Compte-Rendu - CR 22122017

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Compte-Rendu - CR 22122017 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Gond-Pontouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22122017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports, 1

VILLE DE GOND-PONTOUVRE

Charente

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2017

Présents : M. DEZIER – Mme BERNARD – M. MAGNANON – Mme BODINAUD – M. JUIN – Mme ANCELIN – M. GOMEZ – Mme LASSALLE – M. DEZERCE – Mme RIOU – Mme LAVERGNE – M. AUTIN – Mme BRUNET – M. HOUSSEIN – Mme BOULEAU - FEYFANT – M. SALESSE – Mme MORELET – M. PASCAL – Mme BLANQUART –M. DAVID – Mme FICOT PELCERF – Mme MEYER – M. CHAILLOUX – Mme MARZAT (à partir de la délibération 2017-9-2) – M. PIERRE – M. DELAGE.

Excusés : M. BREJOU – M. MAITRE – Mme LAFFAS – Mme MARZAT (Pour la délibération 2017-9-1).

Pouvoirs : Mme LAFFAS à M. DEZIER – M. BREJOU à M. PASCAL.

Mme LASSALLE a été élue secrétaire.

I. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s'il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 22 novembre 2017.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2017/09/01 : Délibération modificative 2017-3

M. Le Maire, rapporteur donne lecture du projet de décision modificative 2017-3.

Considérant l’important programme d’acquisition de terrains inscrit en section d’investissement/dépenses, un emprunt en section d’investissement recettes avait été inscrit lors de l’élaboration du budget primitif 2017. Le montant de réalisation de la section ne rendant pas nécessaire la mobilisation de cet emprunt sur l’exercice 2017. Afin de pas « gonfler » artificiellement les recettes de la section d’investissement, il convient donc d’annuler cette prévision budgétaire et d’équilibrer les dépenses de la section d’investissement/dépenses 2017 avec les fonds propres de la commune provenant de la section de fonctionnement/dépenses comme suit :

Section investissement/Recettes

1641—194 – 822 / Emprunt - 500 000 € 021 / Virement en provenance de la section de fct + 500 000 €

Section fonctionnement/Dépenses

60632/822/21 (Fourniture petits équipements) - 75 000 € 615221/212/521 (Entretien bâtiments publics) - 51 000 € 022 / Dépenses imprévues - 374 000 € 023/Virement a la section d’investissement + 500 000 €2

Ainsi les prévisions budgétaires sont conformes par rapport aux réalisations budgétaires et les prévisions 2017 sont sincères. L’équilibre du budget n’est pas modifié.

Suite à l’impossibilité de réparation d’une chaudière trop âgée au stade du Gallia il convient d’en racheter une et d’adapter tout le réseau de chauffage existant dans les bâtiments. S’agissant d’un événement imprévu, une partie de la somme nécessaire peut être prise en dépenses imprévues en section d’investissement/dépenses comme suit :

Section investissement/dépenses

2313-411-259 (Travaux de bâtiments) + 35 000 € 020 (Dépenses imprévues) - 23 358 € 2315-822-258 (Voirie 2017) - 11 642 €

L’équilibre du budget n’est pas modifié.

Par délibération 2017-10-545, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême, dans sa séance du 18 octobre 2017, a délibéré sur l’octroi d’un fonds de concours d’un montant de 45 875 € HT au profit de la commune de Gond Pontouvre. En effet, la commune a sollicité GrandAngoulême dans le cadre de travaux d’aménagement entre la rue des cheminées et la coulée verte, au niveau du pont de Roffit permettant l’intégration d’une voie douce bidirectionnelle de 2.50 m de large puis 2 m sur le pont. Le coût global du projet s’élève à 155 200 € HT (estimation niveau avant-projet), dont environ 91 570 € pour les aménagements cyclables. Ce secteur est identifié au Schéma cyclable d’agglomération comme point dur (sécurité) et peut à ce titre prétendre au fonds de concours.

A ce titre GrandAngoulême apporte donc un soutien financier à hauteur de 50 % maximum du montant des aménagements cyclables, soit 45 875 €. Il convient donc d’inscrire cette somme en section d investissement recettes comme suit :

Section Investissement/recettes :

13251-411-257 + 45 875 € 13241-822-258 - 9 500 €

Section investissement/dépenses :

2188-822-221 + 36 375 €

L’équilibre du budget n’est pas modifié.

En fin d’année, il convient de réajuster les comptes déficitaires en prenant sur les comptes excédentaires comme suit :

Section de fonctionnement/dépenses

6218 (Personnel intérimaire) + 1 000 € 64131 (Rémunérations non titulaires) + 8 000 € 64111 (Rémunérations des titulaires) - 9 000 €

L’équilibre du budget n’est pas modifié et les prévisions sont conformes aux réalisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la délibération modificative 2017-3 telle que présentée ci-dessus.

