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Déliberation - dm2026 096 attribution mapa restauration des vitraux de la haute nef eglise saint thomas becket
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 096 attribution mapa restauration des vitraux de la haute nef eglise saint thomas becket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton fa
GRANDE- DM-2026-() 9 G SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION DES
VITRAUX DE LA HAUTE NEF - EGLISE SAINT THOMAS BECKET
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription à l'Article 2313 du budget,
Considérant la mise en concurrence effectuée
Considérant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse par la mini commission d'appel
d'offres en date du 28 avril 2026,
DECIDE :
Article 1°: De signer le marché de restauration des vitraux de la haute nef de l’église Saint
Thomas Becket avec la société VITRAUX D'ART SALMON pour un montant
de 87 938,00 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée à l'Article 2313 du budget.
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— _Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
‘
Fait à GRAVELINES, le — Î7 MAI 2026
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 07 MAI 202
Mis en ligne ir le cite de la Ville le Î 7 MAI 2076
Bertrand RINGOT