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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - DELIB CA 2021 ZONE NORD 2
Document publié le Jeudi 10 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - DELIB CA 2021 ZONE NORD 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
ZONE ARTISANALE NORD DE YDES CA 2021
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Séance ordinaire dujeudi 10 mars 2022 VOTES
Nombre de membres en exercice 34 Pour: "52.
Nombre de membres présents 27 Contre :
Nombre de suffrages exprimés Be.
Abstention(s)
Date de convocation : vendredi 4 mars 2022
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Eric MOULIER
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021
dressé par Marc MAISONNEUVE aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
4. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement | Fonctionnement _Ensembl
Recettesou | Dépensesou | Recettesou | Dépensesou | Recettes - Dépenses ou Libellé Déficit | Excédent Déficit _ Excédent Déficit Excédent Cr ee __
Opérations exercice 8 350.00 4 615.00 12 965.00 12 965.00 21 315.00 17 580.00
__ 92 279.88 4615.00 12 965.00 12 965.00 105 244.88 17 580.00
Résultat de clôture 87 664.88 87 664.88
Restes à réaliser
Total cumulé 87 664.88 87 664.88
Résultat définitif 87 664.88 87 664.88
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
BRIANT STEPHANE, VERGNE ALAIN, MAZEIRAT MARYSE, BORNET PATRICK, CHEVALEYRE DANIEL, MONCOURIER MARTINE, LACOUR BERNARD, DELCHET PHILIPPE, LORENZO PASCAL, VIALLEIX PHILIPPE, GOUVEIA GUSTAVE, HOJAK JEAN MICHEL, MORANGE CHRISTOPHE, MOULIER ERIC, BARRIER CATHERINE, BROQUIN FRANCK, COUDERT ALAIN, GILLES FRANCOISE, NOEL JOELLE, MEUNIER FABRICE, MOREAU ARNAUD, MAISONNEUVE CATHERINE, JUILLARD CLOTILDE, BERGEAUD RENE, BOSSARD CELINE, BOUVELOT BERNARD, FLEURET-BRANDAO MARIE ANGE
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/03/2022
015-241501055-20220325-AB_CA20212N0O_02-BF ZONE ARTISANALE NORD DE YDES CA 2021
DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Nombre de membres en exercice 34 VOTES
Nombre de membres présents 28 Pour : "23 Nombre de suffrages exprimés 2 Contre : Abstention
Date de convocation : vendredi 4 mars 2022
L'an Deux mille vingt et un, Le Conseil Communautaire ,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marc MAÏSONNEUVE .
Présents :
BRIANT STEPHANE, VERGNE ALAIN, MAZEIRAT MARYSE, BORNET PATRICK, CHEVALEYRE DANIEL, MONCOURIER MARTINE, LACOUR BERNARD, DELCHET PHILIPPE, LORENZO PASCAL, VIALLEIX PHILIPPE, GOUVEIA GUSTAVE, HOJAK JEAN MICHEL, MORANGE CHRISTOPHE, MOULIER ERIC, BARRIER CATHERINE, BROQUIN FRANCK, COUDERT ALAIN, GILLES FRANCOISE, NOEL JOELLE, MEUNIER FABRICE, MOREAU ARNAUD, MAISONNEUVE CATHERINE, JUILLARD CLOTILDE, BERGEAUD RENE, BOSSARD CELINE, BOUVELOT BERNARD, FLEURET-
Secrétaire(s) de séance : Martine MONCOURIER
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 0.00
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire -
Déficit antérieur reporté {report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
Résultat cumulé au 31/12/2021
A.EXCEDENT AU 31/12/2021
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 0: 00
B.DEFICIT AU 34/12/2021 000
Déficit résiduel à reporter - budget primitif o. 00
Présenté par Marc MAISONNEUVE Délibéré par Le Conseil Communautaire
à CHAMPS le 10/03/2022 à CHAMPS le 10/03/2022
Le Président Les membres
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/03/2022
015-241501055-20220325-AB_CA20212N0 _02-BF
4.41 copyright A.GE.D.I.