais que, récemment, des agents en disponibilité ont été réintégré, par obligation.

Néanmoins, le choix est fait d’être une commune de services publiques nombreux et qu’il n’y a pas de

souhait de supprimer des services à la population. Il indique que la fermeture de classe en septembre

entraînera quand même la suppression d’un poste d’ATSEM.

Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2023.

Point n°10 Demande d’aides suite à la tempête CIARAN

Présentation : Laurence CORRE

La commune de Lannilis a subi beaucoup de dégâts lors de la tempête CIARAN. Les dépenses s’élèvent à 200 000 €.

Pour pallier ces dépenses imprévues, la collectivité souhaite faire des demandes d’aides auprès de différents organismes, dont l’Etat, à travers la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales.

 Laurence GUIARD-RENAULT interroge sur la prise en charge financière des dégâts par les assurances.

 François-Guillaume LE GALL lui répond que les experts sont passés tardivement et qu’on attend les

rapports officiels pour chiffrer.Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 9

 Jean-François TRÉGUER rajoute que l’état va débloquer des fonds suite à cette tempête et qu’il ne faut

dons pas attendre le retour des assurances pour faire cette demande d’aides.

 Nadine KASSIS demande si les associations qui avaient été délogées suite à la tempête ont pu retrouver

leurs locaux.

 François-Guillaume LE GALL répond que des travaux de réparations ont eu lieu dans les jours suivants

et que les associations ont réintégré les locaux dans les 15 jours suivants la tempête.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser le Maire : - à solliciter toutes les aides possibles pour la commune, suite à la tempête Ciaran, - à signer tout document s’y rapportant.

Point n°11 Contrôle technique périodique des poteaux incendie – Refacturation aux communes

Présentation : Laurence CORRE

La défense extérieure contre l’incendie relève, sur le territoire du Pays des Abers, de la responsabilité communale.

Sept communes, dont Lannilis, ont sollicité la communauté des communes, gestionnaire du réseau d’eau, pour effectuer les contrôles périodiques. L’EPCI a missionné la société Eau du Ponant pour réaliser les prestations.

Le règlement de la prestation étant facturé à l’EPCI, une refacturation est faite à chaque commune à l’issue des contrôles. Le montant pour la commune de Lannilis est de 3 831,18 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à régler le montant de 3 831,18 € à l’EPCI.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°12 Renouvellement de la convention Ener’gence et désignation d’un élu « responsable énergie »

Présentation : François-Guillaume LE GALL

La convention Ener’gence est arrivée à son terme le 31 décembre 2023, il convient donc de la renouveler.

Ener’gence est une agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Brest, qui a pour objectif d’aider les adhérents à mieux maitriser leurs consommations d’eau et d’énergie, elle développe le dispositif de Conseil en Energie Partagé. Cette démarche consiste à mutualiser et partager entre toutes les collectivités adhérentes les informations et les retours d’expériences.

Plusieurs évolutions ont eu lieu suite à un travail sur l’évolution du CEP (Conseil en Energie Partagé) entamé en début d’année pour lequel toutes les communes adhérentes sur le Pays de Brest ont été conviées. Les résultats ont été validés en Conseil d’Administration d’Ener’gence le 28/09/2023. Voici les principaux changements : 1. Création d’un catalogue regroupant et détaillant les actions proposées par Ener’gence ; 2. Création d’un système de points en fonction du nombre d’habitants de la commune. Les points permettant de sélectionner des actions dans le catalogue ;

3. Définition des actions socles et des actions annuelles : actions socles réalisées chaque année et sorties du système de points, actions annuelles à sélectionner chaque année dans le catalogue d’actions en fonction du nombre de points disponible ;

4. Proposition d’actions de sensibilisation ou d’actions complémentaires via financement complémentaire.

Les objectifs de cette réforme sont de répondre aux besoins des collectivités en proposant de nouvelles actions, de clarifier le contenu de ces actions et de mieux structurer l’accompagnement CEP tout en assurant sa pérennité financière. Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 10

La durée de la convention est de 3 ans, du 01/01/2024 au 31/12/2026.

 François-Guillaume LE GALL propose d’ajourner ce point car il souhaite que l’élu référent fasse le point

sur cette convention avant la signature.

ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS

Point n°13 Convention de partenariat avec le SDIS29 favorisant la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires

Présentation : Sabrina OULHEN

Il a été observé que des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), parents d’enfants scolarisés en école maternelle et/ou élémentaire, ne peuvent pas se rendre disponible à certaines heures de la journée, du fait de la garde de leurs enfants.

Considérant la nécessité de consolider et maintenir les secours de proximité, ainsi que d’améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en journée les jours ouvrés, il est proposé d’aider ces SPV en assurant la garde de leurs enfants à la pause méridienne et lors des garderies périscolaires le matin et le soir en cas d’intervention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le SDIS29 telle que présentée au conseil municipal.

Point n°14 Convention de partenariat avec l’OGEC du Sacré Cœur favorisant la disponibilité des Sapeurs-pompiers volontaires

2

Présentation : Sabrina OULHEN

La commune de Lannilis ainsi que l’OGEC de l’école du Sacré-Cœur ont décidé d’un commun accord de favoriser la disponibilité des Sapeurs-Pompiers-Volontaires (SPV) du SDIS de la commune, en permettant aux SPV ayant des enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées de la commune, Kergroas-Mona Ozouf et Sacré- Cœur, de les confier aux garderies et/ou cantines de ces établissements et/ou centre de loisirs de la commune en cas d’intervention.

