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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Aydat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 9 octobre 2023?x38916)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
A PROCES VERBAL Ayd at DU CONSEIL MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
Séance du 9 octobre 2023
Nombre de membres :
en exercice: 19 Date de convocation : 3 octobre 2023 présents :15
votants : 16 (1 pouvoir)
L'an deux mil vingt trois, le neuf octobre à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.
Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-Louis MALOCHET, Jean-François SAUTAREL, Maxime
BANY, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Claude DESSON, Dominique GUITTARD, Laure LEFÈVRE, Pascal
MILLOT, René SAVIGNAT, Catherine SOUSTROT, Catherine LOILLIER, Philippe COMBE
Absents excusés : Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE {pouvoir à F SERRE), José DE FIGUEIREDO
Absents : Jean-Marie MILIN, Sandrine DÉPLAGNE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Administration générale
Objet : Modification du nombre d'adjoints
Objet : Mise à jour des commissions communales
Objet : Mise à jour de la commission d'appel d'offres
Objet : Mises à jour des commissions communautaires
Objet : Mise à jour des coprésidents élus des comités village
Objet: Mandatement du CDG63 pour engager une négociation de contrat collectif prévoyance
Finances
Objet : Décision modificative n°1
Objet : Demande de subvention suite à l'orage de grêle du 17 août 2023
Objet : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre des logements à Fohet
Il. Biens et patrimoines
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Objet: Vente de parcelles (annule et remplace délibération n°2023-70)
Objet: Vente d’une partie de la parcelle communale ZI 80, Fohet {annule et remplace délibération n°2023-11) 10
IV. Questions diverses etinformations 1
Page lL Administration générale
Objet : Modification du nombre d’adjoints
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-71 votée le 29 septembre 2022 fixant à 4 le nombre d'adjoints.
I informe les élus qu’un adjoint a sollicité sa démission, au titre de son mandat d'élu et d'adjoint. Selon l'article L2122-15 du CGCT, cette dernière a été acceptée par le préfet (courrier du 25 septembre 2023).
L'article L2122-15 du CGCT prévoit d'élire Un nouvel adjoint. Toutefois par délibération, il est possible de réduire le nombre d'adjoints (article L2122-2 du CGCT).
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’Unanirnité :
-__ defixerà3lenombred'adjoints.
Objet : Mise à jour des commissions communales
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle les commissions communales et leur composition par suite de la délibération n° 2023-18 votée le 30 mars 2028.
Compte tenu de la démission d'un élu, il propose une mise à jour des commissions, des délégués et des représentants de la manière suivante (qui annulerait et remplacerait la délibération n°2023-18). Les autres délibérations resteraient en vigueur.
1- Les commissions:
Référent Mernbres mis à jour
Finances FranckSERRE Tous les élus Sandrine MARTIN
Delphine DELPEUCH
José DE FIGUEIREDO
Michèle DEJOUX
Jean-Marie MILIN
Catherine SOUSTROT
Vie Locale Nadine DESFRANCÇOIS
Nadine DESFRANÇOIS Laure LEFÈVRE
Vie scolaire Pascal MILLOT Délégué: Maxime BANY Philippe COMBE
Nadine DESFRANÇOIS
Jean-Louis MALOCHET
ou Michèle DEJOUX
Attribution des Franck SERRE Laure LEFÈVRE logements Catherine LOILLIER
José DE FIGUEIREDO
Catherine SOUSTROT
Page 2 Urbanisme Sandrine MARTIN Franck SERRE
Catherine LOILLIER
Jean-Marie MILIN
Christine PACAUD
René SAVIGNAT
Catherine SOUSTROT
Bêtiment Sandrine MARTIN Pascal MILLOT
Catherine LOILLIER
Jean-Marie MILIN
Christine PACAUD
René SAVIGNAT
Catherine SOUSTROT
Travaux,
Voirie,
Environnement,
Cadre de vie,
Mobilité,
Patrimoine
Jean-François SAUTAREL
Déléguée patrimoine : Michèle DEJOUX
Déléguée mobilité énergie
renouvelable: Christine PACAUD
Jean-Louis MALOCHET
Maxime BANY
José DE FIGUEIREDO
Claude DESSON
Dominique GUITTARD
Laure LEFÈVRE
Catherine LOILLIER
Jean-Marie MILIN
Pascal MILLOT
René SAVIGNAT
Catherine SOUSTROT
Delphine DELPEUCH
Communication,
Participation citoyenne,
Vivre à Aydat
Delphine DÉLPEUCH
Nadine DESFRANÇOIS
