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PLU - Annexes - info surf 19 01 Reglement SPANC

PLU - Annexes - info surf 19 01 04 20210924 Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Cailar. Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 01 04 20210924)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, que latine

6 6 6 . . . 2 2 2 . . . 4 4 4 – – – Z Z Z o o o n n n a a a g g g e e e d d d ʼ ʼ ʼ a a a s s s s s s a a a i i i n n n i i i s s s s s s e e e m m m e e e n n n t t t c c c o o o m m m m m m u u u n n n a a a l l l

Procédure Prescription Projet Arrêté Approbation

Elaboration 30.07.1974 30.08.1984

1ère modification 09.01.1987

1ère révision 10.04.1987 01.07.1988 17.02.1989

1ère modification après 1ère révision 24.05.1991

2ème révision 15.05.1990 22.05.1999 20.11.2000

3ème révision 10.03.2005 10.02.2011 27.02.2012

Agence de Nîmes

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30900 NÎMES

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Fax 04 66 38 09 78

nimes@urbanis.fr

www.urbanis.fr

Conseil en habitat, urbanisme et réhabilitations

L L L E E E C C C A A A I I I L L L A A A R R R ( ( ( 3 3 3 0 0 0 ) ) )

P P P l l l a a a n n n L L L o o o c c c a a a l l l d d d ʼ ʼ ʼ U U U r r r b b b a a a n n n i i i s s s m m m e e e

3 3 3 è è è m m m e e e r r r é é é v v v i i i s s s i i i o o o n n n

Mairie

Place Ledru Rollin

30 740 LE CAILAR

Tél. 04 66 88 01 05

Fax 04 66 88 53 24

communelecailar@wanadoo.frCommune du CAILAR

Dossier d'enquête publique

pour le zonage d’assainissement

de la commune

S.LE.E. Janvier 2006

Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement M 05 12 0038 JLACommune du CAILAR

Sommaire

Préambulessscsccrrenrsensscennssseressnnsenesereeeeneenemnnenane à

1. PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ sssssssnmnnennenmenenmennennennes 4

1.1. Situation géographique... 4

1.2. Contexte géologique...

1.3. Contexte hydrogéologique

1.4. Évolution démographique

1.5. Capacité d'accueil

IL ÉTAT DES LIEUX DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT... MSN NRNSESSUNEE 7

11.1. Assainissement collectif...

1.1.1. Le réseau d'assainissement

1.1.2. La station d'épuration

12. Assainissement autonome... 8

IL RESULTATS DE L'ETUDE …… snnnnnnarsaeonunnes sesrsdaesgsnren guniséisessnenes sus 11

111.1. Réhabilitation du réseau... ss 11

11.2. Proposition d'assainissement autonome... 12

IIS Assainissemént pluVial..sssscsssessssssss ss 13

111.4. Choix des élus - Zonage d'assainissement... 14

IV. CARTES ET INTERPRETATIONS

IV.1. Carte de zonage ss

IV.2. Carte des contraintes et des filières d'assainissement

AUTONOME... irrrsésssssesseseeeessnnsese 15

V. ASPECT FINANCIER POUR LES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT …........ 17

VA. Assainissement collectif... 17

V2. Assainissement autonomes. 17

VI. OBLIGATION DE LA COMMUNE ET DES PARTICULIERS … .18

VI.1. Assainissement collectif... .…. 18

VI.2. Assainissement autonome... .18

VI.2.1. Habitations raccordables à terme... :18

VI.2.2. Instruction des projets... ..18

VI.2.3. Contrôle technique exercé par la commune... 19

VIS. Accès aux propriétés ss... 19

Dossier S.L.E.E. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 3

Préambule

L'épuration des eaux, nécessité reconnue de tous, doit franchir maintenant une étape

importante en étant l'objet d'une rigueur accrue. Dans un souci du respect de

l'environnement et de la réglementation, la commune du CAILAR a lancé une réflexion globale sur les possibilités d'assainissement sur son territoire. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui confie aux communes (article 35-

Il) le soin de délimiter, après enquête publique :

+ "les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des

eaux usées collectées" ;

° "les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien ; [...].

