Déliberation - Délibération n°17 6 Attribution dune subvention à lassociation Libellule

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Déliberation - Délibération n°17 6 Attribution dune subvention à lassociation Libellule Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°17 6 Attribution dune subvention à lassociation Libellule)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (90H00), le Conseil Municipal de la convocation de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session 16/04/2015 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.

PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe)- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Nomkée de Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”* Adjointe)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme conseillers EUGENIE Gilberte (On Adjointe)- M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- En exercice : 29 | LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge —- Mme ST 2 | SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL ER 07 Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE BAURENCErR.-. 2-20. RS CAS RE leon nl. (22) Dont Procuration : 06

REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)- Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M. . FAUSTA)- M. LIBER LucLo donné procuration à Mme Voteà lPunanimité, | Zourence CHRISTOPHE)... Er me nn ce et (6)

Pour : 28

Con 90 | ABSENTS : Mme DEGLAS Louisiane..…..........................................................,........... (1)

Abstentions : 00

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

MP ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION . «QD.

17-6 || ____ AL'ASSOCIATIONLIBELLUI D NN \ tee. 4 LL RSS EE ELPIN LEP LR RS) LL

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyenÿ”dans leurs relations avec les administrations ;

e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

ses

1...

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières | é Délibération n°17-6 portant Attribution d’une subvention à l’association Libellule +Be ‘ F F 5

Certifié exécutoire, compte tenu de

| La transmission en Préfecture le

PRE

L 26 MAT ‘La publication eou la notification

e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Libellule », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 ;

e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association « Libellule » visant à faciliter la vie des enfants présentant une déficience motrice ou mentale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1

D’accorder à l’association « LIBELLULE », l’aide suivante d’un montant total de Mille Euros (1 000 €).

Article 2

D’inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-

Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières |

Délibération n°17-6 portant Attribution d’une subvention à l’association Libellule