Jean-Louis MALOCHET
Sandrine MARTIN
Maxime BANY
José DEFIGUEIREDO
Michèle DEJOUX
Laure LEFÈVRE
Jean-Marie MILIN
Christine PACAUD
Commission
communale des impôts Président : Franck SERRE
Suppléant : Nadine DESFRANÇOIS
+1 agent administratif sans voix
délibérative : Stéphanie TICHIT (art
1650 CGI)
Les commissions se réunissent régulièrement sous la responsabilité de l'élu référent de la thématique et en présence du technicien concerné. Un compte rendu où relevé de décision est réalisé à l'issue de chaque commission et est diffusé à l'ensemble des élus + DGS,
2- Les délégations auprès de syndicats/collectivités/établissements publics :
Titulaires Suppléants
SICTOM Dominique GUITTARD Jean-François SAUTAREL
Claude DESSON Christine PACAUD
SMWVA Dominique GUITTARD Pascal MILLOT
TE63 René SAVIGNAT Jean-François SAUTAREL
EPF SMAF Franck SERRE René SAVIGNAT
SME (ANC) Dominique GUITTARD Claude DESSON
SME (eau potable) Dominique GUITTARD Claude DESSON
Page 3 3- Lesréférents:
Titulaires Suppléants
Commission sécurité Franck SERRE Nadine DESFRANÇOIS
Pascal MILLOT
Référent défense Claude DESSON
Référent sécurité incendie Catherine LOILLIER
4- Lesreprésentants :
Titulaires Suppléants
Parc des Volcans Sandrine MARTIN Christine PACAUD
Christine PACAUD Catherine LOILLIER
CNAS Nadine DESFRANÇOIS Catherine SOUSTROT
UNESCO Franck SERRE Delphine DELPEUCH Catherine SOUSTROT
Chaque délégué auprès de collectivité (2), chaque référent (3) et représentant (4) fait un compte rendu en réunion de bureau, en réunion intermédiaire ou en conseil municipal sur les réunions auxquelles il a assisté afin de tenir l’ensemble des élus informés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- de valider les propositions ci-dessus,
- d'annuler et remplacer la délibération n°2023-18. Les autres délibérations restent en vigueur.
Objet : Mise à jour de la commission d'appel d'offres
['ABSTENTIONS: _1 | POUR: 15 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle les membres de la commission d'appel d'offres désignés par délibération n° 2020-88 votée le 28 juillet 2020.
Compte tenu de la démission d'un élu, une mise à jour de la commission est nécessaire. || convient de procéder à une nouvelle élection.
Monsieur le Maire précise que la commission aura Un caractère permanent.
Il propose de procéder à un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). ‘
Al'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à un vote à main levée.
Une seule liste de titulaires et suppléants a été déposée comme suit
Titulaires Suppléants
Jean-François SAUTAREL Dominique GUITTARD
Delphine DELPEUCH Nadine DESFRANÇOIS
René SAVIGNAT Laure LEFÊVRE
Page 4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour et une abstention
- d'élire les mernbres titulaires et suppléants commeindiqué ci-dessus,
- d'annuler et remplacer la délibération n°2020-88.
Objet : Mises à jour des commissions communautaires
lABSTENTIONS: © | POUR: 16 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-41 votée le 9 juin 2023 dans laquelle étaient indiquées les commissions communautaires et les noms des conseillers municipaux identifiés pour chacune d'elles.
La commission n°1 regroupait l'aménagement de l'espace et le tourisme. Mond'Arverne communauté souhaite subdiviser cette commission en 2 commissions, les deux sujets réunis n'intéressant pas au même titre les membres de la commission.
Commissions communautaires Conseiller municipal référent
Aménagement de l’espace et tourisme Christine PACAUD
devient Aménagement de l'espace
Tourisme Franck SERRE
Habitat-Logements sociaux Sandrine MARTIN
Christine PACAUD
Finances René SAVIGNAT
Patrimoine communautaire-travaux-insertion Jean-François SAUTAREL
Transition écologique Jean-Louis MALOCHET
Christine PACAUD
Solidarités Nadine DESFRANÇOIS
Enfance et Jeunesse Maxime BANY
Affaires économiques Dominique GUITTARD
Culture Michèle DEJOUX
Le conseil municipal, décide après en avoir délibéré à l'unanimité :
- d'approuver les propositions pour les commissions communautaires telles que décrites ci- dessus,
Objet : Mise à jour des coprésidents élus des comités village
[ABSTENTIONS: © | POUR: 16 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2022-02 votée le 20 janvier 2022 qui actait la modification des coprésidents des comités de villages.