L'assainissement autonome d'une habitation, dans le passé, se composait uniquement d'une fosse septique collectant les eaux vannes. Les eaux usées et les eaux ménagères étaient rejetées dans un fossé ou dans un puits perdu. Du fait de l'acquisition d'habitudes d'hygiène, le volume et la nature des eaux rejetées ont évolué. Les techniques

d'assainissement autonome valables naguère, sont à reconsidérer aujourd'hui.

A ce jour, la réglementation préconise la réalisation :

_ d'une fosse toutes eaux permettant le prétraitement des eaux vannes et ménagères,

— d'un épandage disposé dans le sol en place ou dans un sol reconstitué (sable). Cet

épandage assure l'épuration et l'évacuation des effluents par infiltration dans le sol.

Le zonage d'assainissement mis en place par la commune concerne l'ensemble du

territoire qui est découpé en zones auxquelles sont attribués des modes

d'assainissement. Ce zonage est soumis à une enquête publique et sera annexé au

POS.

Le présent dossier d'enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision. Il a été réalisé grâce au

concours du bureau d'études SIEE (Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement) et sous le contrôle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, des services

compétents de l'Etat et du Conseil Général du Gard. Ce document fait suite au schéma directeur d'assainissement réalisé sur le territoire communal en 1999-2000 (Dossier SIEE n° 99.02.11).

Ce dossier d'enquête est constitué :

— de la présente notice justifiant le zonage,

— d'une carte de zonage (plan n° 1),

— d'une carte d'orientation des filières d'assainissement autonome (plan n° 2).

Dossier SZ£E. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 4

I. Présentation de la collectivité

1.1. Situation géographique

La commune du Cailar est située au Sud du département du Gard à environ 4 kilomètres

au Sud-Ouest de Vauvert.

Le territoire communal qui couvre une vaste superficie de près de 3000 hectares

s'inscrit dans la plaine du Vistre qui le traverse suivant un axe Nord-Sud. Le paysage est

marqué par l’activité viticole au Nord de la commune et par les étangs et les marais de la

Camargue au Sud. Le relief est peu accentué, l'altitude variant de 5 à 10 mètres

maximum.

L'habitat est essentiellement regroupé autour du vieux centre et s'étend vers le Nord le long de la route départementale 104 vers la route nationale 572 reliant Aimargues à Vauvert. On note également de nombreux mas isolés et dispersés sur le territoire

communal.

1.2. Contexte géologique

La commune du Cailar appartient à l'extrémité Sud-Ouest de la vaste plaine de la

Vistrenque. La Vistrenque est limitée par les reliefs des calcaires des Garrigues au Nord- Ouest, par le plateau des Costières au Sud-Est; au Sud-Ouest, elle rejoint les étangs litoraux sur les communes du Cailar, de Saint-Laurent-d'Aigouze et d'Aigues Mortes.

Le territoire communal repose sur des formations sédimentaires récentes (Quaternaire et Pliocène) :

> des alluvions limoneuses du Quaternaire récent (partie centrale de la commune) présentant des sols pédologiquement peu ou pas évolués. Ce secteur est

essentiellement constitué de prés destinés à l'élevage des taureaux ;

des argiles grises plastiques parfois finement sableuses et des sables fins résultant d'un colmatage palustre en arrière du cordon littoral. Cette zone située au Sud du territoire communal est caractéristique des zones humides de la « Petite

Camargue » : étangs et marais envahis par les roseaux et traversée par de petits

canaux ;

> des alluvions villafranchiennes constituées de cailloutis et galets hétérométriques emballés dans une matrice sableuse jaunâtre. Ces terrains affleurent au Nord du bourg du Cailar et en limite Est du territoire communal au niveau des Costières ;

> des sables et des argiles jaunes d'âge Astien affleurant à l'Est de la commune.

