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Arrêté - 74+75+76+77+ +20+decembre+2022
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 74+75+76+77+ +20+decembre+2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord 074/2022
Canton de Lille 6
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
NN
Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-2
et L. 2213-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la lettre de Monsieur Le Président de la Métropole Européenne de Lille rappelant
que dans le cadre de ses compétences légales, il est fréquemment appelé à ordonner
l'exécution de travaux ponctuels urgents et imprévus, sur la voirie ou la signalisation, pour que soient réparés les défectuosités ou dysfonctionnements, mettant en péril la sécurité des personnes ou des biens,
Rappelant que pour l'application du présent arrêté, le terme « voirie » recouvre toutes
les voies publiques situées en agglomération, et l’ensemble des voies communautaires, communales et privées ouvertes à la circulation publique, en ou hors agglomération, Considérant que s'il convient d'autoriser pour une période déterminée, les travaux
tels que définis ci-dessus, afin qu'ils soient exécutés, soit en régie, soit à l’entreprise, sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes mesures, afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident,
ARRETE
$ Article I : Autorisations
(Travaux en régie) - Pour la période du ler Janvier au 31 Décembre 2023, le Personnel désigné par la M.E.L. pour effectuer tous travaux ponctuels urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper sans délai, et dans les conditions du présent arrêté, la voirie aux abords des installations concernées, pendant la durée des travaux.
(Travaux à l’entreprise) - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au Personnel désigné des entreprises exécutant des travaux de même nature, dans le cadre de marchés communautaires, mais ne dispensent pas ces mêmes entreprises d'obtenir, autant que de besoin et pour ce qui les concerne, les autorisations nécessaires.
$ Article 2 : Information
Le Personnel ainsi désigné, devra être en possession d'une copie du présent arrêté, et être en mesure de répondre à toute demande d’information des autorités visées à l'Article 7 ci-après, sur les motifs et durée de toufe intervention.
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Ton de LIRé 07/75/2022
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
1)
2)
3)
1)
2)
3)
4)
$ Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement au droit du chantier
À l'exception des véhicules au 2) ci-après, le stationnement sera interdit au droit des
interventions, des deux côtés de la chaussée, pour permettre l'exécution des travaux ;
la vitesse sera limitée à 30 km/h, et les dépassements interdits.
Ces mesures sont applicables dès la mise en place de la signalisation temporaire
prévue par l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Sans qu'il puisse être à aucun moment dangereux, gênant ou abusif (aux sens du Code
de la Route), le stationnement des véhicules municipaux, communautaires, des
entreprises et des concessionnaires, appelés à se déplacer pour les travaux en cause,
sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre
de 1,40 m minimum de large. Ce cheminement sera jalonné de barrières métalliques
pour toute intervention supérieure à une heure, et devra être accessible aux personnes
à mobilité réduite. L'installation d’une rampe d'accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit.
$ Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux
Le présent arrêté ne dispense pas la M.E.L. d'obtenir les autorisations des gestionnaires de la voirie, lorsque celle-ci n’est pas communautaire.
L'intervention par la M.E.L. doit être immédiatement identifiée, soit par l'installation de panneaux d'informations, soit, notamment pour les travaux de courte durée, par tout autre moyen temporaire (véhicules à logo communautaire, etc.).
Les palissades métalliques sont interdites à moins de deux mètres des supports de même nature, alimentés électriquement. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de
point d'attache.
La MEL. est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres. | | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lie 07/76/2022
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
5) La M.E.L. devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause, et procédera, autant que de besoin,
à des nettoyages périodiques.
ses
6) Dès l'achèvement des travaux, la M.E.L. effectuera l'enlèvement des matériaux en excès, laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc.).
$ Article 5 : Dispositions relatives aux tiers
1) La ME.L. devra veiller à l'installation et l'éclairage des barrages d'interdiction de circulation, à la pose des panneaux de signalisation temporaire de chantier, ainsi qu'au bon état des barrages et de leur signalisation. Elle devra également prévoir l'installation des panneaux de déviation de circulation, et sera tenue entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des (TAVAUX.
2) Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou des forces de l’ordre.
$ Article 6 : Dispositions relatives aux riverains
1) Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.
2) La M.E.L. devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles des riverains, si la Société chargée de la collecte ne peut y pénétrer.
3) L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons, devront
toujours être assurés, sauf réglementation particulière reprise ci-dessus.
$ Article 7 : Dispositions générales
1) Les droits des fiers sont expressément réservés.
2) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, et poursuivies conformément aux lois.
fous RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Te 077/2022
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
De
3) Madame Le Secrétaire Général, Monsieur Le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur Le Président de la Métropole Européenne de Lille (UT. M.L. de Lomme), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et transmis dans les formes habituelles.
Hallennes-lez-Haubourdin, le 20 Décembre 2022
Le Maire,
André PAU