Page 5 Ilest proposé aux conseillers municipaux de modifier les coprésidents des villages par suite de la démission d’un élu de là manière suivante :
Coprésidents élus le 20/01/2022 Proposition de coprésidents à mettre à jour
FONTCLAIRANT Jean-Louis MALOCHET Jean-Louis MALOCHET
LA CASSIÈRE Jean Marie MILLIN Jean Marie MILLIN
LA GARANDIE René SAVIGNAT René SAVIGNAT
LE LOT Claude DESSON Claude DESSON
LE MAS Catherine LOILLIER Catherine LOILLIER
PHIALEIX Laure LEFÊÈVRE Laure LEFÈVRE
POUDURE -AYDAT Michèle DEJOUX Michèle DEJOUX
PONTEIX Pascal MILLOT Pascal MILLOT
PRADES -FOHET Dominique GUITTARD Dominique GUITTARD
ROUILLAS BAS Jean-François SAUTAREL Jean-François SAUTAREL
ROUILLAS HAUT Sandrine MARTIN Franck SERRE
SAINT JULIEN -VEYRERAS Maxime BANY Maxime BANY
SAUTEYRAS Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE
VERNEUGE Franck SERRE Philippe COMBE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'élire les coprésidents tels que définis dans la proposition ci-dessus.
Objet : Mandatement du CDG63 pour engager une négociation de contrat collectif prévoyance
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie
Prévoyance.
Un accord national collectif a été signé le 11 juillet 2023 entre la majorité des membres des employeurs territoriaux et six organisations syndicales. || préconise plusieurs points :
+ Participation sur la base d'un contrat collectifou un contrat individuel labellisé pour la garantie SANTE.
+ Participation sur la base d’un contrat collectif obligatoire pour la garantie PRÉVOYANCE.
Cela implique une adhésion obligatoire pour les agents à ce contrat collectif que la collectivité devra nécessairement proposer, seule ou par l'intermédiaire du Centre de Gestion.
Page 6 + Uncontrat collectif obligatoire impose la mise en œuvre d'un accord collectif local en amont, avec les organisations syndicales.
+ Changement du minimum de couverture garanti pour les agents : on passe de 90% du
traitement indiciaire (TD et 40% du régime indemnitaire (RD, à 90 % de la rémunération nette de référence (T1 + NBI + RD),
+ Minimum obligatoire de participation des employeurs demandé à 50% du montant de la cotisation par agent sur la base du panier précédemment défini.
Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l'accord collectif national du 11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose d'entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d'un accord collectif local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance.
Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l'ouverture d’une négociation collective dans le domaine de la prévoyance.
L'accord collectif est réputé valide à condition d'être signé par l'autorité territoriale et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l'accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié.
La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de Gestion pour négocier et conclure un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu'à la condition d'être approuvé préalablement par l'assemblée délibérante.
Aussi, le Maire propose à l'assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la collectivité, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire - garantie prévoyance.
Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'étudier l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,
- de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme afin:
- qu'il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance:
- qu'il informe ces collectivités des caractéristiques de l'accord collectif,
- que la validité de cet accord collectif et son application au sein de la commune d'Aydat est subordonnée à son approbation par l'assemblée délibérante dans un second temps, et qu'à cette condition l'accord sera signé.
Page 7 I. Finances
Objet : Décision modificative n°1
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: _O |
Monsieur le maire expose que les lignes destinées à régler le capital dû à l'EPF-SMAF a été sous estimées lors du vote du budget primitif,
Ilest donc nécessaire de faire un virement de crédit pour abonder la ligne de la manière suivante :
Crédits 3 ouvri DI Chap27 _|Art27638OPFI | +8300
TOTAL +8300
[pi Chap 21 L'Art 231 OPNI -8 300
TOTAL -8300
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'Unanimité :
- d'approuver la modification modificative du budget principal n°1 telle que présentée ci-dessus ;
- d'autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Demande de subvention par suite de l'orage de grêle du 17 août 2023
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire fait Un point aux conseillers municipaux sur l'orage de grêle qui a eu lieu sur la commune le 17 août 2023. De nombreux dégâts ont été occasionnés sur la voirie et les chemins communaux.
Monsieur le Maire a sollicité l'aide du Conseil Départemental et de l'Etat pour financer les travaux de réfection. Pour ce faire, il convient de déposer les dossiers complets auprès des institutions concernées.
L'estimatif des travaux est évalué entre 100 000 et 150 000 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des organismes mentionnés ci-
dessus,
- de demander que le montant définitif des travaux soit précisé lors d’un prochain conseil municipal,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à la présente décision.
Objet : Avenant au marché de maîtrise d'œuvre des logements à Fohet
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Page 8 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2020-28-2 votée le 20 février 2020 concernant la sélection du cabinet d'architecte Christelle CREGUT pour la maîtrise d'œuvre de la
réhabilitation des logements de l’ancienne école à Fohet.
Le montant de l'enveloppe initiale des travaux était estimée à 230 000 € HT, aboutissant à une rémunération de l'architecte à hauteur de 24150 € HT.