D'un point de vue tectonique, la plaine de la Vistrenque est une zone effondrée marquée par l'accident de la faille de Nîmes au niveau des Garrigues et par la faille de Vauvert au niveau des Costières. Le fossé de la Vistrenque a ensuite été comblé par des formations d'âge oligocène, miocène, pliocène (argiles plaisanciennes et sables astiens), villafranchien (cailloutis et galets) et quaternaire récent (limons).

Dossier S.ZL£E. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 5

1.3. Contexte hydrogéologique

Le système aquifère concerné par la présente étude appartient au système aquifère de la Vistrenque, de superficie 400 km? environ, réparti sur 30 communes. Cet aquifère de grande extension régionale est contenu, pour l'essentiel, dans les formations détritiques quaternaires du Villafranchien. Ces dépôts d'origine fluviatile, apportés par un puissant fleuve «l'ancien Rhône », sont constitués de galets hétérométriques de 1 à 40 cm

emballés dans une matrice sableuse de couleur jaunâtre. Des lentilles sableuses

peuvent s'intercaler entre ces galets.

Des dépôts fins limoneux peu perméables (limons loessiques et colluviaux) recouvrent une partie des cailloutis villafranchiens. Leur épaisseur pouvant atteindre par endroit quelques mètres permet de maintenir une partie de l'aquifère de la Vistrenque semi- captif (secteur Nord-Ouest de la nappe en bordure des affleurements calcaires).

Ces dernières alluvions récentes se confondent avec la nappe contenue dans les formations villafranchiennes de la Vistrenque et son prolongement vers l'Ouest. Elles passent ensuite insensiblement vers l'aval au colmatage palustre ennoyant

uniformément les formations quaternaires plus anciennes.

Par contre, sur la partie Sud de l'aquifère de la Vistrenque et sur les Costières (au Sud

d'une ligne Rodilhan — Caissargues — Aubord), la nappe n'est absolument pas protégée naturellement contre les risques de pollution superficielle : ce milieu est donc très

vulnérable.

L'alimentation de l'aquifère est en grande partie assurée par les pluies. Le Vidourle (en hautes eaux) et la zone des Garrigues contribuent également à l'alimentation de la nappe de la Vistrenque.

Le sens général d'écoulement de l'aquifère est Nord-Sud dans le secteur de Codognan — Aimargues — Saint-Laurent-d'Aigouze.

Deux captages d'eau potable ont été recensés sur le territoire communal du Cailar. Il s'agit des deux forages alimentant la commune. lis sont localisés sur la parcelle n° 54 en amont de la station d'épuration communale sur la rive gauche du Rhony. Dans le

périmètre de protection rapprochée sont interdits entre autres tout épandage ou infiltration des eaux usées d'origine domestique ou industrielle.

Des données piézométriques sur un forage situé au Sud du bourg du Cailar (Sud du Mas de la Volonté) montrent que les niveaux piézométriques sont relativement élevés et proches de la surface, compris entre 1,5 m et 2 m NGF plus de la moitié de l'année. Ces

chiffres attestent d'un engorgement en eau des terrains superficiels situés dans la moitié Sud du territoire communal.

L4 Évolution démogranhique

Les données INSEE extraites du recensement général de 1999 sont regroupées dans le tableau suivant :

Dossier SZLEE. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 6

: Estimation Année 1975 1982 1990 1999 2025

Population municipale 1222 1412 1929 2311 3500

Taux d'évolution annuel + 2,09 % + 3,98 % +2,03 % + 2,00 %

En conservant le rythme de croissance de ces dernières années qui est de l'ordre de 2

% par an, la population permanente de la commune pourrait atteindre 3 500 personnes en 2025.

En 1999, le nombre total de logements était de 996 avec :

— 863 résidences principales,

— 82 résidences secondaires ou occasionnelles,

— 51 logements vacants.

1.5. Capacité d'accueil

La capacité d'accueil de la commune est relativement modérée, elle est évaluée à

environ 300 personnes réparties principalement dans les résidences secondaires ou les gîtes.

Dossier SZL£E. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 7

Il. État des lieux des dispositifs d'assainissement

Actuellement, le taux de raccordement au réseau d'assainissement est évalué à environ 87 %. Il traduit le caractère aggloméré de la commune avec toutefois la présence

d'habitations ou mas isolés dispersés sur le territoire communal et assainis de façon

autonome (140 au total).