2017/09/02 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales :3

« Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus ».

Ainsi, au budget primitif 2017, les dépenses d’investissement inscrites (hors chapitre 16

« Remboursement d’emprunt ») et les décisions modificatives étaient de 2 278 200 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet

article afin d’être en mesure de pallier d’éventuels désordres, pannes ou autres événements imprévus

nécessitant un investissement rapide.

Le montant maximum autorisé est de 569 550 €, soit 25 % de 2 278 200 €.

Il est proposé d’inscrire les sommes suivantes :

Article BP 2017 RAR 2016* DM 2017 CREDITS RETENUS

2051 - 221 Logiciels 1 000 18 890 3500 1 125 2158-221 Mat techniq 20 000 0 0 5 000 2183-221 Informatique 21 200 0 2 033 5 800 2184-221 Mobilier 5 000 0 4 880 2 470 2188-221 Divers 80 200 3 598 20 094 15 000 2182-221 Véhicules 15 000 9 258 0 3 750 2313-259 Bâtiments 365 100 0 7 901 30 000

Les sommes retenues s’élévent à 63 145 € (inférieur au plafond autorisé de 569 550 €) et feront

obligatoirement l’objet d’une reprise au BP 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement suivant les conditions et dans les limites explicitées ci-dessus jusqu’à l’adoption du budget primitif 20184

2017/09/03 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles : Communautés de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord

M. Magnanon, rapporteur, explique que la commune de Gond-Pontouvre a reçu de la part de la

communauté de communes « La Rochefoucauld Porte du Périgord » une demande de participation financière

relative au remboursement des frais de scolarité pour un enfant de la commune scolarisé dans un établissement

scolaire (primaire) de cette communauté de communes.

Le montant de la participation financière due, soit 717.05 € / enfant, ne correspond pas au tarif

départemental de 428.75 € / enfant. Le montant demandé est supérieur à celui accordé aux autres

communautés de communes et par souci d’équité il est proposé de verser la participation sur la base du tarif

départemental, soit 428.75 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement des écoles de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord à hauteur de 428.75 € et demandera l’annulation des 288.30 € supplémentaires.

2017/09/04 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles : Ecoles de l’enfant Jésus

M. Magnanon, rapporteur, explique que la commune de Gond-Pontouvre a reçu de la part de l’école

de l’enfant Jésus à Angoulême une demande de participation financière relative au remboursement des frais de

scolarité pour un enfant de la commune scolarisé en ULIS.

Cet enfant a été affecté dans cette classe ULIS par décision de la MDPH et le financement par la

commune des frais de scolarité est obligatoire.

Le montant de la participation due, soit 428.75 €, correspond au tarif départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser 428.75 € à l’école de l’enfant Jésus pour paiement des frais de scolarité d’un enfant de la commune scolarisé en classe ULIS.

2017/09/05 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles : Commune de Saint Yrieix

M. Magnanon, rapporteur, explique que la commune de Gond-Pontouvre a reçu de la part de la mairie

de Saint Yrieix une demande de participation financière relative au remboursement des frais de scolarité pour

un enfant de la commune scolarisé en maternelle.

Le montant de la participation financière due, soit 428.74 €, correspond au tarif départemental. Une

convention est jointe à cet effet. L’avis du Conseil Municipal est sollicité pour l’attribution de la participation

aux frais de fonctionnement de Saint Yrieix et pour la signature de la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le versement de 428.74 € à la commune de Saint Yrieix pour les frais de scolarité d’un enfant de Gond-Pontouvre qui y est scolarisé et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.5

2017/09/06 : Créances éteintes

M. Juin, rapporteur, explique que la perception nous transmet l’annonce du BODACC (Bulletin

Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) n° 1884 du 23 Octobre 2016 prononçant le jugement de

clôture pour insuffisance d’actif d’une société. Ses dettes d’entreprise mais aussi personnelles s’en trouvent

effacées. S’agissant de la commune de Gond-Pontouvre, l’entrepreneur était redevable d’un montant de 210 €.

Il convient donc de déclarer cette créance éteinte par inscription des 210 € au compte 6542 à valoir sur

l’exercice 2017.

Cette dette concerne des frais de TLPE 2014. Le Conseil municipal doit constater par délibération le

jugement pour insuffisance d’actif qui annule la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- CONSTATE le jugement pour insuffisance d’actif qui annule la dette et accepte d’inscrire le somme de 210 € en créances éteintes.