Un avenant n°1 a été signé par décision du maire le 24/03/2021 concernant l'ajout d'une étude
thermique, amenant la rémunération de l'architecte à hauteur de 26150 € HT.
Par délibération n°2023-54 votée le 6 juillet 2023, l'attribution des marchés de travaux a été réalisée. Le montent s'élève à 501058,85 € HT ce qui implique un ajustement de la rémunération de
l'architecte de la manière suivante :
5 Modifications introduites parte présent avenant :
Le présent avenant a pour chfet le passage au forfait définitif de rémunération.
Montant des marchés de travaux : GIE CHERE € MT
Tage de rémouération : 40.80 %
Forfait dé rémunération : 82 STAGE MT 4 2 GOLD € HT {avenant 3 - étude thermique] répartis comme suit :
Montant des i
Tranche |. Désignation | | Désignation détatiée | marchés de travaux on gate
TE TRÉNGUE [mac aps 1.88 % B417T0 € TRANCHE Suite phase études et ronv1 [oPTIONNELLE | réaïisation des . 7.02 % 35 454.29 € N° 601 travaux 501 068.85 €
TRANCHE rouoz |oRTIONNELLE | ope 1.80% 9 089.10 € N° 002
Sous-totai 64 64718 €
Av [AVENANT + [Etude thermique l 2 006.00 € FOTAL Sa e1118€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'accepter l'avenant n°2 pour le marché de maîtrise d'œuvre des logements à Fohet,
- d'autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarchés nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
II. Bienset patrimoines
Objet : Vente de parcelles (annule et remplace délibération n°2023-70)
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-70 votée le 21 septembre 2023 concernant la vente des parcelles suivantes à monsieur Dominique PORTALIER.
Sections Parcelles | Surfaces (m”) | Prixformuléparhectare | Prixdes parcelles
10 20 800 1664€
AE 800
58 3864 309.12€
AD 65 5770 800 461.6 €
Page 9 101 4360 218€
AZ 107 47990 500 2399.50 €
316 45140 2557€
BA 03 1830 500 91.50 €
TOTAL 7400.72€
La vente se fera au profit de monsieur Dominique PORTALIER et de monsieur Florent PORTALIER. La
délibération précédente doit donc être modifiée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de vendre les parcelles communales AE 10 et 58, AD 65, AZ 101-107 et 316 et BA O3 à monsieur PORTALIER Dominique et à monsieur PORTALIER Florent au prix de 800 €/hectare pour les sections AE et AD et au prix de 500 £€/hectare pour les sections AZ et BA, tel que décrit ci-dessus,
- que les frais découlant de cette transaction, frais de notaire, de bornage, seront à la charge des acquéreurs,
- que les frais liés à d'éventuels déplacements/rétrocession/servitude de réseaux seront à la charge des acquéreurs,
- d'autoriser monsieur le maire à signer l'acte de vente et tous les documents liés à la présente
décision.
Objet : Vente d'une partie de la parcelle communale ZI 30, Fohet (annule et remplace délibération n°2023-11)
['ABSTENTIONS: 1 | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-11 votée le 2 février 2023 concernant une partie de
la parcelle ZI 30 à Fohet au profit de madame Véronique BESSON (10 m°, 400 € HT).
Une erreur matérielle apparait dans la décision qu'il est proposé de rectifier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de vendre une partie de la parcelle communale ZI 30 d'une surface de 10 m°, au prix de 400 € HT à
madame Véronique BESSON,
- que les frais découlant de cette transaction, frais de notaire et de bornage, seront à la charge de
l'acquéreur,
- d'autoriser monsieur le maire à signer l'acte de vente et tous les documents liés à la présente
décision.
Page 10 IV. Questions diverses et informations
- Courrier Michel BESSON : demande de déplacement du panneau d'entrée du village de Rouillas
Haut (ch 7344). La question sera abordée en commission travaux puis en comité de villages.
- La loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, applicable
depuis le 1° août 2022, pérennise la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées
délibérantes des régions, des départements et des EPCI. Les communes ne sont pas concernées,
donc la visioconférence ne sera pas possible.
- Lundi 9 octobre 2023, le préfet a annoncé en présence du maire d’Aydat, du président du Parc
Naturel Régional des Volcans d'Auvergne et de 2 conseillers départementaux la mise en place d'une
brigade bleu courant 2025 sur Aydat.
La séance est levée à 21h25.
Procès-verbal présenté au conseil municipal du,44./44./.222%
Michèle DEJOUX _-
Pour: A Ç
Abstentions : 7
Contre:| ©
La secrétaire de séance du conseil muniéipal duAf./44./.2::2,3 | Le Maire,
Franck SERRÉ ———- :
à
Page 11