Les ouvrages d'assainissement collectif sont exploités par contrat d'affermage par la société SAUR. Les caractéristiques principales sont présentées ci-après.

Il. Assainissement collectif

1.1.1. Le réseau d'assainissement

Les caractéristiques techniques principales des collecteurs sont présentées dans le tableau ci-dessous.

A noter que le réseau d'assainissement a fait l'objet d'une étude diagnostic en 1999- 2000 dans le cadre du schéma directeur d'assainissement.

Réseau d'assainissement

Type Séparatif

Nombre d'abonnés 900

Longueur 12 100 mi dont 11 000 mi en gravitaire et 1 100 ml en refoulement

Matériaux et diamètres Amiante-ciment 150 5 200 ml

PVC 9 150 et 200 mm... .5 800 mi

Refoulement @ 80 à 200 mm 1100 ml

(PVC et Fonte)

Poste de refoulement 5 postes de refoulement (Tamaris, Capelane, Pont Grés, Sangjlier et Pont Lautes). Le poste des Tamaris est équipé d'un dispositif de

traitement des sulfures.

Ouvrages particuliers 6 trop-pleins et un bypass

Fonctionnement général °_ Eaux parasites pluviales (multiplication du débit par 2) en 1999 °_ Anomalies hydrauliques et gènes à l'écoulement

°_ Problème de sulfures sur la conduite de refoulement du poste des

Tamaris (mise en place d'un traitement des sulfures au niveau du

poste depuis le diagnostic)

Dossier SL£EE. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAÏLAR 8

11.1.2.La station d'épuration

La station d'épuration du village a été mise en service en 1991 et présente les

caractéristiques ci-après.

Station d'épuration

Type Boues Activées aération prolongée avec anoxie

Année de réalisation |1991

Capacité 2 500 équivalents-habitants — 375 m/jour — 150 kg DBOñs/jour

Niveau de rejet DA NGL1

Milieu récepteur Le Vistre

Fermier SAUR

Constructeur SOAF / CISE (Rénovation)

Filière Dégrilleur automatique

Dessableur-dégraisseur aëré

Zone d'anoxie

Bassin d'aération faible charge

Clarificateur raclé circulaire

Silo de décantation des boues

Presse à bandes

Aire de stockage couverte / Elimination des boues sur la plate-forme de compostage de Bellegarde

Dispositif d'autosurveillance (2002)

Fonctionnement Très bons rendements épuratoires (97 % sur la pollution carbonée et 96 % sur la pollution particulaire). La station d'épuration est à 60 % de sa charge

polluante nominale et à 76 % de sa capacité hydraulique nominale.

11.2. Assainissement autonome

Sur l'ensemble du territoire communal du Cailar, environ 140 habitations sont équipées de dispositifs d'assainissement autonome.

Une enquête par questionnaire a permis de diagnostiquer l'état général des dispositifs d'assainissement autonome.

Les questionnaires retournés (47) ont ensuite fait l'objet d'une exploitation statistique. Les résultats sont rassemblés dans la fiche page suivante. Ils appellent les

commentaires principaux suivants :

m 95% des habitations équipées d'assainissement autonome sont des résidences principales ;

Dossier S.ZLEE. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 3

la quasi-totalité des installations disposent d'ouvrages de prétraitement comprenant pour 55 % une fosse septique et 40 % une fosse toutes eaux ;

> le traitement des effluents est effectué sur 83 % des habitations en assainissement autonome par épandage souterrain par des drains en tranchées ;

> seulement 5 % des évacuations des eaux usées se font directement en surface, sans véritable traitement.

En conclusion, en premier constat sur l'échantillon, il apparaît que le parc des dispositifs est relativement ancien (près de 60 % des installations réalisées avant 1980) mais qu'il ne présenterait aujourd'hui pas de dysfonctionnements majeurs. Toutefois, il convient de préciser qu'en raison de la nature des sols particulière sur le territoire communal (nappe superficielle sur la moitié Sud notamment), il est vraisemblable que de nombreux

dispositifs ne soient pas adaptés à la nature des sols.