La commune assurera financièrement les coûts de cette prise en charge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’OGEC du Sacré Cœur telle que présentée au conseil municipal.

Point n°15 Avenant à la convention Territoriale Globale : intégration du Conseil Départemental

Présentation : Sabrina OULHEN

La Communauté de communes du Pays des Abers, ainsi que les 13 communes du territoire, ont signé en 2021 la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère (2022-2026).

Le Conseil Départemental a été associé à ce travail, notamment les professionnels du CDAS de Saint- Renan/Lannilis, qui ont pu participer aux échanges relatifs au volet « solidarités » de la CTG. C’est pourquoi, par un courrier en date du 25 juillet 2023, le Président du CD29 a fait parvenir une demande pour intégrer « officiellement » la démarche, en devenant signataire de la CTG et ainsi soutenir cette dynamique partenariale. Il conviendra donc que la CCPA et les communes signent un avenant avec la CAF pour valider l’adhésion du Département à la CTG. À ce stade de la démarche, aucun financement dédié n’a été identifié. Toutefois, des actions pourraient être financées dans le cadre du Pacte Finistère 2030.Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 11

D’autre part, cet avenant doit également permettre d’intégrer une annexe 5 dénommée « Projet d’organisation des missions des chargés de coopération et du pilotage de la CTG », suite à la validation par les élus de la CCPA de l’évolution de l’organisation du service aux familles. Celle-ci se concrétise notamment par la création d’un deuxième poste de chargée de coopération et le basculement du poste actuel de chargée de coordination vers le référentiel de chargé de coopération.

Enfin, l’avenant intégrera une annexe 6 dénommée « Liste des services et équipements avec un bonus territoire CTG ». Celle-ci recense l’ensemble des structures bénéficiant de financements dans le nouveau cadre « bonus territoire CTG » dans le respect des compétences de chacun.

La communauté des communes a délibéré favorablement lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Le projet d’avenant et les annexes sont joints :

- Annexe 5 : projet d’organisation des chargés de coopération,

- Annexe 6 : Liste des services d’accueils soutenus par un Bonus Territoire, - Avenant 2023 Territoire des Abers,

- Projet d’article supplémentaire sur les champs d’intervention du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention territoriale globale telle que présentée au conseil municipal.

URBANISME / AMENAGEMENT / AGRICULTURE / SECURITE

Point n°16 Convention MAIRIE / LOTISSEUR : transfert et classement des voiries : rectification - Lotissement L’Orée du Bois

Présentation : Claude DARÉ

Lors du dernier conseil municipal, il a été évoqué le transfert et le classement des voiries du lotissement L’OREE DU BOIS par la signature d’une convention entre le lotisseur et la commune. Le conseil a délibéré et à l’unanimité, avait décidé de :

- valider cette convention,

- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents qui en seraient le

préalable ou la conséquence.

Cependant, il s’avère qu’une erreur s’était glissée dans la convention.

C’est pourquoi, il convient de rectifier cette erreur en autorisant M. le Maire à signer la convention valide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à : - accepter la signature de la convention avec la SOCIETE AM1 (BARRAINE IMMOBILIER), - à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Point n°17 Convention MAIRIE / LOTISSEUR : transfert et classement des voiries et espaces communs - Lotissement rue Olivier Mercelle

Présentation : Claude DARÉ

Afin de transférer les voies, réseaux, espaces et équipements communs dans le domaine public communal, il convient de conclure avec la commune une convention de rétrocession.

Cette convention prévoit que les espaces et équipements communs du lotissement « Rue Olivier Mercelle » dont la prise en charge est envisagée par la commune et soumise à la présente convention sont les suivants : - voirie interne avec espaces communs aménagés réalisée par le demandeur, - réseaux divers : eau pluviale, éclairage public, eau potable, assainissement, ... : soit directement, soit par l’intermédiaire de concessionnaires.Commune de Lannilis - Conseil Municipal du 11 mars 2024 – Procès-verbal Page 12

L’aménageur assurera la gestion et l’entretien de ces espaces jusqu’à son transfert dans le domaine public communal.

La signature d’une convention prévoyant le transfert dans le domaine public permet d’éviter de constituer une association syndicale (article R.442-8 du Code de l’urbanisme).

Le transfert ne pourra avoir lieu que si les travaux ont été exécutés dans les règles de l’art, respectent les législations et règlements en vigueur et sont réceptionnés sans aucune réserve par les services de la Ville, les services gestionnaires ou concessionnaires de réseaux.

Outre la signature de la présente convention, le classement dans le domaine public communal sera prononcé par le conseil municipal dans le respect des articles du Code général de la propriété des personnes publiques. Ce transfert sera ensuite constaté par acte notarié et enregistré au service de la publicité foncière aux frais du demandeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à : - accepter la signature de la convention avec M. LHOTELLIER,

- signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

Prénom Nom Signature

Jean-François TRÉGUER

Sandrine GAC