Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 59 Budget Primitif 2022 SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 59 Budget Primitif 2022 SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
PAYS D'APT LUBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
JEUDI
14
AVRIL
2022
DELIBERATION
N°
CC-2022-59
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2022
: SPANC
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:9
-
VOTANTS
: 39
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC.
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON.
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Benjamin
BAGNIS.
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI.
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON.
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
LAGARDE
D’APT
: Mme
Maryse
BONNET
Procurations : APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
procuration
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Sylvie
TURC
donne
procuration
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
procuration
à
M.
Jean
AILLAUD.
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
procuration
à
M.
Benjamin
BAGNIS.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
procuration
à
M.
Francis
FARGE.
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
procuration
à
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
procuration
à
Mme
Sandrine
ISSON.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
procuration
à
M.
Roger
ISNARD.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202204 14-2022-59-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022
CC-2022-59
1/2 Vu
le
Code
Général
des
Impôts
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Considérant,
la
proposition
de
Budget
Primitif
2022
du
Budget
«
SPANC
» de
la
Communauté
de
communes
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
-
Section
«
Fonctionnement
»
:
160
123,00
€
-
Section
«
Investissement
»
:
33
199,00
€
Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité,
Approuve,
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
«
SPANC
»
de
la Communauté
de
communes
par
nature
et
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202204 14-2022-59-BF Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022
CC-2022-59
2/2