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Déliberation - 144 attribution de subventions de fonctionnement a 6 associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 144 attribution de subventions de fonctionnement a 6 associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
em
mmmmamnne
Nombre
de
Membres
composant:
"mms
rene
Le
Consei
Municipal
:
53
N°144
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Sañia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig.
Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katailyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°144
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
Territoriale!
Direction
Vie
Associative
et
Relations
Internationales/
OBJET
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
6
associations
au
titre
de
l'année
2021.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Sandrine
DESIR,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
59
de
la
loi
n°2014-866
du
31
juillet
2014
relatif
à
l'économie
sociale
et
solidaire ; Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations ;
Vu
le
budget
primitif
de
la
Commune
;
Considérant
que
la
commune
soutient
le
développement
de
la
vie
associative
locale
par
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
;
Considérant
que
les
associations
Secours
catholique,
Association
Familiale
des
Gens
du
Voyage
d'Ile-de-France,
Gambian
Union,
Le
Rêve
étoilé
d’Alban
et
Collectif
Universel
et
Nos
Amis
les
Chats
des
Rues
agissent
pour
l'intérêt
local ;
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement,
au
titre
de
l’année
2021,
aux
associations
Secours
catholique
(1400€),
Association
Familiale
des
Gens
du
Voyage
d'Ile-de-France
(AFGVIF)
(2000€),
Gambian
Union
(1000€),
Le
Rêve
étoilé
d’Alban
(1000€),
Le
Collectif
Universel
(2000€)
et
Nos
Amis
les
Chats
des
Rues
(2000€).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2021
sur
limputation
306/6574/025.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
83100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
laffichage
de
l'acte. Reçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210708-Imc120726-DE-1-1 Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21