Une visite individuelle pour chaque habitat permettra de déterminer précisément

l'efficacité de chaque dispositif.

Ces visites diagnostiques devront être effectuées dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) mis en place par la Communauté de

Communes de Petite Camargue au 1° janvier 2006.

Dossier S.LE.E n° M 05 12 0038 / JLACOMMUNE DU CAILAR

SYNTHESE DE L'ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANT.

Date de réalisation de l'enquête : Décembre 2005

Nombre d'habitations : 140 Nbre de questionnaires : 47

Structure de l'habitat

Type d'habitat Nombre % Classe d'occupant Nombre %

Non renseigné 0 0,0 0 10 21,3

Permanent 45 95,7 1 4 8,5

Temporaire 2 4,3 2-3 29 61,7

Vacant 0 0,0 Plus de 4 14 29,8

Permanent

96% 40

30 -

20 -

10 -

No Temporaire 0 ET

renseigné \ 4%

0% Vacant 0 1 2-3 Plus de 4

0%

Equipements

Bac dégraisseur Nombre | _% Préfiltre décolloïdeur Nombre %

Non renseigné 1 2,1 Non renseigné 1 2,1

Non 23 48,9 Non 34 72,3

Oui 23 48,9 Oui 12 25,5

Prétraitement Nombre| __% Traitement Nombre ke

Non renseigné 1 2,1 Non renseigné 5 10,6

Fosse septique 26 55,3 Drains 39 83,0

Fosse toutes eaux 19 40,4 Plateau absorbant 2 4,3

Fosse étanche 1 2,1 Puits perdus 0 0,0

Micro-station 0 0,0 Filtre à sable 2 4,3

Aucun 0 0,0 Rejet direct 0 0,0

Aucun 2 4,3

Evacuation des eaux usées] Nombre | __%

Non renseigné 3 6,4

infiltration sous-sol 41 87,2

Puits d'infiltration 2 4,3

Rejet en surface 2 4,3

Fonctionnement

Accès prétraitement Nombre| % Vidange prétraitement Nombre %

Non renseigné 2 4,3 Non renseigné 0 0,0

Oui 42 89,4 Oui 38 80,9

Non 2 4,3 Non 9 19,1

Fichier SIEE Statistiques Assainissement Autonome 11/01/2006Commune du CAILAR 11

II. Résultats de l'étude

Dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, des travaux de réhabilitation du réseau sur le village avaient été préconisés. Ceux-ci ont été réalisés en majorité avec

amélioration de l'écoulement et élimination des eaux parasites Boulevard Baroncelli, Rue Jean Moulin et Chemin de Marsillargues notamment.

Les secteurs urbanisables actuellement non desservis par un réseau d'assainissement sont tous facilement raccordable au réseau collectif. Ainsi aucune étude d'aptitude des sols à l'assainissement autonome ni de comparaison technico-économiques pour définir la meilleure solution d'assainissement ne se justifiait.

H.1. Réhabilitation du réseau

Lors de l'étude diagnostic du réseau, des mesures de débit et de pollution à l'exutoire du

réseau ont été réalisées, afin de déterminer les charges hydrauliques et polluantes générées par le village du Cailar pour différents contextes climatiques.

Suite à ces mesures et aux dysfonctionnements constatés, un programme de travaux de réhabilitation a été proposé et réalisé par la collectivité. Le coût total du programme de travaux a été évalué à 90 000 € HT et la nature des travaux est présentée ci-après :

Suppression des eaux parasites permanentes

+_ remplacement de 120 m de collecteur sous la rue Jean Moulin,

+ remplacement de 50 m de collecteur sous l'avenue Gramon.

> Suppression des eaux parasites pluviales

<_ déconnexion de 21 gouttières raccordées illicitement au réseau d'eaux usées,

+ renvoi sur réseau pluvial ou fossé de 9 avaloirs raccordés au réseau d'eaux usées,

*_ réhabilitation de 17 défauts divers.

