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Déliberation - 2016 07 09 Amenagement de la venelle de la Motte
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 07 09 Amenagement de la venelle de la Motte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-07-09 Aménagement de la venelle de la Motte
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT la démarche d’adhésion en cours au réseau des Petites Cités de Caractère, et l’intérêt architectural de procéder, à titre expérimental, à un aménagement d’une des ruelles d’Ecouché, en l’occurrence la Venelle de la Motte,
CONSIDERANT le coût des travaux d’aménagement estimé à 22 783,57 € HT et les possibilités de subvention pour la réalisation de ce projet,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires au projet d’aménagement expérimental de la Venelle de la Motte.
APPROUVE le plan de financement suivant : FEADER (50 %) : 11 391,78 € DEPARTEMENT (30 %) : 6 835,07 €
COMMUNE (20 %) : 4 556,71 €
CHARGE Monsieur le Maire de présenter les demandes de subvention auprès du PAPAO et du Conseil départemental de l’Orne.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2016
L’An deux mil seize, le treize octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BLAIS, A. BODEY, D. BOUQUEREL, C. BUREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, J.-C. DIONOT, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, P. HOROLD, J.-P. LATRON, J. LAURENT, M. LEBRETON, R. LEREBOURS, E. MADOUI, N. MERELLE, J. PEIGNEY, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M.-T. BRARD, J. ECLANCHER, N. FABRE (procuration à F. BISSON), P. LECELLIER, L. LESGAGES (procuration à E. CHAPLAIN), P. LEVEILLE, A. LOLIVIER (procuration à J.-P. LATRON), O. PECCATTE, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY), B. TILLY (procuration à J.-P. LATRON).
Absents : J.-M. BOULAIRE, B. CARBON, I. CHARPENTIER, C. DENIS, G. ETOURNEAU, J. GALLOT, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL, M. TURPIN.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 07/10/2016
Affichage : 20/09/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 41
Votants : 46