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Compte-Rendu - 001 003 2025 Cession parcelle D1298 P2 lot B V2
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 001 003 2025 Cession parcelle D1298 P2 lot B V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 A 18H30
~Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés : 2
Suffrages exprimés : 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation:
16janvier 2025
Délibération affichée en mairie
le : 28janvier 2025
Télétransmission au contrôle de
légalité le: 28 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marina EVANGELISTI, Camille ROSSI, Lucette AMARO, Antoine ANTONA, Simon FIDELI, Fabienne PERALDI, Raphaèl PIERRE-BIANCHETTI, Patrick RINTERI
Absents
Hélène AUBRY (procuration à Paul BERNARDI), Barbara CASINT, Elodie MARSILJ-PELLICCIA, Marie-Françoise MAS SET (procuration à Fabienne PERALDI)
Secrétaire de séance : Camille ROSSI
Accusé réception reçu
le
Délibération n°O~
Vu la délibération n°003-006-2023 du 31 mai 2023 portant validation des plans de division des parcelles à Prunelli 2 et Prunelli 2 Rocade, par laquelle le Conseil Municipal a notamment approuvé le principe de cession des 4 lots (A, B, C et D) issus de la division du rond-point;
Vu la délibération n°005-001-2024 du 14 août 2024 portant déclassement de la parcelle D874, dont sont issus les 4 lots précités
Le Maire explique que pour permettre la signature des actes définitifs, il convient de prendre une nouvelle délibération qui approuve la cession de chacun des lots et apporte plus de précisions.
Le prix de vente a été déterminé suivant le barème fourni par le Service des Domaines, avec une minoration ne dépassant pas les 10%. Il est donc proposé de fixer ce prix à 167 €/m2.
Le Maire rappelle par ailleurs l’existence d’un cahier des charges, soumis à la signature de chacun des acquéreurs, et dont les dispositions doivent être scrupuleusement respectées.
Enfin, conformément à la procédure d’attribution stipulée dans ledit cahier des charges, le lot B sera cédé à M. François CECCALDI et Mmc Serena ANTONA.
COMMUNE DE CA URO Délibération n°001-003-2025 Page J République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
V APPROUVE la cession de la parcelle D 1298 au lieudit Prunelli, désignée «lot B »,
d’une contenance de 1 004 m2 au profit de M. François CECCALDI et Mme Serena ANTONA
V FIXE le prix de cession à 167 €1m2, soit un total de 167 668 € pour le lot B
V PRECISE que les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge du
bénéficiaire
V AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout autre document afférent
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA
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Le MAIRE
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- En annexe à cette délibération avis des Domaines cahier des charges -
COMMUNE DE CA URO Délibération n°001-003-2025 Page 2