Amélioration des écoulements

+ remplacement de 120 m de collecteur Boulevard Baroncelli,

<_ remplacement de 120 m de collecteur Boulevard Michelet,

+ remplacement de 150 mi de collecteur Chemin des Ayres.

Dossier S.ZL£E n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 12

I.2. Proposition d'assainissement autonome

La réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome est dépendante des contraintes d'urbanisme (localisation des limites de propriétés, forme, taille et occupation de la

parcelle). Si ces règles d'urbanisme sont respectées, les différentes contraintes du sol doivent alors être prises en compte pour choisir la filière d'assainissement.

Aucun secteur n'étant appelé à se développer dans le futur en assainissement non

collectif (à l'exception d'une zone d'équipement public située au Sud du village), aucune investigation de terrain spécifique n'a été réalisée pour déterminer l'aptitude des sols à l'assainissement autonome. En effet, toutes les zones urbanisables du document d'urbanisme sont raccordables au réseau d'assainissement collectif.

Une analyse des données bibliographiques existantes (géologie, hydrogéologie, pédologie et géomorphologie) et une reconnaissance succincte sur le terrain a permis de définir une « pré-aptitude » des sols à l'assainissement autonome.

La détermination de l'aptitude des sols permet d'établir les prescriptions techniques

générales des dispositifs d'assainissement autonome.

Le territoire communal a été divisé en quatre secteurs (cartographiés sur la pièce

graphique en annexe 2) et dont les caractéristiques principales sont rappelées ci- dessous :

Caractéristiques des

Zones sols et contraintes Aptitude des sols

environnementales

Orientations

d'assainissement

Tranchées d'infiltration

surdimensionnées ou filtre

à sable vertical non drainé

Zone 1 Sol sain peu épais sur Moyenne à

(secteur Nord) aquifère vulnérable médiocre

Sol sain peu épais

(+/- perméable) sur Médiocre

aquifère vulnérable

Zone 2

(secteur Est)

Filtre à sable vertical drainé

ou non drainé

Sol limoneux / argileux Zone 3 n 9

(secteur CO En Médiocre Tertre d'infiltration

central) temporaire

Sol argileux avec " . Zone 4 Tertre d'infiltration / Etude

(secteur Sud) engorgement en eau Inapte spécifique

superficiel permanent

Dossier S.ZL£.£ n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 13

Deux critères rédhibitoires importants ont été identifiés sur le territoire communal du Cailar :

> la présence d'un aquifère libre très vulnérable (Nappe de la Vistrenque) et à protéger sur les secteurs Nord et Est,

> des terrains argileux, engorgement en eau superficiel, secteurs inondables dans la moitié Sud de la commune.

Ces différents paramètres devront être pris en compte lors de la conception et du

dimensionnement des dispositifs d'assainissement autonome.

Les prescriptions ci-dessus ne sont que des orientations générales d'assainissement autonome. Il est vivement conseillé de réaliser des études de sol parcellaires pour

valider les caractéristiques des sols et définir le dispositif d'assainissement autonome le mieux adapté aux contraintes de la parcelle (lors de l'instruction d'un permis de construire ou de la réhabilitation d'un dispositif existant).

Cette disposition est obligatoire pour tout futur projet en assainissement autonome.

Il.3. Assainissement pluvial

Des problèmes importants de type ruissellement pluvial ont été recensés par la

commune. En raison de la présence du Vistre et du Rhony et de leurs zones inondables, des études techniques spécifiques à la problématique eaux pluviales seront à engager dans le cadre des projets de développement de l'urbanisation avec mise en place, si

nécessaire et en fonction de l'importance des projets, de dispositifs de type rétention ou infiltration parcellaire, chaussée réservoir, bassin de rétention (dispositif à préconiser et dimensionner dans le cadre des procédures loi sur l'eau en fonction de chaque

aménagement).

Dossier S.Z£.Æ. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 14

1.4. Choix des élus - Zonage d'assainissement

A l'issue du zonage d'assainissement, les solutions suivantes ont été retenues pour la commune du Cailar.

