Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 144 Stationnement Place de la Gare jeudi
Arrêté - 2023 051 Stationnnement Place de la Gare le 3 août
Arrêté - 2023 015 Stationnement interdit Place de la Gare l
Arrêté - 2023 126 Interdiction stationnement Place de la
Arrêté - 2023 150 Stationnement Place de lEglise Commam
Arrêté - 2023 198 Circulation et stationnement Place Brév
Arrêté - 2023 139 Stationnement Vendredi 14 juillet 2023
Arrêté - 2023 138 Stationnement Vendredi 14 juillet 2023
Arrêté - 2023 082 Stationnement interdit Place eglise 23 ma
Arrêté - 2023 158 Sté Turqueville Branchement AEP Imp d
Arrêté - 2023 137 Stationnement Place de la Gare jeudi 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 137 Stationnement Place de la Gare jeudi 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref,
401
524
Berger-Levrault
(1309)
FORCES LES'EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement,
N°2023-137
Objet : Stationnement
interdit Place de la Gare
ARRETE :
Le jeudi 28 septembre
2023
Article I :
La stationnement place de la Gare sera interdit à tous véhicules le jeudi 28 septembre 2023 de 8H30 à 12H30 excepté au camion-magasin d’outillage.
Article I :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux.
Article IIT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 05 juillet 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le : 20 JÜ{! ss L- &vue.