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Arrêté - AR T 95
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Pubiéte À 3 SEP, 2025
ID : 044-214401663-20250901-COM2025_AR_TO95-AI
COM2025-AR-T095
Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
le 28 septembre 2025, de 8h00 à 20h00 sur la rue du Bois
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code de la route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants
etL 22132;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982 ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 25 août 2025 par Mme JAHENY;
CONSIDÉRANT que la demande a été accepté lors du BM du 25 août 2025 :
CONSIDÉRANT qu’il importe, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation des véhicules sur la rue
du Bois, à l’occasion du vide-maison organisé par les habitants de la rue.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
La circulation des véhicules sera temporairement interdite à partir de 8h, jusqu’à 20h, le 28 septembre 2025. Seuls les piétons et cyclistes pied à terre seront autorisés, il sera strictement
interdit de circuler de façon motorisée dans toute la rue.
Le demandeur devra installer des barrières et de la rubalise pour empêcher l'accès aux
véhicules moiorisés.
Tout franchissement non autorisé du périmètre de sécurité expose son auteur aux sanctions
prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général de la Commune et le Commandant de la
brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loire Atlantique.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin.
- Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de secours du Pellerin.
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud-Ouest).
Fait à Saint Jean de Boiseau, le 1” septembre 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compier de sa date de réception en Préfecture et de sa publication.