Toutes les zones urbanisées et urbanisables du Plan d'Occupation des Sols relèveront à terme de l'assainissement collectif, à l'exception des zones III NA situées au Sud du village et des secteurs d'habitat dispersé en zones naturelle ou agricole.

Il est précisé que la superficie minimale d'une parcelle en assainissement autonome devra être de 1 200 m°.

Le projet de zonage d'assainissement est cartographié sur le plan inséré en annexe 1.

Dossier S.ZEE n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 15

IV. Cartes et interprétations

IV.1. Carte de zonage

& Annexe 1

C'est la première carte à consulter. Elle permet de connaître le mode d'assainissement qui a été défini pour chaque zone homogène de la commune (zone en assainissement collectif, en assainissement autonome raccordable à terme, en assainissement autonome, ou en assainissement techniquement impossible). Si vous vous trouvez dans une zone en assainissement autonome, reportez-vous à la carte des contraintes et des filières d'assainissement autonome. La zone en assainissement collectif est de couleur verte sur la carte de zonage.

IV.2. Carte des contraintes et des filières

d'assainissement autonome

% Sans objet / Carte d'orientation à l'assainissement aufonome en annexe 2

Cette carte concerne seulement les zones en assainissement autonome. Y sont reportées :

_ les zones ne présentant aucune contrainte à la réalisation d'un dispositif

d'assainissement autonome (en vert),

_ les zones présentant une ou deux contraintes à la réalisation d'un dispositif

d'assainissement autonome,

__ les zones où une étude de sol à la parcelle est fortement recommandée,

_ les différentes filières d'assainissement autonome correspondantes.

Dossier S.ZL£.£ n° M 05 12 0038 / JLA16 VIL

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V. Aspect financier pour les dispositifs

d'assainissement

V.1. Assainissement collectif

Coût de la réalisation d'une extension de réseau gravitaire (en PVC G 200 mm) : il

est compris entre 150 et 200 € HT le mètre linéaire, suivant la nature du terrain.

Coût de la réalisation d'un branchement individuel pour le raccordement de

l'habitation au réseau d'assainissement : il est compris entre 800 et 1 500 € HT en

moyenne.

Le coût de la réalisation d'un poste de refoulement individuel est de l'ordre de

200 € HT.

Le coût d'investissement d'une station d'épuration de type boues activées est

compris entre 500 et 600 € HT / habitant (pour une capacité 2500 équivalent-

habitants).

Le coût d'entretien et de fonctionnement de la station d'épuration est de l'ordre de

20 € HT / habitant / an.

Le coût de fonctionnement et d'entretien d'un poste de refoulement collectif est

d'environ 2 300 € HT / an.

Le coût de curage du collecteur d'eaux usées est d'environ 1,5€ HT / mètre linéaire

(curage de 25 % du linéaire tous les ans).

V.2. Assainissement autonome

Coût de la réalisation d'un dispositif neuf (fourchette de prix) : il est compris entre

4 000 et 7 000 € HT.

Coût de la réhabilitation (fourchette de prix) : il est compris entre 5 000€ HT et

8 000 € HT.

Coût de l'entretien : une vidange de la fosse (entretien courant tous les 4 ans) est de

l'ordre de 250 € HT.

Coût du service public : une visite de routine du dispositif est de l'ordre de 100 € HT.

Dossier SZ£E n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 18

VI. Obligation de la commune et des particuliers

VI.1. Assainissement collectif

Aucun changement. Le règlement d'assainissement communal doit être respecté.

VI.2. Assainissement autonome

VI.2.1. Habitations raccordables à terme

L'article L.1331-1 du Code de la santé publique rend obligatoire le raccordement des habitations aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans après leur mise en service.

Les travaux de raccordement, y compris ceux concernant le branchement sous domaine public, sont à la charge des propriétaires. Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans le délai imparti, la commune peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables (articles L.1331-6 et

L.1331-8 du Code la santé publique).

La commune a la possibilité de percevoir une somme au moins équivalente à la

redevance assainissement auprès des propriétaires qui ne se sont pas conformés aux articles qui précèdent (article L.1331-8 du Code de la santé publique).