2017/09/07 : Délestage de la STEP de Gond Pontouvre : Cession d’une parcelle municipale

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la station d’épuration de la route de l’Isle d’Espagnac

collecte et traite à ce jour les effluents de la commune. Etant par intermittence saturée (pics dans la journée et

infiltration par temps de pluie), GrandAngouleme a lancé une opération de délestage des effluents vers la

station d’épuration d’Angoulême Frégeneuil.

Les effluents transiteraient toujours par la station actuelle mais ne seraient plus traités sur place pour être délestés vers Frégeneuil via un poste de refoulement. GrandAngouleme propose de positionner ce poste sur une partie du boulodrome, côté route de Vars, en détachant 292 m² (cadastrée B 4769) sur une parcelle de 3785 m² (cadastrée B 3718).

L’agglomération en profiterait pour envoyer les effluents des postes de refoulement de l’impasse des Machenaudes (ZI n°3) et du terrain de football de la rue Jean Jaurès directement vers le nouveau poste du boulodrome, allégeant ainsi la station d’épuration actuelle de la route de l’Isle d’Espagnac.

L’aménagement est réalisé en accord avec le club local, l’accès aux sanitaires public étant maintenu depuis le boulodrome par l’installation d’un portillon.

Ainsi, la commune conserverait les deux parcelles suivantes, issues de la division de la parcelle B 3718 :

- Parcelle B 4767 : 40 m² (partie sanitaires publics)

- Parcelle B 4768 : 3453 m² (partie boulodrome)

Le conseil municipal doit se prononcer sur la cession de la parcelle B 4769 d’une contenance de 292

m² au prix de 2 € avec prise en charge de tous les frais annexes (notaire, géomètre, …) par l’agglomération

de GrandAngouleme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession de la parcelle B 4769 d’une contenance de 292 m² au prix de 2 € avec prise en charge de tous les frais annexes (notaire, géomètre, …) par l’agglomération de GrandAngoulême et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en ce sens (compromis de vente, acte authentique, acte notarié …)6

2017/09/08 : Délestage de la STEP de Gond Pontouvre : Convention de servitude de

passage d’une canalisation

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la station d’épuration de la route de l’Isle d’Espagnac

collecte et traite à ce jour les effluents de la commune. Etant par intermittence saturée (pics dans la journée et

infiltration par temps de pluie), GrandAngouleme a lancé une opération de délestage des effluents vers la

station d’épuration d’Angoulême Frégeneuil.

Les effluents transiteraient toujours par la station actuelle mais ne seraient plus traités sur place pour être délestés vers Frégeneuil via un poste de refoulement. GrandAngouleme propose de positionner ce poste sur une partie du boulodrome, côté route de Vars, en détachant 292 m² (cadastrée B 4769) sur une parcelle de 3785 m² (cadastrée B 3718). L’agglomération en profiterait pour envoyer les effluents des postes de refoulement de l’impasse des Machenaudes (ZI n°3) et du terrain de football de la rue Jean Jaurès directement vers le nouveau poste du boulodrome, allégeant ainsi la station d’épuration actuelle de la route de l’Isle d’Espagnac. GrandAngouleme propose que les nouvelles canalisations passent sur deux parcelles communales situées entre la route de Paris et la rue de l’Egalité, cadastrées D241 et D637, pour rejoindre ensuite le nouveau poste du boulodrome.

A cet effet, il est nécessaire de créer une servitude par la signature d’une convention de servitude de passage de canalisations d’eaux usées. Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de convention de servitude de passage de canalisations d’eaux usées et autoriser le maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement au projet de servitude de passage de canalisations d’eaux usées sur les

parcelles D241 et D637 et autorise le maire à signer la convention de servitude de passage sur ces parcelles

dans les conditions et termes explicités ci-dessus

Proposition de motion relative à la réduction de la pollution et du bruit sur la Nationale 10

Monsieur le Maire fait lecture d’une proposition de motion proposée par le conseil municipal de la Couronne qui a délibéré le 26 octobre dernier sur les conséquences de la traversée de l’agglomération du Grand Angoulême par la RN 10.

Cette traversée engendre des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores. A ces facteurs nocifs pour la santé et nuisibles à l’environnement, s’ajoute le danger lié à la circulation dense sur cet axe structurant. La direction interdépartementale des routes atlantiques (DIRA) a été saisie par Monsieur le Préfet de la Charente pour réaliser les études, émettre un avis technique et formuler des propositions à même d’améliorer cette situation.

Sans augurer du résultat de ce travail, la réduction de la vitesse peut avoir pour résultat :

- la diminution de la consommation véhicules (donc de la pollution),

- la diminution du bruit par la réduction des régimes moteurs,

- la baisse du niveau de bruit de roulement.

Cette solution pourrait être simple et efficace à mettre en œuvre. Elle impliquerait cependant la mise en place d’une pédagogie adaptée analysant les différences de temps de trajet au regard de la santé et de la tranquillité des habitants des communes traversées par la RN 10.

