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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FORS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE DEUX CANDELABRES AVEC LAMPE LED ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C02-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020 C- 2-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FORS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE DEUX CANDELABRES AVEC LAMPE LED ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 30 juin 2020 de la Commune de Fors sollicitant le PACT 2018-2020 pour la fourniture et la pose de deux candélabres avec lampe LED,
Vu la délibération du 17 septembre 2020 de la Commune de Fors sollicitant le PCT 2018-2020 pour l’enfouissement de réseau,
La commune de Fors a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 4 690,44 euros au titre du PACT 2018-2020 pour fourniture et la pose de deux candélabres avec lampe LED et enfouissement de réseau.
Le coût total prévisionnel retenu des travaux s’élève à 9 380,89 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 4 690,48 euros.
Ce projet consiste dans la pose de deux candélabres avec des lampes LED nouvelle génération et l’enfouissement du réseau Orange.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, à l’enjeu d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C02-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Attribue une subvention de 4 690,44 € au titre du PACT 2018-2020 à la commune de Fors ; − Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C02-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020