VI.2.2. Instruction des projets

La loi sur l'eau précise : "le permis de construire ne peut être accordé que si les

constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant [.….] leur assainissement [...]".

La construction d'un dispositif d'assainissement autonome doit être autorisée et contrôlée par la commune. L'arrêté préfectoral n° 2005-0071 définit la composition du dossier de demande d'autorisation devant être déposé par le pétitionnaire en mairie.

Tout projet fera l'objet de deux visites de terrain par la commune :

— une visite préalable qui a pour but d'autoriser la réalisation du dispositif,

_ un contrôle de la réalisation des travaux, qui intervient avant recouvrement des ouvrages par de la terre végétale.

Un certificat de conformité sera délivré au pétitionnaire par la commune suite au contrôle de la réalisation des travaux.

Dossier S.Z£.E. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 19

VI.2.3. Contrôle technique exercé par la commune

La loi sur l'eau demande aux communes de prendre en charge les dépenses de contrôle

des systèmes d'assainissement non collectif. Ce contrôle devra être effectif au

31 décembre 2005.

L'arrêté du 06 mai 1996 fixe les modalités de ce contrôle. Il s'agit d'une vérification

périodique du bon fonctionnement et entretien des ouvrages.

Ce contrôle sera assuré par les agents du service public d'assainissement non collectif. Une redevance "assainissement autonome" sera créée pour financer le service.

UI.3. Accès aux propriétés

L'article L.1331-11 du Code de la santé publique stipule: « Les agents du service

d'assainissement ont accès aux propriétés privées pour [...] assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et leur entretien si la commune a décidé sa prise en charge par le service. »

La visite de contrôle est précédée d'un avis préalable de visite notifié aux intéressés

dans un délai raisonnable. Les observations réalisées au cours de la visite sont

consignées dans un rapport de visite dont une copie doit être adressées aux

propriétaires des ouvrages et, le cas échéant, à l'occupant des lieux.

Dossier SZ.EE. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 20

Textes réglementaires

> Loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Décrets n° 92-1041, 93-742 et 93-743 portant application des articles 9 et 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992.

Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.

> Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.

> Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif et arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du

6 mai 1996.

> Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les

communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.

B Arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux

ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées dispensés d'autorisation au titre du décret n° 93-743 du 29 mars 1993.

Circulaire du 17 février 1997: assainissement collectif, ouvrages de capacité

inférieure à 120 kg de DBO%; / jour (2000 EH).

> Circulaire du 22 mai 1997 sur l'assainissement non collectif.

D Arrêté préfectoral n° 2005-0071 du 1* février 2005 relatif aux règles minimales

applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.

La norme DTU 64-1 (XP P16-603 août 1998).

Dossier S.Z£.Æ. n° M 05 12 0038 / JLACommune du CAILAR 21

Glossaire

Assainissement collectif

Systèmes d'assainissement comportant un réseau réalisé par la commune.

Assainissement autonome ou assainissement non collectif

Systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.

Eaux ménagères

Eaux provenant des salles de bain, cuisines, buanderies, lavabos, etc.

Eaux vannes

Eaux provenant des W.C.

Eaux usées

Ensemble des eaux ménagères et des eaux vannes.

Effluents

Eaux usées circulant dans le dispositif d'assainissement.

Filière d'assainissement

Technique d'assainissement assurant le traitement des eaux usées domestiques, comprenant la fosse toutes eaux et les équipements annexes ainsi que le système de

traitement, sur sol naturel ou reconstitué.

Hydromorphie

Traces visibles dans le sol correspondant à la présence d'eau temporaire.

Perméabilité

Capacité du sol à infiltrer de l'eau. Seul un essai de percolation permet d'évaluer ce

paramètre.

POS

Plan d'Occupation des Sols

PLU

Plan Local d'Urbanisme

Dossier S.Z£E. n° M 05 12 0038 / JLAAnnexe 1

Carte de zonage

Dossier S.L.E.E. n° M 05 12 0038 / JLAAnnexe 2

Carte d'orientation d'assainissement

autonome

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