Le territoire de la commune de Gond Pontouvre est traversé par la RN 10 et régulièrement des habitants font remonter les nuisances essentiellement sonores qu’ils subissent.7

Il est proposé au conseil municipal de débattre sur ce point afin d’émettre un avis sur une éventuelle réduction de la vitesse sur le tronçon urbain de la RN 10.

Monsieur le Maire fait état d’une réunion tenue en préfecture sur ce sujet le 15 décembre dernier sur le sujet. M. Magnanon a assisté à cette réunion et en fait un rapide compte rendu.

S’agissant de l’accidentologie, si on peut noter l’influence des poids lourds dans le bilan, il ne semble pas que sur la RN10 la vitesse soit un élément prépondérant.

Concernant la pollution, l’ATMO considère qu’une baisse de la limite de 110 à 90 km/h ne devrait pas avoir de fortes incidences malgré le fait que les abords de la RN 10 soient au-dessus des normes de pollution.

Enfin, la problématique acoustique ne voit pas forcément beaucoup d’évolution considérant que les gros producteurs de nuisances sonores restent les poids lourds.

La préfecture a fait un bilan du passage de 110 à 90 sur la rocade de l’agglomération de Rennes, on assiste à une hausse de l’accidentologie, une légère baisse de la pollution au dioxyde d’azote et aucune incidence au niveau acoustique.

M. Magnanon ajoute qu’il devait y avoir des aménagements acoustiques le long de la RN10 qui n’ont jamais été faits. La conclusion de la réunion consiste en la poursuite d’études, le souci étant qu’il n’existe pas de financements.

M. Juin s’étonne de ces résultats alors que bon nombre d’agglomération sont déjà passée à 90. Il cite Bordeaux, Tours, La Rochelle…. Même si pour cette dernière, on est en présence d’un boulevard circulaire et que sur Angoulême, la RN10 traverse l’agglomération.

M. Delage estime que l’abaissement de la vitesse à 90 km/h va permettre aux radars de flasher un peu plus. S’agissant des poids lourds, la solution, est de les faire passer ailleurs, par l’A10 ou l’A89.

Mme Blanquart souligne l’effet nocif des dioxydes d’azote. Une diminution de ce type de pollution,

même relative, n’est pas neutre pour la santé, en particulier pour les soucis respiratoires et d’asthmes.

Mme Bouleau Feyfant est sensible en tant que riveraine s’agissant du bruit, par contre en qualité d’usager de la RN10, elle est sceptique.

Mme Bodinaud ne voit pas l’effet d’une limitation à 90 des poids lourds qui sont déjà limités à 90. Monsieur le Maire indique que dans ces cas-là, la limite imposée au poids lourds passe à 70 km/h.

M. Gomez se montre très sceptique sur la limitation de la vitesse. Cela pénalise fortement les usagers pour des résultats qui sont loin d’être évidents. Il y a assurément d’autres solutions à inventer.

M. Pierre renchérit en se prononçant contre une telle limitation. Il constate que les dispositifs anti bruits devaient voir le jour il y a plus de 20 ans. La réduction de la vitesse n’est pas la solution de la diminution de bruit. Il estime plus pertinent de limiter les passages en particulier de poids lourds.

A l’issue et au regard du débat, Monsieur le Maire retire la proposition de motion qui pourra éventuellement être réexaminée dans un autre conseil sous une autre forme.

2017/09/9 : Délégations

Monsieur le Maire se doit de rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a été amené à prendre

dans le cadre de la délégation votée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2014, conformément

aux articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.8

Par décision du :

- 16 octobre 2017 : A procédé à la passation d’un marché pour une prestation de nettoyage des vitres sur les

bâtiments scolaires ;

- 15 novembre : A procédé à la passation d’un marché d’impression des divers supports de communication de

la commune pour 2018 ;

- 16 novembre : A procédé à la passation d’un marché pour une mission d’audit comptable et financier de

l’opération ZAC de Rochine.

II. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de ses contraintes professionnelles, Mme Bernard estime qu’elle n’est plus en mesure d’assurer la délégation relative à la gestion du personnel qu’elle assume auprès de Mme Bodinaud. M. Gomez a accepté de prendre la suite.

Mme Blanquart fait remonter la satisfaction des riverains s’agissant du nettoyage et des aménagements place de la chaume et rue des jardins.

Monsieur le Maire revient sur la réunion du 22 décembre avec les riverains de la rue Jean Jaurès concernant les aménagements routiers de cette rue. Les échanges furent très instructifs et vont permettre de passer à une phase active prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

GOND-PONTOUVRE le 29 décembre 2017,

Le Maire,

G.DEZIER