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Déliberation - 2025 024 Partie3
Déliberation - 2025 024 Partie1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 Partie1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -024
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 3 avril 2025
Séance du 10 avril 2025
Présidence de : Madame Jocelyne CHARLET
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Cindy DOISY (pouvoir à FRASCA Geneviève), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à Evelyne URBANIAK), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN)
OBJET : Approbation du compte administratif 2024 – Commune
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président ayant quitté la séance, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président de séance en la personne de Madame Jocelyne CHARLET,
Après s’être fait représenter le budget primitif de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,
Considérant que M. Laurent DESMONS, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2024 les finances de la Commune de Waziers en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
Procédant au règlement du budget de 2024, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et budget annexe :
Subdivisions Fonctionnement Investissement Dépenses ou Recettes ou Excédents Dépenses ou Recettes ou Excédents Déficits Déficits
Résultats reportés 739 338,71 € 220 051,10 € Op. de l'exercice 11 248 344,62 € 12 163 199,35 € 1 679 596,58 € 792 658,84 € Totaux 11 248 344,62 € 12 902 538,06 € 1 679 596,58 € 1 012 709,94 € Résult.de clôture 1 654 193,44 € 666 886,64 € Restes à réaliser 176 936,11 € 38 638,50 € Totaux cumulés 11 248 344,62 € 12 902 538,06 € 1 856 532,69 € 1 051 348,44 € Résultats définitifs 1 654 193,44 € 805 184,25 € Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
La Première Adjointe
Jocelyne CHARLET
Publié sur le site internet : 06/05/2025
Envoyé en préfecture : 24/04/2025
Reçu en préfecture : 24/04/2025
Identifiant : 059-215906546-20250410-2025_024-DE